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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 048 ANNEXE 7 Rapport final Etude ECi tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 048 ANNEXE 7 Rapport final Etude ECi tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Stratégie économie circulaire et plan
d’actions
Rapport final
Février 2023
ANNEXE 7
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 2
Table des matières
I. Un contexte propice pour faire de l’économie circulaire un axe structurant sur le territoire....................... 3
Rappel du cadre réglementaire .......................................................................................................................... 3
Contexte national ............................................................................................................................................... 4
II. Diagnostic du territoire : analyse des spécificités du territoire de l’Entente ................................................. 5
Méthode de réalisation du diagnostic ................................................................................................................ 5
Démarche de sensibilisation et co-construction avec les collectivités ............................................................... 6
Montée en compétence interne......................................................................................................................... 7
Inscription de l’économie circulaire dans les actions déjà menées sur le territoire de l’Entente ...................... 8
Valorisation des caractéristiques du territoire pour élaborer la stratégie ......................................................... 8
Analyse AFOM des aspects socio-économiques............................................................................................. 8
Analyse AFOM des ressources...................................................................................................................... 10
Analyse AFOM des déchets .......................................................................................................................... 11
Analyse AFOM des politiques publiques ...................................................................................................... 12
Filières prioritaires........................................................................................................................................ 12
Vue d’ensemble du référentiel..................................................................................................................... 13
Acteurs-clé du territoire ................................................................................................................................... 13
Entretiens réalisés ........................................................................................................................................ 13
Cartographie des acteurs ............................................................................................................................. 14
Analyse AFOM des acteurs ........................................................................................................................... 16
III. Identification des opportunités et freins relatifs au développement de l’économie circulaire sur le
territoire................................................................................................................................................................ 17
Typologie des acteurs du territoire, dynamiques et acteurs prioritaires ......................................................... 17
Identification d’enjeux stratégiques ................................................................................................................. 19
1. Structurer la filière de la matière organique, notamment à l’aune des évolutions réglementaires ... 19
2. Développer le réemploi sur le territoire.............................................................................................. 20
3. Mieux accompagner les initiatives et acteurs de la réparation................................................................ 20
4. Penser la sobriété de l’utilisation des sols et préserver cette ressource sur le territoire ........................ 20
5. Encourager des opérations de construction/réhabilitations plus durables ............................................. 20
6. Favoriser le développement d’une alimentation 0 déchet ...................................................................... 21
7. Faire émerger une filière touristique plus durable sur le territoire ......................................................... 21
8. Renforcer l’exemplarité de la collectivité................................................................................................. 21
9. Mettre en place des actions autour du financement de l’économie circulaire ....................................... 21
IV. Elaboration de la stratégie et du plan d’actions ...................................................................................... 22
Méthode de définition des actions................................................................................................................... 22
Fiches actions.................................................................................................................................................... 23
Mise en œuvre et gouvernance.................................................................................................................... 36 Erreur ! Signet non défini.
Conclusion......................................................................................................................................................... 39 Erreur ! Signet non défini.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 3
I. Un contexte propice pour faire de l’économie circulaire un axe
structurant sur le territoire
A titre liminaire, il paraît utile de rappeler que « tous les territoires sont des stations de moyenne
montagne en puissance, car ils dépendent tous de ressources vulnérables ». Cette comparaison du
chercheur Emmanuel Bonnet apparaît d’autant plus actuelle en cette année où les sécheresses et autres pénuries de matières premières ont marqué les citoyens.
Ce contexte ne fait que renforcer l’importance du travail mené par l’Entente autour d’une démarche
d’économie circulaire. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la signature d’un Contrat d’Objectifs Territorial
avec l’ADEME, qui récompense mais oblige également les deux collectivités à progresser sur
l’économie circulaire. Pour ce faire, le référentiel économie circulaire est utilisé pour structurer,
organiser et prioriser les actions à mener sur le territoire de l’Entente.
Ce travail s’effectue à un moment propice. Sur le plan national, les nouvelles règlementations,
nouveaux fonds (réparation, réemploi…) et nouvelles organisations de filières à Responsabilité Elargie
du Producteur (REP) créent un contexte favorable. Sur le plan financier, la signature d’un COT donnera
des moyens supplémentaires en la matière. Enfin, sur le plan de la mobilisation des acteurs, la
conscience aigüe des difficultés d’approvisionnement et de l’urgence environnementale facilitent
l’engagement.
Deux étapes indispensables étaient cependant nécessaires avant d’engager un travail de plan
d’actions : d’une part, pour asseoir la démarche et favoriser son appropriation politique, un travail
d’acculturation à l’économie circulaire a été mené. Il portera ses fruits sur le long terme. D’autre part,
un travail de diagnostic a été structuré, visant à mieux comprendre les dynamiques d’acteurs et les projets en cours sur le territoire.
C’est le travail proposé dans cette première partie. Elle pose ainsi les bases de la démarche
d’économie circulaire à mener sur le territoire de l’Entente. S’il montre d’une certaine manière que
tout reste à faire, il montre des potentialités réelles pour structurer progressivement une démarche
qui préserve les ressources naturelles du territoire et fasse tendre les acteurs vers le zéro déchet.
Rappel du cadre réglementaire
Au niveau européen le « paquet économie circulaire » pose les bases et évolue depuis 2015. En effet,
la promotion d’un modèle alternatif au modèle linéaire figure depuis plusieurs décennies dans les
textes européens, mais la Commission européenne s’est d’abord centrée sur les déchets et l’eau, et
dans une moindre mesure sur les achats publics et l’énergie. Depuis 2015, l’économie circulaire est
présentée comme un moyen pour l’Europe de « renforcer sa compétitivité au niveau mondial, de favoriser une croissance économique durable et de créer de nouveaux emplois ».
La stratégie européenne comprend des objectifs concrets. Par exemple, que tous les emballages en
plastique sur le marché de l'UE soient recyclables d'ici à 2030, que la consommation de plastique à usage unique soit réduite, et que l'utilisation de micro plastique dans les produits soit limitée.
L'économie circulaire constitue une des priorités du Pacte vert de la Commission présidée par Ursula
Von Der Leyen, installée en décembre 2019. Il a pour but de faire des produits durables la norme. La
Commission a présenté le 11 mars 2020 un plan d’action pour l’économie circulaire. Structuré autour
d’orientations stratégiques, il prévoit de renforcer l’action de l’Union européenne en matière de
produits durables et d’écoconception, d’information des consommateurs, de réduction des déchets.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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On y trouve également des propositions novatrices telles que le droit à réparer ou un système
européen de collecte des téléphones portables usagés.
Récemment, en mars 2022, la Commission a proposé une nouvelle directive et de nouvelles
propositions concernant le Pacte vert, visant à renforcer le cadre qui impose aux producteurs de
fournir des informations sur les principales caractéristiques des biens vendus, notamment la période
durant laquelle le producteur fournira des mises à jour logicielles, et globalement sur la réparabilité
des produits. Une nouvelle stratégie est aussi présentée, pour rendre les textiles plus durables. De
même, une proposition vise à stimuler le marché de la construction, et à le rendre conforme aux
objectifs de durabilité.
Contexte national
Au niveau national également, les textes récents constituent un socle législatif et réglementaire pour l’économie circulaire.
Le Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027. Il actualise les mesures de
planification de la prévention des déchets au regard des réformes engagées en matière d’économie
circulaire depuis 2017. Le maître mot est la réduction des déchets : « le meilleur déchet est celui que
l’on ne produit pas ». Des objectifs ambitieux ont été fixés pour 2030, comme la division par 2 du
gaspillage alimentaire, ou la réduction de 15% des déchets ménagers et assimilés.
La feuille de route nationale pour une économie circulaire (FREC) en avril 2018 décline de manière
opérationnelle la transition à opérer pour accélérer le passage à un modèle économique circulaire. Elle
est la base de travail de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Enfin, la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a permis de
nouvelles avancées. La loi se décline autour de 5 grands axes : sortir du tout jetable ; mieux informer
les consommateurs ; lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ; agir contre l’obsolescence programmée (refonte des filières soumises à la responsabilité élargie du producteur) ; mieux produire.
En outre, cette loi confirme l’obligation du tri à la source des biodéchets, déjà ébauchée par de précédents textes : “Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation [de tri à la source / collecte sélective et valorisation des biodéchets] s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets.” (Article L. 541-21-1 du code de l’environnement).
Dans le contexte de la COVID-19, le plan France Relance prévoit 30 milliards d’euros pour la transition
écologique. L’économie circulaire y est fortement représentée, notamment au travers de deux axes :
l’investissement dans le réemploi et le recyclage et la modernisation des centres de tri, recyclage et
valorisation des déchets. De plus, les deux autres piliers du plan de relance sont également à même
d’influer sur cette transition : la compétitivité / relocalisation industrielle, et la cohésion sociale et
territoriale. Un « fonds friches », doté de 40 millions d’euros sur 2 ans, soutiendra les initiatives des
collectivités qui souhaiteront reclasser les sites ICPE.
La mise en application de la loi climat et résilience a mené à l’ouverture en avril dernier d’une
plateforme numérique sur laquelle les entreprises soumises à des obligations d’affichage
environnemental doivent se déclarer. Les premiers « contrats climat » y seront publiés en juillet 2022, ces contrats contiennent des engagements et indicateurs favorisant la publicité responsable.
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II. Diagnostic du territoire : analyse des spécificités du territoire de
l’Entente
Méthode de réalisation du diagnostic
Le présent diagnostic du territoire s’appuie sur plusieurs éléments :
Entrant
Une dizaine
d’entretiens réalisés
par Auxilia au
printemps 2022
Analyse documentaire de
l’ensemble des documents
cadres sur le territoire des deux
communautés de communes
Une journée
de
sensibilisation
Un atelier
d’enrichisse
ment du
diagnostic
Détail
- CC Grand
Chambord,
- CC Beauce Val de
Loire
- Chambres
consulaires : CCI,
CMA, Chambre
d’agriculture,
- CRESS,
- RAR,
- Club entreprendre
entre Loire et
Sologne,
- EDF,
- UMIH,
- SIEOM
- PCAET – diagnostic et résumé
non technique,
- Panorama CRESS Centre Val de
Loire - Eci et ESS,
- Portrait de territoire Entente
Beauce Val de Loire et Grand
Chambord,
- Contrat territorial de relance et
de transition écologique,
- Enquête artisanat et Eci en
Centre Val de Loire - CMA Centre
Val de Loire,
- « Et pourtant elle tourne !
