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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 028 Vote des taux de fiscalite directe pour lannee 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 028 Vote des taux de fiscalite directe pour lannee 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
vw Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L GC
G À A fn D ID : 041-244100798-20250414-041_028_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DATE DE LA CONVOCATION
31 mars 2025 Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 14 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Suppléants votants : 0 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs :7
Total votants : 33
Titulaires présents : 26
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint- Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Virginie VERNERET (Tour-en- Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Laurent ALLANIC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Jacky HERNANDEZ a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-028-2025
Objet : Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2025
Monsieur le Président présente les différents éléments relatifs à la taxe foncière sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires ainsi que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (annexe 2). Il propose aux
membres du Conseil communautaire de se prononcer sur les taux à adopter pour l'année 2025.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr EEE EEE M Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20250414-041_028_2025-DE
Conformément au débat d'orientation budgétaire présenté lors du Conseil communautaire du 10 mars 2025, Monsieur le
Président propose :
- _ Pourla Taxe sur le Foncier Bâti, de maintenir les taux 2024 pour l'année 2025, soit 1% ;
- Pour la Taxe sur le Foncier non Bâti, de maintenir les taux 2024 pour l'année 2025, soit 2,38% ;
- Pour la Taxe d'Habitation, de reprendre le taux en cours avant réforme, soit 9,44% ;
- Pour la Cotisation Foncière des Entreprises, d'augmenter le taux 2024 (23,00 %) de la totalité de fraction de taux mis en
réserve les trois années précédentes (0,64%), soit 23,64%.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE, pour l’année 2025 :
de maintenir le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti à 1 %,
de maintenir le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti à 2,38 %,
de reprendre le taux en cours avant réforme pour la Taxe d'Habitation, soit 9,44% ;
d'augmenter le taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 23,64% en utilisant la réserve de taux
capitalisée ;
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> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
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