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Compte-Rendu - cr cm dec 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm dec 2021)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni à la salle communale sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire:
Date de convocation : 6 décembre 2021
PRESENTS : MM. HURTEBIZE D. - GUÉZO P. — QUÉMARD C,-
PORT-HELLEC Y.- BÉDARD F. - GUERRIER A. - HÉDAN E. - AUBERT M. — BONNARD C. — JARNIER L. - PHILIPPOT B.
Absents excusés : MM. QUELLARD M.P — DANILO B. — LEGRAND C. - WINCKEL U.
Secrétaire de séance : M. GUÉZO Pascal
Déplacement coffret électrique Rue de Lorette — Parcelles ZD 258 — 259
Cession d’une bande de terrain à la commune
Monsieur le Maire fait savoir que suite à la division et au bornage des parcelles cadastrées ZD 258 et 259, l’accotement est devenu très étroit.
Il précise également que les poteaux téléphoniques se trouvent maintenant implantés sur des parcelles privées.
Deux solutions :
* Achat de quelques mètres carrés au propriétaire au prix de 20 € TTC le m°, * Déplacement des poteaux à la charge d'Orange de l’autre côté de la route.
Monsieur le Maire ajoute qu’en cas d’acquisition, la commune devra aussi prendre à sa charge le déplacement du coffret électrique qui vient d’être posé, les frais de géomètre et de notaire.
Il ajoute qu’il a sollicité un devis à ENEDIS non parvenu à ce jour.
Il suggère de reporter cette question au prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après discussion :
&° Donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.
01-12-2021 |
Biens immobiliers non bâtis présumés sans maître
Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a lieu de procéder à l’annulation et au remplacement de la délibération n° 02-10-2021 suite à une erreur matérielle.
Il en rappelle les termes.
Les parcelles C 260 (20 400 nm?) et ZI 184 (6324 m°?) qui n’ont pas de propriétaires connus et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée peuvent être incorporées dans le domaine communal dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la Préfecture.
Monsieur le Maire précise également qu’il a procédé à l’affichage et mis sur le site internet de la Commune l’arrêté du 27 août 2020 de la Préfecture du Morbihan.
Les exploitants de ces parcelles ont également été contactés. Il ajoute que cette incorporation doit être constatée par arrêté du Maire et que la
Commune devra procéder aux formalités de publicité foncière prévues à l’article
28 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
- «Pour»:11
- «Contre » : 0
& Donne un avis favorable,
& Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté constatant l’incorporation
de ces parcelles dans le domaine communal et à procéder aux formalités
de publicité foncière ainsi qu’à signer tous documents se rapportant à ce
dossier.
02-12-2021
Rapport de la CLECT du 11 octobre 2021 relatif aux modalités de transfert ou de dé-transfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT qui s’est déroulée le 11
octobre 2021 au siège communautaire. Celui-ci a été transmis le 29 octobre 2021
aux communes par mail.
Au vu du rapport qui suit la présente délibération, seul le point 1 est à mettre au
vote, les points n°2 et 3 sont à présenter pour information.
Monsieur le Maire précise concernant les modalités de transfert et de dé-transfert
des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la communauté de
communes que les communes doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à
compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la
CLECT.
Ainsi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les transferts et les dé-transferts
de charges ainsi que sur les montants de transferts et de dé-transferts qui viendront
impacter en négatif ou en positif l'attribution de compensation 2021 et des années
suivantes.
Par la suite, une nouvelle délibération communautaire viendra acter l’attribution
de compensation pour 2021 (une régularisation de l’AC sera calculée) et des
années suivantes.
En l'espèce, il convient de statuer sur le dé-transfert de la compétence Transport
scolaire concernant la commune de TREAL pour un montant de 9 384 € 80.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modalités de transferts et de
dé-transferts des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la
Communauté de Communes, telles qu’indiquées dans le rapport de la CLECT
joint à la présente délibération en annexe.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
& Décide de valider le rapport de la CLECT concernant le dé-transfert de la
compétence Transport scolaire concernant la commune de TREAL pour
un montant de 9 384 € 80. a cer
ss HA Re Ds
De l'ouat à baocélanve COMMUNAUTÉ
RAPPORT de la CLECT du 11/10/2021
L’an deux mille vingt et un, le 11 octobre à 18 h 30, la CLECT s’est réunie au siège communautaire à Malestroit.