Economie circulaire : un défi
pour la région - CESER Centre
Val de Loire »,
- PAT : Plan alimentaire territorial
/ Pays des Châteaux,
- Plan d’action du PLPDMA,
9 mai 2022 :
Fresque et du
référentiel de
l’économie
circulaire pour
mieux
appréhender les
enjeux du
territoire
8 juillet 2022 :
avec les élus
et techniciens
des
collectivités
De manière générale, la démarche mise en œuvre pour la réalisation du diagnostic a été articulée
autour des trois grandes phases :
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Démarche de sensibilisation et co-construction avec les collectivités
Une journée interne de sensibilisation à
l’économie circulaire avec différents élus du
territoire et des agents des services techniques
des deux collectivités a eu lieu le 9 mai 2022.
Les participants avaient en effet des attentes et
des niveaux de compréhension variés de
l’économie circulaire. Il s’agissait donc de poser
les bases du sujet et commencer à coconstruire
de premiers éléments de diagnostic.
Cette journée s’est déroulée en deux temps :
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
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- Un premier temps le matin qui a permis à une
trentaine de participants de réaliser une fresque de
l’économie circulaire. Cet outil collaboratif permet
d’approfondir les limites du système de
production-consommation linéaire, de
comprendre la nécessité d’un modèle plus
vertueux, économe en ressources naturelles et
moins producteur de déchets.
- Un deuxième temps l’après-midi qui a permis
à une vingtaine de participants de (re)découvrir le
référentiel économie circulaire et proposer des
actions d’amélioration à partir de ce référentiel.
Cette première journée a permis de faire découvrir
et consolider les acquis autour du concept
d’économie circulaire, et a permis également
d’engager véritablement les collectivités dans la
démarche.
Montée en compétence interne
Pour poser les bases d’une appropriation à long terme de la démarche d’économie circulaire, un socle
de montée en compétence a été structuré. Dans la continuité de la fresque de l’économie circulaire
déjà évoquée, trois moments phares ont mené à approfondir la connaissance du sujet :
Une formation d’approfondissement
des concepts de l’économie circulaire,
avec une douzaine de participants,
organisée le 10 juin 2023. La formation
visait à former des « ambassadeurs » de
l’économie circulaire.
Une visite au CYCLAD le 18 mai 2022,
lors d’un voyage en bus organisé par
l’Entente ayant rassemblé 24
participants, élus et techniciens. « On
sentait l’enthousiasme des personnes
qui nous ont reçues, ils sont motivés et
convaincants », selon l’un des
participants.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
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Un benchmark des démarches
inspirantes, sur la base des items du
référentiel sur lesquels l’Entente était
mal placée. 10 retours d’expérience ont
été décrits pour inspirer la collectivité.
L’ensemble de ces documents a été rassemblé
dans un livrable de « montée en compétence »
distinct. Il comporte également les compte-
rendu des ateliers menés.
Inscription de l’économie circulaire dans les actions déjà menées sur le territoire
de l’Entente
Lors de l’atelier autour du référentiel de l’économie circulaire, les participants ont ainsi pu identifier
des actions déjà mises en place par les communautés de communes à destination des habitants, des
entreprises et des communes du territoire.
Les participants à l’atelier ont reconnu qu’il existe quelques actions d’économie circulaire menées sur
le territoire mais que celles-ci, au-delà ne pas forcément être identifiées comme telles, ne sont pas
suffisantes. Il s’agit donc de construire une vision plus lisible et ambitieuse de l’économie circulaire.
Valorisation des caractéristiques du territoire pour élaborer la stratégie
Analyse AFOM des aspects socio-économiques
Le territoire de l’Entente, composé des Communautés de Communes du Grand Chambord et de
Beauce Val de Loire est un territoire de 47 communes, principalement rural avec de petites polarités
plus urbaines. La population est plutôt jeune, aisée, avec des difficultés sociales peu marquées. La
population y est également considérée comme « très active » (taux d’activité et d’emploi élevés).
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Le tissu économique est majoritairement tertiaire mais avec des traditions historiques industrielle et
agricoles marquées. La répartition des emplois est la suivante :
- Agriculture (7,4%),
- Industrie (18,7%),
- Construction (8,6%),
- Administration publique (24,2%),
- Commerce-transport-restauration (41,1%).
Le territoire est composé principalement de petits établissements et quelques grosses entreprises et
se caractérise également par un secteur artisanal en très forte mutation (diminution d’établissements
traditionnels mais nouvelles microentreprises).
En synthèse :
Un territoire relativement dynamique, avec un taux de chômage faible et une dynamique
démographique croissante qui commence néanmoins à légèrement s’essouffler.
Un territoire à proximité des pôles urbains d’Orléans et Blois, qui représentent des facteurs
d’attractivité résidentielle, bien desservi par les transports (gares, axes routiers, etc.).
L’influence de ces aires urbaines implique cependant d’importants déplacements pendulaires
et un affaiblissement des activités locales.
Une forte dépendance à la voiture, des axes routiers importants et le développement de
plateformes logistiques entrainant également des pollutions avec l’émission de GES et des impacts en termes de qualité de l’air et de santé publique.
Une artificialisation des sols toujours croissante avec un enjeu autour de la préservation des
sols qui doit être pris en compte dans la stratégie économie circulaire.
Une filière touristique très présente avec de nombreux emplois et établissements dédiés sur
le territoire. Le secteur touristique a un potentiel important d’intégration d’actions surtout de
l’économie circulaire et la stratégie économie circulaire doit en prendre compte.
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Une présence agricole forte sur le territoire à prendre en compte dans la stratégie économie
circulaire (préservation des ressources agricoles, des sols, circuit-court, etc.) en articulation
avec le PAT
Analyse AFOM des ressources
En synthèse :
Des ressources à préserver sur le territoire : zones naturelles, boisements, zones agricoles,
sols non artificialisés, etc.
Des ressources à restaurer : la qualité de l’air ainsi que l’eau, une ressource bien présente mais
qui va devenir en tension avec le réchauffement climatique et dont l’état qualitatif reste
médiocre. Il s’agit donc par exemple de protéger la ressource en quantité et qualité (faire
baisser les consommations des activités fortement consommatrices, faire évoluer les pratiques agricoles vers plus de durabilité, etc.)
De nouvelles ressources à développer : notamment les énergies renouvelables
Des risques sur les ressources à mieux prendre en compte : des risques globaux comme le
contexte géopolitique qui entraine des problématiques d’approvisionnement (certains
produits, énergie, etc.) ou encore le réchauffement climatique mais également des risques plus locaux avec les inondations et débordements des affluents de la Loire.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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Analyse AFOM des déchets
En synthèse :
Un PLPDMA, mais également un PCAET et un PAT qui comportent de nombreuses actions
transversales afin d’assurer au mieux la prévention et la gestion des déchets, qui restent
cependant en partie à mettre en œuvre ;
La présence de trois syndicats sur un même territoire qui peut compliquer les modalités de
gestion des déchets malgré une bonne communication et des projets communs ;
Des tonnages de déchets collectés stables malgré une mégère hausse en 2020 ;
Un territoire qui doit améliorer son organisation sur les biodéchets : préparer au mieux
l’obligation du tri à la source des biodéchets et la qualité des gisements collectés ainsi
qu’assurer une meilleure valorisation des déchets verts ;
De nombreux encombrants présents en déchèterie qui légitime la mise en place d’une activité
de type ressourcerie sur le territoire ;
Une problématique récurrente concernant les déchets des entreprises : BTP, restauration, etc.
Un cout de traitement des déchets en forte augmentation en France, représentant ainsi une opportunité pour l’économie circulaire et les projets de prévention des déchets.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
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ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 12
Analyse AFOM des politiques publiques
En synthèse :
Un territoire couvert à la fois par un PLPDMA (SIEOM), un PAT (pays des châteaux) et un
PCAET (Entente) qui comportent de nombreuses actions liées à l’économie circulaire. Il
manque cependant une vision des filières prioritaires et un document cadre rassemblant les actions prioritaires à mener sur cette thématique ;
De premières actions déjà engagées par la collectivité en la matière : premières démarches
d’achats responsables, bâtiment exemplaire, évènements de sensibilisation à la prévention
des déchets, sensibilisation interne, etc.
Un faible lien avec les acteurs du territoire (associatifs, économiques, etc.) sur ces thématiques et peu de projets portés par ces acteurs sur le territoire ;
Des risques d’incohérence entre les politiques menées entre les deux EPCI ainsi qu’entre les
projets menés par les syndicats de déchets ;
Des tensions budgétaires limitantes qui peuvent cependant être contrebalancées avec les
nouveaux moyens obtenus via le contrat d’objectif territorial.
Filières prioritaires
Le diagnostic a permis de faire émerger, à partir d’une analyse de quatre composantes essentielles –
les ressources, les déchets, les acteurs et les politiques existantes -, trois filières à forts enjeux pour le
territoire de l’Entente :
1. La filière liée au BTP, centrale en termes de déchets, mais également du nombre d’entreprises
existantes et des ressources du territoire ;
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
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2. La filière liée au tourisme, au cœur de l’identité du territoire, qui présente un dynamisme
économique qu’il est nécessaire de mettre au service de l’économie circulaire ;
3. La filière liée à la gestion des biodéchets, compte tenu de la typologie du territoire et des
politiques déjà en place.
Les justifications du choix de ces filières se trouvent dans les analyses AFOM réalisées.
Vue d’ensemble du référentiel
Ce schéma représente le remplissage du référentiel économie circulaire par les deux collectivités de
l’Entente, au 22 février 2023. Il permet de rendre compte, par axe, des actions réalisées, programmées
ou encore à déterminer afin de faire avancer le territoire sur les différents piliers de l’économie
circulaire. La programmation des actions a vocation à évoluer ensuite avec la future stratégie.
