Compte-Rendu - cr cm 293211

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Compte-Rendu - cr cm 293211 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Congard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 293211)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, SEANCE DU 29 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt neuf mars, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CONGARD, dûment convoqué

s’est réuni sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.

Date de convocation: 22 mars 2021

PRESENTS : MM HURTEBIZE D. — GUÉZO P.- QUÉMARD C.-

PORT-HELLEC Y.- BÉDARD F. - DANILO B. - GUERRIER A.- AUBERT M. -

BONNARD C. — JARNIER L. — PHILIPPOT B. - WINCKEL U.

Absents excusés : MM QUELLARD M.P — HÉDAN E. — LEGRAND C.

Secrétaire de séance: M. PORT-HELLEC Yann

A eee He ee 6 ee ee ee ee ee fe he ee eee ke ee eee eee ee ee em ee 2e eee ae ae eee 2e

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l'autorisation d’ ajouter à l’ordre du

jour :

= Suppression Régie transport scolaire,

- PATA 2021,

- Groupe de travail « Médiathèque — Espace partagé ».

Le Conseil Municipal donne un avis favorable

eee eee ee eee he ee ee he eee eee ee ee ee ee eee 2 eee eee fe ee ee fe ee ee

08-03-2021

Vote du compte de gestion 2020 « Commune »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice

2020 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur ; celui-ci est conforme à ces

écritures et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

09-03-2021

Vote du Compte Administratif 2020 « Commune »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur

HURTEBIZE Didier, Maire :

> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions

Modificatives de l’exercice considéré,

> Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable,

visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la

comptabilité administrative,1) - Le Compte Administratif, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 228 723,27 207 293,72

Part affectée à l’investissement

Opérations de l’exercice 515 058,79 555 595,57 93 787,14 89 645,11

Totaux 515 058,79 784 318,84 93 787,14 296 938,83

Résultat de clôture 269 260,05 203 151,69

Ensemble

Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent

Résultats reportés 436 016,99

Part affectée à l’investissement

Opérations de l’exercice 608 845,93 645 240,68

Totaux 608 845,93 | 1 081 257,67

Résultat de clôture 472 411,74

Besoin de financement

Excédent de financement 203 151,69

Restes à réaliser DEPENSES 45 180,00

Restes à réaliser RECETTES 1 000,00

Besoin total de financement

Excédent total de financement 158 971,69

2) — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3) - Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en Euros

4) -Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

0 € 00 au compte 1068 (recette d’investissement)

269 260 € 05 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) — Commune + 60 680 € 01 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) - CCAS

0 € 00 au compte 001 (dépense d’investissement)

10-03-2021

Affectation résultats « Commune » 2020

Le Conseil Municipal de Saint Congard,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :RESULTAT VIREMENT A | RESULTAT DE | RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À L'EXERCICE | REALISER

CA 2019 LA SECTION 2020 2020 RESTES À PRENDRE EN

D'INVESTISSEMENT - Dépenses REALISER COMPTE POUR

CA 2020 - Recettes L'AFFECTATION

INVEST 207 298,72 € 4 142,03 € — 45 180,00 € 44 180,00 € 1 000,00 €

FONCT 228 723,27 € 40 536,78

Intégration | RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE | RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À L'EXERCICE REALISER

CCAS CA 2019 LA SECTION 2020 2020 RESTES À PRENDRE EN

suite D'INVESTISSEMENT - Dépenses REALISER COMPTE POUR

dissolution CA 2020 - Recettes L'AFFECTATION

31/12/2020 DE RESULTAT

INVEST

FONCT 0,30 € 60 679,71 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 329 940,06 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

329 940,06 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002)

11-03-2021

Vote du compte de gestion 2020 « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur; celui-ci est conforme à ces écritures et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.12-03-2021

Vote du Compte Administratif 2020 « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur HURTEBIZE Didier, Maire :

> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

> Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1) - Le Compte Administratif, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 181 363,50