Etaient présents en tant que titulaires :
Pierrick FEUTELAIS, Alain de CHABANNES, Claude JOUEN, Erwan GICQUEL, Paul RODRIGUEZ, Mickaëlle PIEL, Fabrice GENOUEL, Christian GUILLEMOT, Bruno GICQUELLO, Christelle MARCY, Yann
YHUEL, Sylvie CHEDALEUX, Thierry GUÉ, Gaëlle BERTHEVAS, Didier HURTEBIZE, Maurice BRAUD, Marie-Hélène HERRY, Marion LE POGAM, Mickaël LE GOUE, Yves HUTTER, Céline OLIVIER, Corinne MARCHAND.
Etaient présents en tant que suppléants (en remplacement du titulaire) : Fanny GICQUEL,
Etaient absents en tant que titulaires :
Gwénaël LAUNAY, Marlène GAPIHAN, Pascal JEHANNIN, Jean-Luc BLÉHER, Pierrick LELIEVRE, Gwénaël GUILLERME, Alain
LAUNAY, Patrice BELLEC, Rémy MICHEL, Armel ROUSSELOT (remplacé).
Procurations/Pouvoirs :
Néant
Avec la participation de Luc THEBAULT du pôle Finances.
Membres titulaires de la commission en exercice : 32 — Nombre des titulaires
présents : 22 - Nombre des suppléants présents : 1
Nombre de votants : 23 (dont deux pouvoirs) — Quorum atteint.
La Présidente ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
- _ Dé-transfert de compétence Transport scolaire concernant la commune de TREAL,,
- _ Retour sur les modalités de calcul et de transfert du service ADS supporté par la Communauté de Communes,
-__ Réflexion sur les modalités de calcul de la charge transférée concernant les équipements aquatiques.
Elle invite les élus à se reporter au dossier de travail détaillant les points à
aborder. Ce dossier est annexé au présent rapport (annexe n°1).
1/ Dé-transfert de compétence Transport scolaire concernant la commune de TREAL,
Sur ce sujet, la Présidente reprend les éléments du dossier de travail fourni en indiquant que la commune de TREAL comme la commune de BEIGNON pour le BIT précédemment fait valoir le fait que cette compétence n’est plus exercée par la communauté de communes à son encontre.
Ainsi, comme à chaque fois, un dé-transfert est opéré l’année de sa connaissance sans effet rétroactif.
Si ce point du rapport est validé par les communes dans le cadre de
l’article 11 du règlement intérieur, le conseil communautaire proposera une modification de l’AC à compter de 2021.
La Présidente met au vote ce point.
Approbation du dé-transfert de la compétence TS sur la commune de TREAL à l’unanimité
2/ Retour sur les modalités de calcul et de transfert du service ADS
supporté par la Communauté de Communes,
Après les deux réunions de l’été (du 17/06 et du 01/07 donc les rapports
ont été transmis aux communes) ayant pour vocation à exposer les enjeux
techniques de l’ADS et de faire remonter les difficultés d’usage des
logiciels métiers (principalement Vmap pour le SIG et Oxalys pour la
dématérialisation des échanges avec le service instructeur). La CLECT, à
l'initiative de la démarche, doit statuer dans son rapport sur cette charge
incombant à la communauté de communes sans en avoir la compétence.
Ce point, dans le dossier de travail, précise pour les années 2019 et 2020
les montants financiers théoriquement à la charge des communes et
. projette, avec toutes les précautions d’usage un volume d’actes sur 2021.
D’après cette projection, si l’évolution entre 2019 et 2020 a été de 5%, il
est prévu une évolution de 21% en 2021 par rapport à 2020 avec de fortes
variations en fonction des actes et des communes.
Les communes ont été invité, en amont, a discuté au sein de leur conseil
municipal de cette reprise financière ou d’activité pour leur service. Un
questionnaire en ce sens, leur a été adressé le 5 juillet dernier sur la
possibilité de reprendre les CUa et les DP simples.
