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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 20
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 20
Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 20
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 20)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 11-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
9 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwipner
N° DEL2021_ 0211
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : TRAVAUX — PRESTATION DE GRAVURE SUR LA STELE DU SOUVENIR
Une stèle comporte les noms des personnes dont les cendres sont dispersées au jardin du souvenir du
cimetière de Pluvigner. Il convient aujourd'hui de procéder à une gravure durable.
Mme DORSE Martine a proposé cette prestation pour un montant de 3 156,36 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 8 mars 2021: Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 _11-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE PRESTATION. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte- CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02_12-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
P o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 18 MARS 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_02_12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice :29
© Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : TRAVAUX — POLE CULTUREL : COMPLEMENT DE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
DEMOLITION
En préalable de la construction du pôle culturel, la démolition des bâtiments de l'ancien bar de du garage est
nécessaire. À démolition devait intervenir avant le début du chantier.
Dans la mesure où les appels d'offres pour les travaux vont commencer, il est opportun de lier les deux
opérations. || convient alors d'étendre la mission de maîtrise d'œuvre à la démolition.
Le cabinet Vignault et Faure a proposé un prix forfaitaire pour la supervision de la déconstruction et de la
dépollution à hauteur de 11 400 € TTC. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02_12-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 8 mars 2021;
VOTE : APRES DELIBERATION, A 22 POUR, 6 CONTRE ET1 ABSTENTION, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE
PRESTATION. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 22 pour — 6 contre — 1 abstention
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 13-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_02_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mmé LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — DEFINITION DU COUT DE L'ELEVE PUBLIC 2020
Afin d'établir une parité entre école publique et école privée, la commune participe au coût de
fonctionnement des écoles privées en leur versant chaque année une subvention, calculée sur le coût de
l'élève public de l'année n-1. Une distinction du coût de l'élève primaire et maternelle est mise en place
depuis 2013.
Il a donc été demandé à la commission enfance jeunesse de valider le coût de l'élève public 2020 se
décomposant ainsi : Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 13-DE
Montant total Part maternelle Part élémentaire
EFFECTIFS ROLLO SEPT 2020 379 140 239
COUT /ELEVE 696 € 1358 € 309 €
Ce forfait exclut les aides aux voyages scolaires
Calcul des versements OGEC 2021 avec distinction maternelle / primaire
| ÉTRQHE PINENOE Coût élève Versement annuel St Guigner sept 2020
maternelle 101 1358 € 137 158 €
élémentaire 203 309 € 62 727€
total 199 885 €
Effectifs pluvignois Coût élève Versement annuel Ste Anne sept 2020
maternelle 47 1358 € 63 826 €
élémentaire 83 309 € 25 647 €
total 89 473 €
TOTAL OGECS Ste Anne et St Guigner | 289 358 €
Vu l'avis favorable de la commission enfance jeunesse du 19 janvier 2021 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE COUT D'UN ELEVE DU
PUBLIC POUR L'ANNEE 2020. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 19/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 14-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q0
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 20921 Pleuwigner
N° DEL2021_02_14
. NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUFFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — PLAN DE RELANCE NUMERIQUE DANS LES ECOLES
Dans le cadre du plan de relance qui vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par la crise
sanitaire, l'État a développé un volet de financement dédié à la transformation numérique de l'enseignement.
Sont ainsi financés les outils du socle numérique de base et des services et ressources numériques.
Dans un premier temps, l'école Joseph Rollo a formulé une demande d'acquisition.
Les écoles Saint-Guigner et Sainte-Anne ont également fait part de leur besoin.
Au regard des demandes formulées par les écoles et des préconisations du Ministère de l'Education nationale,
un montant de 65 € TTC par élève est approprié. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02_14-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA SOMME DE 65 € PAR ELEVE
DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE NUMERIQUE DANS LES ECOLES. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR
SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 15-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F Oo . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne’ SEANCE DU 18 MARS 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_02_15
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : AFFAIRES SOCIALES — VOTE DE LA SUBVENTION AU CCAS
Comme chaque année, la commune participe au budget du CCAS par l'intermédiaire d'une subvention de
fonctionnement.
Le montant de cette participation était chaque année de 70 000 €.
Pour l'exercice, 2021, la demande du CCAS est de 75 000 €. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02_15-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE SUBVENTION. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 16-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
Oo . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_02_16
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSE Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUFFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : ENVIRONNEMENT — MISE EN PLACE D'UNE OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR
LE SITE DE L'OMBRIERE DU RESTAURANT SCOLAIRE
La construction de l'ombrière du restaurant scolaire résulte d'un partenariat entre Morbihan Énergies et la
commune de Pluvigner.
