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Procès Verbal - PV CM DU 19.09.2023
Procès Verbal - pv du cm du 27.11.2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27.11.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Ÿ Le Tréport
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2023
A 18H30
Convocation du 21 novembre 2023
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mmes Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Adjoints, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Conseillers délégués,
Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mme Véronique FLANDRE, Conseillers municipaux.
Absentes excusées donnant procuration :
M. Jean-Jacques LOUVEL qui a donné procuration à M. Philippe POUSSIER, M. Jean VENEL qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH,
Mme Audrey LAVACRY qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY,
Mme Sylvie HÉLOIR qui a donné procuration à Mme Véronique FLANDRE,
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES.
Absents excusés
M. Richard DENOUN,
M. Cédric MOMPACH.
Étaient absents :
Mme Florence CAILLEUX,
M. Sébastien PLANCHE,
Mme Cécile CORPELET,
Mme Sylvie DELÉPINE.
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mmes Aurélie DERASSE, auxiliaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
« Chers collègues,
La fin d’année se profile et, même si nous nous retrouverons pour une ultime séance le mois prochain, je vous signale que la cérémonie d'échange des vœux avec la population, suivie de la mise à l'honneur des sportifs, est prévue pour le vendredi 5 janvier à 18 h salle Reggiani. La
1 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le De
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
rencontre avec le personnel et la distinction de certains agents pour leurs années de service ou leur départ en retraite est quant à elle organisée le mercredi 17 janvier en mairie. Auparavant, le samedi 16 décembre, nous nous rendrons comme chaque année au domicile des aînés pour leur apporter le colis de Noël que la Ville leur offre pour leur souhaïter de joyeuses fêtes.
J'espère pouvoir compter sur vous pour ces trois rendez-vous importants.
Ce soir, je souhaite attirer votre attention sur quelques points parmi ceux figurant à l'ordre du jour.
Nous allons ainsi délibérer sur la valorisation des moyens logistiques mis à disposition des associations et autres organismes intervenant sur notre commune. Il serait en effet simpliste et injuste de résumer l’aide que nous apportons au monde associatif par la seule subvention que nous octroyons chaque année.
Les montants sont loin d’être négligeables, maïs ils sont parfois peu en comparaison avec le soutien logistique mis à disposition, particulièrement pour les événements importants. Prêt de matériel, petit ou grand, de mobilier, d'appareils électro-ménagers, utilisation d'engins pour l'installation. ce sont autant d’actions que nous menons et qui ont un coût. En procédant à cette valorisation, nous n’avons bien entendu aucune intention de remettre en cause les différentes organisations qui ont lieu sous l'égide des associations, mais nous souhaitons pouvoir en déterminer de la manière la plus objective possible, le coût réel pour la collectivité.
Comme vous le verrez, l'approbation de la création de deux livrets vous sera aussi proposée. Le premier recense les tarifs communaux. Une fois le livret adopté, il sera plus aisé, au cours d’une année, de modifier ou d’abonder les grilles tarifaires. Jusqu'à présent, le vote avait lieu sur une séance, mais chaque tarif faisait l’objet d’une approbation individuelle. Le second livret permet de lister les aides accordées par la commune aux familles. Il s’agit de permettre à ces dernières de pouvoir connaître, d’un simple coup d'œil, les différents dispositifs auxquels elles peuvent avoir accès et la liste des justificatifs à apporter. Là encore, c’est un outil destiné à simplifier l'information et les démarches de nos administrés. Ils pourront ainsi mieux connaître les actions menées par la Ville à leur profit pour mieux en bénéficier.
Dans un contexte économique difficile, avec des services publics qui s’éloignent chaque jour un peu plus des usagers, nous faisons en sorte que le service public de proximité que constitue la commune soit toujours le plus efficace possible.
Toujours en soutien aux familles, je vous proposerai de reconduire lopération « Petits- déjeuners » à l’école. Menée pour la première fois l’an dernier en partenariat avec l'Éducation Nationale, qui finance les denrées, cette action avait connu un franc succès. La Ville met à disposition le personnel utile à la préparation et au service de ces petits-déjeuners, auxquels les élèves de l’école Ledré-Delmet-Moreau peuvent prendre part par roulement, en fonction des classes et des fratries. Non seulement cela apporte une aide aux familles en allégeant quelque peu leur budget, mais cela permet aussi d’inculquer de bonnes pratiques auprès des enfants en les aidant à mieux se préparer pour leur journée d'apprentissage.
Enfin, j'attire votre attention sur un point que nous avions validé lors d’une précédente réunion en vous rappelant que, les 2 et 9 décembre prochains de 8 h 30 à 12 h, aura lieu la vente de divers matériels appartenant à la Ville.
Nous avons établi la liste des divers objets et meubles dont nous n’avons plus l'usage et qui peuvent non seulement nous rapporter un petit pécule et débarrasser nos lieux de stockage, mais aussi intéresser d’autres collectivités ou des particuliers.
