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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524706 CIAS ConvPluriannuelle24 27VentDesForets DE 2024 106
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1734524706 CIAS ConvPluriannuelle24 27VentDesForets DE 2024 106)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 10 décembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 39
Présents non votants :
0
Représentés : 4
Votants : 43
Date de la convocation : 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Anne RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Marc ILIC représenté par Josiane BIGUINET, Séverine MACINOT représentée par Mathilde DECHEPPE, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN, Thierry RAMAND représenté par Martine AUBRY
Excusés : Sylvine JOSSELIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Raymond LECLERC
Absents : Didier CHASSEIGNE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Patrick GROSS, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Laurent PALIN, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_106 - Objet : Autorisation de signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2024/2027 - Vent des Forêts Vu la circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations
et aux conventions pluriannuelles d’objectifs ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire De l’Aire à l’Argonne n°DECC_201804_047 en
date du 10 avril 2018 concernant la signature d’une convention pluriannuelle ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire De l’Aire à l’Argonne n°DE_2021_018 en date du
30 mars 2021 concernant l’adoption du règlement d’attribution des subventions aux
associations ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE_2024_014 en date 27 février 2024
autorisant la Présidente à signe un Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle ;
Considérant l’attribution des subventions à l’association Vent des Forêts au titre de l’axe 1 au
cours des dernières années ;
La présente convention fixe :
1. La mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel de Vent des Forêts à réaliser par son directeur sur la période 2024-2027 (annexe I) ;
2. Les conditions de suivi et d’évaluation de la réalisation du projet (annexe II) ;
3. Les modalités de financement et les relations avec les partenaires publics (annexe III) ;
4. Le plan d’action en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) (annexe IV).
Le montant prévisionnel de la contribution de la Codecom s'élève à 21 700 € par an (2025-2026-2027).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2027 - Vent des Forêts ;
• D’autoriser la Présidente à signer ladite convention sur la base des orientations politiques de la collectivité intercommunale en matière de culture et associant chacune des institutions et collectivités apportant son soutien à l’action de l’association ;
• D’autoriser la Présidente à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires afférant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY