Procès Verbal - Compte rendu CM290421

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Procès Verbal - Compte rendu CM290421 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM290421)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un le 29 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.

Etaient présents : Mesdames Sophie BOUGRAS, Marie Thérèse FORESTIER, Amélie GUILLY, Sylvie MOREAU, Madeleine FRANCHINA, Marie-Hélène DEBRUS, Geneviève GOUTIN, Cyrielle AVRIL Messieurs Xavier BOURGEOIS, Christophe CORMIER, Sylvain COUTANT, Didier FREYCENON, Serge MERCADIÉ, Alain PARREAU, Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, Philippe PAYARD formant la majorité des membres en exercice

Absents : Madame Annie VADENNE (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIÉ) Monsieur Andréi TODEA (pouvoir à Monsieur Philippe THIERRY)

Secrétaire de séance : Cyrielle AVRIL

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2021

DELIBERATION N° 2021-40

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article

L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions

qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision n° 2021-4 du 12 mars 2021 : convention de formation permis de conduire BE pour Monsieur

Florian GUILLOT pour la somme de 835 € avec Espace Conduite Formation

Décision n° 2021-5 du 17 mars 2021 : convention de mise à disposition de locaux pédagogiques n°

21 06 045 D 0020 avec le CNFPT (1 salle de réunion à l’espace culturel et sportif) les 6. 7 et 8 avril

2021, à titre gratuit

Décision 2021-6 du 8 avril 2021 : contrat D-766560-1 audit de conseil de fiabilisation des adresses

dans la commune avec la Poste Solution Business pour la somme de 3 600.00 € HT

Décision 2021-7 du 12 avril 2021 : confection et pose de vitraux à l'église avec SARL Vitrail en Co

pour la somme de 59 345.00 € HT

Décision n° 2021-8 du 12 avril 2021 : contrat de mission de Maitrise d'œuvre programme de voirie

2021 avec le SARL INCA pour la somme de 19 402.00 € HT

Décision n° 2021-9 du 20 avril 2021 : réalisation toiture de la grange rue d'En Haut pour un montant

de 46 833.40 € HT, devis de la SARL Claude BORDILLON

DELIBERATION N° 2021-41

Attribution accord cadre à bons de commandes travaux de voirie

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'une consultation pour la réalisation de divers travaux de

VRD avait été lancée dans le cadre d'une procédure adaptée.Il a précisé que les membres de la C.A.O. s'étaient réunis le 7 avril dernier, et avaient procédé au

classement des candidats, eu égard aux critères d'attribution spécifiés dans le D.C.E.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ont :

- _ ACCEPTÉ d'attribuer l'accord cadre à bons de commandes travaux de voirie à l'entreprise TPL

dans la limite contractuelle de 125 000 € HT par an pour une durée de 5 ans, fin au 31 décembre

2024.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents

afférents.

DELIBERATION N° 2021-42

Budget laverie DM1

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que, dans le cadre de l'exécution du budget de l'exercice

2021, il convenait d'effectuer les ajustements de crédits suivants constituant la décision budgétaire

modificative n° 1 :

É SECTION d'INVESTISSEMENT en €

Article Objet Dépenses Recettes

2188 Autres immobilisations corporelles - 7 043.60

1314 Subvention investissement communes + 7043.60

TOTAL 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a APPROUVÉ la décision modificative n° 1

DELIBERATION N° 2021-43

Budget eau et assainissement DM1

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que, dans le cadre de l'exécution du budget de l'exercice

2021, il convenait d'effectuer les ajustements de crédits suivants constituant la décision budgétaire

modificative n° 1 :

SECTION d'exploitation en €

Article Objet Dépenses Recettes

618 Divers - 1 000.00

6541 Pertes sur créances irrecouvrable + 1000.00

TOTAL 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a APPROUVÉ la décision modificative

n°1| DELIBERATION N° 2021-44

Budget eau et assainissement admission en non-valeur

Monsieur a informé de la demande en non-valeur de la Trésorerie de Sully sur Loire du 9 avril 2021

concernant des tiers (budget Eau et Assainissement).

Considérant que ces créances sont irrécouvrables, poursuites sans effet et RAR inférieur au seuil de

poursuite

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ont approuvé l'admission en non-valeur d'un montant de 3 048.56 € somme qui sera imputée à l’article

6541 du budget de l'eau et assainissement de la commune 2021,

DELIBERATION N° 2021-45

Achat de livres de la commune

Monsieur le Maire a proposé d'offrir lors des PACS, des mariages (réalisés en Mairie), départ des

enfants scolarisés à l'école Henri Balthiot en 6" l'ouvrage de Dampierre, aussi pour ce faire il est nécessaire d'acheter des livres (50) à la régie ouvrages de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a ADOPTÉ la proposition ci-dessus,

DELIBERATION N° 2021-46

Subvention communale 2021

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de procéder au vote des subventions de fonctionnement en

faveur de deux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a DECIDÉ à l'unanimité, d'allouer les subventions de

fonctionnement suivantes au titre de l'exercice 2021 :

MONTANT

en €

demandé

Amicale des anciens combattants de Dampierre en Burly 400 Paroles de BB 250

DELIBERATION N° 2021-47

Adhésion ADIL

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal le souhait de réaliser un audit de la

consommation des différents bâtiments de la commune. Aussi pour se faire Monsieur le Maire a proposé

de confier cette mission de Conseil en Energie Partagé (CEP) à l'ADIL 45-28.

Les membres du conseil municipal, après en avoir, délibéré, à l'unanimité, ont décidé de confier à l'ADIL

45-28 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée de 1 an, renouvelable| DELIBERATION N° 2021-48

Remise gracieuse de loyers

Monsieur le Maire a rappelé l'épisode actuel de COVID 19 et l'obligation pour certains commerces de

fermer leurs portes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a ADOPTÉ l'exonération des loyers pour

les différents commerces fermés, loués à la commune pour les mois de juin et juillet 2021

| DELIBERATION N° 2021-49

Révision du périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles

Ce point n’a pas l'objet d'une délibération, il a été retiré de l'ordre du Jour avec accord des membres du conseil municipal

DELIBERATION N° 2021-

Questions diverses

Monsieur Philippe PAYARD informe que le festival d'un jour d’un soir est annulé pour l'année 2021 et reporté au 25 juin 2022

Le Maire,

Serge MERCADIE.