Ancien mobilier des écoles et des accueils de loisirs ou de la mairie, matériels de plomberie et copieurs sont ainsi proposés à la vente à l’hôtel d’entreprises durant ces deux demi-journées. Les collectivités voisines ont bénéficié d’une priorité et le mobilier scolaire à, pour une part, déjà trouvé preneur. Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Je vous propose à présent de passer à l’ordre du jour. »
COURRIERS REÇUS :
- Courriers de remerciements pour les marques de sympathie témoignées lors de décès,
- Courrier du Directeur général d’'Habitat 76 informant que le Conseil d'Administration
de l'office du 20 octobre 2023 a décidé de renoncer à la vente des logements du
quartier des Acacias,
- Courrier de la FNSEA 76 et des jeunes agricultures 76 qui informent qu’ils ont procédé
au retournement des panneaux aux entrées d’agglomération du Tréport. Le Maire donne lecture dudit courrier. Apporte son soutien aux agriculteurs. Fait part qu'il a discuté, il y a quelques semaines, avec un agriculteur qui a repris l'exploitation de ses parents. Donne l'exemple qu'il y a 25 ans le litre de lait était vendu 1 franc, aujourd'hui
il est vendu 30 centimes d’euro alors que les charges ont augmenté.
Sommaire
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2020 ..sssesssoooosseneenessessococessenseceessecesneceeoenee 5
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE ....sssssssseosooensneoocsenneseoccccccccsonccseceeeee 10
DÉLIBÉRATIONS sssssssssessoosossenecencecocceccenccoccneocesceenececesoocossneenennenoccoeenenneeseeeesesoccsceceneeece 16
ñ. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE .......ssssesoonenenenneonosessnsonmenmneensensenseets 16
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES ......ssssssssnoneseocooseooesoenonenseoooocossocee 16
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023 .....cscooosoomooseoneonocccscceceonecsccc cesse csconccseneneneesesessencnscscsecsesceeese 16
A. FONCTION PUBLIQUE ..sssscesscesocsseeonoosecooecsseoseoseconceneessenseeseeseseseeeseeneessesese 1 ©
4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. ss 16
MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI
AGENT D'ANIMATION AU 01/01/2024....sssesesoecocososnonononscsoscscscsoseonsesnosesescessesessee 16
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/12/2023 .....sccososossssoseseese 17
DÉROGATION AUX GARANTIES MINIMALES AUX TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DURÉE LIMITÉE .sscesseoossnnessosnenoococeneneoccoeecocencecennenccnecosecocesnneccssecosnseeeeccee 18
s. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ...s..sesooeososesesee se a 19
5.3 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS .....sesemmeensennseensosssesnnse 19
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE SEINE-MARITIME.....coosossesoesensecsescocesncesessensccccseneeoonensesenececessecsncscsecccsecesseseee 19
6.4 AUTRES ACTES RÈGLEMENTAIRES ..ssssersooossnsooooooossossennnnnneccccccoeenneronse eee 0e 20
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE DU TRÉPORT .…...… 20
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE » 21
. FINANCES LOCALES ......csssomsesoonsocsnsonsncosesssccssseceesesesessssseeeesecesseseeseeesesssss ee 22 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le SLO
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES .....ssssnerremcecesececeneeeenenenoneoscccccccsccsscssscssscssseessssneee 22
BUDGET VILLE DU TRÉPORT — DÉCISION MODIFICATIVE N'4...ssssseeroneesee 22
BUDGET AIRES DE CAMPING-CARS -— DÉCISION MODIFICATIVE N°1... 24
7,5 SUBVENTIONS ...sssossssoesosesosocscssccencnsecsecsenesooccsnoscsonnescsesensesesesesenonesoseeneee ee 24
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS » ….ssscossssosncossssscccsnss sonne nooo nn nen essences oenencccsseccccocscsessceose 24
SUBVENTION VOYAGE « ACTION MÉMOIRE » - MODALITÉS DE VERSEMENT.... 25
7,10 DIVERS ....ssscsosoneseonmssscoosscessessocecncccncncsccncnccecsccccenenesconeenencnceseeneceseoesecesessesseeee 26
VALORISATION DES MOYENS LOGISTIQUES MIS À DISPOSITION DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES ...cssssssosseosoossesessecseceseccconoeocecccnecsece 26
ADOPTION DU LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX ..sssssesmssososescscoosecccccssecneee 27
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES.....seeessososssnsesee ee eee eee eee soso 2
8.1 ENSEIGNEMENT .cccccceccnceneeneneeceeseeneeeneose en coceeoeonnenense se ncncoccecenenccececsvencecese 29
RENOUVELLEMENT DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS » ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION .cccccecencecccesocnsesenenenesecsecsesononeonccesoesecsecsecoscesceccseees 29
8.2 AIDE SOCIALE csscsececeececccnccnenecenceneeceeceenn ec eenennecenceseccesconessseseccsesecceccsecccecee 29
CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS MATÉRIELS ET HUMAINS - VILLE DU TRÉPORT / COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES... 30
ADOPTION DU LIVRET DES AIDES AUX FAMILLES seeseeeeneeee 30
8.3 VOIRIE css cnononnsceccecnoncecncnono seen enenenc eee es oncenee ces seseseesesessenescee eee 31
DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE — CONVENTION « CYCLE COMPLET » AVEC L’'ANTAI scccccccscoseseneneecsseonenceesonesesenosneosccnnennecnceccensecenecccesocsee 31
8.4 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE .....ssccscssssoccessssonsensseeseconoocssnsseneeeecescsosneee 33
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES SŒURS........... 33
