Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+25 10

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+25 10 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+25 10)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Page 1 sur 16

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 25 octobre 2024 à 20h30

Date de convocation : 15 octobre 2024

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

13 11 12

A 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël.

Excusés : M. POIROT Didier, pouvoir à Mme SIMON Carine et Mme. DELCHAMBRE-SAVIGNE Delphine, excusée sans pouvoir.

Secrétaire de séance : M. VELUT Jean-Luc.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2024.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-18 - Déposée le 28/10/2024 – Certifié exécutoire le 28/10/2024. Objet : FPU 2024 - Fiscalité professionnelle unique : validation de l'attribution de compensation révisée finale 2023 et de l’attribution de compensation révisée 2024.

Monsieur le Maire expose que le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et ses modalités pratiques de fonctionnement spécifiques au territoire, transcrites dans le pacte fiscal intercommunal adopté à cette occasion, nécessitent d’entériner annuellement le montant des attributions de compensation révisées que la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson (CCOA) doit verser aux communes ou percevoir de celles- ci.

Par délibération du 30 septembre 2024, le Conseil Communautaire a arrêté les montants de ces attributions de compensation révisées pour l’année 2023 (régularisation) et pour l’année 2024, en tenant des coûts réels des services mutualisés ou compensations en 2023 puis des montants de ces mêmes éléments estimés pour l’année 2024. Ces calculs aboutissent aux tableaux de montants en annexe.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, chaque conseil municipal est amené à délibérer de manière concordante avec la délibération prise par le Conseil Communautaire, uniquement en ce qui concerne les montants d’attributions de compensation révisées de sa commune.Page 2 sur 16

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé,

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson n° 2024-36 du 30 septembre 2024 et ses annexes ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres à main levée

APPROUVE les montants d’attributions de compensation révisée fixés par le Conseil Communautaire :

Attribution de compensation

révisée finale 2023 Solde 2023

Attribution de compensation

révisée 2024

20 494€ -224€ 20 520€

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Préfète de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-19 - Déposée le 28/10/2024 – Certifié exécutoire le 28/10/2024. Objet : convention de partenariat de lecture publique entre le Département et la commune de Mesnil-Saint-Loup.

Le Département de l’Aube a voté en mai 2024 son schéma développement de la lecture publique. Il vise à accompagner les collectivités dans l’évolution nécessaire de leurs bibliothèques en soutenant les réseaux locaux de structures attractives.

Pour répondre à ces objectifs, de nouveaux modes d’action sont mis en place : - Des services de la médiathèque départementale adaptés aux besoins et activités des structures ;

- Une nouvelle aide incitative à la création de nouveaux services dans les bibliothèques ; - Une convention de partenariat de lecture publique simplifiée avec des engagements partagés.

La bibliothèque intercommunale de Mesnil-Saint-Loup / Dierrey-Saint-Julien est partenaire de longue date de la médiathèque départementale de l’Aube. A ce titre elle bénéficie, moyennant cotisation, de l’offre déployée : conseil, formation, animations, offre documentaire (livres, CD, DVD, ressources en ligne). Ces services s’avèrent essentiels au bon fonctionnement de la bibliothèque intercommunale.

Au regard de la qualité des services et de la relation avec la médiathèque départementale de l’Aube, il est proposé de signer la nouvelle convention de partenariat de lecture publique entre le Département et les communes de Mesnil-Saint-Loup et Dierrey-Saint-Julien.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres à main levée

DECIDE de continuer à souscrire à la convention de partenariat de lecture publique entre le

Département et la commune de Mesnil-Saint-Loup pour la durée 2024/2029.

APPROUVE le versement de la cotisation d’un montant de 0,15 € par habitant et par an.Page 3 sur 16

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-20 - Déposée le 28/10/2024 – Certifié exécutoire le 28/10/2024. Objet : Participation 2025 aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat Saint- Loup.

M. le Maire expose qu’en application de l’article 12 du contrat d’association liant l’Ecole Saint- Loup et l’Etat, contrat signé le 1er juillet 2003, la commune doit assumer la charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves de Mesnil-Saint-Loup, pour l’année 2025.

