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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+08+Décembre+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
TéL: 0470507204 Commune de St Jean d’Arves
mairie@saintjeandarves fr
Liste des délibérations de la réunion
du Conseil Municipal du 8 décembre 2025
Le 8 décembre deux mille vingt-cinq, à 17h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément.
Membres absents : CHARPIN Frédéric. DURAZ Sébastien, HENRY Laetitia.
Secrétaire de séance : HUSTACHE Maurice.
Conseillers en exercice : 9
Présents : 6
Votants : 6
Convocation : 1% décembre 2025
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Approbation du - Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 13 | Unanimité | N°103.2025 procès-verbal du novembre 2025. Votants : 6 Conseil Municipal
du 13 novembre
2025.
Délibération - Autorise Madame le Maire à solliciter cette subvention. Unanimité | N°109.2025
sollicitant l’aide de Votants : 6 l’Etat (DETR/DSIL)
concernant la
tranche 2026 de
mise aux normes de
l’éclairage public
sur les hameaux des
Chambons, Poingt,
Côtes, Curiaz, Plan
Gaspard.
Délibération - Autorise Madame le Maire à solliciter cette subvention. Unanimité | N°110.2025
sollicitant l’aide de Votants : 6
l'Etat (DETR/DST)
concernant la mise
aux normes des huisseries
extérieures du
bâtiment public
dédié à l’office de
tourisme.
Délibération
sollicitant l’aide du
Département de la
Savoie au titre du
dispositif du FDEC
et relative aux
travaux de réfection
de la voirie entre le
Collet et le Mollard
sur la voie
communale n°4.
- Autorise Madame le Maire à solliciter cette subvention
auprès du Conseil Départemental de la Savoie
Unanimité
Votants : 6
N°111.2025
Délibération
autorisant Madame
le Maire à
représenter la
commune dans le
litige l’opposant à la
copropriété « Les
Marmottes ».
- Décide d’autoriser Madame le Maire à représenter la
commune dans cette affaire civile.
Unanimité
Votants : 6
N°113.2025
Demande de
Monsieur Gemin
Clément d’acheter
un terrain
communal — retour
des Domaines.
- Décide de sursoir à cette décision
Demande de
Monsieur Richard
André pour acheter
une partie d’une
parcelle
communale.
- Décide de sursoir à cette décision
Tenue d’un débat
sans vote sur le
Projet
d'Aménagement et
de développent
durable (PADD)
dans le cadre de la
procédure
d’élaboration du
PLUi HD de la
3CMA.
- Prend acte de la tenue d’un débat sans vote sur le Projet
d’Aménagement et de développement durable (PADD), joint
en annexe, dans le cadre de la procédure d’élaboration du
PLUïi HD de la 3CMA ;
- Précise que le débat sera transcrit dans le procès-verbal de
la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 ;
- Précise que la présente délibération sera transmise au Préfet
et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
5 voix
pour et 1
abstention
N°118.2025
Approbation des
modifications
statutaires du SDES.
- Accepter la modification des statuts proposés par le
Syndicat Départemental d’Énergies de la Savoie.
Unanimité
Votants : 6
N°117.2025
Protection sociale | - D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Unanimité N°114.2025 complémentaire —
Adhésion à la
convention de
participation sur le
risque « Santé »
proposée par le
Centre de gestion de
la fonction publique
territoriale de la
Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à |
compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031.
- D’approuver la convention d’adhésion à la convention de
participation sur le risque « Santé» à intervenir entre la
collectivité et le Cdg73.
- D’accorder sa participation financière aux agents
fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de
droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de
participation sur le risque « Santé » du Cdg73.
Votants : 6
saison 2025 - 2026. consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de
loisir ;
- Approuve les nouveaux tarifs des frais de secours sur pistes
Savoie et Pour ce risque, la participation financière de la collectivité
approbation de la sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la
convention. convention de participation conclue entre le Cdg73 et la
Mutuelle Nationale Territoriale.
- De fixer, pour le risque « Santé », le montant unitaire de |
participation comme suit :
15 euros par agent et par mois.
La participation sera versée directement à l’agent.
- Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents
utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son
exécution.
Approbation de - Madame le Maire propose au conseil municipal de valider | Unanimité | N°119.2025 l'avenant à la l’avenant de la convention relative à l’organisation d’un | Votants : 6
convention avec la | service commun pour l’instruction des demandes
3CMA pour d’autorisation d’urbanisme et d’acter la création d’une
l'instruction des nouvelle prestation.
demandes
d’autorisation
d’urbanisme.
Modification des - Approuve le projet de statuts modifiés. Unanimité | N°116.2025
statuts de la 3CMA Votants : 6
en vue de la
signature d’une
convention pour la
source des Loyes.
Approbation des - Refuse l’augmentation des tarifs des forfaits des remontées | Refusé à 4 | N°115.2025 tarifs des remontées | mécaniques de Sybelles.ski pour l’été 2026 et l’hiver | voix et 2 mécaniques 2026/2027. abstentions
2026/2027.
Approbation du tarif | - Etablit que les tarifs pour l’année 2025-2026 seront de | Unanimité | N°105.2025 SAF hélicoptères 77.47 € la minute HT. Votants : 6 pour la saison 2025- | - Autorise, Madame le Maire à signer la convention.
2026 et de la
convention relative
aux secours
héliportés pour
l’année 2025/2026.
| Tarifs frais de - De recouvrer auprès des personnes ayant bénéficié des | Unanimité | N°106.2025 secours sur pistes de | secours ou auprès de leurs ayants-droits tous les frais engagés | Votants : 6 la SATVAC pour la | par la commune, à l’occasion d’opérations de secours pour l’hiver 2025/2026,
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents
afférents à cette affaire.