Ce point a, également, été rediscuté lors du bureau communautaire du 16
. septembre 2021 (point 5 des affaires présentées par le Président, voir le
compte rendu) puis en conférence des maires qui a suivi. Plusieurs
hypothèses ont été envisagées :
Hi : La communauté de communes conserve la charge financière intégrale,
H2 : Une partie des actes d’urbanisme (à définir) sont supportés
financièrement par les communes,
H3 : Les communes supportent intégralement la charge financière et
technique en lien avec leur compétence d’urbanisme.
Le bureau, tout comme la conférence des maires, se sont positionnés par
une reprise des charges par les communes, c’est-à-dire l’hypothèse n°3 et
ce, afin de clarifier les financements en accord avec l’exercice de la
compétence.
Dès lors, 3 hypothèses ont émergé à traiter lors de cette CLECT.
H1 : la commune reprend la compétence et paie Ploërmel CC en direct.
Une récente réunion entre techniciens invite à écarter cette hypothèse car
ce serait trop lourd pour le service instructeur.
H2 : la commune reprend la compétence et OBC fait office de boîte aux lettres avec refacturation aux communes.
H3 : On passe par l’AC qui serait mise en place mais si cela améliorait le FPIC, cela nécessiterait également de refaire une CLECT chaque année du fait des changements de coût selon les actes traités. Cette hypothèse serait
lourde administrativement avec repassage chaque année devant les conseils municipaux et serait illogique car la communauté de commune n’a pas la compétence urbanisme.
Après échanges, les précisions suivantes sont apportées :
- C’est le maire qui porte la responsabilité des actes d’ADS dans tous les cas - La communauté de communes reste l’interlocuteur financier de
Ploërmel Communauté, c’est-à-dire que DOBC continuera à recevoir la
facture annuelle en début l’année et à la payer à Ploërmel Communauté.
- . En fin d’année, en lien avec les statistiques de dépôts de dossier par commune, DOBC éditera un titre à chaque commune en répartissant le coût en fonction de la nature des actes réalisés par le service instructeur. Le document de synthèse sera adressé à l’appui du titre de recette. Une régularisation sera possible en fonction des éléments fournis par Ploërmel Communauté.
- Les communes qui souhaïtent reprendre une partie de l’activité au sein
de leur service s’adresseront directement à Ploërmel pour la mise en place
des modalités pratiques. La formation des personnels sera à voir par la commune.
- . Cette nouvelle participation des communes à l'instruction des autorisations d’urbanisme sera effective à compter de l’année comptable 2022.
- Cette refacturation sera revue en fonction des prises de compétences par l’intercommunalité, s’il a lieu.
La Présidente met au vote ce point.
Approbation de l’hypothèse n°3 : reprise de la compétence par les
communes puis de l’hypothèse n°2 paiement à OBC qui fera office de
boite aux lettres par rapport au service instructeur porté par Ploërmel CC à l'unanimité
Conformément à la demande faite en CLECT, la convention qui se termine
au 31/12/2021 est en annexe de ce compte- rendu.
3/ Réflexion sur les modalités de caleul de la charge transférée concernant les équipements aquatiques.
La Présidente précise que ce dossier de transfert de charges est ancien. Il
précède la fusion, et n’a jamais pu être soldé par la précédente mandature malgré des échanges et des propositions faites au fil des années passées.
La situation financière, avec la mise en service de l’équipement située à Malestroit en 2020 s’est tendue pour l’intercommunalité. Les déficits
cumulés sont très préjudiciables à l’équilibre budgétaire de l’EPCI. Loin
de vouloir reporter sur les communes, le financement intégral des équipements aquatiques par un juste transfert de charges, il est plutôt proposé une approche solidaire et raisonnable de la contribution de chacun (communes et intercommunalité) sur ce dossier.
Pour répondre à cet objectif partagé par l’ensemble des membres de la CLECT, il est présenté le premier tableau annexé au présent rapport (annexe n°2) qui est expliqué. Les échanges nourris et fructueux ont abouti sur l’émergence de principes
rassemblant les membres de la CLECT :
-_ Prise en compte uniquement du déficit de fonctionnement basé sur un montant forfaitaire 600 000€ sans la part investissement. La prise
en compte des comptes plus récents augmenterait le montant à
financer. La quote-part de Val d’Oust n’est pas prise en compte.
