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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 019 Vote des taux de fiscalite directe pour lannee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 019 Vote des taux de fiscalite directe pour lannee 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le SL
Le2 ID : 041-244100798-20230413-041 019 2023-DE
C GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DL UNDER AC NS D) SSD) RCI TUTO) ES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
06 avril 2023 Séance du 13 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : HE u L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 13 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous là présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents: 25
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 9
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD
(Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian
LALLERON, (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON {Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Laurent ALLANIC {Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY {(Saint-Claude-de-Diray),
Elisabeth GUIBERTEAU a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ(Saint-Laurent-Nouan),
José COELHO a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambordl),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-019-2023 |
Objet : Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2023
Monsieur le Président présente les différents éléments relatifs à la taxe foncière sur le foncier bâti, le foncier non bâti ainsi que la
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (annexe 2). Il propose aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur les
taux à adopter pour l'année 2023.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél:02 S4 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
RL TT De EE Se ne En un a ms QE ne D. au me as mc) CN Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le SG
ID : 041-244100798-20230413-041 019 2023-DE
Conformément au débat d'orientation budgétaire présenté lors du Conseil communautaire du 13 mars 2023, Monsieur le
Président propose :
Pour la taxe sur le foncier bâti, de maintenir les taux 2022 pour l'année 2023, soit 1% ;
- Pour la taxe sur le foncier non bâti, de maintenir les taux 2022 pour l'année 2023, soit 2.38% ;
- Pour la taxe d'habitation, de reprendre le taux en cours avant réforme, soit 9.44% ;
- Pour la Cotisation Foncière des Entreprises, de maintenir les taux 2022 pour l'année 2023, soit 23.00% et de mettre en
réserve la fraction de taux non utilisé pour 0.07.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE, pour l'année 2023 :
de maintenir le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti à 1 %,
de maintenir le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti à 2.38 %,
de reprendre le taux en cours avant réforme pour la taxe d'habitation, soit 9.44% ;
de fixer le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 23.00 % et de mettre en réserve la fraction de taux
non utilisé pour 0.07 ;
O
©
O©O
©
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
CL Daniele DEBOUT