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Déliberation - delib 2023 12 01 Suppression redevance antenne a valoir en 2023 tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 01 Suppression redevance antenne a valoir en 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 décembre 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 décembre 2023.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. GERLOT, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme DA SILVA, M. LOUIS, M. DE ALMEIDA, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Étaient absents et excusés : M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. PERRIN, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. QUINCHE et Mme PICOT. M. THUILLIER, M. LAJOINIE, Mme DE SOUSA, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, M. HEWAK, M. MILLOT, M. LOUIS, M. DE ALMEIDA et M. LÉGLANTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Suppression de la redevance antenne à valoir en 2023
SV/N° 2023 - 12 – 01
Mme Corinne Danton-Gallot, Conseillère Municipale, expose que, depuis de très nombreuses années, la Ville applique une redevance « antenne » aux locataires des logements communaux.
Or, avec l’évolution des technologies (TNT, box, fibre), la plus grande partie des locataires n’ont plus l’usage d’une antenne pour leur télévision.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – décide de supprimer cette redevance et d’appliquer cette suppression dès 2023.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 6
Pour : 24 21
Contre :
Abstentions :