Beauce Val de Loire Grand Chambord
L’axe 2 du référentiel n’est rempli qu’au regard des compétences de la collectivité. Or, il subsiste une
zone de flou sur le caractère transféré ou délégué de la compétence Déchets aux syndicats de
traitement des déchets. L’audit initial effectué par l’ADEME sur le référentiel a donc proposé deux notes,
l’une en intégrant l’axe 2, l’autre sans intégrer l’axe 2.
Acteurs-clé du territoire
Entretiens réalisés
Des entretiens ont été réalisés en 2022 avec onze acteurs dans le cadre de l’élaboration de cette
stratégie économie circulaire. Ils visaient à affiner qualitativement l’état des lieux, identifier les acteurs
clés, leurs besoins et les dynamiques d’acteurs en cours sur le territoire, ainsi qu’à identifier de possibles partenariats dans le cadre de la stratégie.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
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Cartographie des acteurs
A partir de toute cette matière, une cartographie des acteurs a pu être élaborée afin de représenter
de façon schématique le positionnement de chaque structure identifiée vis-à-vis de leur engagement
actuel en matière d’économie circulaire sur le territoire.
Les acteurs avec une petite étoile ( ) sont les structures interrogées début 2022. Leur potentiel
engagement dans la feuille de route se base donc sur une estimation de notre part suite aux comptes
rendus des entretiens.
D’après la cartographie réalisée, il existe donc 3 types de potentiels porteurs de projets :
- Les acteurs institutionnels
- Les acteurs de la société civile
- Les acteurs économiques / entreprises
Ces différents acteurs sont positionnés sur la cartographie circulaire selon leur rôle dans les projets
d’économie circulaire :
- Les porteurs d’action
- Les contributeurs
- Les relais
- Les acteurs « à embarquer »
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Cette cartographie n’a pas vocation à être exhaustive et représente de façon partielle les acteurs
engagés en économie circulaire sur le territoire. Elle comporte cependant des structures avec
lesquelles des entretiens qualitatifs ont été réalisés, qui ont servi à déterminer leur niveau
d’engagement.
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Analyse AFOM des acteurs
En synthèse :
Des entreprises peu mobilisées dans des démarches d’économie circulaire et peu
sensibilisées au sujet : la mobilisation des entreprises, le fait de pouvoir répondre à leurs
attentes via des actions d’économie circulaire et l’affirmation de la posture de la collectivité
vis-à-vis des acteurs économiques sur ce sujet sera un des enjeux de la stratégie. Le territoire
ne dispose pas de « locomotive » issue d’une initiative privée, qui puisse embarquer les autres.
Peu d’acteurs du réemploi et de la réparation implantés sur le territoire : il s’agira donc de
développer ce type d’offre et mieux recenser et accompagner les initiatives et porteurs de
projets (en lien avec la CRESS, la CMA, etc.)
Les acteurs du territoire se connaissent peu, un des enjeux de la stratégie sera donc de
favoriser leur interconnaissance pour permettre également l’émergence de réseaux et de
synergies.
De nouveaux moyens, à travers le PCAET, le PLPDMA ou bien encore le Contrat d’Objectif
Territorial peuvent permettre l’accompagnement d’acteurs du territoire dans la réalisation de
leurs projets d’économie circulaire
Le contexte tendu sur le pouvoir d’achat peut pousser certaines entreprises à se recentrer sur
leurs activités et à décourager certains acteurs à lancer leurs projets d’économie circulaire
mais il représente également une opportunité car l’économie circulaire peut répondre à
certaines de leurs difficultés (problèmes d’approvisionnement, couts des transports,
logistiques et matières premières, etc.) en favorisant les partenariats locaux, en repensant les
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chaines de production et transformation de manière plus sobre, en mutualisant avec d’autres
acteurs et en trouvant des solutions plus vertueuses pour les déchets générés.
III. Identification des opportunités et freins relatifs au
développement de l’économie circulaire sur le territoire
Typologie des acteurs du territoire, dynamiques et acteurs prioritaires
Acteur Groupes à l’avoir mentionné Rôle Perspectives identifiées Facilité de mobilisation
Clubs
d’entreprises 5 Relai
Apport de connaissances sur les
activités des entreprises, force
mobilisatrice, partage de
connaissances et identification des
besoins, sensibilisation et concrétiser
des changements
Facile
Syndicat des
déchets /
SIEOM
4 Porteur
Leader influent, avec de l’expérience
et de l’expertise. Peut tenir un rôle de
sensibilisation, porteur de projets
(gestion d’une matériauthèque,
(re)valorisation…)
Très facile
CMA 4 à embarquer
Relai, contributeur, idéalement porteur
de projets, bonne connaissance des
artisans du territoire, bases de données,
offres de formations.
Difficile (à
embarquer…)
Associations
caritatives 3 Porteur
Participation à des activités d’insertion
en matière d’économie circulaire Très facile
CAPEB 3 à embarquer
Développement de collaborations,
peut évoluer en opérateur. Domaine
du bâtiment, relai important pour
certains artisans.
Difficile (à
embarquer…)
Emmaüs 2 Porteur Diversification des activités Facile
Chambre
d’agriculture 2 Contributeur
Faire vivre la Convention de
partenariat avec la CC Grand
Chambord, pourraient organiser le
réemploi des déchets
Facile
OTI / maison du
tourisme 2 Relai
Mobilisation des adhérents, servir de
relai plus efficacement Facile
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 18
Région 2 Contributeur
Soutien aux projets du territoire, rôle
important dans la transition écologique
à l’échelon local
Possible mais
besoin
d’identifier le
bon
interlocuteur
CCI 2 Relai Mobilisation possible des adhérents autour de certains enjeux Possible
ADEME 2 Contributeur
Financement et expertise, pourraient
étendre leurs activités à du conseil ou
du cofinancement, partage
d’expérience…
Facile
Dev Up 2 Contributeur Possible
Etablissements
scolaires 1 Porteur
Pourrait permettre de sensibiliser le
public Très facile
CRESS 1 Contributeur Aide à l’identification d’acteurs sur le territoire, soutien technique aux projets /
Ressourceries 1 Porteur Développer ce type de lieux et activités sur le territoire Facile
Banque
alimentaire 1 Porteur
Améliorer les réseaux, qualité de
distribution Facile
RAR 1 Contributeur
Il peut permettre de mailler le territoire
et inspirer des initiatives en se
structurant
En cours de
structuration
ONC 1 Porteur Différentes collaborations, développement d’autres actions Possible
ONF 1 Contributeur Développement de filières sur les arbres malades (réemploi) Possible
FI bois 1 Relai Possibles partenariats et développement des filières Facile
CAF 1 Contributeur Soutien à la parentalité, soutien de projets et structures Très facile
Pays des
châteaux 1 Contributeur
Conçu pour fédérer les EPCI, engager
des réflexions sur le territoire Possible
Associations
d’éducation
populaire
1 Relai Sensibilisation du public, déjà dans leurs prérogatives Très facile
Ainsi classées, on peut identifier les structures prioritaires et faciles à mobiliser comme étant :
- Les clubs d’entreprises : permettent d’infuser parmi les entreprises membres de nouvelles
pratiques et réflexions, établir un référentiel commun.
- Les syndicats de déchets : fédèrent les organismes en charge du traitement des déchets, ce
sont des métiers centraux dans les réflexions de l’économie circulaire.
- Les associations caritatives déjà actives sur le territoire, en lien avec l’ESS et l’économie
circulaire (Emmaüs, Banques alimentaires…)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 19
- Chambre d’agriculture : La chambre d’agriculture a signé un partenariat avec la Communauté
de Communes pour une agriculture durable, elle est donc déjà engagée dans une réflexion sur
l’Economie Circulaire et peut continuer à approfondir sa démarche.
- Chambre du commerce et de l’industrie : Sa bonne connaissance des acteurs économiques
locaux en fait un acteur important, elle peut aussi mobiliser ses adhérents.
- L’ADEME : pourrait développer un nouveau rôle de conseiller sur le territoire, en fournissant
un retour d’expérience précieux de leurs projets sur d’autres territoires.
- L’OTI et maison du tourisme : servent déjà de relais, peuvent mobiliser leurs adhérents
Deux structures prioritaires, importantes mais difficiles à mobiliser, identifiées comme « à
embarquer » émergent :
- La CAPEB : confédération des métiers du bâtiment, elle peut servir de relai des besoins des
artisans du bâtiment du territoire.
- La CMA : de la même manière, la CMA a une bonne connaissance des artisans du territoire
(sûrement une base de données). Elle propose déjà des formations, et pourrait étendre son
offre à des sujets d’économie circulaire.
Enfin, le reste des structures prioritaires, mais moins citées que les autres par les participants à la
table ronde :
- Les établissements scolaires : pour l’éducation
- Le CRESS : activité dédiée à l’ESS
- Les ressourceries : une application de l’Economie circulaire
- La banque alimentaire
- Le RAR : réseau dédié aux acteurs du réemploi
- L’ONC
- L’ONF
- FI Bois
- Le Pays des châteaux : en charge de fédérer les CC locales, il peut intégrer des réflexions sur
l’économie circulaire
- Les associations d’éducation populaire
- L’UMIH : fédère les acteurs de l’hôtellerie, secteur avec un bon potentiel de développement
d’économie circulaire
Identification d’enjeux stratégiques
A partir du contenu de ce diagnostic et de l’ensemble de la matière récoltée, plusieurs grands enjeux
stratégiques ont été mis en lumière. Ces enjeux ont servi de base à l’élaboration des premières pistes
d’actions.