Cette collaboration repose sur la prise en charge des travaux par Morbihan Énergies qui financera le reste à
charge de cet investissement par la facturation à la commune de l'électricité consommée directement par le
restaurant scolaire. Le tarif de cette facturation est de 0,12 € HT du kWh. Seule la TVA s'y ajoutera. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02_16-DE
Par ailleurs, le surplus non consommé peut être proposé à la vente à des utilisateurs proches du site, c'est le
principe de l'autoconsommation collective. Dans ce cadre, plusieurs sites communaux ont été identifiés pour
lesquels les tarifs de facturations sont également de 0,064 € HT auxquels s'ajouteront la TVA et les
abonnements.
Ces deux tarifs, qui correspondent à deux situations différentes (autoconsommation sur site et
autoconsommation collective), conduisent aujourd'hui à des coûts identiques de l'énergie. Au-delà de
l'intérêt environnemental indéniable, ce montage permet un blocage des prix sur toute la durée de
l'exploitation, c'est-à-dire sur une durée de 20 ans.
Cette collaboration est retranscrite dans le contrat signé avec Morbihan Énergies.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE CONTRAT. MME LA MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
affiché le 19/04/2021
ID : 056-215601774-20210319-DEL2021 02 19 B-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q@9
r © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lui Key SEANCE DU 18 MARS 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_02_19
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie ;
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis ;
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane ;
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à OLLIVIER Sylvie.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES — RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS
Avec la parution du décret du 27 juin 2017 du ministre de l'éducation nationale relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, il est possible de
demander au directeur académique des services de l'éducation nationale, d'autoriser les adaptations à
l'organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée
de septembre 2017.
À Pluvigner, les écoles privées avaient décidé de revenir à la semaine de 4 jours dès septembre 2017 et cette
question avait été abordée lors du conseil d'école du 22 janvier 2018. Un sondage auprès des parents avait
été effectué et 62,5% d'entre eux étaient favorables au retour à la semaine de 4 jours. Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210319-DEL2021 02 19 B-DE
Le conseil d'école s'était donc prononcé en faveur du retour à la semaine de 4 jours.
Réuni à nouveau sur ce sujet le 16 mars 2021, le conseil d'école a confirmé cette organisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles D521-10 à D521-13 ;
Vu l'avis du conseil d'école du 16 mars 2021;
Considérant qu'il est souhaitable d'harmoniser l'organisation du temps scolaire sur toutes les écoles de
Pluvigner ;
Considérant que l'organisation proposée ne pourra avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins
de huit demi-journées par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures
hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou
d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition ;
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, VALIDE, A L'UNANIMITE, LA PROPOSITION DE
DEMANDER AU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE, D'AUTORISER LES
ADAPTATIONS A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR HUIT DEMI-JOURNEES REPARTIES SUR
QUATRE JOURS À COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2021.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le 12/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 20-BF
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_02_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUFFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
. SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 — RECTIFICATIF
Le budget a été préparé par les différents services et présenté dans la majeure partie des commissions.
Il a été présenté en commission des finances le 16 février 2021.
Le tableau suivant donne une vision globale des grands équilibres : Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le 12/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 20-BF
BP 2020 DM 2020 BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021 + RAR
Dépenses 13 329 338,14 € 104 150,94 € 13 433 489,08 € 9 518 841,83 € 12 071 744,22 €
Fonctionnement 7 376 023,47 € 102 650,94 € 7 478 674,41 € 6 251 576,12 € 7.515 904,00 €
011 - Charges à caractère général 1 485 417,95 € 5 207,28 € 1 480 210,67 € 1376 442,18 € 1 496 999,66 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 596 034,44 € - _€ 3 596 034,44 € 3 551 606,47 € 3 657 922,74 €
014 - Atténuations de produits 1 600,00 € - € 1 600,00 € 1 528,00 € 1 600,00 €