M. le maire précise que la population de Mesnil-Saint-Loup tend à augmenter depuis 10 ans mais que malgré cela, le nombre d’élèves habitant Mesnil-Saint-Loup et scolarisé à l’école Saint-Loup, diminue au bénéfice d’autres écoles publiques du territoire. En effet, en 2013, 70 enfants de Mesnil-Saint-Loup étaient scolarisés en maternelle ou primaire contre 39 en 2023/2024 et 32 en 2024/2025. Des élèves Mesnillats sont scolarisés pour différentes raisons dans d’autres écoles publiques aux alentours et la municipalité doit s’acquitter des participations aux frais de scolarités demandées par les communes d’accueil. Le ratio en euros de participation aux dépenses de frais fonctionnement de l’établissement Saint-loup rapporté par élève est passé en quelques années de 600€ à plus de 1000€.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, une voix contre et une abstention.

DECIDE de verser la somme de 35.000 € pour assumer une partie des charges liées aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint-Loup, pour l’année 2025.

Le versement de cette somme sera effectué comme suit :

- 8 000 € en janvier 2025.

- 9 000 € en avril 2025.

- 9 000 € en juillet 2025.

- 9 000 € en octobre 2025.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune (126).

AUTORISE le Maire à notifier la présente décision aux différents organismes concernés et à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-21 - Déposée le 29/10/2024 – Certifié exécutoire le 29/10/2024. Objet : Utilisation des bâtiments communaux – Tarifs et modalités 2025

M. le Maire expose que tenant compte des incertitudes liées aux coûts de l’électricité et du gaz pour éclairer et chauffer les bâtiments communaux en 2025, il serait possible que les bâtiments soient fermés et/ou rendus inaccessibles (que ce soit aux particuliers et aux associations) durant les mois les plus froids ou que les tarifs ci-dessous soit révisés en cours d’année.Page 4 sur 16

Il convient cependant de fixer les tarifs et les modalités pour les utilisations et locations des bâtiments communaux pour l’année 2025. Il invite l’assemblée à règlementer ces utilisations.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

DECIDE sous réserve de nouvelles évolutions liées à l’augmentation des frais du prix du gaz de garder les mêmes prix pour 2025 que ceux de l’année 2023 et 2024.

DECIDE d’appliquer au 1er janvier 2025 les tarifs et modalités suivantes :

1 - Pour les associations de Mesnil-Saint-Loup : Tarifs au 1er janvier 2025

Les associations du village et l’établissement scolaire utilisent régulièrement les bâtiments communaux. Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2017, l’utilisation des bâtiments communaux est gratuite pour :

- Toutes les associations locales qui ont leur siège sur la Commune de Mesnil-Saint-Loup, - Pour l’école et collège Saint-Loup.

- L’AVCL du fait de l’ancienneté de l’utilisation des bâtiments communaux par l’association

- DECIDE qu’une attestation d'assurance soit remise chaque année pour chaque association.

- DECIDE de demander un dépôt de garantie de 100 € à chaque association ou établissement scolaire utilisant les bâtiments communaux de façon régulière. (Un seul dépôt de garantie par association sera encaissé, donnant accès à l’ensemble des bâtiments communaux).

2 - Pour les associations hors de Mesnil-Saint-Loup : Tarifs au 1er janvier 2025 - Tarifs au 1er janvier 2025 pour l’utilisation des bâtiments communaux aux associations extérieures, n'ayant pas leur siège social à Mesnil-Saint-Loup :

1- Pour les utilisations régulières : Contribution annuelle forfaitaire: - Petite salle polyvalente, la bibliothèque et l’atelier (salle socioculturelle) par activités, quel que soit le nombre de semaine d'utilisation dans l'année.

- 80€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire d’une heure par activité. - 140€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de deux heures par activité. - 180€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de trois heures par activité. - 220€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de quatre heures par activité. - 260€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de cinq heures par activité.

- Gymnase et Vestiaires foot :

- 5€/heure avec un plafond annuel de 1000 € par association.

- Afin d’éviter la réservation excessive et non réellement consommée du fait de la mise en place du plafond de 1000€, le conseil décide qu’à partir de 400 heures d’utilisation du gymnase par une association extérieure sur une période d’un an, du 1er septembre au 31 aout, les heures qui suivent seront facturées à 2,5€ de l’heure en plus du forfait de 1000€.