1. Structurer la filière de la matière organique, notamment à l’aune des évolutions réglementaires
Biodéchets : la généralisation du tri à la source des biodéchets prendra effet pour les collectivités
au 1 er janvier 2024. L’Entente doit ainsi prévoir l’organisation de ce tri à la source (collecte en porte
à porte, en PAV ou bien distributeurs de composteurs individuels) et s’assurer, en lien avec les
syndicats de valorisation des déchets, des exutoires et filières de valorisation qu’il s’agira de mettre
en place pour traiter au mieux ces déchets.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 20
Déchets verts : de nombreuses actions concernant la valorisation des déchets verts sont déjà en
place sur le territoire (SIEOM), il s’agit donc de les renforcer et de palier les trous dans la raquette,
notamment conquérant les déchets verts générés par l’entretien des espaces verts. Il d’agit
également de continuer à sensibiliser les habitants sur les pratiques de jardinage au naturel et gérer durablement les espaces verts des collectivités (choix des essences, fréquente de taille, etc.).
2. Développer le réemploi sur le territoire
Le réemploi permet l’allongement de la durée de vie des objets et se trouve être une notion au cœur
de l’économie circulaire et de la hiérarchie de traitement des déchets. En France, le secteur de la
seconde vie est en pleine expansion. Un rapport de l’ADEME en date de 2017 soulignait une
augmentation de 50% du chiffre d’affaire du secteur entre 2014 et 2017, dépassant 1 170M€. Les
emplois associés à la filière de la seconde vie des produits ont doublé sur le territoire pour la même
période. De plus, les attentes citoyennes sont en constante augmentation sur ce secteur et le cadre
législatif est très favorable (fonds réemploi, filière REP, etc.).
Les acteurs du réemploi étant peu nombreux sur le territoire, il s’agira d’accompagner l’émergence de
projets et sensibiliser à la fois les professionnels (en passant par les têtes de réseaux et les clubs
d’entreprises) et les particuliers à l’utilisation d’objets et matières réemployés, en s’appuyant sur
différents acteurs (insertion, caritatifs, CRESS, RAR, etc.). Le potentiel de réemploi en déchèterie
(qualité des objets déposés, quantités d’encombrants, etc.) permettrait par exemple la structuration d’une activité de type recyclerie/ressourcerie sur le territoire.
3. Mieux accompagner les initiatives et acteurs de la réparation
La réparation permet également d’allonger la durée de vie d’un produit et contribue ainsi à réduire
l’impact environnemental de la production et consommation d’un objet tout en créant des emplois.
Sur ce volet-là, les attentes citoyennes sont également importantes et le cadre législatif porteur (indice
de réparabilité, fond réparation, etc.) Il s’agit donc à la fois pour la collectivité de recenser les acteurs
de la réparation sur le territoire, en lien avec la CMA, afin de communiquer et faire connaitre ces
initiatives, mieux mailler le territoire en réparateurs en accompagnant des porteurs de projets afin de
proposer une offre de réparation variée et accessible, et dans un dernier temps inciter les particuliers
et les professionnels (en passant par les têtes de réseaux et les clubs d’entreprises notamment) à avoir
recours à la réparation (sensibilisation, incitations financières, etc.).
4. Penser la sobriété de l’utilisation des sols et préserver cette ressource sur le territoire
Dans un contexte d’urbanisation et d’artificialisation des sols, l’Entente doit prendre en compte l’enjeu
de la préservation de la ressource sols, nécessaire à notre survie et à celle du reste de la biodiversité.
Il s’agit donc ici, en ayant en tête les objectifs du ZAN, de penser différemment l’urbanisme en
privilégiant les opérations de réhabilitation et de construction en dent creuses plutôt que d’extension
urbaine.
5. Encourager des opérations de construction/réhabilitations plus durables
Le secteur du BTP est un des secteurs les plus polluants, induisant de fortes émissions de GES, une
utilisation importante de ressources naturelles et la consommation de foncier. Le développement d’un
BTP circulaire figure parmi les priorités de bon nombre de territoires partout sur le territoire national
du fait des incidences importantes générées. La collectivité pourrait de fait à travers cette stratégie,
inscrire la volonté de développer d’autres chantiers tests exemplaires (au-delà de la matériauthèque),
mettre en place des critères de réemploi dans les marchés du BTP, développer la construction
biosourcée sur le territoire ou encore sensibiliser les particuliers aux enjeux de consommation d’espace et de ressources à travers la maison de l’habitat.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 21
6. Favoriser le développement d’une alimentation 0 déchet
Dans cette optique, la question d’une alimentation plus saine et durable doit être articulée avec le PAT
et les autres acteurs du secteur (chambre d’agriculture, entreprises, agriculteurs, Pays des Châteaux,
etc.) afin d’éviter les doublons. Différents thématiques peuvent ainsi être abordées :
- La lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collectivité et la promotion de
produits plus locaux et durables (notamment dans la restauration d’entreprises),
- L’utilisation d’emballages plus durables dans la restauration collective et la fin des emballages
à usage unique (matériaux sains et durables, vrac, consigne, etc.)
- L’accompagnement d’un réseau de commerçants vers la mise en place de la consigne, en lien
avec le SIEOM
7. Faire émerger une filière touristique plus durable sur le territoire
Le tourisme étant une filière économique incontournable du territoire, il s’agit ici d’accompagner les
acteurs de la filière vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement (via par exemple le fond
tourisme durable) : en réduisant et détournant une partie de leurs déchets, en favorisant l’utilisation
et la consommation de produits locaux, en développant les offres de tourisme écoresponsable (rando-
vélo, randonnée pédestre, hébergements insolites et respectueux de l’environnement, etc.) ou encore
en adaptant à l’échelle du territoire une charte ambitieuse de l’évènementiel éco-responsable. Pour
ceci, la collectivité devra travailler étroitement avec les acteurs du secteur comme l’OTI, la maison du
tourisme, l’UMIH ou encore le domaine national de Chambord.
8. Renforcer l’exemplarité de la collectivité
Différents axes peuvent être investis : la mise en place d’une politique d’achats responsables
ambitieuses, qui peut être fortement impactante (les achats publics représentent 20% du PIB français)
ou encore la mise en place de critères d’intervention pour favoriser les projets les plus
écoresponsables, tout en poursuivant la sensibilisation des agents et des élus
9. Mettre en place des actions autour du financement de l’économie circulaire
Différents outils financiers se développent afin d’aider les collectivités à optimiser leur impact
environnemental et encourager l’adhésion aux pratiques de l’économie circulaire : matrice des coûts,
budget vert, tarification incitative, monnaie locale, etc.).
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 22
IV. Elaboration de la stratégie et du plan d’actions
Méthode de définition des actions
A l’issue de ce diagnostic, des pistes d’actions ont été identifiées puis creusées lors de deux ateliers
réunissant des acteurs du territoire (institutionnels, privés, associatifs, etc.). Ces deux ateliers qui ont
eu lieu le 18/10 et le 15/11 ont chacun réuni une trentaine d’acteurs du territoire. Ils ont permis un
partage du diagnostic et des enjeux identifiés, la définition d’orientations prioritaires ainsi que la
définition d’une quinzaine d’actions qui ont ensuite été retravaillées en chambre. Ces ateliers ont
également permis une meilleure interconnaissance des acteurs.
Ces actions s’organisent en 4 grandes orientations : incarner l’économie circulaire en interne de la
collectivité (exemplarité, gouvernance, critères), développer le réemploi et la réparation sur un lieu
physique exemplaire du territoire et via des appels à projets, sensibiliser les acteurs lors d’évènements,
de formation, d’actions de sensibilisation visant des publics spécifiques et enfin la structuration de
filières, puisque l’économie circulaire touche aux filières économiques du territoire dont il s’agit de
modifier le fonctionnement afin de les rendre plus circulaires.
Ces actions, au nombre de 12 dans leur version finale, ont été validées lors d’un comité de pilotage
ayant eu lieu le 28/11 avant d’être détaillées en fiches actions. Le choix a été fait de sélectionner un
nombre d’actions restreint pour plus d’efficacité et afin de prendre en compte les moyens disponibles
au sein des collectivités.
Ces actions ont été approfondies avec leurs porteurs principaux entre décembre 2022 et janvier 2023,
au moyen d’entretiens bilatéraux ou de réunions dédiées. Au total, une dizaine de temps d’échange,
réunissant une vingtaine d’acteurs, ont permis de préciser ce plan d’actions quant à ses aspects
opérationnels.
Comme on peut le voir sur les schémas ci-dessous, les actions sélectionnées répondent à la fois aux
enjeux posés par le remplissage du référentiel et permettent ainsi une progression réelle (dont dépend
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 23
les financements potentiels dans le cadre du COT) et à la fois concernant l’ensemble des piliers de
l’économie circulaire, ce qui montre qu’il est relativement équilibré.
Panorama des actions au regard des axes du référentiel
Panorama des actions au regard des piliers de l’économie circulaire
Comme on le voit, les actions prévues sont relativement bien réparties sur les piliers de l’économie
circulaire. A noter que certaines de ces actions concernent, en réalité, plusieurs piliers. Ces éléments
sont à prendre en compte en vue du remplissage du référentiel et notamment de l’axe 5, qui invite à
travailler sur chacun des piliers.
Fiches actions
Les fiches actions détaillées sont présentées ci-dessous.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE 2. Incarner le
réemploi et la
réparation sur le
territoire
1 LIEU (Ressourcerie,
matériauthèque,
tiers-lieu / incubateur),
AAP
4. Structurer
les
dynamiques
Biodéchets, BTP,
tourisme, EIT
1. Exemplarité
Critérisation,
achats,
gouvernance
3.