- L'investissement reste à la charge de la Communauté de Communes hors terrain fourni gracieusement par la commune d’implantation,
- Prise en compte du dimensionnement de la nouvelle
intercommunalité et principe de solidarité, pas de répartition fléchée
sur les anciennes communes de la CCVOL, dès lors, répartition de la
charge sur l’ensemble des communes (service pour l’ensemble du
territoire) et sur la communauté de communes, gestionnaire du
service,
- Un critère de centralité est pris en compte pour tenir compte de la
plus-value qu’apporte tout équipement et service supplémentaire à la
commune qui le reçoit,
- La charge de fonctionnement se répartit alors sur plusieurs facteurs :
la fiscalité communautaire, l’Attribution de Compensation des
communes et l’autofinancement de la communauté de communes,
-_ La répartition se réalise-en fonction de la population de lacommune,
- Les montants de transferts seront figés, c’est-à-dire que les charges de fonctionnement supplémentaires à venir seront à la charge de la communauté de communes. Dans le cadre de l’arrêt d'exploitation d’un équipement, un nouveau calcul serait fait pour tenir compte de
cet arrêt.
- Il n’y aurait pas de rétroactivité et l’idée est d’appliquer une des hypothèses à compter de l’année 2022.
La Présidente met au vote ce point.
Approbation des principes à l’unanimité
Les représentants de la commune de Malestroit précise, qu’un précédent
accord, prévoyait une participation de la commune de Malestroit à hauteur de 15 000€ au déficit de fonctionnement en sus de l’apport à titre gracieux du terrain (valeur de 148 000€) ; ils ne sont pas opposés à la réflexion
entamée.
Les représentants de la commune de Sérent précisent également que des échanges précédents avec le président et le DGS ont conduit à réfléchir sur d’autres critères (équipements communautaires sur le territoire de la commune, distance aux équipements, temps d’ouverture des équipements) qui, s’ils sont pertinents, peuvent complexifier le calcul.
La présidente précise alors que le tableau fourni est une ébauche et
que chacun est en droit de faire des propositions de calcul et que c’est
l’objet de la réunion de la CLECT sur ce sujet, ce jour.
Le tableau est discuté. Il est proposé d’annexer au présent rapport avec les
modifications suivantes (annexe n°3) :
- Retrait des hypothèses H1, H2 et Hd,
- Maintien des hypothèses H3, H5 et création d’une H6 selon la répartition suivante (20% / 40% / 20% et 20%) pour mieux répartir la charge entre les communes ne bénéficiant pas en direct de l’équipement sur leur territoire communal et les autres.
Aucune décision sur le scénario n’est prise. C’est lors de la réunion de
la CLECT du 15 novembre prochain que le rapport proposera de retenir une hypothèse qui sera ensuite présentée dans les conseils communaux pour revenir au conseil communautaire avant le vote des budgets 2022.
La présidente invite donc les élus de la CLECT à soumettre en réunion de travail au sein de leur commune, les hypothèses de l’annexe n°3 et de faire des propositions s’il y a lieu pour le 8 novembre 2021.
Sur la fiscalité, M. Feutelais, représentant de la commune de Beignon,
indique que la valeur foncière a été divisée par 2. Il invite à réfléchir sur
une proposition de fiscalité répartie entre la CFE et La taxe sur le foncier bâti.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne sollicitant la parole, la séance est levée à 20h30.
La prochaine réunion de la CLECT est programmée le 15 novembre 2021 à la salle 1901 du Centre Ressource à Guer.
La Présidente de la CLECT
Marie-Hélène HERRŸY
03-12-2021
Mise en _ réseau bibliothèques — St Congard — St Laurent sur Oust et
médiathèque de Pleucadeuc — Acquisition d’ordinateurs
Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du Conseil Municipal.
Cette mise en réseau de la médiathèque de Pleucadeuc et des bibliothèques de Saint Laurent Sur Oust et Saint Congard va impulser une nouvelle dynamique culturelle et permettre aux habitants de bénéficier de nouveaux services.
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un logiciel informatique de gestion (DECALOG SIGB) commun aux trois communes, d’ordinateurs et de douchettes code barres laser sur pied USB.