Part affectée à l’investissement . 7 355,70 Opérations de l’exercice 137 506,73 162 736,81 77 110,85 | 136 736,73

Totaux 137 506,73 162 736,81 258 474,35 144 092,43

Résultat de clôture 25 230,08 114 381,92

Ensemble

Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent

Résultats reportés 181 363,50

Part affectée à l’investissement 7 355,70

Opérations de l’exercice 214 617,58 299 473,54

Totaux 395 981.08 306 829,24

Résultat de clôture 89 151,84

Besoin de financement 114 381,92

Excédent de financement

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement 114 381,92

Excédent total de financement

2) — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3) - Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en Euros

4) -Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

25 230 € 08 au compte 1068 (recette d’investissement)

0 € 00 au compte 002 (recette de fonctionnement)

0 € 00 au compte 001 (dépense d’investissement)13-03-2021

Affectation résultats « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie » 2020

Le Conseil Municipal de Saint Congard,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE

L'EXERCICE

CA 2019 LA SECTION 2020

D'INVESTISSEMENT

CA 2020

RESTES A

REALISER

2020

- Dépenses

- Recettes

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES À

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST | -181 363,50 66 981,58 €

FONCT 7 355,70 € 7 355,70 € 25 230,08

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 25 230,08 € Affectation obligatoire

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

25 230,08 €

25 230,08 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002)

14-03-2021

Vote du compte de gestion 2020 « Bar le Canal »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice

2020 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur ; celui-ci est conforme à ces

écritures et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

15-03-2021

Vote du Compte Administratif 2020 « Bar le Canal »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur

HURTEBIZE Didier, Maire :> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

> Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1) - Le Compte Administratif, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 22 349,65

Part affectée à l’investissement 4717,11

Opérations de l’exercice 25 879,06 15 166,07 2 481,85 750,00

Totaux 25 879,06 15 166,07 24 831.50 5 467,11 Résultat de clôture 10 712,99 19 364,39

Ensemble

Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent

Résultats reportés 22 349,65

Part affectée à l’investissement 4717,11

Opérations de l’exercice 28 360,91 15 916,07

Totaux 50 710,56 20 633,18

Résultat de clôture 30 077,38

Besoin de financement 19 364,39

Excédent de financement

Restes à réaliser DÉPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement 19 364,39

Excédent total de financement

2) — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3) - Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en Euros

4) -Décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

16-03-2021

0 € 00 au compte 1068 (recette d’investissement)

0 € 00 au compte 002 (recette de fonctionnement)

0 € 00 au compte 001 (dépense d’investissement)

Affectation résultats « Bar le Canal » 2020

Le Conseil Municipal de Saint Congard,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A L'EXERCICE REALISER

CA 2019 LA SECTION 2020 2020 RESTES À PRENDRE EN

D'INVESTISSEMENT - Dépenses REALISER COMPTE POUR

CA 2020 - Recettes L'AFFECTATION

INVEST -22 349,65 € 2 985,26 €

FONCT 4717,11€ 4717,11€ -10 712,99 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en

priorité couvrir Le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 0,00 €

Affectation obligatoire

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) 10 712,99 €

17-03-2021

Vote du compte de gestion 2020 « Assainissement »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice

2020 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur ; celui-ci est conforme à ces

écritures et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

18-03-2021

Vote du Compte Administratif 2020 « Assainissement »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur

HÜRTEBIZE Didier, Maire :

> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions

Modificatives de l’exercice considéré,

> Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable,

visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la

comptabilité administrative,1) - Le Compte Administratif, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 5 620,84 35 127,14

Part affectée à l’investissement 35 127,14

Opérations de l’exercice 31 500,60 68 744,27 54 336,63 17 917,80

Totaux 31 500,60 74 365,11 89 463,77 53 044,94 Résultat de clôture 42 864,51 36 418,83