8.5 POLITIQUE DE LA VILLE — HABITAT — LOGEMENT .sssesssssseososoososeosesseneecsee 35
PASSAGE À LA GESTION EN FLUX DES RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS 35
CONVENTION D’ÉCHANGE DE DONNÉES STATISTIQUES AVEC LA CAF 76... 36
8.S ENVIRONNEMENT .cccccccscneccececesneoceeeesn encens eeneesecnecon ec osesm ec eceeoeenecssecscecesee 37
PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITE DE LA VILLE DU TRÉPORT POUR L'ANNÉE 2022 — SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE (SDE) 76....scososense 27
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS — CCVS — ANNÉE 2022.....ssessosoososososocensocsecnee 237
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT — SMABL — ANNÉE 2022...sessessecseosesenccosessesenscsccscoeeccncees 38
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE -— SIUAEP — ANNÉE 2022 ....ssssssmenosseseoseosesoosnsecnesesoesesecececeeseosecces 38 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE LA VILLE DU TRÉPORT POUR L'ANNÉE 2022 - GRDF ...ssssssssssoccescnccsescsececeseseeesoeococcnscccc ce ososcsesscescscescsesoesssescsscsscsccscee 3 O
QUESTIONS ORALES .e.seosmemoneeesenenenennenenenenenenenenenenenenenenenenenneenenenensenenenensnenenererenenere DO
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2020
DEC 2023/230 05/09/2023 Convention - Ville du Tréport/ M. Olivier DESVAUX - prestations des 16 et 17.09.2023 -
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
2 rencontres dédicaces prévues à la
médiathèque le 16 et le 17/09 à 15h
Convention : 800€ TTC + 58,20€ TTC pour 3
prestations repas
DEC 2023/231 11/09/2023 Contrat de cession — Ville du Tréport / en voiture Monique SCOP ARL - spectacle du 10.10.2023 —
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Spectacle «/[In]certain Regard » avec les
frères Jacquard, le 10.10.2023 à 20h45 à la
salle Serge Reggiani
Contrat : 6 857,50€ TTC
A la charge de la Ville: le paiement des
droits d’auteur, le matériel de sonorisation et
d'éclairage, la restauration, le transport,
l'hébergement et le catering
DEC 2023/232 15/09/2023 Commande publique — Convention de gestion écologique des espaces par éco-pâturage —
OKOTOP
Considérant l’évolution réglementaire et la
prise de conscience écologique du grand
public concernant la gestion des espaces
verts et naturels,
Considérant la politique de développement
durable et le programme de préservation de
la nature en milieu urbain engagé par la
Commune du Tréport,
Considérant la méthode douce, non
polluante et peu bruyante, consistant à
remplacer les moyens mécaniques et les
produits chimiques par des animaux
herbivores qui assurent la gestion d’une
zone, proposée par OKOTOP,
Montant annuel: 5687,20€ HT, soit
6 824,34€ TTC
Contrat conclu pour les saisons 2023-2024.
Il pourra être reconduit tacitement pour 2
saisons d’éco-pâturage dans les mêmes
conditions
DEC 2023/233 13/09/2023 Commande publique -— Contrat de gestion — Formule Freshmile public - Commune du Tréport
/ société Freschmile SAS
Considérant la création d’une aire de
stationnement, Espace Max Guillochin et
suite à la mise en place de bornes électriques,
Il a été décidé de signer un contrat de
gestion, formule Freshmile Public avec la
société Freshmile SAS, dont la mission est
d'exploiter un service de recharge pour
véhicules électriques et qui prévoit la
rétrocession trimestrielle des redevances
réglées par les utilisations à la Commune du
Tréport.
Le contrat prend effet à compter de la 1'°
communication de la borne au serveur
Freshmile pour une période de 36 mois,
renouvelable tacitement
Taux de commission applicable : 10% Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 076-217607118-20231219-DELIB2023 114-DE
YT
DEC 2023/234 13/09/2023 Passation convention occupation précaire de logement
Occupation Précaire de logement à l’école
Pierre Brossolette
Durée : 25.09.2023 au 05.05.2024
Redevance mensuelle : 141€66 hors charges
DEC 2023/235 15/09/2023 Commande publique — Contrat d’assistance et de communication passereliste - Commune du
Tréport / Société URBAFLUX
Considérant qu’il convient de renouveler le
précédent contrat d'assistance et de
communication « passereliste » qui est arrivé
à son terme le 30.06.2023,
Il Èa été décidé de signer le contrat
d'assistance et de communication
« passereliste » relatif au contrôle des accès
des 3 aires de camping-cars sur le territoire
avec la société urbaflux
Contrat à compter du 01.07.2023 pour une
durée ferme de 3 ans
Redevance annuelle : 3 520€ HT soit 4 224€
TTC
DEC 2023/236 25/09/2023 Contrat de cession — Ville du Tréport / la maison serfouette — spectacle du 14.11.2023 — animation
culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Spectacle « quatorze (farce macabre !) » le
14.11.2023 à 14h et 20h à la salle Serge
Reggiani
Contrat : 4 026,40€ TTC
A la charge de la Ville: le paiement des
droits d’auteur, le matériel de sonorisation et
d'éclairage, la restauration, le transport,
l'hébergement et le catering
DEC 2023/237 20.09.2023 Modification de la régie d'avances et de recettes "location des biens communaux"
A compter du 25.09.2023 la régie d’avances
et de recettes dénommée « location des biens
communaux » devient « location et vente des
biens communaux »
La régie encaisse les produits suivants :
-_ Redevances, arrhes et cautions
perçues pour la location des biens
communaux (location des salles
municipales, location des
emplacements et cabines de plage)
Recettes issues de la vente de biens
communaux (mobiliers et matériels divers...)