Monsieur le Maire ajoute que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention dans le cadre du plan de relance numérique de la Préfecture.
Il présente les devis.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
&° Donne un avis favorable à cette mise en réseau,
* Devis DECALOG SIGB comprenant licences et paramétrage pour un montant TTC de 1 830 €,
*Le fonctionnement annuel de la solution s’élève à 380 € 16 TTC pour un accès
#" Valide la convention de partenariat posant les bases de fonctionnement du futur réseau,
& Décide de retenir le devis de la SARL EXPERT SYS de Saint Marie
+ Ordinateurs HP 260 G4 avec moniteur et douchettes code barres laser
pour un montant TTC de 2 307 € 34, & Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce
dossier,
Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022.
04-12-2021
Convention contrôle des appareils de défense contre l’incendie
Monsieur le Maire fait savoir que la convention qui lie la commune à la SAUR
pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie se termine le
05 décembre 2021.
Il est prévu à l’article 8 que celle-ci est renouvelable une fois pour une période de
trois ans sur décision expresse de la collectivité.
Il précise qu’il y a huit poteaux et que le tarif 2020 était de 36 € 93 HT par
hydrant.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable,
& Autorise Monsieur le Maire à adresser à la SAUR une notification de
reconduction pour la période du 06 décembre 2021 au 05 décembre 2024.
05-12-2021
Acquisition d’une élagueuse à perche
Monsieur le Maire présente le devis de la SARL GARAGE RUBEAUX de Saint
Martin Sur Oust.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable pour l’acquisition du modèle ECHO, cylindrée
25,4 cm, puissance 1 Kw, longueur de coupe 30mm, perche télescopique
pour un montant TTC de 710 € 00,
®" Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
06-12-2021
Décision Modificative n°1 — Budget « Lotissement Résidence le Verger »
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Communes,
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires,
Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré :
Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n°1 portant sur divers
virements de crédits comme décrits ci-après : Imputations Budget Modification Nouveau
Précédent Budget
023. D 0.00 10 125.18 10 125.18
7133. R 58 349.23 10 125.18 68 474.41
021. R 0.00 10 125.18 10 125.18
3355. D 58 349,23 10 125.18 98 474.41
Rapport d’activités 2020 — Morbihan Energies
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité 2020 « Morbihan Energies ».
I remet aux membres du Conseil Municipal la note de synthèse concernant la commune et ce conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information.
Raccordement à l’assainissement collectif : salle de sports, local associatif et
technique et anciens vestiaires foot
Monsieur le Maire rappelle les échanges lors du Conseil Municipal du 15 novembre dernier.
Il donne lecture des devis.
Une discussion s’engage au sein de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après discussion :
# Souhaite avoir des précisions complémentaires sur ce dossier et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir se renseigner auprès de l’entreprise LE JULE TP, moins disante.
La décision sera prise au cours d’une prochaine réunion.
Questions diverses
*X Médiathèque — Espace partagé — Résidence intergénérationnelle
Monsieur le Maire présente les projets avec plusieurs scénarios possibles imaginés par le CAUE de Vannes.
Il ajoute que ces propositions sont une base de travail.
Il propose aussi de contacter BRUDED pour avoir leur avis et de se rendre dans des communes ayant réalisé des projets similaires surtout pour la résidence intergénérationnelle.
Avis favorable du Conseil Municipal.
* Rencontre agriculteurs du 8 décembre 2021
Monsieur le Maire fait savoir que cette démarche a été appréciée et qu’il est lui-même très satisfait d’avoir pu l’organiser.
Cette rencontre était très intéressante et elle a été l’occasion de clarifier
sa position d’élu vis-à-vis du monde de l’agriculture.
Il précise aussi qu’il s’est engagé à aller voir les porteurs du projet pour chaque dossier d’installations classées.
X Colis festifs de Noël
Distribution des listes aux membres du Conseil Municipal. X Questionnaire des attentes du projet « médiathèque — espace partagé »
Distribution aux membres du Conseil Municipal pour dépôt dans les
boîtes aux lettres.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-12-2021 à 06-12-2021
Affiché le 21 décembre 2021
Le Conseil Municipal