2- Pour les utilisations occasionnelles : Contribution forfaitaire par utilisation:

- DECIDE de mettre en place un tarif été* et un tarif hiver**, afin de compenser la hausse du tarif du chauffage. Les périodes étant les suivantes : Tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril / Tarif été : du 16 avril au 14 octobre.Page 5 sur 16

- Salle polyvalente :

Été* Hiver**

Grande salle et la cuisine 100 € 200 €

La grande salle seule 70 € 120 €

Salle de réunion et la cuisine 60 € 80 €

Petite salle de réunion seule 30 € 50 €

Caution salle : Montant identique à celui de la location

- PRECISE que les annulations doivent être signalées en mairie au plus tard 15 jours avant la date de réservation. Toute annulation inférieure à ce délai sera refusée et le montant sera dû.

- DECIDE de ne pas facturer la location de vaisselle aux associations locales et extérieures.

- PRECISE que ces demandes d’utilisations occasionnelles ne seront valables que si les locaux sont disponibles.

- PRECISE que pour la location de la salle polyvalente, les montants correspondent à la réservation d’une date par une association (pour une manifestation, exposition…) ne pouvant pas excéder plus de 5 jours pour une réservation en semaine (du lundi au vendredi) ou un week-end de 2 jours (samedi et dimanche). Au-delà de cette durée un 2ème forfait sera réclamé.

- Atelier (salle socioculturelle) ou bibliothèque (bâtiment entier) :

Été* Hiver**

La journée 40 € 80 €

- Gymnase (bâtiment entier) :

Été* Hiver**

La ½ journée 40 € 80 €

La journée 80 € 140 €

- Vestiaires foot (bâtiment entier) :

Été* Hiver**

La journée 100 € 150 €

- FIXE pour les associations extérieures à Mesnil-Saint-Loup, un plafond de 1000 € pour toutes les activités d’une même association et par type de bâtiment :

o Un premier plafond de 1000€ s’applique pour les salles (salle polyvalente, l’atelier et la bibliothèque)

o Un second plafond de 1000€ s’applique pour l’ensemble des installations sportives (gymnase et vestiaires).

- PRECISE que la facturation pour les associations extérieures pourra être regroupée pour toutes les utilisations (régulières et/ou occasionnelles) en une fois par an, au cours du mois de septembre qui suit l’année d’utilisation, pour toutes les activités d'une même association. La facturation sera effectuée d'après le planning établi en mairie et consignée sur le registre en accord avec les deux parties. Tout créneau réservé est dû.Page 6 sur 16

- DECIDE qu'une année d’utilisation s'étale du 01 septembre au 31 août de l'année suivante.

- DECIDE qu’une attestation d'assurance soit remise chaque année pour chaque association.

- DECIDE de demander un dépôt de garantie de 100 € à chaque association ou établissement scolaire utilisant les bâtiments communaux de façon régulière. (Un seul dépôt de garantie par association sera encaissé, donnant accès à l’ensemble des bâtiments communaux).

3 - Pour les particuliers et professionnels de Mesnil-Saint-Loup : Tarifs au 1er janvier 2025

- DECIDE de mettre en place un tarif été et un tarif hiver, afin de compenser la hausse du tarif du chauffage. Les périodes étant les suivantes : Tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril / Tarif été : du 16 avril au 14 octobre.

- Salle Polyvalente :

- Location possible pour une durée de 3 jours le week-end (vendredi au dimanche inclus) ou 4 jours en semaine (du lundi midi au vendredi matin) :

Été* Hiver**

Grande salle avec cuisine 235 € 295 €

Grande salle sans cuisine 185 € 225 €

Petite salle avec cuisine 125 € 165 €

Petite salle sans cuisine 65 € 75 €

Caution salle : Montant identique à celui de la location

- DECIDE de ne pas facturer la location de vaisselle aux particuliers et professionnels résidents sur la commune de Mesnil-Saint-Loup.

- Atelier (salle socioculturelle) :

Été* Hiver**

La journée 70 € 110 €

Le week-end : du samedi matin au dimanche soir 100 € 150 €

La journée supplémentaire 70 € 100 €

- Atelier (salle socioculturelle) et petite salle polyvalente pour utilisations régulières : - Contribution annuelle forfaitaire, quel que soit le nombre de semaine d'utilisation dans l'année :

- 80€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire d’une heure par activité. - 140€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de deux heures par activité. - 180€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de trois heures par activité. - 220€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de quatre heures par activité. - 260€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de cinq heures par activité. - PRECISE que la capacité d’accueil de la salle socioculturelle « Atelier » est de 50 personnes au maximum.

- PRECISE que chaque utilisateur devra remplir, dater et signer le contrat de location et s’acquitter des paiements dus.

