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Arrêté - N°46 2021 STATIONNEMENT parking place Pierre Gaston
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - N°46 2021 STATIONNEMENT parking place Pierre Gaston)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°46/2021
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DE LA PLACE PIERRE GASTON
Le Maire de la commune de Cepoy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription et septième partie – marques sur chaussée) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;
Considérant qu’un marché de producteurs se tient le premier vendredi de chaque mois, d’avril à octobre, place Pierre Gaston,
ARRETE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement du marché de producteurs, le stationnement sera interdit sur la place Pierre Gaston, le premier vendredi de chaque mois, à partir de 12h00, d’avril à octobre.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Cepoy, Monsieur le Commandant de la brigade de Ferrières en Gâtinais, Monsieur le chef responsable de la Police Intercommunale de l’AME, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cepoy, le 23 mars 2021
Le Maire,
Régis GUÉRIN