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Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+9+août+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d'Arves
. + Savoie - ‘ Tél: 04.79.50.72.64 Commune de St Jean d’Arves mairie@saintieandarves fr
Liste des délibérations de la Réunion du Conseil Municipal du 9 août 2022
Le neuf août deux mille vingt-deux, à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres présents : HUSTACHE Christiane, SOL Sébastien, DAVID Éric, ARLAUD Laetitia, GEMIN
| Clément, HUSTACHE Maurice, DURAZ Sébastien.
Membres _ absents : ARLAUD Marielle (procuration GEMIN Clément), CHARPIN Frédéric (procuration DURAZ Sébastien).
Secrétaire de séance : Mr GEMIN Clément
Conseillers en exercice : 9
Présents : 7
Votants : 9
Convocation : 2 août 2022
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Modalités d’application |- Adopte les modalités relatives à l’instauration du | Unanimité | N°069.2022 du compte épargne-temps | Compte Epargne Temps. Votants : 9
Instauration de la journée | - Décide d’instituer la journée de solidarité selon les | Unanimité | N°070.2022 de solidarité modalités proposées, Votants : 9 - que sauf décision expresse de l’assemblée délibérante
prise après nouvel avis du comité technique, ces
dispositions seront reconduites tacitement d’année en
année,
- que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution
de la présente délibération, qui prend effet à compter
du 1% septembre 2022.
Organisation du temps de | - Approuve le dispositif portant définition, durée et Unanimité | N°071.2022 travail des agents de la organisation du temps de travail des agents. Votants : 9 commune de St Jean Cette délibération doit être prise pour inclure la d’Arves journée de solidarité dans le temps de travail soit 1607 heures par an. Adhésion au CNAS
(Comité National
d’Action Sociale)
- Décide de se doter d’une action sociale de qualité
permettant de renforcer la reconnaissance de ses
salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet
adhérer au CNAS à compter du 17 septembre 2022.
- De verser au CNAS une cotisation correspondant au
mode de calcul suivant.
- De désigner Mme Arlaud Marielle comme membre
de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu.
- De faire procéder à la désignation parmi les membres
du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué
agent.
- De désigner un correspondant parmi le personnel
bénéficiaire du CNAS.
Unanimité
Votants : 9
N°074.2022
Délibération de fiscalité
directe locale
- Décide de ne pas faire d’augmentation cette année. Votants : 8
pour et 1
abstention
Pas de
délibération
de prise
Délibération relative à la
taxe d'aménagement
- Décide de ne pas faire d’augmentation cette année. Votants : 8
pour et 1
abstention
Pas de
délibération
de prise
Programme de coupes
2023 ONF
- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année
2023.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer
toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation
des opérations de vente. Madame le Maire ou son
représentant assistera aux martelages des parcelles n°
11, 16 et 17.
Unanimité
Votants : 9
N°077.2022
Délibération d’Intention
Compétence Eau et
Assainissement (3CMA)
- Approuve le lancement des études préalables au
transfert des compétences Eau et Assainissement sur le
périmètre de la 3CMA ;
- Approuve l’objectif possible d’une prise de
compétence Communautaire Eau et Assainissement au
ler janvier 2025, afin d’optimiser les demandes de
financement, et sous réserve des conclusions des
études et du respect de la procédure de transfert de la
compétence ;
- Donne mandat au Président de la 3CMA afin qu’il
puisse solliciter les différents financeurs pour
accompagner la collectivité dans cette démarche, et
engager les études nécessaires dans ce sens.
Votants : 8
pour et 1
abstention
N°073.2022
Modification des statuts
3CMA
- Approuve le projet de statuts modifié portant :
* Suppression des compétences optionnelles et ajout
dans les compétences supplémentaires et facultatives,
* Ajout dans les compétences supplémentaires et
facultatives de la compétence « Participation à une
convention France Services et définition des
obligations de service public y afférentes en
application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations » ;
Unanimité
Votants : 9
N°072.2022 - Autorise Madame le Maire à prendre toutes les
dispositions relatives à l’exécution de la présente
délibération.
Embauche d’un nouveau | - Décide de surseoir à cette embauche. Pas de policier municipal délibération de prise
Approbation devis - Autorise Madame le Maire à signer le devis de la | Unanimité | N°076.2022 enrobés Société SERTPR pour 117978.50 € HT soit | Votants : 9 141 574.20 € TTC.
Détermination du prix de | - Décide, de vendre ces parcelles à L’ESF et de fixer le | Unanimité | N°075.2022 vente des parcelles A prix à 129.00 € TTC le m?. Par conséquent, le prix | Votants : 8 3647, À 3650 et À 3638 à | total s’élève à 272 m° x 129 € soit 35 088 € TIC. V'ESF
Demande d’achat de la - Etant donné que 2 personnes souhaitent acheter cette | Unanimité | Pas de parcelle À 1978 à la Tour | parcelle, la commune décide de ne pas la vendre. Votants : 9 | délibération par Mme Hustache de prise Audrey / Mr Allix
Gauthier. Détermination
du prix de vente
A St Jean d’Arves, le 9 septembre 2022.
HUSTACHE Christiane
Maire de St Jean d’Arves
p/o ARLAUD Marielle
pulkië eV dos le LS seprembae SOA