DEC 2023/238 29/09/2023 Convention de mise à disposition de locaux - Ville du Tréport/ le SAVS Côte d'Albâtre
Considérant la nécessité pour la Ville du
Tréport de récupérer les locaux actuellement
mis à la disposition du Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)
en raison du développement de ses services à
la population, |
Considérant la proposition faite au SAVS
d'occuper les locaux en rez-de-chaussée du
88 rue Alexandre Papin dont la Ville est
propriétaire,
Il a été décidé de signer une convention de
mise à disposition de locaux
Convention consentie pour 6 ans à compter
du 01.10.2023. La convention pourra être
renouvelée pour une durée déterminée entre
les 2 parties
Indemnité mensuelle: 1116€ (révisée à
chaque échéance annuelle en fonction de
l'indice de référence des loyers)
Les charges liées aux fluides seront à
rembourser par l’occupant. Le ménage et les
frais téléphoniques sont à la charge du
preneur
DEC 2023/239 26/09/2023 Convention mise à disposition de salles — École LDM/ Ville du Tréport/ Université populaire
Mise à disposition de 2 salles au sein de
l’école LDM au profit de association
« Université Populaire » pour la pratique de
cours d’anglais et d'espagnol Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Les mercredis hors vacances scolaires de
14h30 à 16h00 à partir du 04.10.2023
DEC 2023/240 03/10/2023 Contrat de cession — Ville du Tréport/ CAP Energie ESAT ALBATRE ATELIERS
Animation culturelle 2023
Participation au financement d’un court
métrage dans le cadre du dispositif Passeurs
d'images
Contrat : 2 000,00€ TTC en novembre 2023
A la charge de la Ville: le paiement des
droits d’auteur, le matériel de sonorisation et
d'éclairage, la restauration, le transport,
l'hébergement et le catering
DEC 2023/241 04/10/2023 Contrat de cession — Ville du Tréport/ Espace social et culturel l’Ancrage — spectacle du
21.11.2023 — animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Organisation, co-accueil et co-financement
du spectacle « notre sang » du 21.11.2023 à
15h (représentation scolaire) et 2oh
(représentation tout public) à la salle Serge
Reggiani
Contrat : 2 000,00€ TTC qui seront versés à
l'Espace social et culturel l’Ancrage
A la charge de l’Ancrage : le transport aller et
retour + transfert, la restauration,
l'hébergement des artistes et les droits
d'auteur (SACEM + SACD)
DEC 2023/242 02/10/2023 Convention Ville /société Expositions culturelles - exposition du 25.07 au 25.08.2024 - animation
culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Exposition « jeux olympiques » du 25.07 au
25.08.2024
Coût: 450€ comprenant la location, le
transport aller/retour et les assurances
A la charge de la Ville : le gardiennage
2023/243 04/10/2023 Contrat de cession — Ville du Tréport/ association la libentere — spectacle des 20 et 21.10.2023 —
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Spectacle « Petits papiers dansés» les 20 et
21.10.2023 à 9h15, 10h45, 14h15 et 15h30 à la
médiathèque
Contrat : 2 310,00€ TTC transport inclus
A la charge de la Ville: le paiement des
droits d'auteur, la restauration, et le catering
2023/244 04/10/2023 Contrat de cession -— Ville du Tréport/ association version live 76 — concert du 28.10.2023 —
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Concert Haste Siempre + SET DJ le
28.10.2023 à 21h00 à la salle Serge Reggiani
dans le cadre de la soirée bavaroise organisée
par l'association des anciens pompiers du
Tréport
Contrat : 2 950,00€ TTC
A la charge de la Ville: le paiement des
droits d'auteur
A la charge de l’association : la restauration
et le catering
2023/245 A la signature Convention de concession de places de stationnement - Ville/ la société Phénix
Développement Aménagement
Considérant le projet de construction d’un
hôtel 4 étoiles comprenant 95 chambres sur
le boulevard du Calvaire à proximité
immédiate de la gare haute du funiculaire,
Considérant que ce projet nécessite la
création de places de stationnement en
nombre suffisant, en dehors des voies de
circulation, pour correspondre aux besoins
actuels et futurs des usagers, des visiteurs et
des services,
Considérant que la surface et la
configuration de la parcelle ne permet pas
techniquement de créer le nombre de places
nécessaires et la société Phénix
Développement Aménagement n’a pas trouvé
à ce jour de solution complémentaire
privative à proximité,
Considérant la demande de la société
susmentionnée à la Ville du Tréport, Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Il a été décidé de signer une convention de
concession de 100 places de stationnement
entre la Ville et la société Phénix
Développement Aménagement
Les 100 places seront mises à disposition de
la société susvisée à compter de la livraison
de l’hôtel
Convention consentie pour une durée de 20
ans et pourra être prolongée par avenant
La société s’acquittera d’une participation
correspondante, à la date d’effet de la
convention, à 35 000€ par an versée en une
fois chaque année et sera révisée
annuellement au regard de l'indice du coût
de la construction
2023/246 03/10/2023 | Adhésion à la solution de signature électronique |Signature feuillet adhésion à la signature — convention d'objectifs et de financement électronique des conventions d’objectifs et de d’action sociale — Ville du Tréport/ CAF 76 financement d’action sociale entre la CAF 76 et la Ville du Tréport
Déploiement du dispositif en janvier 2024