- Rappelle que seul le comptable public est habilité à mettre
en recouvrement les sommes dues auprès des personnes
secourues ou de leurs ayants-droits.
- Que les tarifs applicables pour la saison d’hiver 2025/2026
sont les suivants :
* Transports sanitaires primaires (bas des pistes au cabinet
médical de St Sorlin d’Arves) : 170.00 €.
Ce tarif s’ajoutera aux tarifs secours sur pistes ci-dessous en
cas de transports sanitaires primaires.
* Secours sur pistes :
* 1% catégorie: (accompagnement / front de
neige): 90.00 €
* tm catégorie (zone rapprochée)
430.00 €
* 3% catégorie (zone éloignée)
700.00 €
* 4 catégorie (hors-piste)
: 1 836.00
# 5% catégorie: (frais de secours hors-pistes
dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement
par remontées mécaniques, caravanes de secours, recherches
de nuit, etc... donnant lieu à facturation sur la base des coûts
horaires suivants) :
* Coût horaire pisteur secouriste 88.00 €
* Coût horaire engin de damage (chauffeur compris) 416.00
€
* Coût horaire motoneige (chauffeur compris) 74.00
€
* Coût horaire véhicule 4x4 (chauffeur compris) 60.00 €
* *En cas
de secours sur la piste de raquette de l’Ouillon 700.00 €
* En cas de secours sur la piste de raquette de St Jean
d’Arves 700.00 €
* Evacuation héliportée NON médicalisée avec dépose à la
DZ officielle (en cas de manque de neige et / ou
d’impossibilités d’une descente gravitaire en traineau ou
d’une descente en siège) :
POINTS D’HELIPORTAGE : SOMMET SYBELLES
EXPRESS, SOMMET CHARVIN EXPRESS, SOMMET
VOIE LACTEE : 1320 €.
Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article
54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité, Madame Le Maire sera autorisé à
refacturer les missions de transports liées à un accident de ski
jusqu’à un centre de soins approprié à l’état de la personne
accidentée, sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces
transports sera refacturé aux victimes ou à leurs ayants-droits
conformément aux dispositions de ces deux lois et, le cas
échéant, de leur décret d’application, lorsque les activités
exercées par la ou les personnes secourues seront conformes
| à celles définies par ces textes législatifs et règlementaires.
| Il découle de ces deux textes que les communes peuvent
exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits une | participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion
d'opérations de secours, consécutives à la pratique de toute
activité sportive ou de loisirs.
Indexation du | - Approuve les nouveaux tarifs qui sont applicables pour | Unanimité | N°107.2025 marché public de l’hiver 2025/2026 : | Votants : 6
service — transports | Prix forfaitaire par jour : 780 € HT
sanitaires primaires. | Transports vers CH St Jean : 266 € HT
Transports vers CH Chambéry : 515 € HT
Transports vers Médipôle : 505 € HT
Transports vers CHU Grenoble : 565 € HT
Transports vers clinique Aïx les Bains : 560 € HT
Transports vers le CH Albertville : 465 € HT
Transports - Approuve le montant de l’évacuation effectuée par le SDIS | Unanimité | N°108.2025 sanitaires effectués | à hauteur de 376 € (pour bas de pistes au CHU St Jean de | Votants : 6
par le SDIS : Maurienne) et 240 € (pour bas de pistes au cabinet médical
transports de Saint Sorlin d’Arves), tarifs applicables jusqu’au 31
consécutifs à
secours sur pistes.
Décembre 2025.
- Approuve le montant de l’évacuation effectuée par le SDIS
à hauteur de 384 € (pour bas de pistes au CHU St Jean de
Maurienne) et 245 € (pour bas de pistes au cabinet médical
de Saint Sorlin d’Arves), tarifs applicables à compter du 1%
janvier 2026.
- Dit que ces montants seront facturés par le SDIS à la
Commune de Saint Jean d’Arves.
- Dit que ces montants seront facturés par la Commune aux
blessés (montant en sus des frais de secours sur pistes fixés
par délibération du conseil municipal).
- Rappelle que l’intervention du SDIS sur ces évacuations ne
concernera que les transports de blessés suite à secours sur
pistes.
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents
nécessaires à ce dossier. Délibération - Valide les dates d’ouverture et de fermeture du domaine | Unanimité | N°104.2025
validant les dates skiable à savoir : Votants : 6
d'ouverture et de Ouverture : samedi 13 décembre 2025
fermeture du Fermeture : vendredi 10 avril 2026
domaine skiable
2025/2026.
Approbation de la - D’approuver le projet de convention d’occupation | Unanimité | N°120.2025 convention temporaire du domaine privé, Votants : 6
d’occupation - D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention
temporaire du ainsi que tout acte nécessaire à bonne exécution de la
domaine privé — présente délibération.
Dameuse foodtruck
parcelle A 2062.
Décision - Approuve cette décision modificative du budget du | Unanimité | N°112.2025 modificative n °1 lotissement les Buffettes. Votants : 6
lotissement les
Buffettes.
Fonctionnement Recettes :
042/71355 : + 4 705 €
70/7015 : - 4 705 €
Investissement Dépenses :
040/3555 : + 4 705 €
16/167 : - 4 705 €
À St Jean d’Arves, le 25 février 2026
Madame le Maire
HUSTACHE Christiane
Publié et affiché le 18 MARS 2026.
HUSTACHE Maurice
Secrétaire de séance