Ensemble

Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent

Résultats reportés 35 127,14 5 620,84

Part affectée à l’investissement 35 127,14

Opérations de l’exercice 85 837,23 86 662,07

Totaux 120 964,37 127 410,05

Résultat de clôture 6 445,68

Besoin de financement 36 418,83

Excédent de financement

Restes à réaliser DÉPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement 36 418,83

Excédent total de financement

2) — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3) - Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en Euros

4) -Décide d’affecter comme suit l'excédent d’investissement :

36 418 € 83 au compte 1068 (recette d’investissement)

0 € 00 au compte 001 (dépense d’investissement)

6 445 € 68 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

19-03-2021

Affectation résultats « Assainissement » 2020

Le Conseil Municipal de Saint Congard,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020

Statuant sut l’affectation du résultat de fonctionnement 2020

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

L'EXERCICE REALISER

CA 2019 LA SECTION 2020 2020 RESTES A PRENDRE EN

D'INVESTISSEMENT - Dépenses REALISER COMPTE POUR

CA 2020 - Recettes L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -35 127,14€ -1 291,69 €

FONCT 40 747,98 € 35 127,14 € 37 243,67 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 42 864,51 €

Affectation obligatoire

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 36 418,83 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 445,68 €

Total affecté au c/ 1068 : €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002)

20-03-2021

Vote du compte de gestion 2020 lotissement « Résidence Le Verger»

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par Monsieur BIORET, Percepteur ; celui-ci est conforme à ces écritures et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

21-03-2021

Vote du Compte Administratif 2020 lotissement « Résidence Le Verger »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUÉZO Pascal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur HURTEBIZE Didier, Maire :

> Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

> Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la

comptabilité administrative,1) - Le Compte Administratif, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 15 668,60 87 406,63

Part affectée à l’investissement

Opérations de l’exercice

Totaux 15 668,60 87 406,63 Résultat de clôture 15 668,60 87 406,63

Ensemble

Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent

Résultats reportés 103 075,23

Part affectée à l’investissement

Opérations de l’exercice

Totaux 103 075,23

Résultat de clôture 103 075,23

Besoin de financement 87 406,63

Excédent de financement

Restes à réaliser DÉPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement

87 406,63

2) — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3) - Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en Euros

de ske me me sie me ee me me 0e me me 0e ke 5e me 2e 2e ke

Monsieur BIORET, Trésorier, fait un exposé sur la situation financière de la collectivité et commente quelques ratios financiers.

Me ske me se me ske me sie me se se 58e me me mie me ee 518

22-03-2021

Vote des taux d’imposition 2021

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la Commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.Depuis 2020, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur

résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 %

en 2021 puis de 65% en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence

principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un

taux figé au niveau de celui voté au titre de l’année 2019, La commune retrouvera

la possibilité de moduler ce taux à partir de 2023.

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences

principales est compensée pour les communes par le transfert de la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur

territoire.

Chaque commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de

TFB (15.26% pour le Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal

de TFB 2020, sans pour autant faire varier le taux global d’imposition à la

TFB supporté par les contribuables.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

(12 voix « pour »)

s Fixe les taux d’imposition 2021 pour Les 2 taxes, à savoir :

% Foncier bâti 560 100 € 00 32,11 % 170 848 € 00

% Foncier non bâti 65 200 € 00 50,99 % 33 245 € 00

TOTAL 213 093 € 00

% Ressources fiscales indépendantes des taux : TH 13 049 € 00

-Coefficient correcteur 0,937157 (-11 554 € 00)

Informations indemnités des Elus pour 2020

La loi Engagement et proximité, prévue initialement pour accorder davantage de

libertés aux élus locaux, les contraint également à de nouveaux impératifs de

transparence. Ainsi, si elle intègre une légitime revalorisation des indemnités des

maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, gelées depuis 2010,

elle conditionne le vote des budgets communaux et intercommunaux à la

présentation d’un tableau recensant les indemnités de toute nature perçues par les

membres des assemblées délibérantes.

