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Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRendu CM12 mai 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de l’Aude
Commune de Saint-Hilaire
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SEANCE DU 12 MAI 2016
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: 09
Nombre de membres absents excusés : 01
Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 04
Nombre de membres absents : 01
L’an deux mille seize et le douze du mois de mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARBONNEL, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. BERNEDE Jean-luc, CARBONNEL Jean-Louis, DEL-VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, FLORES Didier, HOYOS Pierre, OUBALKASSAM Mohamed, RENAUD Katia, ROCALVE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes et M. BURLAN Christelle (procuration à Mme FERNANDEZ Martine), CANET Fanny (procuration à M. OUBALKASSAM Mohamed), DELFOUR Etiennette, LAZARO Pascal (procuration à ROCALVE Jean-Paul), MANCES Françoise (procuration à DEL-VALS Jérôme)
ETAIT ABSENTE : Mme TERRANO Anne-Marie
DATE DE LA CONVOCATION : 29 Avril 2016
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Monsieur Didier FLORES est désigné à cette fonction qu’il accepte. Le procès-verbal de la séance du 19 AVRIL 2016 est approuvé à l’unanimité
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées
1. Décisions du Maire – article L.2122.22 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des fonctions qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal conformément à l’article L.2122.22 du CGCT soit :
27.4.2016 commande avis technique – inspection détaillée du réservoir d’eau potable du bas service confiée à la SSISEM de PERPIGNAN pour un montant de 2 500 € HTVA
27.4.2016 travaux à l’abbaye : peinture de la salle de la vidéo confiée à FC Peintures de POMAS pour un montant de 1 770,56 € HTVA
fabrication d’un garde corps confiée à Michel Jorge de BELVEZE du RAZES pour un montant de 700 € HTVA 28.4.2016 fleurissement du village (jardinières diverses, abbaye, village, arrosage) confié à Jardi-Fort de Limoux pour un montant de 1 405 € HTVA + fleurissement des candélabres du pont confié à Jardi-Fort pour un montant de 2 184,40 € HTVA+ fournitures de plantes diverses confiée à Eliane VILLA de CAVANAC pour un montant de 259,50 € HTVA
28.4.2016 contrat de maintenance annuel du parc d’extincteurs pour 3 ans confié à SICLI pour un montant annuel de 945,70 € HTVA
28.4.2017 achat d’un ordinateur pour la bibliothèque auprès de la société TIGER INFORMARTIK pour un montant de 597,51 € HTVA + douchette auprès de la société PLEIN CIEL pour un montant de 49,16 € HTVA
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions
2. Attributions individuelles des subventions aux associations
Ce point de l’ordre du jour est présenté par Monsieur OUBALKASSAM, rapporteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les attributions suivantes :
COOPERATIVE SCOLAIRE 1 000.00
SPA 758.00
COMITE DES FETES 5 200.00 La procuration de Mme CANET au profit de M. DEL- VALS n’est pas utilisée
PETANQUE CLUB 350.00 M. FLORES ne participe pas au vote SOCIETE DE PECHE 350.00 M. FLORES ne participe pas au vote ACCA 550.00 M. DEL-VALS ne participe pas au vote FNACA 120.00
LES AMIS DE L’ABBAYE 500.00 Un ajustement ultérieur est possible FNATH 70.00
AMICALE DU CARNAVAL 500.00
SESA 80.00
CROIX ROUGE 100.00
AMICALE DONNEURS DE SANG 350.00
BENEVOLES ST-HILAIROIS 430.00
FCVL 1 300.00 Versement fractionné PREVENTION ROUTIERE 105.00
AUDE SOLIDARITE 300.00 Débloqué en cas de nécessité, si appel à dons TENNIS CLUB DE LA VALLEE DU LAUQUET 300.00
AMF (TELETHON) 153.00
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
3. Aménagement de l’aire de jeux pour enfants
Ce point de l’ordre du jour est présenté par Madame Martine FERNANDEZ rapporteur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’acquisition d’un élément auprès de LOISIRS DIFFUSION destiné à être installé à l’aire de jeux, conformément au devis présenté, soit 5 475 € HTVA. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
4. Recrutement dans le cadre des contrats uniques d’insertion – contrats d’accompagnement dans l’emploi - emplois d’avenir
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création d’un emploi d’‘agent polyvalent pour le service technique à temps complet à compter du 1er Juin 2016, dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi – CUI – CAE à destination d’une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi de la loi de 2005 sur le handicap inscrite à pôle emploi. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 341/majoré 322. Les missions dévolues à l’agent sont définies , la commune mettra en place les actions de formation nécessaires et Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures 30
Vu pour être affiché le treize mai deux mille seize conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.
A Saint-Hilaire, le 13 Mai 2016
Le Maire :
Jean-Louis CARBONNEL