2023/247 27/10/2023 | Culture -— convention — Ville du Tréport/ Animation culturelle 2023 Association artistes promotion/ société Nathalie |Spectacle «Le prénom» le 14.12.2023 à & Ludovic animations — spectacle du 14.12.2023 |14h00 à la salle Serge Reggiani - animation culturelle 2023 Convention : 1 800,00 € TTC Cette somme sera répartie en 2 factures :
900€ pour l'association artistes promotion et
900€ pour la société Nathalie et Ludovic
Animations. Technique incluse
A la charge de la Ville: la restauration, le
paiement des droits d’auteur
2023/248 12/10/2023 | Contrat de cession — Ville du Tréport/ Compagnie | Animation culturelle 2023 Ultrabutane 12.14 — spectacle du 09.11.2023 — Spectacle le 09.11.2023 à 11h00 et 15h00 au animation culturelle 2023 lycée le Hurle-vent
Contrat : 1 440,00€ TTC
A la charge de la Ville: le paiement des
droits d'auteur, la restauration,
l'hébergement, le catering et les frais de
déplacement
2023/249 12/10/2023 | Contrat de cession — Ville du Tréport/ Atelier 13 | Animation culturelle 2024 collectif — bal du 03.02.2024 -— animation Spectacle le 03.02.2024 à 11h00 et 15h30 à la culturelle 2024 médiathèque Contrat : 950,00€ TTC
A la charge de la Ville: le paiement des
droits d’auteur, la restauration, le catering et
les frais de déplacement
2023/250 11/10/2023 | Commande publique — Contrat de service Considérant la mise en place du module d'hébergement et de maintenance des logiciels WORKFLOW factures pour les services n°910176048 — Avenant n°2 —- Commune du municipaux,
Tréport/ Agence Française Informatique (AFI) Il a été décidé de signer l’avenant 2 au contrat de maintenance
n°910176048 avec la société AFT afin
d'assurer la maintenance du module
WORKFLOW factures
L’avenant 2 est conclu à compter du
01.10.2023 avec facturation semestrielle à
échoir
Redevance annuelle : 150€ HT soit 180 €
TTC
2023/251 11/10/2023 | Commande publique — Acquisition d’un véhicule |Considérant lappel d'offres lancé le pour les besoins du CTM 12.07.2023 relatif à l'acquisition d’un véhicule pour les besoins du CTM, plus
précisément un fourgon plateau pour le
service sports, fêtes et cérémonie, réception
des offres fixée au 03.08.2023,
Considérant l'ouverture des plis du
07.08.2023 et la présentation du rapport
d'analyse des offres en commission d’appel
d'offres le 28.09.2023, Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le pe
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Il a été décidé de retenir la société
GUEUDET CÔTE D’OPALE (76260 EU) dont
le montant est fixé à 43 263,96€ HT, soit
51 851,20€ TTC
Le marché prendra effet à compter de sa
notification. La date limite de livraison sur
laquelle s’est engagé le titulaire dans son
offre est fixée au 31.01.2024
2023/252 11/10/2023 Commande publique — Location maintenance de panneaux électroniques d’informations
municipales
Considérant l’appel d'offres lancé le
13.07.2023 relatif à la location et la
maintenance de panneaux électroniques
d'informations municipales, réception des
offres fixée au 25.08.2023,
Considérant l'ouverture des plis du
31.08.2023 et la présentation du rapport
d'analyse des offres en commission d’appel
d'offres le 28.09.2023,
Il a été décidé de retenir la société
CENTAURE SYSTEMS (62290 NOEUX-LES-
MINES) dont le montant est fixé à
74 013,92€ HT soit 88 816,70€ TTC pour la
variante correspondant à une durée de 5
années
Conformément à la proposition
complémentaire de la société, le choix des
élus s’est porté sur des panneaux full color,
sans surcoût, pour les gares du funiculaire
Le marché prendra effet à compter de sa
notification. Le délai de livraison, pose,
formation, mise en service sur lequel s’est
engagé le titulaire dans son offre est fixé à 8
semaines à compter de la notification, avec
un impératif pour le 13.12.2023
2023/253 17/10/2023 Commande publique — demande de subvention — renouvellement de label tourisme et handicap —
salle Reggiani — Département de Seine-Maritime
Considérant la décision de la commission
territoriale en date du 21.12.2017 d'attribuer
le droit d’usage de la marque « tourisme &
handicap » à la salle Reggiani pour une
durée de 5 ans pour les déclinaisons
handicaps visuel, moteur et mental,
Considérant la démarche de renouvellement
du droit d'usage de la marque « tourisme &
handicap » et l'extension à l’handicap auditif
réalisée en partenariat avant le CHN (Conseil
Handicap Normandie),
Considérant les aménagements à réaliser
conformément au compte rendu de la visite
conseil du CHN,
Considérant la possibilité de solliciter une
subvention pour les aménagements
permettant le renouvellement et l'extension
de la marque à d’autres pictogrammes,
Il a été décidé :
- d’approuver la dépense relative aux
aménagements permettant le
renouvellement et l’extension de la
marque à d’autres pictogrammes
d’un montant total de 2 486,76 €
HT.
De solliciter une aide financière au
Département de Seine-Maritime à hauteur de
50 % pour les aménagements permettant le
renouvellement et l’extension de la marque à
d’autres pictogrammes, à savoir 1 243,21 €.
2023/254 10/11/2023 Renouvellement contrat établissement culturel — Ville du Tréport (médiathèque)/ SACEM —
période 01.12.2023 au 30.11.2024
Signature avis de renouvellement pour
période du 01.12.23 au 30.11.24 pour
l'exploitation des appareils ou supports de
diffusion utilisés au sein de la médiathèque
La SACEM informera du montant des
redevances Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S L 7
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
2023/255 13/11/2023 | Convention de mise à disposition de terrain pour | Installation de 5 ruches dans la zone humide installation de ruches pour une durée d’un an à compter du
01.10.2023.
