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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral n°DRCL BRE 2020 80 Emplacements bureaux vote 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
PRÉFET Direction de la réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales Fu Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL/BRE n°2020-80
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
VU le code général des collectivités locales ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
RRÊTE
Article 1° — En application des dispositions de l'article R. 40 du code électoral, l'emplacement des 685 bureaux de vote du département de Maine-et-Loire est fixé en annexe pour toutes les élections susceptibles de se dérouler entre le 1°”janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Article 2 — Pour les communes qui disposent de plusieurs bureaux de vote, les bureaux centralisateurs figurent en annexe. Les périmètres géographiques des bureaux peuvent être consultés à la mairie concernée ou à la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 3 — L'arrêté DRCL/BRE/n° 123 du 23 août 2019 fixant les nombre, emplacements et périmètres des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire est abrogé le 31 décembre 2020.
Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait à Angers, le 27 ao L £o2o