Le document ne relève pas des actes soumis à l’obligation de transmission dans le

cadre du contrôle de légalité.

23-03-2021

Vote du Budget Primitif 2021 « Commune »

Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 377 000 € 00 avec une recette attendue au titre des impôts locaux de 214 588 € 00 la taxe professionnelle nous est versée par de L’Oust à Brocéliande Communauté tous les mois.

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détailléA l’unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :

> Section de fonctionnement 827 000 € 00

> Section d'investissement 550 000 € 00

24-03-2021

Vote du Budget Primitif 2021 « Epicerie-Boulangerie-Pâtisserie»

. Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 207 723 € 76

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détaillé

A l’unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :

> Section de fonctionnement 92 341 € 84

> Section d’investissement 115 381 € 92

25-03-2021

Vote du Budget Primitif 2021 « Bar le Canal »

Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et

en dépenses à la somme de 59 431 € 77

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détaillé

A l’unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :

> Section de fonctionnement 38 067 € 38

> Section d'investissement 21 364 € 39

26-03-2021

Vote du Budget Primitif 2021 « Assainissement »

Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 162 101 € 98

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détaillé

A l’unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :

> Section d'exploitation 67 000 € 00

> Section d'investissement 95 101 € 98

27-03-2021

Vote du Budget Primitif 2021 Lotissement « Résidence Le Verger »

Le Budget Primitif proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 248 831 € 09

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire et après examen détaillé,

A l'unanimité, adopte le budget qui s’équilibre comme suit :

> Section de fonctionnement 103 075 € 23

> Section d'investissement 145 755 € 86Résultats appel d’offres travaux « Route de la Coudrave »

Monsieur le Maire informe du résultat de la consultation :

- 3 offres ont été déposées en Mairie,

- Celle retenue: la Société COLAS de Ploërmel, moins disante, pour un

montant de 16 180 € 00 HT soit 19 416 € 00 TTC.

Le Conseil Municipal, après discussion :

# Valide cette offre.

28-03-2021

Suppression Régie transport scolaire

Vu l'arrêté en date du 1°” août 1992 instituant une régie des recettes du transport

scolaire,

Vu le transfert de la gestion du transport scolaire vers Oust Brocéliande

Communauté,

Considérant la préconisation de la clôture de la régie par Monsieur le Trésorier de

Malestroit,

Monsieur le Maire propose de la supprimer.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

# Décide d’accepter la suppression de la régie Transport scolaire avec effet immédiat,

#Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

29-03-2021

PATA 2021

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a sollicité OBC et POMPEI pour les travaux de

point à temps automatique 2021.

Il préconise 7 tonnes.

Il donne lecture des devis.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

# Décide de retenir la Société POMPEI de Mauron pour un prix TTC de

7 302 €00,

# Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

30-03-2021

Groupe de travail « Médiathèque — Espace partagé »

Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail qui sera composé de

membres du Conseil Municipal et de personnes extérieures pour le projet de

« Médiathèque — Espace partagé ».

Il communique les noms et prénoms des personnes qui se sont inscrites en Mairie.Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

&° Désigne

Membres du Conseil Municipal Membres extérieurs

Christelle QUÉMARD Michèle BETTINELLI

Yann PORT-HELLEC Anne GUÉZO

Questions diverses

Caroline GUÉZO

Joëlle FEGERT

Daniel GUILLOUCHE

Claire LECONTE

Jean-Pierre LECONTE

Commune de St Laurent Sur Oust :

Nina RIGAUD-RENARD ou

Naïs SYLVANT

Commune de Pleucadeuc :

Nathalie MOREL-MARTIN

Alain LOYER

+ Achat d’un semoir d’occasion : 180 € 00

Avec Madame LANOE Paulette de Saint Congard

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Numéros délibérations transmises à la Préfecture 08-03-2021 à 30-03-2021

Affiché le 1° avril 2021

Le Conseil Municipal