Sensibiliser
Les acteurs
Evènements,
formation,
sensibilisation
scolaire
Hauts-
de-
France
Plan d’actions
économie
circulaire de
l’Entente
Co-construction
/ Les orientations prioritaires
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Définir une gouvernance entre les communautés de communes et les
syndicats adaptée aux enjeux de l’économie circulaire sur le territoire
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°1
Calendrier
Action nouvelle
La mise en œuvre de la feuille de route Économie Circulaire de l’Entente nécessite un portage politique et un pilotage technique adaptés, qui associe ses partenaires-clés. Trois syndicats de déchets interviennent aujourd’hui sur le territoire pour collecter et traiter les déchets. Ils contribueront de fait, par leur stratégie et actions respectives, à l’atteinte des nouveaux objectifs du territoire en matière d’économie circulaire. Néanmoins, dans un contexte d’ambition nouvelle sur ces enjeux pour l’Entente, et d’évolutions importantes à venir dans les politiques locales de déchets pour les syndicats, une coopération renforcée apparaît nécessaire. Cette coopération passe par la mise en place d’un comité stratégique de l’économie circulaire sur un rythme annuel ou bisannuel, associant les 2 communautés de communes et les 3 syndicats. L’objectif est d’améliorer leur connaissance réciproque et de resserrer les liens stratégiques et opérationnels, pour s’assurer de la convergence de leurs politiques, articuler leurs interventions et collaborer efficacement sur la mise en œuvre des projets d’économie circulaire sur le territoire. Plusieurs enjeux ont d’ores et déjà été identifiés comme prioritaires :
• la gestion des déchets par les professionnels (collecte et traitement), comprenant une obligation nouvelle sur les biodéchets
• le futur schéma directeur des déchetteries, qui inclut un projet de ressourcerie
1/ Organisation d’une première réunion de travail au printemps 2023 avec les exécutifs des 5 structures, afin de préciser leurs interventions
respectives sur les enjeux prioritaires et de définir les prochaines
échéances de gouvernance
2/ Suivi annuel ou bisannuel de la coopération des 5 structures sur la
feuille de route économie circulaire et les missions relevant de la
compétence des syndicats
Premier
semestre 2023 Etape 1
2024 - 2025 -
2026 Etape 2
Porteur Partenaires L’Entente (DGS et référent-e ECi) SIEOM, Valeco, Valdem
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PLPDMA, Schéma directeur
des déchetteries, politiques de
développement économique
Territoire de l’Entente
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Pas de moyens humains significatifs supplémentaires.
Moyens humains : directions des structures impliquées et référent-e
économie circulaire de l’Entente pour le suivi de cette gouvernance.
Etapes de mise en œuvre
Nombre de comités organisés
Nouvelles actions communes menées
Public visé Elus et directions
Min : 1133, 5217
Max : 1133, 5217
Articulation politique
Calendrier
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Les achats publics au service de l’économie circulaire
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°2
Calendrier
Action en cours
Les achats publics représentent une part importante de l’exemplarité que doit avoir une collectivité sur l’économie circulaire, et de l’effet d’entraînement qu’elle peut engager sur son territoire. La commande publique représente ainsi 10% du PIB français ce qui constitue un levier d’action important. Les achats publics concernent les fournitures, équipements, mais également les services, les projets de constructions et l’approvisionnement en denrées alimentaires.
Il s’agit pour la collectivité de s’engager dans diverses actions concourant à la mise en place d’une stratégie d’achat plus durable et d’intégrer ainsi dans ces achats une dimension sociale et environnementale. La collectivité peut ainsi mettre en place une charte de bonnes pratiques à faire signer par les différentes communes et sur laquelle communiquer, intégrer la mise en place d’un critère de développement durable de 10% pour l’ensemble de ses marchés, mais également des actions de sourcing, de définition d’objets du marché adaptés, de spécifications techniques, de conditions d’exécution et de pondération limitée du critère prix. Divers guides renseignent sur ces dimensions.
1/ Adhésion et participation au réseau RESECO (réseau des acteurs de la
commande publique éco-responsable en Centre-Val-de-Loire).
2/ Elaboration d’une charte des achats publics responsables et adoption de la charte par les deux EPCI, en s’inspirant d’autres chartes existantes.
3/ Développement d’exutoires pour le matériel public en fin de vie (don aux agents, partenariats avec structures de l’ESS…)
4/ Application de spécifications techniques environnementales (ou critères) au sein des EPCI pour les marchés les plus importants.
5/Organisation de sessions de promotion de la charte des achats durables à destination des communes (avec exemples de critères par typologie d’achats). 6/ Systématisation à l’ensemble des marchés publics et appui aux communes afin de l’étendre à l’ensemble des collectivités infra.
Porteur Partenaires Grand Chambord Beauce Val de Loire Les communes, RESECO
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PCAET, PLPDMA, PAT
Les marchés publics de
la collectivité
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Moyens humains au sein de la direction des achats pour coordination,
formation, sensibilisation : +0,1 ETP.
Adhésion RESECO (environ 600€ / collectivité / an).
Etapes de mise en œuvre
Public visé Les entreprises prestataires de la collectivité
Min : 321
Max : 321, 322, 323, 3624, 5211, 5221
Articulation politique
2ème
trimestre
2023
Etapes 1, 3
2023 Etape 2
2024-2025-
2026 Etape 4
Adhésion au réseau et actions de sensibilisations menées
Adoption de la charte
Pourcentage des achats comprenant des spécifications techniques et des critères environnementaux
Nombre de signataires de la charte des bonnes pratiques
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Mise en place de critères d’économie circulaire dans les
politiques économiques
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°3
Calendrier
action nouvelle
Le référentiel économie circulaire insiste sur la nécessaire transversalité de l’économie circulaire, celle-ci devant s’appliquer à l’ensemble des politiques à travers des critères d’intervention adaptés. En effet, dans la mesure où les budgets d’intervention sur l’économie circulaire stricto sensu sont limités, il est indispensable de s’assurer que toutes les politiques concourent à ce même objectif. L’Entente souhaite commencer ce travail par le prisme de son action économique : ainsi, les entreprises du territoire peuvent être sensibilisées et incitées à s’engager dans une démarche environnementale, à leur échelle. L’enjeu est de pouvoir inciter les TPE PME du territoire, à travers les dispositifs économiques actuels, à s’engager dans des démarches d’économie circulaire.
En la matière, les EPCI interviennent principalement sur l’immobilier d’entreprises, où Beauce Val de Loire a d’ailleurs introduit une bonification en cas de construction durable ou coopération locale. Ces aides ne sont plus abondées par la Région. L’aide aux TPE, compétence déléguée par la Région, doit être revue au cours du premier semestre 2023 pour les deux EPCI.
Les élu-e-s du territoire insistent cependant sur la nécessité de privilégier une approche souple, proposant des petits pas accessibles aux entreprises, plutôt qu’une approche consistant à exclure certains champs d’activité.
1. Intégration de critères d’économie circulaire dans les aides aux TPE, dans le cadre de la refonte prévue en 2023
2. Généralisation sur l’Entente des bonifications sur l’immobilier d’entreprises introduites pour Beauce Val de Loire
3. Expérimentation de bonifications pour la vente ou loyer de foncier :
établissement d’un prix majoré de 5%, sauf si l’entreprise contribue par son activité à l’économie circulaire du territoire ou s’engage sur des actions.
Etablissement d’une grille partagée en amont aux entreprises avec exemples. 4. Mise en place de critères d’économie circulaire sur d’autres compétences.
1 er semestre
2023 Etape 1
2 ème semestre
2023 Etape 2
2024 Etapes 3 et 4
Porteur Partenaires Développeurs économiques Région
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PCAET, PLDPMA
Grand Chambord,
Beauce Val de Loire
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Moyens humains de coordination.
Moyens humains supplémentaires estimés à 0,1 ETP.
Etapes de mise en œuvre
Mise en place de critères pour l’aide aux TPE et pour l’immobilier
Part des projets soutenus intégrant l’économie circulaire
Nombre de dispositifs adaptés
Public visé Entreprises
Min : 122, 532
Max : 122, 123, 4343, 532
Articulation politique
Calendrier
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Un lieu incarnant l’économie circulaire sur le territoire
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°4
Calendrier
action nouvelle
Dans son rôle de prévention des déchets, le réemploi figure au sommet des modes les plus vertueux de gestion des déchets. De plus, la récente loi AGEC appelle à une forte réduction des déchets. Cette même loi a renforcé les obligations réglementaires en obligeant notamment les collectivités à se doter d’espaces réemploi en déchèteries. Il n’existe que très peu de structures œuvrant pour le réemploi sur le territoire de l’Entente, alors que les besoins sont particulièrement nombreux et multiples : les tonnages potentiellement réemployables sont importants en déchèteries (comme l’a montré une étude de gisements réalisée en 2017), les attentes du grand public sont de plus en plus fortes sur le souhait de vouloir donner une deuxième vie à leurs objets et de mieux pouvoir s’approvisionner en seconde main. De plus, on sait que les opportunités économiques sont nombreuses sur les métiers de l’économie circulaire avec un potentiel d’emplois important et des compétences et métiers qui tendent à fortement se développer (voir l’étude « Emplois circulaires au carré » menée sur la région Ile de France). Il s’agit donc dans le cadre de cette action de développer un lieu concret de l’économie circulaire sur le territoire qui pourrait potentiellement regrouper plusieurs briques de services : une recyclerie, une matériauthèque, un lieu de formation, de sensibilisation d’apprentissage autour des métiers du réemploi et de la réparation, un incubateur qui viserait à aider des entrepreneurs du territoires à développer de nouvelles activités en lien avec l’économie circulaire afin de réduire les déchets et/ou les transformer en de nouvelles ressources.
1/ Concertation entre le SIEOM et les EPCI sur le cahier des charges de l’étude de faisabilité.
2/ Lancement d’une étude de faisabilité portée par le SIEOM autour d’un Schéma Directeur des Déchèteries et du réemploi. Cette étude permettra à la fois de repenser la fonctionnement des déchèteries du SIEOM et à la fois de mener une réflexion sur un lieu autour du réemploi et la réparation (recyclerie, matériauthèque, centre de formation, incubateur) : caractérisation des gisements en déchèterie, identification des acteurs du territoire, scénarios chiffrés, etc.
3/ En fonction des résultats de l’étude, mise en œuvre du scénario retenu : recherche de financements, travaux et ouverture du lieu.
Porteur Partenaires SIEOM
Les deux communautés de communes de
l’Entente, VALECO, les chambres consulaires,
les acteurs de l’ESS, l’ADEME, la Région
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PLPDMA
Territoire du
SIEOM
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Moyens humains et financiers au sein du SIEOM pour la réalisation de l’étude Subventions pour les coûts d’investissement à calibrer en fonction du
scénario retenu et des autres modalités de financement.