- PRECISE qu’une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie.Page 7 sur 16

- Gymnase et vestiaires foot :

- DECIDE que la location et l’utilisation du gymnase et des vestiaires ne sont possibles que pour les associations. Aucune utilisation provenant d’un particulier ou d’une entreprise ne pourra être acceptée.

4 - Pour les particuliers et professionnels hors de Mesnil Saint Loup : Tarifs au 1er janvier 2025

- Salle Polyvalente :

- Location possible pour une durée de 3 jours le week-end (vendredi au dimanche inclus) ou 4 jours en semaine (du lundi midi au vendredi matin) :

Été* Hiver**

Grande salle avec cuisine 395 € 465 €

Grande salle sans cuisine 295 € 365 €

Petite salle avec cuisine 205 € 235 €

Petite salle sans cuisine 95 € 105 €

Caution salle : Montant identique à celui de la location

- DECIDE de facturer la vaisselle aux personnes extérieures à la commune, aux tarifs indiqués comme suit : Couvert complet à 1,00 € par personne.

- Atelier (salle socioculturelle) :

- DECIDE que ce service est proposé uniquement pour les habitants et professionnels de Mesnil-Saint-Loup.

- Gymnase et vestiaires foot :

- DECIDE que la location et l’utilisation du gymnase et des vestiaires ne sont possibles que pour les associations. Aucune utilisation provenant d’un particulier ou d’une entreprise ne pourra être acceptée.

- PRECISE qu’une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie pour toute utilisation des bâtiments communaux que ce soit par des associations, particuliers ou professionnels.

- DECIDE de facturer au prix d’achat la vaisselle cassée ou perdue pour tous les utilisateurs de la salle polyvalente (associations, habitants et professionnels qu’ils soient du village ou de l’extérieur).

- PRECISE que les annulations doivent être signalées en mairie au plus tard 15 jours avant la date de réservation. Toute annulation inférieure à ce délai sera refusée et le montant sera dû.

- ADOPTE les différents documents administratifs (convention de mise à disposition, règlement intérieur et registre d'utilisations régulières).

- AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 8 sur 16

Même Séance,

Délibération n° : 2024-22 - Déposée le 29/10/2024 – Certifié exécutoire le 29/10/2024. Objet : Logement maison Paroissiale Loyer 2025

M. le Maire expose que le montant actuel du loyer pour la maison paroissiale située Place du Père Emmanuel, est fixé à 94,00 € et rappelle que le loyer a été revalorisé de +1€ fin 2019 pour l’année 2020 et +0€ depuis 2021 puis + 1€ fin 2023 pour l’année 2024.

Il convient de fixer le montant du loyer pour l’année 2025 tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) s’élevant à +2,47% sur les 4 derniers trimestres.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres.

DECIDE de ne pas augmenter le loyer de la maison Paroissiale pour l’année 2025.

INDIQUE que le montant du loyer sera de 95,00 € par mois à compter du 1er janvier 2025.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-23 - Déposée le 29/10/2024 – Certifié exécutoire le 29/10/2024. Objet : Bibliothèque intercommunale – Achats d’ouvrages pour l’année 2025.

M. le Maire expose que la bibliothèque intercommunale regroupe les communes de Mesnil-Saint- Loup et de Dierrey-Saint-Julien avec le siège situé à Mesnil-Saint-Loup. La commune de Dierrey- Saint-Pierre a souhaité se retirer de cette convention en 2020.

Il fait part d’un accord regroupant les élus des communes concernées qui propose une participation de 2,00€ par habitant consacrée à l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque intercommunale.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité pour.

DECIDE de maintenir la participation financière fixée de l’année 2024 sur l’année 2025 qui est de 2,00 € / habitant pour l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque intercommunale.

DECIDE que le nombre d’habitants retenu soit celui correspondant à la population légale de chaque commune.

DECIDE de solliciter la somme de 522€ pour la commune de Dierrey-Saint-Julien (261 habitants en 2020 selon l’INSEE)

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 9 sur 16

Même Séance,

Délibération n° : 2024-24 - Déposée le 29/10/2024 – Certifié exécutoire le 29/10/2024. Objet : Location tables, bancs et barnum - Tarifs 2025

M. le Maire expose les tarifs actuellement appliqués pour la location des tables et bancs. Il convient de fixer les tarifs pour l’année 2025.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE à l’unanimité au vote à main levée les tarifs et modalités suivantes :

• Pour les particuliers de Mesnil-Saint-Loup :

DECIDE de louer aux habitants de Mesnil-Saint-Loup, les tables et bancs pour l’année 2025 au tarif suivant: Tables : 3,00 € l’unité / Bancs : 2,00 € l’unité.