Renouvellement par tacite reconduction
Convention consentie à titre gracieux
2023/256 16/11/2023 | Convention de mise à disposition de l’exposition | Mise à disposition de l’exposition « Histoire, « Histoire, sport & Citoyenneté » - Ville du
Tréport/ la CASDEN BANQUE POPULAIRE
Sport & Citoyenneté composée de 31
panneaux.
Convention gratuite
Engagements de la Ville :
— Mettre en place Flaffiche de
communication disponible sur le site
Internet dédié
https://casdenhistoiresport.fr/inform
ations/obtenir-exposition ;
— Fournir les photographies prises lors
de la présentation de l'exposition ;
— Partager sur le site Internet de la Ville
et les réseaux sociaux, le site Internet
dédié casdenhistoiresport.fr et la
bande annonce du programme ;
— Informer la presse locale et/ou l’inviter
à la présentation de l'exposition.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue
Échafaudage installé et
stationnement autorisé sur 2
places au niveau du 57, rue Saint-| du18/09 au
2023/393 11/09/2023 Saint-Julien Julien afin de permettre les| 23/10/2023
travaux de reprise du toit et de la
façade de l'habitation
Zone de chantier installée devant
ne | l'habitation située au 20, rue de la Autorisation d'installation d'une zone de . ? duiiau
2023/394 11/09/2023 chantier rue de la Falaise rs dans le cadre des travaux 16/09/2023
e rénovation de la façade de
l'habitation
Stationnement interdit sur le d \ . u 05/10 à
Restriction temporaire du stationnement parking de la salle Reggiani, rue 00h00 au 2023/395 13/09/2023 parking salle Reggiani Lucien Lavacry (la plus grande 06/10/2023 à
portion, parvis salle Serge h
Reggiani) ne
Restriction de stationnement sur
Restriction temporaire du stationnement 14 rue | 2 emplacements de la rue de la
2023/396 | 08/09/2023 de la Commune de Paris Cure de Paris pour permettre 09/09/2023 l'emménagement d'un riverain
Restriction temporaire de la
circulation et du stationnement duii au
rue Alexandre Papin, tronçon
Restriction temporaire de la circulation et du compris entre la petite rue 15/ : 9/ nue: de
2023/397 11/09/2023 stationnement rue Alexandre Papin Alexandre Papin et la place de e de: : 1145 l'église pour permettre la réfection ê LL 0 ss
d'un branchement d'eau potable 0
au 46 bis rue Alexandre Papin
Nomination d'un mandataire de la régie de \ ter d
2023/398 11/09/2023 | recettes "stationnement payant sur la voie à compter cu publique" — Céline CHRISTOPHE 15/09/2023
Restriction temporaire du
Restriction temporaire du stationnement stationnement Les °| du 14/09 au 2023/399 13/09/2023 parking place de l'église emplacements dans le cadre de la 18/09/2023 manifestation ” La Médiathèque
fête ses 10 ans”
10 2023/400 13/09/2023 ODP : Le Goût du Large
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
S'LOT
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
2023/401 13/09/2023 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue du Duc de Penthièvre
Échafaudage installé et
stationnement autorisé sur 2
places au niveau du 21, rue du Duc
de Penthièvre afin de permettre
les travaux de réfection de la
façade de l'habitation
du 20/09 au
04/10/2023
2023/402 13/09/2023 Autorisation d'installation d'un échafaudage quai François 1°r
Échafaudage installé et
stationnement autorisé sur 1 place
au niveau du 33, quai François 1°
afin de permettre la pose de
l'enseigne de la pharmacie
(réparation des lettres)
21/09/2023
2023/403 13/09/2023
Restriction temporaire du stationnement rue de
la Commune de Paris
Restriction de stationnement sur
3 emplacements au niveau du 16
rue de la Commune de Paris pour
permettre l'emménagement d'un
nouvel habitant
le 16/09/2023
de ogho00 à
17h00
2023/404 14/09/2023
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement rue Alexandre Papin
Restriction temporaire de la
circulation et du stationnement
rue Alexandre Papin, tronçon
compris entre la petite rue
Alexandre Papin et la place de
l'église pour permettre la réfection
d'un branchement d'eau potable
au 46 bis rue Alexandre Papin
du 18 au
22/09/2023 de
09h00 à 11h45
et de 14h00 à
16h00
2023/405 15/09/2023
Nomination d'un mandataire de la régie de
recettes "Fourniture de photocopies - vente
d'ouvrages" — Céline CHRISTOPHE
à compter du
18/09/2023
2023/406 19/09/2023
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement rue Jules Verne et porte
Duquesne
Restriction temporaire de la
circulation et du stationnement
rue Jules Verne et porte Duquesne
pour finaliser le renouvellement
du réseau basse tension rue Jules
Verne et porte Duquesne
du 03/10 au
19/10/2023
2023/407 19/09/2023 Autorisation d'installation d'une nacelle quai de la République
Nacelle installée et stationnement
autorisé sur 4 places au niveau du
4, quai de la République afin de
permettre le démoussage de la
toiture de l'habitation
du 25 au
29/09/2023
2023/408 21/09/2023 Autorisation d'installation d'une nacelle avenue des Canadiens
Nacelle installée et stationnement
autorisé sur 2 places au niveau du
64, avenue des Canadiens afin de
permettre les travaux de
réparation des gouttières de
l'habitation
du 25/09 au
02/10/2023
2023/409 21/09/2023 Autorisation d'installation d'une nacelle quai François 1°
Nacelle installée et stationnement
autorisé sur 2 places au niveau du
27, quai François 1% afin de
permettre les travaux de
réparation des gouttières de
habitation
du 25/09 au
02/10/2023
2023/410 21/09/2023 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue Saint-Louis
Échafaudage installé et
stationnement autorisé sur 3
places au niveau du 46, rue Saint-
Louis afin de permettre les
travaux de réfection de toiture de
l'habitation
du 25/09 au
17/10/2023
2023/411 22/09/2023 Restriction temporaire du stationnement quai François 1°
Restriction de stationnement sur
3 emplacements au niveau du quai
François 1% dans le cadre du
stationnement d’un camion pour
effectuer le réaménagement du
magasin situé 30 quai François 1°
le 05/10/2023
2023/412 26/09/2023 Autorisation d'installation d'un engin de levage rue de la Rade
Engin de levage autorisé à
s'installer 2 rue de la Rade pour
l'évacuation de gravats sur le toit
le 28/09/2023
11 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023 ES à “
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
de l'habitation
2023/413 26/09/2023 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue du Docteur Pépin
Échafaudage installé et
stationnement autorisé sur 2
places au niveau du 68, rue du du 10 au
Docteur Pépin afin de permettre le | 30/10/2023
ravalement de la façade de
habitation
2023/414 29/09/2023 Restriction temporaire de la circulation "marche "octobre rose"
Circulation temporairement
interdite sur les voies ci-dessous
désignées : Départ à la Salle Serge
Reggiani allée William Beuvain —
rue de la Digue — quai de la
Retenue — quai Sadi Carnot -— quai
François 1% — esplanade Louis
Aragon — rue Amiral Courbet -—
rue Gambetta — rue du Commerce
— quai François 1% — quai Sadi
Carnot — avenue des Canadiens-
arrivée à la Salle Serge Reggiani.