Aide à la recherche de foncier. Suivi par HTE : 0,1 ETP.
Etapes de mise en œuvre
Public visé Les habitants et les acteurs du territoire
Min : 3313
Max : 3313, 3341-3, 5115-6, 5315-6
Articulation politique
2023 Etape 1
2024-
2025-
2026
Etape 2
Lancement et suivi de l’étude autour du Schéma directeur des déchèteries
Ouverture du/des lieux,
Fréquentation du/des lieux, solidité du modèle économique, création d’emplois, tonnages détournés, etc.
Investissements engagés et économies générées (DMA)
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Faire émerger des activités de réemploi / réparation
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°5
Calendrier
action nouvelle
Le diagnostic des acteurs mené sur le territoire de l’Entente a révélé un nombre relativement faible d’acteurs économiques dont le cœur de métier reposait sur l’économie circulaire, et le manque de structures porteuses possibles de nouveaux projets d’économie circulaire.
Pour pallier cette lacune du territoire, une action volontariste est nécessaire. Aujourd’hui, les initiatives existantes peuvent être soutenues par le Grand Chambord ou Beauce val de Loire, mais sans lisibilité concernant l’économie circulaire, dans la mesure où elles s’inscrivent dans les dispositifs économiques de droit commun. Une mise en lumière des initiatives (valorisation) et un soutien financier (incitation) sont nécessaires pour renforcer les dynamiques privées en matière d’économie circulaire. Ce type de dispositifs, expérimenté avec succès sur de nombreux territoires, permet non seulement de donner un coup de pouce aux acteurs, mais également de « donner envie » et de rendre visibles des activités d’économie circulaire qui apportent des effets positifs au territoire (réduction des déchets, coopérations, préservation des ressources…).
En ce qui concerne la valorisation des entreprises, sur le territoire, une cohorte d’entreprises a été récompensée en 2022 au titre des Eco-défis, dispositif coordonné par la CMA, qui consiste en une aide en ingénierie auprès de TPE-PME artisanales. Ils seront organisés tous les deux ans.
1. Définition du périmètre et des critères d’intervention de l’appel à
projets. Validation d’un budget.
2. Expérimentation d’un appel à projets annuel, doté de moyens de
soutien financier par projet. Animation, diffusion de l’AAP et analyse
des candidatures.
3. Organisation de trophées de l’engagement des entreprises, en
articulation avec la valorisation des Eco-défis
2 ème semestre
2023 Etape 1
1 er semestre
2024 Etape 2
Fin 2024 puis
2025 Etape 3
Porteur Partenaires Développeurs économiques CMA, CCI, ADEME
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
Actions économiques
PCAET
PLPDMA
Territoire de l’Entente
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Moyens humains : coordination d’un appel à projets, en co-pilotage par
les directions Dev Eco des deux EPCI. Estimation : 0,1 ETP.
Moyens financiers : enveloppe 25 000€ annuels, qui peuvent
partiellement venir d’une redirection de la part d’autres dispositifs.
Etapes de mise en œuvre
Lancement d’un appel à projet
Nombre et qualité des candidatures
Nombre de participants aux évènements
Public visé Entreprises
Min : 3313
Max : 3313, 3341-2, 4333, 5325-6
Articulation politique
Calendrier
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Valoriser les initiatives d’économie circulaire sur le territoire
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°6
Calendrier
action nouvelle
Sur un territoire, de nombreux projets d’économie circulaire restent méconnus et ceci pour deux raisons: premièrement car les porteurs ne réalisent pas forcément que ce sont des projets d’économie circulaire et deuxièmement car ce sont le plus souvent des projets menés à une échelle micro. Il s’agit donc, dans le cadre de cette action, de faire connaitre et valoriser des initiatives d’économie circulaire portées par des acteurs du territoire via un évènement annuel visant à remettre des « trophées de l’économie circulaire » (voir fiche 5). Les lauréats seront présélectionnés puis viendront pitcher leur projet lors d’une journée-évènement annuelle rassemblant de nombreux partenaires et acteurs du territoire. Différents prix seront remis suivant différentes catégories : famille, scolaire, entreprise, collectivité, association, etc. Cet évènement sera organisé en partenariat avec les acteurs institutionnels du territoire mais aussi le monde économique. Ces trophées permettront d’illustrer l’implication d’acteurs du territoire et d’enclencher une dynamique en « faisant voir » ce qu’il se passe déjà au niveau local. L’objectif est de distinguer des initiatives enthousiasmantes, mais également de développer et renforcer des réseaux entre les structures et les porteurs de projet, d’assurer la promotion des acteurs innovants et de diffuser tant les savoir-faire que les bonnes pratiques. Il s’agira également d’identifier des modalités d’accompagnement pour ces acteurs et leurs projets afin de les appuyer dans leur développement.
1/ Définir les modalités d’organisation de l’évènement : candidature,
catégories, lieu, prix, etc.
2/ Mobiliser un réseau de partenaires autour de la participation à cet
évènement (partenaires institutionnels, monde économique, etc.)
3/ Communiquer largement pour trouver des porteurs de projets
4/ Organiser un premier évènement
5 / Poursuivre la démarche dans une dynamique d’amélioration continue
1er semestre
2023 Etapes1,2
Deuxième
semestre 2023 Etapes 1,2
2024 Etape 3, 4
2025-2026 Etape 5
Porteur Partenaires L’Entente (service HTE) Chambres consulaires, Région, ADEME, SIEOM, VALECO
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PCAET, PLPDMA, PAT
Territoire de l’Entente
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Moyens humains et financiers au sein du service HTE : communication
pour l’organisation des évènements, logistique, coordination, etc.
Estimation : 0,1 ETP.
Etapes de mise en œuvre
Nombre de partenaires mobilisés
Nombre de candidatures et nombre de participants aux trophées chaque année
Nombre de projets soutenus et valorisés
Public visé Grand public /entreprises / collectivités / associations
Min : 3313, 3411, 511, 521, 531
Max : 3313, 3411, 511, 521, 531
Articulation politique
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Former et sensibiliser le public scolaire à l’économie circulaire
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°7
Calendrier
action nouvelle
Le public scolaire est un public particulièrement important à sensibiliser sur les thématiques environnementales car ce sont tout d’abord de futurs consommateurs mais ils peuvent également avoir un rôle dans l’adoption de nouveaux comportements dans leur environnement familial direct. De nombreuses actions de sensibilisation sont déjà effectuées dans les établissements scolaires via le réseau associatif local (notamment Graines en région Centre- val-de-Loire) mais de nouvelles actions gagneraient à être mises en place plus précisément sur la thématique de l’économie circulaire. Sur ce volet là, des actions sont déjà menées autour des sujets de la restauration collective, du gaspillage alimentaire et des biodéchets. Mais d’autres actions pourraient être menées, par exemple sur le réemploi, l’allongement de la durée de la vie des objets, la réparation, la prévention des déchets, l’écoconception ou encore la sobriété. Pour cela, il s’agit d’abord d’établir un diagnostic de ce qui est déjà en place avant de se donner les moyens d’imaginer de nouvelles actions complémentaires, en lien avec les associations du territoires et les acteurs institutionnels comme les syndicats de prévention, traitement et valorisation des déchets qui ont un rôle important de sensibilisation. Au-delà d’actions de sensibilisation ponctuelles et d’animation au long cours, une semaine autour de l’économie circulaire pourrait être organisée en partenariat avec les établissements scolaires du territoire et la collectivité afin de mobiliser les scolaires sur une semaine entière d’évènements, visites et ateliers.
1/ Recenser les éco-délégués présents dans les établissements du territoire et les besoins des établissements scolaires autour de sujets liés à l’économie circulaire
2/ Créer une mission de service civique mutualisée sur plusieurs établissements scolaires pour mettre en place des projets et des animations d’économie circulaire sur le territoire (portée par la collectivité mais création de la mission et cadrage en lien avec la ligue de l’enseignement)
3/ Mettre en place une semaine annuelle de l’économie circulaire pour les scolaires avec des ateliers, évènements, animations, projets adaptés en fonction des âges
Porteur Partenaires
L’entente (service
HTE), la ligue de
l’enseignement
VALECO, le SIEOM, VALDEM, Graine Centre
et réseau associatif local, l’éducation
nationale, la région, le département
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PCAET, PLPDMA, PAT
Territoire de
l’Entente
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Moyens humains et financiers au sein de la collectivité et de la ligue de
l’enseignement pour de la communication, de la logistique, de la
coordination. Estimation : 0,1 ETP.
Etapes de mise en œuvre
Public visé Le public scolaire
min : 3331, 511-7
max : 3331-2, 334, 511-7
Articulation politique
2023 Etape 1, 2
2024 Etape 3
Création de la mission de service civique
Nombre d’évènements organisés dans les établissements scolaires
Organisation de la première édition de la semaine de l’économie circulaire à destination des scolaires et pérennisation de l’évènement dans le temps
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Former les agents et élu.e.s à l’économie circulaire
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°8
Calendrier
action à poursuivre
La formation aux enjeux de l’économie circulaire est un enjeu majeur au sein des collectivités afin que tous, élu.e.s comme agents, puissent s’approprier ces notions parfois complexes, mais qui visent à développer de façon systémique sur un territoire de nouvelles manières de produire et de consommer.
En 2021, un certain nombre d’élu.e.s et d’agents ont été formés à l’économie circulaire au sein de l’Entente, à travers différents temps de formation (la fresque de l’économie circulaire, le référentiel, temps d’approfondissement, etc.). Il s’agit dans cette action d’élargir ces temps de formation à l’ensemble des élu.e.s et agents de l’Entente et des communes du territoire. Cette action est indispensable pour créer une culture commune d’économie circulaire et favoriser la mise en place d’actions dans toutes les compétences de la collectivité.
Des formations spécifiques sur l’économie circulaire vont ainsi être intégrées au plan de formation de la collectivité. Ces formations pourront être organisées en interne ou bien organisées par des prestataires externes.
