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Arrêté - Arrêté préfectoral DRCL BRE n°2021 1000 Agrément dun établissement de la conduite des véhicules à moteur Auto école Vezins
Document publié le Lundi 8 janvier 2001 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral DRCL BRE n°2021 1000 Agrément dun établissement de la conduite des véhicules à moteur Auto école Vezins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
E
PRÉFET Direction de la Réglementation
DE MAINEETEOIRE et des Collectivités Locales
Bear Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL-BRE n°2021-1000
Abrogation d'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhiculesà moteur et la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-2017 n°1023 du 19 décembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Yves DURBECE à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DURBECE JEAN-YVES » situé 17 rue de Cheneveau à VEZINS sous le N° E 02 049 0817 0:
Considérant la désignation de Monsieur Jérôme BULTEAU comme gérant de la société DURBECE- BULTEAU, en remplacement de Monsieur Jean-Yves DURBECE depuis le 4 octobre 2021:
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er — L'arrêté préfectoral DRCL-2017 n°1023 du 19 décembre 2017 précité autorisant Monsieur Jean-Yves DURBECE à exploiter son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière à VEZINS est abrogé.
Article 2 - Les dispositions prévues à l'article 1° du présent arrêté sont applicables dès réception du présent arrêté. ‘
Article 3 - Cette mesure d'abrogation d'agrément est inscrité dans le registre national de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture, est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au maire de VEZINS, au commandant du groupement de gendarmerie du Maine-et- Loire, au directeur départemental des territoires et à l'intéressé.
Fait à ANGERS, le 8 décémbre 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Régis DUFERNEZ