FIXE la durée de location pour 72 heures maximum et à 10,00 € le minimum de facturation.

DECIDE de facturer le nouveau matériel au prix d’achat T.T.C en cas de dégradation.

DECIDE de ne plus louer les tables anciennes aux particuliers.

• Pour les associations de Mesnil-Saint-Loup :

DECIDE que ce matériel soit loué à titre gracieux aux associations Mesnillates.

DECIDE de prêter à la demande un barnum de 3m00 x 6m00 aux conditions suivantes : - Uniquement pour les associations et manifestations de Mesnil-Saint-Loup. - D’être au minimum 4 adultes pour le montage.

- De fournir en mairie avant le retrait du matériel une attestation d'assurance de responsabilité civile au nom de l'association pour l'année civile en cours.

- De signer le formulaire de prêt.

- Engagement de restituer le matériel en bon état, propre et sec.

• Pour les particuliers et associations hors de Mesnil-Saint-Loup :

DECIDE de proposer ces services aux particuliers et associations du village seulement.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-25 - Déposée le 29/10/2024 – Certifié exécutoire le 29/10/2024. Objet : Concession de cimetière - Tarifs 2025

M. le Maire rappelle que les tarifs appliqués pour les concessions du cimetière et des cavurnes étaient identiques depuis 2014 et ont été réajustés en 2021. Il convient également de rajouter un tarif pour le columbarium mis en place dans le cimetière communal en 2024.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE à l’unanimité les tarifs suivants pour 2025.Page 10 sur 16

DECIDE de proposer les mêmes tarifs également pour le 2em cimetière disponible courant 2025.

Concession cimetière :

 Concession pour 30 ans : 140 €

 Concession pour 50 ans : 200 €

Concession pour cavurne + cavurne :

 Concession pour 30 ans : 140 €

 Concession pour 50 ans : 200 €

 Cavurne - 1 case : 550 €

 Plaque commémorative : 80 €

Concession pour columbarium + 1 case columbarium :

 Concession pour 30 ans : 140 €

 Concession pour 50 ans : 200 €

 Columbarium - 1 case : 950 €

 Plaque commémorative : 80 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-26 - Déposée le 29/10/2024 – Certifié exécutoire le 29/10/2024. Objet : Prix de vente des terrains du lotissement Communal « Les Vieilles Vignes » - Tarifs 2025

M. le Maire rappelle que le prix de vente des terrains pour le lotissement des Vieilles Vignes est de 38,00 € le m². Il convient donc de fixer le prix de vente pour l’année 2025. Il distribue une synthèse complète avec historique des coûts et recettes depuis l’origine du lotissement en 2007, ainsi que les terrains vendus et restants à vendre.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité pour ne pas augmenter le prix de vente.

DECIDE de maintenir le prix de vente des terrains du lotissement des Vieilles Vignes pour l’année 2025 à 38,00€/TTC le m².

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-27 - Déposée le 29/10/2024 – Certifié exécutoire le 29/10/2024. Objet : Changement de porte et fenêtres à la mairie de Mesnil-Saint-Loup - Demande de subvention.

M. le Maire expose qu’il convient de changer certaines fenêtres de la mairie ainsi que la porte de service de derrière. Leur état est très dégradé et pose un souci de sécurité, de mise en valeur du bâtiment mais également d’économie d’énergie.Page 11 sur 16

Il donne lecture du devis de M. GRANDIN pour montant de 17.466€ T.T.C.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité de ses membres.

VALIDE pour l’année 2025 le changement de porte et fenêtres de la mairie selon les arguments avancés.

VALIDE l’estimation financière de M. GRANDIN pour un montant de 17.466 TTC.

AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes les aides et subventions afférentes à ce projet.

PRECISE que le reste du financement se fera sur fonds libres.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-28 - Déposée le 29/10/2024 – Certifié exécutoire le 29/10/2024. Objet : Changement de porte et fenêtres à la mairie de Mesnil-Saint-Loup - Demande de DETR

M. le Maire expose qu’il convient de changer certaines fenêtres de la mairie ainsi que la porte de service de derrière. Leur état est très dégradé et pose un souci de sécurité, de mise en valeur du bâtiment mais également d’économie d’énergie.