1/ Inscrire des formations en lien avec l’économie circulaire dans le plan
de formation de la collectivité
2/ Communiquer sur des formations et inciter les agents et élu.e.s à les
suivre
3/ Renouveler et adapter le catalogue lors des années suivantes
Premier
semestre 2023 Etape 1
Deuxième
semestre 2023,
2024
Etape 2
2025-2026 Etape 3
Porteur Partenaires L’Entente (service HTE), services formation Organismes de formation, Région, ADEME
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PLPDMA, PCAET
La collectivité
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Moyens humains et financiers pour le service HTE, le service
communication et le service RH (coordination, organisation,
communication, etc.).
Etapes de mise en œuvre
Nombre de formations proposées par an sur l’économie circulaire
Nombre d’agents formés à l’économie circulaire
Nombre d’élu.e.s formés à l’économie circulaire
Public visé Elus et agents de la l’Entente et des communes
Min : 1211
Max : 1211-5, , 521-7
Articulation politique
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Mieux gérer et valoriser les biodéchets sur le territoire
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°9
Calendrier
action en cours
Les biodéchets représentent en moyenne 30% des ordures ménagères résiduelles sur un territoire. Avec l’adoption de la loi de lutte contre le gaspillage et de promotion de l’économie circulaire, un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous a été fixé au 31 décembre 2023, en cohérence avec l’objectif fixé à l’échelle européenne. Ce tri à la source permet de détourner des ordures ménagères résiduelles des déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation, représentant à la fois une nouvelle opportunité de ressource (compost, méthane) et des économies substantielles pour la collectivité. De fait, cette prochaine massification de la gestion des biodéchets nécessite une structuration de l’ensemble de la filière et le développement de solutions de valorisation sur le territoire. Des actions autour des biodéchets sont déjà menées sur le territoire de l’Entente, notamment dans les établissements scolaires, en lien avec le Pays des Châteaux qui porte le PAT et les syndicats de gestion des déchets. Ces actions peuvent prendre différentes formes : sensibilisation au gaspillage alimentaire, présence de composteurs au sein de l’établissement, etc. De plus, Valeco, syndicat présent sur une partie du territoire, a réalisé plusieurs distributions de composteurs individuels (cependant sans accompagnement ni formation particulière). Des actions doivent dorénavant être mises en place afin de répondre aux attentes de différents publics, notamment les professionnels. Aujourd’hui, les syndicats de gestion des déchets travaillent sur l’organisation du tri à la source et penchent pour le moment vers des solutions de compostage individuel et collectif plutôt qu’une collecte en porte à porte au vu de la typologie plutôt rurale du territoire.
1/ Renforcer les animations existantes pour le public scolaire et développer d’autres types d’animations pour des publics cibles spécifiques (ex : restaurateurs, etc.) pour sensibiliser à la gestion des biodéchets, aux obligations légales, aux solutions existantes et aux possibilités d’accompagnement sur ce sujet
2/ Développer des filières de traitement des biodéchets sur le territoire, en accompagnant par exemple les professionnels souhaitant développer leur(s) activité(s)
3/ Accompagner le déploiement du compostage pour l’habitat individuel et collectif en créant un réseau de guides et maitres composteurs, citoyen et professionnel afin d’assurer des formations et animations dans les communes
4/ Mieux identifier les besoins des professionnels sur le territoire afin de pouvoir les accompagner au mieux : recensement des besoins, identification de synergies et mutualisations, etc.
5/ Développer un outil/des modalités de communication efficaces entre producteurs de déchets et gestionnaires afin d’identifier les bons interlocuteurs et les modalités d’échange et de coopération à mettre en place sur le territoire
Porteur Partenaires
SIEOM -
Valeco (1,3,5)
L’Entente (2,4)
L’ADEME, la Région, les chambres consulaires,
le Pays des Châteaux, le CRC (compost réseau
citoyen)
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PAT, PCAET, PLPDMA
Territoire de
l’Entente
Indicateurs d’évaluation et de suivi
• Moyens de communication (grand public)
• Soutien financier de la collectivité et du SIEOM pour les acteurs qui forment et accompagnent les habitants
• Moyens humains de coordination (HTE) et des services Dev Eco (0,1 ETP).
Etapes de mise en œuvre
Public visé Les habitants, acteurs privés/entreprises, établissements publics
Min : 2234, 2331, 51
Max : 2234, 2331-4, 251-2, 312, 51, 52, 53
Articulation politique
2023-
2024
Etapes
1, 2, 3
2024-
2025-
2026
Etape
1,2,3,4,
5
Investissements engagés et économies générées par la diminution des OMR
Nombre de composteurs individuels distribués et nombre d’actions de formation/sensibilisation effectuées
Nombre d’acteurs mobilisés autour des projets / nombre de professionnels accompagnés
Qualité du compost produit et qualité des débouchés
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Initier une dynamique d’économie circulaire dans le
BTP
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°10
Calendrier
action nouvelle
Le secteur du BTP doit constituer une priorité environnementale : il est responsable d’environ 70% des déchets et les acteurs s’approvisionnent minoritairement en matière recyclée. Pour cela, il est en pleine mutation, avec la constitution en 2023 de la filière REP « PMCB » (Produits, matériaux de construction et du secteur du bâtiment). Celle-ci est susceptible de rebattre les cartes de l’action des collectivités. Sur le territoire de l’Entente, les acteurs du BTP apparaissent relativement peu mobilisés sur ces questions : peu présents lors des ateliers proposés par les collectivités ou les consulaires, ils mentionnent un manque de temps et le risque de surcoûts liés à l’économie circulaire. Lors de certaines consultations (médiathèque de Mer, par exemple), les offres biosourcées ont été inexistantes. Parmi les sujets mal traités par les entreprises (en particulier par les entreprises de petite taille), on retrouve la difficulté à opérer le tri 7 flux sur les chantiers, malgré l’obligation règlementaire (décret 2021- 950) qui pèse sur les chantiers d’une certaine taille.
Toutefois, des initiatives existent sur le territoire, avec quelques acteurs engagés sur différents corps de métier. En ce sens, Echobat a conventionné avec l’Entente pour animer un réseau des professionnels de l’éco-construction, sur un an. Ce réseau, encore réduit (4 entreprises à ce stade) est appelé à s’étoffer . Certains acteurs offrent également des solutions de tri sur place des chantiers.
1. Développement du réseau des professionnels de l’éco-construction :
recrutement de nouveaux membres sur chaque corps de métier,
pérennisation de l’animation via un conventionnement adapté avec Echobat. 2. Participation à l’étude régionale pour positionner l’Entente comme un
territoire potentiel d’implantation d’une plateforme de concassage.
3. Mise en place de critères systématiques d’économie circulaire dans les
consultations (voir fiche action 2).
4. Organisation d’un évènement médiatisé marquant un engagement commun entre collectivité et opérateurs en faveur des chantiers responsables (tri des déchets, matériaux biosourcés, réemploi et recyclage…).
2023 Etape 1 et 2
2 ème semestre
2023 Etape 3
2024 Etape 4
Porteur Partenaires
Service HTE (1, 4), Services
Dev Eco (2), services
techniques (3)
Echobat, SIEOM, CMA,
CCI, FFB, CAPEB, Région
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PLPDMA, PCAET
Territoire de l’Entente
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Moyens humains : engagement du service des achats + temps
d’organisation d’un évènement communicant. Estimation : 0,1 ETP.
Moyens financiers : contractualisation avec Echobat (à définir)
Etapes de mise en œuvre
Nombre d’acteurs membres du réseau et nombre de réunions
Pourcentage de marchés ayant intégré l’économie circulaire
Organisation d’un évènement
Public visé Entreprises du BTP, collectivités
Min : 251, 3111
Max : 251, 252, 253, 3111, 312, 5311, 5317
Articulation politique
Calendrier
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Accompagnement vers un tourisme circulaire
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°11
Calendrier
action nouvelle
Cette action se situe dans un contexte où les EPCI ont délégué au Pays l’élaboration d’une stratégie touristique. Articulée autour de 11 enjeux, la stratégie touristique intègre les enjeux environnementaux et peut servir de support pour une action volontariste en matière d’économie circulaire. Au niveau départemental, la stratégie touristique propose notamment une meilleure mise en réseau des acteurs. Sur le plan régional, le levier principal de soutien financier passe par le fonds dédié au tourisme durable. Concomitante à la stratégie d’économie circulaire, l’opération « Grand Site » menée pour le Grand Chambord est en cours : dans un projet qui s’oriente désormais vers la création d’une fabrique de projets citoyens et locaux à vocation touristique. L’économie circulaire est identifiée dans cette opération. Dans ce contexte, l’accompagnement des acteurs touristiques vers l’économie circulaire relève de la nécessité : en tant que filière majeure du territoire, elle révèle un positionnement clair pour accueillir des éco-évènements, basée sur la mobilité décarbonée ou partagée, la valorisation des produits locaux, la mutualisation entre acteurs, la réduction des déchets… Outre les enjeux environnementaux, un besoin fort de mise en réseau des acteurs a été noté. Par leur mise en réseau et la montée en compétence sur l’économie circulaire, les acteurs du tourisme favoriseront l’attractivité du territoire, en ligne avec des projets déjà exemplaires (projet « grands jardins » sur Beauce val de Loire…).
1. Intégration d’objectifs d’économie circulaire dans le cadre de l’opération Grand Site et de la fabrique de projets citoyens.
2. Accompagnement à l’enrichissement des projets émergents sur le volet
climat et économie circulaire (services dév éco)
3. Information aux acteurs sur la répartition des rôles entre collectivités sur le tourisme
4. Recensement des acteurs touristiques à associer à la création d’un club ; 5. Création d’un ou deux clubs (selon le nombre) des acteurs engagés ;
6. Conduite d’actions de sensibilisation et de projets communs au sein du
club ;
1 er semestre 2023 Etapes 1, 2 et 3
2 ème semestre
2023 Etape 4 et 5
2024-2025 Etape 6
Porteur Partenaires Beauce Val de Loire, Grand Chambord
Région, Pays des Châteaux,
UMIH, domaine national de
Chambord, conseil de
développement, communes
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
Actions économiques
PCAET
PLPDMA
Territoire de l’Entente
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Mobilisation de l’ETP dédié à l’opération « Grand Site ».