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 70 000,00 € 9 400,00 € 60 600,00 € - € 33 429,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 1 075 035,48 € - € 1 075 035,48 € - € 1 090 610,28 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 315 608,06 € -_€ 315 608,06 € 376 457,06 € 371 667,99 €
65 - Autres charges de gestion courante 695 124,00 € 112 050,94 € 807 174,94 € 806 664,86 € 744 475,00 €
66 - Charges financières 133 203,54 € - € 133 203,54 € 132 812,52 € 108 199,33 €
67 - Charges exceptionnelles 4 000,00 € - € 4 000,00 € 857,75 € 5 000,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions - € 5 207,28 € 5 207,28 € 5 207,28 € 6 000,00 €
Investissement 5 953 314,67 € 1 500,00 € 5 954 814,67 € 3 267 265,71 € 4 555 840,22 €
020 - Dépenses imprévues ( investissement } 70 000,00 € € 70 000,00 € - € =€
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 € - € 120 000,00 € 19 337,57 € 140 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 300 000,00 € 1 500,00 € 301 500,00 € 1 080,00 € 2 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - € = € - € 9 403,32 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 731 495,83 € - € 731 495,83 € 728 229,48 € 671 889,22 €
20 - Immobilisations incorporelles 33 867,60 € - € 33 867,60 € 27 085,50 € 50 850,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 148 000,00 € - € 148 000,00 € - € 40 491,27 €
21 - Immobilisations corporelles 1 068 651,04 € - € 1 068 651,04 € 972 517,62 € 1201 827,50 €
23 - Immobilisations en cours 3 481 300,20 € - € 3 481 300,20 € 1 419 015,54 € 2 439 378,91 €
Recettes 13 329 338,14 € 104 150,94 € 13 433 489,08 € 13 087 203,78 € 12 071 744,22 €
Fonctionnement 7 376 023,47 € 102 650,94 € 7 478 674,41 € 8 437 082,13 € 7 515 904,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 800 000,00 € - € 800 000,00 € 800 000,00 € 800 000,00 €
013 - Atténuations de charges Sin 102 650,94 € 102 650,94 € 135 351,67 € 50 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 € - € 120 000,00 € 119 337,57 € 140 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 742 000,00 € - € 742 000,00 € 517 470,23 € 730 000,00 €
73 - Impôts et taxes 3 818 771,00 € - € 3 818 771,00 € 4 237 778,54 € 3 811 500,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 1 857 687,40 € - _€ 1 857 687,40 € 2 482 417,86 € 1938 733,02 €
75 - Autres produits de gestion courante 37 065,07 € - € 37 065,07 € 48 598,60 € 45 170,98 €
76 - Produits financiers - € - € - € 30,29 € =. €
77 - Produits exceptionnels 500,00 € - € 500,00 € 96 097,37 € 500,00 €
Investissement 5 953 314,67 € 1 500,00 € 5 954 814,67 € 4 650 121,65 € 4 555 840,22 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement rep 1853 363,05 € - __€ 1853 363,05 € 1853 363,05 € 1382 855,94 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 075 035,48 € - € 1 075 035,48 € - € 1 090 610,28 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 315 608,06 € — € 315 608,06 € 376 457,06 € 371 667,99 €
041 - Opérations patrimoniales 300 000,00 € 1 500,00 € 301 500,00 € 1 080,00 € 2 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 391 308,08 € - € 2 391 308,08 € 2 398 537,12 € 1 685 506,01 €
13 - Subventions d'investissement 18 000,00 € - € 18 000,00 € 20 684,42 € 23 200,00 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 février 2021 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À 28 POUR ET 1 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE BUDGET PRIMITIF
2021. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_02_05 pour erreur informatique.
VOTES : 28 pour — 1 contre
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le Caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Liste
des
membres
du
Conse
il
municipal
- Réunion
du
18
mars
2021
Signature
des
élus
présents
et
acceptant
le
procès-verbal/compte-rendu
du
48
Janvier
2021
Afichéle 12/04/2021... ID :,056-215601774-2021031 8-DEL2021_02 20-BF
Nom
Prénom
avec
observations/validation
et approuvant
toutes
les
délibérations
issues
de
ce
compte-
|
Mention
de
la
cause
empêchant
la
signature
1
HINGRAY
Diane
:
2
OLIVIER
Sylvie
3
LE
PALLEC
Fabien
,
À
LE
GOUEFF
Viviane
À
5
RENEVEY
Alexis
,
6
LE
BOULAIRE
Patricia
;
7
KERSUZAN
Jean-Marie
|
8
CARÉRIC
Mélanie
9
DOUSSELIN
Emmanuel
|
10
LEREDE
Michel
>
1
PILLET
Gérard
,
12
THOMAS
Patrice
,
13
REMOUE
Christine
À
14
GENTIL
Laurence
,
15
AJAX
LuIguy
# Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le 12/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 20-BF
Liste
des
membres
du
Conseil
municipal
- Réunion
du
18
mars
2021
Signature
des
élus
présents
et
acceptant
le
procès-verbal/compte-rendu
du
28
janvier
2021
Nom
Prénom
avec
observations
vallon
a spprouvant
tunes
Les déllérations
lues
de ce
compte
Mention
de
la cause
empêchant
la signature
16
LOIZEL-CADORET
Catherine
:
17
BOTUHA
Eric
,
18
HOURMAN
Florence
;
19
LE
GOLVAN
Patrick
À
20
ALLANO
Françoise
À
21
COLOMBET
Mylène
,
oo
22
POTEL
Robert
,
23
LE
GUILLOUX
Anne-Gaëlle
»
24
TASSÉ
Damien
25
RIO
Aurélie
’
26
LE
BARON-RACHEL
Marjorie
'
27
LE
CAM
Jean-Michel
,
28
RICHARD
Bruno
,
29
CHATELAIN
Christiane