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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 12 26 Redevance communale de raccordement au reseau cable tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 11 décembre 2025
…………….
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 5 décembre 2025.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LEGLANTIER et Mme GUERITTE.
Etaient absents et excusés : Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. ADNOT, M. ODUNCU, Mme BERNARD ; M. LOUIS, Mme BERNARD, M. MONTIER, M. QUINCHE, ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, M. AGRAPART, Mme LEPONT, et M LEGLANTIER.
Mme Catherine LEPONT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Redevance communale de raccordement au réseau câblé
MLC/N° 2025 - 12 – 26
Vu la délibération n° 2024-12-11 fixant le tarif de la redevance de raccordement au réseau câblé de distribution « télévision et modulation de fréquence » à compter du 1er janvier 2025,
Considérant qu’il y a lieu de réviser ces tarifs,
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article unique - fixe le montant de cette redevance à compter du 1er janvier 2026 à
- 59,80 € par an pour les maisons individuelles
- 47,95 € par an pour les logements en gestion collective.
La présente délibération annule et remplace celle visée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions :