Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibération 2025 88 Convention entre ESCALL et
Déliberation - delib 41 Escall convention centres sociaux 1903202
Déliberation - delib 43 Escall accueil jeunes convention CBE 24 1
Déliberation - délibération 2025 87 Convention entre ESCALL et
Déliberation - délibération 2025 85 Convention entre ESCALL et
Déliberation - délibération 2025 86 Convention entre ESCALL et
Déliberation - delib 28 participation scolaire 19032025170022
Déliberation - Deliberation 42
Déliberation - delib 37 convention CDG pour AFCI 19032025170621
Déliberation - delib 25 participation scolaire 19032025165854 1
Déliberation - delib 42 Escall convention objectifs 25 28 19032025171109
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 42 Escall convention objectifs 25 28 19032025171109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
République Française
KO A HE NEHE KE RCA
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
KA KR AK AK DK EE ARR
Séance du 17 Ma
Nombre de ! Nombre de | Nombre
membres membres de
enexercice | Présents | membres
Votants
27 25 25 Numéro de délibération : 2025 /42
Date de convocation
06/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix-sept mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents:
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, Mme Sandrine PRUVOST, M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, Mme Catherine THILLARD, M. Philippe TRELAT, Mme Danielle VARLET, Mme Nadine MAUGER, M. Patrice CAUCHETIEZ, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Dominique CONSEIL, M. Laurent MEURET, Mme Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Isabelle LAMOUREUX, Mme Alexandra DUNET, Mme Sandra BEREZAY, Mme Simone KIEKEN, M. Joël LACAILLE, M. François LUYAT, Mme Laura DESPRES
M. David DUPARC, M. David GOOSSENS
M. Dominique CONSEIL a été nommé secrétaire de séance conformément à l’article 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250317-2025_42-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS CAF -ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION(AGC) - ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES (ACF) - CENTRE SOCIAL MUNICIPAL L’ESCALL / 2025-2028
Rapporteur: Madame Sandrine PRUVOST
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les finalités de la politique d'action sociale familiale de ns Familiales,
VU la décision de la Commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de valider, lors de la séance du 5 décembre 2024, le projet social au titre de « l’Animation Globale et Coordination - AGC » et le projet Familles au titre de « l’Animation Collective Familles - ACF » pour la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2028,
VU le développement de l'offre de services et des missions du Centre Social Municipal l'ESCALL,
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix« Pour», 0 voix « Contre », 0 « Abstention »,
À l'unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'adopter la convention d'Objectifs et de Financement «Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Familles » pour la période 2025-2028,
ARTICLE 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire - ou tout Adjoint ayant délégation - à signer la convention de partenariat,
ARTICLE 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire - ou tout Adjoint ayant délégation - à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
ARTICLE 4 :
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53
avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification
au représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250317-2025_42-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025