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Déliberation - delib 41 Escall convention centres sociaux 19032025171007
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 41 Escall convention centres sociaux 19032025171007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
SK AA ANNE ANA AH E
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
CELLES EST EE
Séance du 17 Mars 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice | Présents | membres
Votants
27 25 25 Numéro de délibération : 2025 /41
Date de convocation
06/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents :
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, Mme Sandrine PRUVOST, M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, Mme Catherine THILLARD, M, Philippe TRELAT, Mme Danielle VARLET, Mme Nadine MAUGER, M. Patrice CAUCHETIEZ, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Dominique CONSEIL, M. Laurent MEURET, Mme Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Isabelle LAMOUREUX, Mme Alexandra DUNET, Mme Sandra BEREZAY, Mme Simone KIEKEN, M. Joël LACAILLE, M. François LUYAT, Mme Laura DESPRES
M. David DUPARC, M. David GOOSSENS
M. Dominique CONSEIL a été nommé secrétaire de séance conformément à l’article 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250317-2025_41-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL AVEC LA FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX 76
Rapporteur : Madame Sandrine PRUVOST
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le développement de l'offre de services et des missions du Centre Social Municipal l'ESCALL,
VU les animations prévues lors de la journée « Rue aux enfants, Rues pour tous » organisée le mercredi 14 mai 2025 sur l'Espace Prévert,
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix«Pour», 0 voix « Contre », 0 « Abstention »,
A l'unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1:
D'adopter la convention de mise à disposition de matériel par la Fédération des Centres Sociaux de Seine-Maritime,
ARTICLE 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire - ou tout Adjoint ayant délégation - à signer la convention,
AR E
D'autoriser Monsieur le Maire - ou tout Adjoint ayant délégation - à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
ARTICLE 4 :
De dire que la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53
avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250317-2025_41-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025