Des déviations seront mises en
place, aux carrefours et voies ci-
dessus désignées et selon
l'avancée du défilé. Les véhicules
seront filtrés par la Police
Municipale.
Le 29/10/2023
2023/415 29/09/2023 Autorisation d'installation d'une nacelle quai François 1°
Nacelle installée et stationnement
autorisé sur 4 places au niveau du
37, quai François 1 afin de Du 16 au
permettre la reprise des fissures et | 20/10/2023
des éclats de béton sur la façade
de l'habitation
2023/416 28/09/2023 Restriction temporaire du stationnement impasse Gaston Danger
Restriction du stationnement sur
2 emplacements au droit du 1,
impasse Gaston Danger afin de | le 30/09/2023
permettre le déménagement d'un
habitant
2023/417 29/09/2023
Autorisation d'occupation temporaire du
domaine public (ODP) pour vente au déballage
parking Salle Serge Reggiani
les 11 et ODP pour vente au déballage
12/11/2023
2023/418 02/10/2023 Autorisation d'installation d'un échafaudage et restriction de la circulation rue Notre-Dame
Échafaudage installé au niveau du
1, rue Notre-Dame afin de! duo3/10 au
permettre des travaux sur la| 27/10/2023
façade (réparation)
2023/419 02/10/2023 Autorisation d'installation d'une nacelle rue de l'Anguainerie et place de l'ancien hôtel de ville
Nacelle installée au droit du
parking des Fresques rue de
lAnguainerie et place de l’ancien du 10 au
hôtel de ville, afin de permettre les | 13/10/2023
réparations sur le campanile du
musée du vieux Tréport
2023/420 04/10/2023 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue Saint-Michel
Restriction temporaire de la
circulation et du stationnement
rue Saint-Michel tronçon compris
entre la rue de la Porte et la rue du | 31/10/2023
08 maï 1945 pour la mise en place
de profilés sur le réseau 400 Volts
au 38 rue Saint-Michel
2023/421 05/10/2023 Prolongation autorisation d'installation d'un échafaudage rue du Duc de Penthièvre
Échafaudage installé et
stationnement autorisé sur 2
places au niveau du 21, rue du Duc du 05 au
de Penthièvre afin de permettre | 17/10/2023
les travaux de réfection de la
façade de l’habitation
2023/422 06/10/2023 Restriction temporaire du stationnement rue Alexandre Papin
Restriction du stationnement sur
2 emplacements au droit du 29,
rue Alexandre Papin afin de
permettre le déménagement d'un
le 07/10/2023
de 07h00 à
12h00
12 Publié le
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
habitant
Restriction temporaire du stationnement rue du
Restriction du stationnement sur
2 emplacements au droit du 34,
2023/423 09/10/2023 Duc de Penthièvre rue du Duc de Penthièvre afin de | 28/10/2023 permettre le déménagement d'un
habitant
Nacelle installée au droit du 27,
Autorisation d'installation d'une nacelle quai quai François 1° afin de permettre du 16 au 2023/424 09/10/2023 François 1°° la réparation des gouttières de | 20/10/2023
l'habitation
Nacelle installée au droit du 64,
Autorisation d'installation d'une nacelle avenue | avenue des Canadiens, afin de du 16 au 2023/425 09/10/2023 des Canadiens permettre la réparation des| 20/10/2023 souttières de l’habitation
Autorisation d'installation d'une nacelle place Re dd
de l'ancien hôtel de ville et restriction 2p À 1 3 2023/426 09/10/2023 temporaire de la circulation et du place de l’ancien hôtel de ville, | le17/10/2023
P RE : | afin de permettre la réparation stationnement rue de l'ancien hôtel de ville d D D ORitot es gouttières de l’habitation
Échafaudage installé au niveau du
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | 4 rue Saint-Julien et 3 rue Saint- Duz11iau 2023/427 11/10/2023 St-Julien et rue St-Louis Louis dans le cadre des travaux de | 31/10/2023 ravalement de façade
Échafaudage installé au niveau du
5 ruelle des Patis dans le cadre des
Autorisation d'installation d'un échafaudage travaux de réfection des joints sur | du 23/10 au 2023/428 12/10/2023 ruelle des Patis la façade de lhabitation et| 24/11/2023
stationnement autorisé sur 2
places
Échafaudage installé au niveau du
ne : . 47 rue Suzanne dans le cadre des
2023/429 12/10/2023 AE d'installation d'un échafaudage rue travaux sur la cheminée de 5 / 10 au
l'habitation et stationnement 3
autorisé sur 2 places
Mise en sécurité ordinaire et installation d'un Installation d'un périmètre de | à compter du 2023/430 11/10/2023 périmètre de sécurité Rue Saint-Eloi sécurité 10/10/2023
