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Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRendu CM19 avril2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Aude
Commune de Saint-Hilaire
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU - SEANCE DU 19 AVRIL 2016
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: 12
Nombre de membres absents excusés : 0
Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 3
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille seize et le dix-neuf du mois d’avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARBONNEL, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. BERNEDE Jean-luc, BURLAN Christelle, CANET Fanny, CARBONNEL Jean-Louis, DEL- VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, FLORES Didier, HOYOS Pierre, LAZARO Pascal, OUBALKASSAM Mohamed, RENAUD Katia, ROCALVE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mmes DELFOUR Etiennette (procuration à M. DEL-VALS Jérôme), MANCES Françoise (procuration à Mme RENAUD Katia), TERRANO Anne-Marie (procuration à M. FLORES Didier)
DATE DE LA CONVOCATION : 13 Avril 2016
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Fanny CANET est désigné à cette fonction qu’elle accepte. Le procès-verbal de la séance du 16 Mars 2016 est approuvé à l’unanimité
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées
1. Décisions du Maire – article L.2122.22 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise dans le cadre des fonctions qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal conformément à l’article L.2122.22 du CGCT soit : le 29 mars 2016 : réalisation d’un prêt d’un montant de 27 000 € auprès de la Caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon – durée 7 ans – taux fixe 1,40 % - périodicité annuelle – commission d’intervention : 54 € - montant de l’échéance 4 076,15 % - objet : achat camion
Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise par Monsieur le Maire
2. Détermination du taux d’avancement de grade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité. Il revient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à compter du 1er Juillet 2016, le taux d’avancement de grade suivant
CADRE
D’EMPLOI
GRADE ACTUEL GRADE
D’AVANCEMENT
AGENTS
PROMOUVALES
TAUX
D’AVANCEMENT
ADJOINT
ADMINISTRATIF
ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE 1ERE CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
1 100 %
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
3. Remboursement de frais avancés par Monsieur Fathi Said
Pour ce point de l’ordre du jour, Monsieur OUBALKASSAM quitte la salle
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser à Monsieur Fathi les sommes avancées pour la manifestation organisée à l’occasion de la mutation de Cyril SANMARTIN. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents
Retour en séance de Monsieur OUBALKASSAM 4. Budget primitif 2016 – budget principal
Monsieur Jean-Luc BERNEDE, rapporteur, présente aux membres de l’Assemblée le budget principal de la commune - exercice 2016 qui se résume comme suit :
-Section de fonctionnement
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent exercice 867 571.78 744 741.00 Résultat de fonctionnement reporté 122 830.78 Total de la section de fonctionnement 867 571.78 867 571.78 Section d’investissement
Dépenses de la Section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent exercice 205 280.00 343 318.98 +
Restes à réaliser de l’exercice précédent 167 628.82 83 252.63 Solde d’exécution de sa section d’investissement reporté 53 662.79 0.00 =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 426 571.61 426 571.61 TOTAL DU BUDGET 1 294 143.39 1 294 143.39
Après cet exposé et après délibération le Conseil Municipal approuve à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions) ce budget et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
5. Budget primitif 2016 – budget annexe gestion abbaye
Monsieur Jean-Luc BERNEDE, rapporteur, présente aux membres de l’Assemblée le budget annexe gestion abbaye de la commune - exercice 2016 qui se résume comme suit :
-Section de fonctionnement
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent exercice 154 593.17 152 309.74 Résultat de fonctionnement reporté 2 283.43 Total de la section de fonctionnement 154 593.17 154 593.17 Section d’investissement
Dépenses de la Section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent exercice 23 575.60 56 225.93 +
Restes à réaliser de l’exercice précédent 7 734.97 3 752.57 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 28 667.93 =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 59 978.50 59 978.50 TOTAL DU BUDGET 214 571.67 214 571.67
Après cet exposé et après délibération le Conseil Municipal approuve à la majorité (13 voix pour et 2 contre) ce budget et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
6. Budget primitif 2016 – budget annexe gestion du service de l’eau et de l’assainissement
Monsieur Jean-Luc BERNEDE, rapporteur, présente aux membres de l’Assemblée le budget annexe gestion service de l’eau et de l’assainissement - exercice 2016 qui se résume comme suit :
-Section de fonctionnement
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent exercice 35 081.14 28 735.00 Résultat de fonctionnement reporté 6 346.14 Total de la section de fonctionnement 35 081.14 35 081.14 Section d’investissement
Dépenses de la Section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent exercice 244 138.00 246 807.40 +
Restes à réaliser de l’exercice précédent 11 765.26 3 984.58 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 5 111.28 =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 255 903.26 255 903.26 TOTAL DU BUDGET 290 984.40 290 984.40
Après cet exposé et après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce budget et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents 7. Budget primitif 2016 – budget annexe gestion atelier relais
Monsieur Jean-Luc BERNEDE, rapporteur, présente aux membres de l’Assemblée le budget annexe gestion service de l’atelier relais - exercice 2016 qui se résume comme suit :
-Section de fonctionnement
Dépenses de la section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent exercice 18 286.35 4 849.00 Résultat de fonctionnement reporté 13 437.35 Total de la section de fonctionnement 18 286.35 18 286.35 Section d’investissement
Dépenses de la Section Recettes de la section
Crédits proposés au titre du présent exercice 3 693.25 6 598.00
+
Restes à réaliser de l’exercice précédent 1 669.00 0.00 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 1 235.75 =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6 598.00 6 598.00 TOTAL DU BUDGET 24 884.35 24 884.35
Après cet exposé et après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce budget et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
8. Fixation des taux 2016 des taxes communales
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances.
Cet état comporte les bases d’imposition prévisionnelles 2016 qui sont les suivantes : Taxe d’habitation 946 100 Taxe foncière bâtie 627 800 Taxe foncière non bâtie 42 400
Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2016 les taux de l’année 2015, soit : Taxe d’habitation 10.16 % Taxe foncière bâtie 23.80 % Taxe foncière non bâtie 94.77 %
Après cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir pour l’exercice 2016 les taux des taxes communales tels qu’ils avaient été fixés en 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
9. Travaux forêt communale – programme 2016
Monsieur le Maire présente le programme de travaux que l’Office National des Forêts souhaite réaliser en 2016 dans le forêt communale. Ce programme s’élève à la somme de 4 400 € HTVA.
Le Conseil Municipal après cet exposé et après délibération approuve à l’unanimité le programme présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures 15 minutes
Vu pour être affiché le vingt six avril deux mille seize conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.
A Saint-Hilaire, le 26 Avril 2016
Le Maire :
Jean-Louis CARBONNEL