Il donne lecture du devis de M. GRANDIN pour montant de 17.466€ T.T.C.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité de ses membres.

VALIDE pour l’année 2025 le changement de porte et fenêtres de la mairie selon les arguments avancés.

VALIDE l’estimation financière de M. GRANDIN pour un montant de 17.466 TTC.

ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :

- Coût prévisionnel : 14.555€ H.T

- Montant de subvention sollicité : 40 % du H.T soit 5.822€

SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2025, auprès de Monsieur le Préfèt de l’Aube.

PRECISE que le reste du financement se fera sur fonds libres.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 12 sur 16

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

La commission s’est réunie le 14 octobre dernier.

CEP (Conseil en Energie Partagé) et SDEA (Syndicat des Energies de l’Aube) : Monsieur ALI du SDEA est venu le 11 septembre dans le cadre du CEP pour visiter nos bâtiments. Nous avons relevé ensemble toutes les superficies, les systèmes de chauffage et de ventilation, l’isolation existante, la qualité des ouvrants de chaque bâtiment. Nous avons aussi relevé les consommations annuelles des énergies électricité et gaz ainsi que l’éclairage public.

Ces éléments lui ont permis de faire l’étude du bilan énergétique global.

Il est revenu le 14 octobre nous présenter son dossier.

Dans un premier temps le positionnement de la commune par rapport à la moyenne française : Nous sommes légèrement en dessous de la moyenne : 37,9€/ par habitant en 2023 contre 39,4€ de moyenne dans les communes entre 500 et 1000 habitants. Puis la consommation énergétique des bâtiments ; sans surprise le gymnase représente plus de 50% de la consommation totale.

Ensuite la performance énergétique de chaque bâtiment avec des préconisations pour l’améliorer.

Enfin un récapitulatif des aides possibles avec leurs procédures et impératifs. Forts de ces éléments, la commission se réunira pour étudier les actions possibles.

Autre :

- L’aménagement du local des employés se termine. L’ensemble des travaux, entre l’aménagement d’une pièce de vie, l’accès en dur, la séparation des réseaux du logement du terreau auront couté 5.726 €. Il reste à prévoir l’éventuel agrandissement de la porte d’entrée.

- Depuis l’hiver dernier il n’était plus possible de faire baisser la température dans les vestiaires foot par la programmation. Il semblerait que l’entreprise Gaz Service ai identifié le défaut qui provient des vannes électrothermiques. Une commande pour essai a été effectuée. Si l’essai est concluant il faudra en changer 7.

- Les urinoirs de la salle polyvalente ont été changés.

- L’entretien des menuiseries extérieures de la maison paroissiale a débuté. Couleur définitive à définir.

- La société BODET a repris la société GRADOUX qui assurait l’entretien des cloches de l’église. Par suite d’un problème sur le carillon, un moteur doit être remplacé ainsi qu’un battant. En attente de devis.

Forage d’eau :

Projet d’un forage d’eau qui permettrait d’assurer l’arrosage du stade. Il pourrait également être utilisé par l’association M2J (moto cross), les agriculteurs pour les traitements, l’arrosage de nos massifs par les employés communaux ce qui représente un volume entre 500 et 2.500 m3/an qui ne serait pas pris sur le réseau d’eau potable. Il faut commencer par chercher une source qui ait un débit suffisant sur nos terrains (antenne téléphone, dépôt …) par l’intermédiaire d’un sourcier. Prix de la prestation 500/700€ H.T). Puis un forage, l’installation d’une pompe, branchement électrique de l’ordre de 10.000 à 15.000 € et enfin la distribution à partir de ce poste. (Approximations : Sourcier : 700€ HT ;Page 13 sur 16

pompe 18/30 m3/h : 2.000€ HT ; forage 50€ le ml x 40ml : 2.000€ HT ; branchement électrique : 1.500€, bâche : 1.000€ ; abri : 5.000€…)

Il est décidé à l’unanimité de donner suite à cette étude et charge M. COURTOIS Francis et M. BECARD Joël de contacter un sourcier pour cette étude.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric Entretien voirie :

- Il a été acheté 2 tonnes de sel de déneigement afin d’assurer au mieux la viabilité hivernale dans le village lors d’épisodes neigeux ou verglaçants.

Les personnes en charge de la mise en place du sel, veilleront à ne pas utiliser le produit sur les endroits en béton désactivé.

