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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260326-2026DP020-AR
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT RELATIVE A LA CESSION DE PEDALOS
N° 2026DP020
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°2024D166 du Conseil communautaire du 08 octobre 2024 donnant délégation de
pouvoirs à Monsieur le Président, notamment l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 15 000
LE
Considérant que la CCFL est propriétaire de plusieurs pédalos dont l’état ne permet plus leur mise en
location ;
Considérant l'amortissement des dits pédalos ;
Considérant le souhait de Monsieur François DECOOL, plaisancier du port, d'acquérir deux pédalos ;
DÉCIDE
Article 1°’. -
De céder à Monsieur François DECCOL deux pédalos. La cession s'effectue en l'état au prix de 50€ par
unité.
Le prix de cession est donc de 100 € TTC.
Article 2. -
Monsieur le Président, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 4.—
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 26 mars 2026
Le Président,
Jacques HURLUS.
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31/03/2026