Affectation des ressources humaines existantes sur le tourisme pour
l’animation du ou des clubs. Estimation : 0,15 ETP.
Mobilisation de moyens de communications et logistiques.
Etapes de mise en œuvre
Nombre de projets touristiques récompensés Eco-défis ou AAP économie circulaire
Création d’un ou deux clubs
Nombre de participants aux évènements et variété des thématiques abordées
Public visé Acteurs du tourisme
Min : 123, 251, 3111
Max : 123, 2531-3, 3111, 312, 5311-7, 5321-7
Articulation politique
Calendrier
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Préfiguration d’une démarche collective d’entreprises
Contexte et objectifs de l’action
Fiche action
n°12
Calendrier
action nouvelle
Le lancement d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT) a été voté dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’Entente, sans que cette action ne soit initiée à ce stade. Les démarches d’EIT sont un levier intéressant pour aider les entreprises à réduire leurs déchets et effectuer des économies, notamment en mettant en place des synergies de substitution. De plus, la crise sanitaire récente a montré l’importance de renforcer la résilience économique des territoires en stimulant les coopérations entre entreprises d’un territoire. Les travaux du réseau national SYNAPSE, notamment l’enquête relative au Covid-19, l’ont confirmé.
Sur le territoire de l’Entente, s’il existe deux clubs d’entreprises, dont l’un particulièrement bien structuré du coté de Beauce Val de Loire, ils ne semblent pas pertinents pour servir de support à une démarche d’EIT . Sur les territoires voisins, des démarches d’EIT se développent (Vendôme, Blois…), en collaboration avec la CCI, qui propose une offre de services. Toutefois, les démarches d’EIT ne se décrètent pas et nécessitent une animation de terrain importante portée par un interlocuteur légitime et reconnu des entreprises. D’où la nécessité, dans de nombreux cas, de valider la pertinence d’engager des moyens sur une zone (par exemple, la ZA de Mer, de Saint-Laurent ou de Mont Près Chambord) ou une filière, avant d’engager des moyens conséquents.
1. Définition de la zone d’activité la plus pertinente, via le lancement
d’une enquête par exemple
2. Etude d’opportunité : étude des besoins et des potentiels auprès des
entreprises de la zone d’activité. Pour ce faire, création d’une mission
(en alternance par exemple) ou externalisation.
3. Organisation d’une sensibilisation collective à l’économie circulaire
4. Si confirmation du besoin : mise en place de premières actions à
victoire rapide (collectes mutualisées…)
5. Mise en place d’actions structurantes
1 er semestre
2023 Etape 1
2 ème semestre
2023 Etape 2
2024 Etape 3 et 4
2025 Etape 5
Porteur Partenaires Développeurs économiques Clubs d’entreprises, CCI, CMA,
Moyens humains et financiers
Périmètre de
l’action
PCAET, PLDPMA
Territoire de l’Entente
Indicateurs d’évaluation et de suivi
Moyens humains : 1 alternant pendant 2 ans, avec encadrement de la
part des directions Dev Eco des EPCI. Estimation : 0,1 ETP.
Conventionnement possible avec CCI.
Etapes de mise en œuvre
Elaboration de l’étude d’opportunité
Nombre d’entreprises engagées dans la démarche
Nombre de synergies et tonnages concernés
Public visé Entreprises, clubs d’entreprises
Min :
Max : 351, 352, 353, 5313, 5323, 5333
Articulation politique
Calendrier
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Mise en œuvre et gouvernance
Portage du plan d’actions
Concernant les questions de gouvernance, il a été acté que le plan d’actions économie circulaire serait
intégré au plan d’actions du PCAET pour plus de lisibilité. Il est cependant nécessaire de faire vivre ce
plan d’actions au-delà du PCAET, en l’articulant notamment avec les stratégies du développement
économique portées par les collectivités sur le territoire. Le COPIL du PCAET, instance qui suivra
également la mise en œuvre de ce plan d’actions, devra être élargi aux principaux acteurs de l’économie circulaire afin de ne pas restreindre les discussions.
En termes de coordination, le service HTE se chargera de ce volet, en lien avec les vice-présidents
dédiés à la transition écologique. Cependant, le pilotage des actions ne se fera pas nécessairement pas
ce service et une majorité des actions à dominante économique devront être portées pat les services
de développement économique des collectivités. Chaque service pressenti comme « porteur » est
identifié sur la fiche action concernée.
Impact des actions au regard du référentiel
Si l’on compare les objectifs à atteindre sur le référentiel pour les collectivités afin d’obtenir les
financements liés au COT et mettre en place une stratégie efficace sur le territoire, on voit que le plan
d’actions présenté permet d’ici 2024 d’atteindre ces objectifs.
On peut cependant nuancer ce constat en abordant la question des moyens. Ce plan d’actions
nécessite en effet la mise en place de moyens supplémentaires, la majorité des actions ne peuvent pas
être mises en palace de façon efficace à moyens constants. Si l’on projette les scores selon les moyens
consacrés, on voit qu’il est nécessaire de débloquer ces moyens supplémentaires pour obtenir
l’intégralité des fonds liés à l’économie circulaire dans le COT.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Moyens humains
Les fiches actions font état d’un besoin en nouveaux moyens humains. Ne maîtrisant pas, ici, la
possibilité de réduire d’autres charges de travail, il est présupposé qu’un recrutement est nécessaire pour porter ce programme d’actions. Trois arguments président à cette recommandation :
1. L’économie circulaire était jusqu’alors un sujet largement ignoré par l’Entente. Il est dès lors
logique que si la collectivité souhaite s’engager sur un terrain nouveau, et se faire labelliser en
la matière, elle dispose de moyens humains renforcés.
2. L’économie circulaire répond à une demande forte des citoyens, très attentifs aux questions
de prévention des déchets, et des entreprises, de plus en plus contraintes sur le sujet.
Mobiliser un poste sur l’économie circulaire permettra de rendre visible la collectivité auprès
de ces cibles des politiques publiques.
3. Le COT apporte un financement pour le programme d’actions. En cas de progression suffisante
sur le référentiel, les moyens supplémentaires seront donc partiellement financés. De plus,
des moyens complémentaires peuvent être trouvés auprès d’autres financeurs. Sur des
collectivités équivalentes accompagnées sur un COT, l’ADEME insiste généralement pour créer
ou pérenniser un poste dédié l’économie circulaire
Il n’est donc aujourd’hui pas possible de porter ce plan d’actions dans son intégralité à moyens constants, notamment au regard des ambitions sur le COT et des potentiels identifiés sur le territoire.
Face à ces constats, nous avons estimé qu’un poste pourrait être créé avec pour intitulé : « Chargé de
mission développement économique circulaire ». Idéalement, ce poste devrait être partagé entre
Beauce Val de Loire et Grand Chambord, à 50%. La personne recrutée a vocation à travailler en étroite
collaboration avec le service HTE, afin de montrer la convergence croissante entre les actions de
développement économique et celles de préservation de l’environnement.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Les principales missions identifiées sont les suivantes :
Animation des dynamiques d’économie circulaire dans les filières prioritaires (biodéchets, BTP,
tourisme) : 33%
Appui à l’émergence d’activités d’économie circulaire (EIT, appel à projets, lieu de réemploi) :
33%
Déchargement du service HTE sur les missions les plus pertinentes (évènementiel,
sensibilisation…) : 33%
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE Conclusion
Les communautés de communes Beauce Val de Loire (CCBVL) et Grand Chambord (CCGC) partagent
des espaces naturels riches en ressources (forestières, agricoles, hydriques...) qui contribuent à la
qualité des paysages et du cadre de vie, ainsi qu’un bon dynamisme économique et touristique.
Fortes de leur coopération installée et déjà structurée autour de démarches ambitieuses (PCAET,
PAT...), les deux communautés de communes de l’Entente, en lançant une démarche commune
associant les enjeux climatiques et d’économie circulaire, ont en fait innové sur deux fronts : coopération interterritoriale et transversalité des enjeux de transition écologique.
En s’appuyant sur des ressources diversifiées (entretiens, ateliers, étude documentaire, analyse des
politiques publiques de la collectivité au travers du référentiel national conçu par l’ADEME), le
diagnostic du territoire a permis de mettre en évidence une dynamique favorable amorcée par la
collectivité, notamment sur les déchets, l’alimentation et l’énergie. Les élus et agents de l’Entente ont
par ailleurs pris le temps de monter en compétence et de comprendre comment se déploient
concrètement les politiques publiques d’économie circulaire.
Le diagnostic montre aussi qu’il s’avère désormais nécessaire, pour aller plus loin en matière
d’économie circulaire, de mobiliser des acteurs et des filières qui se connaissent peu autour des enjeux prioritaires, pour permettre une mise en réseau et la création de synergies.
Le plan d’actions ambitieux qui a été défini ci-dessus a pour ambition d’intégrer l’Economie Circulaire
au cœur des actions menées par les collectivités de l’Entente sur son territoire, afin de porter une
démarche structurante sur cette thématique, en complément du PCAET et du PAT et dans le cadre du
COT. Son approche opérationnelle et concise permet de répondre aux besoins des acteurs et habitants
du territoire et également de mieux accompagner les entreprises sur ces thématiques.
La démarche de co-construction territoriale qui a été menée au cours de son élaboration a permis de
déterminer des chantiers au plus près des enjeux du territoire et des acteurs qui le composent. La
collectivité s’engage, à travers ce plan d’actions qui comporte des actions d’accompagnement des
acteurs, habitants et entreprises mais également des actions internes d’exemplarité, à réellement
mettre en œuvre l’économie circulaire sur son territoire, en y allouant notamment les moyens
nécessaires. Ces moyens, débloqués en partie grâce à la signature du COT (contrat d’objectif territorial)
pourraient notamment permettre la création d’un nouveau poste de chargé de développement
économique circulaire qui permettrait une meilleure efficacité dans la mise en place du plan d’actions et un meilleur retour sur investissement dans le cadre du COT.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_048_2024-DE