- Une demande a été faite par les riverains du chemin de Neuville d’élargir le virage afin de ne pas mordre dans l’espace vert et éviter un orniérage. La faible largeur est d’autant plus importante depuis le bornage des parcelles et la création d’un droit d’entrée à l’exploitation agricole. Il s’agirait de faire un peu de terrassement et mise en place de concassé. Si des travaux doivent avoir lieu, ces derniers seront plus réalisés au printemps avec un sol moins meuble.

Divers :

- Différents modèles de potelets vont être proposés aux conseillers pour une mise en place autour du parvis de l’Eglise. Il y a régulièrement du stationnement sur les pavés, pouvant à plus ou moins long terme engager une dégradation.

Projets à réfléchir :

- Eclairage public :

Nous avons déjà commencé à remplacer des luminaires « classiques » par des luminaires LED (Cruée et Pré-Haut) en évoquant un remplacement vétuste pour bénéficier de l’aide du syndicat. Pourquoi ne pas continuer dans cette direction par tranche et dans une continuité logique de ce qui est déjà en place.

- Chemin de la Brisatte :

La mise en place de la circulation en sens unique rue de la Goguette met à l’épreuve le chemin de la Brisatte et les nids de poule ne vont pas en s’arrangeant. Il faudra penser à trouver une solution peu couteuse mais pérenne pour cette voirie qui devient assez fréquentée.

Commission fleurissement et cadre de vie par Mme VANDERWEE - DE RYCKE Angélique

- A été réalisé 2024 :

-Entretien des différents massifs.

-Fleurissement des jardinières de la place de l'église et de la mairie pour l'Automne. -Est prévu avec Jardi. F (M. FIQUET) dès que possible :

- Tailles des massifs place de l'église et restauration du surfaçage de ceux-ci avec apport d'engrais et de pouzzolane. Voir quelques plants à renouveler. - Aménagement devant l'arbre de Sully avec de l'Opus de pierre de Bourgogne et quelques plantes contre le mur afin de créer de la profondeur. - Nettoyage du massif derrière la mairie.Page 14 sur 16

- Est prévu avec les employés intercommunaux de la C.C.O.A.

- Taille des tilleuls mi-novembre : taille en rideau à l'église et taille « classique » sur la place du terreau.

- Taille du massif au gymnase

- Taille du massif à la mare

- En prévision fin 2024/2025

- Restructuration complète du massif devant l'hostellerie des moines avec réintégration de quelques végétaux.

- Restructuration du massif rue Goguette entretenu par les bénévoles : mise en place de vivaces à leur demande.

- Achat et mise en place d'une clôture au jardin d'enfant.

- Voir ce qu'on peut faire pour le photinia gênant la vue dans le massif devant chez Marcellin (taille ou coupe).

- Place du terreau : désherbage et pose d'un géotextile demandé depuis le 11 octobre à Dam Paysage, surfaçage avec de l'ardoise. Création d'un massif dans la descente devant chez Clément BECARD. Implantation de 2 bacs à l'entrée côté rue Ferrée.

Même Séance,

Comité des fêtes : prise de parole de Mme SIMON Bernadette, présidente. - Toujours peu de personne présentes pour organiser les manifestations. - Prochaines dates :

o Soirée Halloween le 31 octobre 2024.

o Soirée Beaujolais nouveau le 23 novembre 2024.

o Projet d’une exposition et manifestation autour de l’histoire du village courant 2025.

Même Séance,

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Le point sur les contrats en cours de nos employés communaux

o Renouvellement d’un nouveau contrat aidé de 6 mois pour M. Joël BOUDRINGANT. Le nécessaire sera fait pour garder Joël jusqu’à sa retraite.

o Nouvel échelon pour M. Joseph BECARD à 18 mois de sa retraite.

o Il faudra anticiper le départ en retraite de ces 2 agents qui aura lieu d’ici 12 à 18 mois afin de recruter un remplaçant.

- Le point sur :

o Les finances de la commune et l’actualité budgétaire de l’état avec de possibles restrictions dès l’année prochaine pour les collectivités.

o Le sens unique de la portion rue de la Goguette devant le collège Saint Loup va être remplacé par une restriction temporaire selon les horaires et jours d’école. Seul un arrêté du Maire sur ses pouvoirs de police sera nécessaire et suffisant pour ce dossier.

o Les ventes de terrain aux vieilles Vignes qui stagnent.

o Les assistances maternelles à Mesnil-Saint-Loup avec plusieurs départs à la retraite d’ici 12 mois.Page 15 sur 16

- Le pylône de télécommunication derrière le stade de foot et la venue très prochaine de SFR et Bouygues en plus d’Orange. L’antenne sera alors pleinement opérationnelle et offrira ses services multi-opérateurs.

- Achat d’une nouvelle tondeuse à main tractée chez Barberey Motoculture pour un montant de 1.399€ T.T.C. Un tracteur tondeuse sera également à acheter pour l‘année prochaine. Pour rappel, l’acquisition de ce tracteur tondeuse était déjà présent sur le budget primitif 2024 de la commune.

- Le nombre de parution d’articles sur notre commune, (ses habitants et les manifestations) dans la presse locale est jugé insuffisante (Est Eclair et Libération). Echanges de M. le Maire avec notre correspondant local M. SIMON Patrice.

- L’association les Ateliers des Petites Herbes a ébruité le fait que la municipalité n’avait pas honoré la subvention de 100€ attribuée en ce début d’année. Après vérification celle-ci à bien été versée et il s’agit d’une erreur de leur part. A ce jour et malgré les relances de M. le Maire pas de retour ni excuses de l’association.

- Information sur des échanges à caractère conflictuel entre M. le Maire et une ancienne élue, membre très active du fleurissement concernant une demande de couper une haie à l’aplomb du mur du cimetière.

- Lecture par M. le Maire d’un courrier d’un habitant reprochant le fait que des affiches du

parti politique R.N n’aient pas été retirées dès la fin des dernières élections législatives et de la présence de Mme la Députée du R.N lors d’une cérémonie au monument du 8 mai 2023. M. le Maire précise n’avoir pas jugé utile de faire une réponse à ce courrier n’ayant aucun reproche à avoir et estimant les propos inconvenants. En effet, pourquoi et comment s’opposer à la venue d’un député été élu au suffrage universel direct qui s’invite à une cérémonie commémorative sur plusieurs villages de sa circonscription. -

- Dépôt de plainte de M. le Maire en gendarmerie pour un dépôt sauvage le 22 aout dernier au chemin dit de la justice.

- Remboursement par l’assurance Groupama du solde du sinistre entre un automobiliste et le mobilier communal (poteaux et lisses bois) route de Faux, y compris de la franchise et de la vétusté.

- 11 novembre 2024 : cérémonie place du monument aux morts avec la présence des élèves de 3em du collège Saint Loup. Les pompiers serons mis à l’honneur avec des remises de galons et de diplômes.

- Vœux de la municipalité le vendredi 10 janvier 2025 à 19h00

- Galette des rois avec les bénévoles de la bibliothèque, les élus et les employés communaux le lundi 13 janvier 2025 à 18h00 à la bibliothèque, place du Terreau.

Tour de table :

- Demande de faire par nos agents un état des lieux entrant et sortant lors des utilisations de la salle polyvalente. Une fois encore le percolateur de la salle est inutilisable suite à une pièce manquante (perdue, volée ou malencontreusement jetée).

- Le bas du mur à l’église en entrant sur la gauche près des fonts baptismaux s'effrite. Il conviendrait de gratter ce qui tombe, mettre un produit stabilisateur et trouver l’origine de cette infiltration. De l’autre côté du mur face extérieur, se trouve une descente d’eauPage 16 sur 16

pluviale qui serait peut-être bouchée ou sa sortie obstruée.

- Demande de réaliser comme chaque année le nettoyage et l’entretien des chéneaux de l’église.

- L’emplacement du coffret électrique dans le cimetière à côté du jardin du souvenir serait à revoir.

- Voir pour mettre en place un lestage sur les pieds du barnum récemment acheté.

- M. VELUT Jean-Luc s’est rapproché de l’entreprise PLET afin de de réaliser un audit et chiffrage pour un entretien complet de l’orgue de l’église datant de 1896. En dehors d’un petit nettoyage annuel effectué par l’entreprise PLET, le dernier entretien complet (relevage) date de 1970. Ce dossier serait subventionnable.

- Demande de tailler les végétaux dans le massif rue de la Goguette avant d’entrer au chemin rouge. Visibilité très réduite à cause d’un arbuste.

- Demande de tailler les végétaux dans le massif devant l’accès PMR du bâtiment de la mairie car les végétaux sont très volumineux et occupent beaucoup de place.

Prochaine réunion de conseil municipal : Fin janvier 2025

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 0h00.