Échafaudage et zone de chantier
installés au niveau du 6 place
Autorisation d'installation d'un échafaudage et |Charles de Gaulle dans le cadre du 18 au 2023/431 13/10/2023 une zone de chantier place Charles de Gaulle des travaux de finition de la! 25/10/2023 P 0 e façade et stationnement autorisé
sur 2 places
Échafaudage installé et
._— : - no 4 stationnement autorisé sur 1 place 2023/432 12/10/2023 Sur S d'installation d'un échafaudage rue au niveau du 17-19, rue Pasteur on save
dans le cadre du ravalement de la 3
façade de l'habitation
Échafaudage installé au niveau du
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | 24-26, rue du Duc de Penthièvre Du 17 au 2023/433 12/10/2023 du Duc de Penthièvre dans le cadre du ravalement de la | 20/10/2023 façade de l'habitation
Nomination d'un mandataire de la régie de À compter du 2023/434 13/10/2023 | recettes "Fourniture de photocopies - vente 17/1 0!
d'ouvrages" — Sabrina DUBUC 7 3
Nomination d'un mandataire de la régie de À compter du 2023/435 13/10/2023 | recettes "Stationnement payant voie publique” 17/1 0! 202 - Sabrina DUBUC 7 3
. - - Restriction temporaire de Ja Restriction temporaire de la circulation . du 20 au 23
2023/436 17/10/2023 esplanade basse ceetion esplanade basse au octobre 2023
2023/437 18/10/2023 | Arrêté délégation de signature Elsa GAUFRETE . . la
Autorisation d'installation d'un échafaudage Échafaudage installé au niveau du du 19/10 au 2023/438 18/10/2023 ruelle des Patis 5 ruelle des Patis dans le cadre des 24/11/2023
travaux de réfection des joints sur
13 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023 ES à “
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
la façade de lhabitation et
stationnement autorisé sur 2
places
2023/439 19/10/2023 Restriction temporaire de la circulation (cérémonie commémorative du 11 novembre)
Circulation temporairement
interdite pendant le défilé de la
cérémonie commémorative du 11
novembre
2023/440 20/10/2023 Création d'une chaussée à voie centrale banalisée « CHAUCIDOU » boulevard du Parc
Une Chaussée à Voie Centrale
Banalisée (CVCB) telle que définie
dans l'article R.431-9 du Code de
la route est créée boulevard du
Parc
2023/441 20/10/2023 Extension de la délimitation de zone 30 du quartier des Terrasses
La zone 30 du quartier des
Terrasses telle que définie à
l’article R110-2 du code de la route
et délimitée par l'arrêté municipal
du 13 août 2012 est étendue aux
rues suivantes :
-avenue des Albatros tronçon
compris entre l'avenue Jean
Moulin et le boulevard du Parc
-boulevard du Parc
-avenue des Aigrettes
Les rues citées ci-dessous formant
la limite de la zone ne font pas
partie de la Zone 30 :
-boulevard du Calvaire
-rue du 19 Mars 1962
-rue du 11 Novembre 1918
-Chemin des Veillées
2023/442 19/10/2023
Restriction temporaire de la circulation et du
stationnement esplanade Louis Aragon et
parking de l'Huitrière
Circulation et stationnement
interdits dans le cadre de la
manifestation "Le TREPORT Jet
Evènement"
2023/443 25/10/2023 Restriction temporaire du stationnement place Charles de Gaulle
Restriction temporaire du
stationnement devant la ligne
jaune devant le Neptune, place
Charles de Gaulle afin de
permettre l'emménagement d'un
habitant
27/10/2023
2023/444 26/10/2023 Autorisation d'installation d'un échafaudage et une zone de chantier rue St-Julien
Échafaudage et zone de chantier
installés au niveau du 16 rue St-
Julien dans le cadre des travaux
de réparation de la toiture avant et
arrière de l'habitation
Stationnement autorisé sur 4
places de stationnement pendant
le temps des travaux rue St-Julien
et 2 places de stationnement rue
St-Louis
30/10/2023
2023/445 26/10/2023 Restriction temporaire du stationnement rue du docteur Lemaire
Restriction temporaire du
stationnement sur 2
emplacements rue du docteur
Lemaire dans le cadre du| Du3o/ioau
stationnement de véhicules| 15/12/2023
nécessaire aux travaux d'isolation
intérieure de l'habitation située 19
rue du docteur Lemaire
2023/446 31/10/2023 Restriction temporaire de la circulation place Notre-Dame
Circulation temporairement
interdite dans le cadre d'une | les 10, 11 et 12
harengade au bar des Cordiers, sis | novembre 2023
8, place Notre-Dame
2023/447 27/10/2023 Autorisation d'installation d'un échafaudage rampe des Gobelins
14
Échafaudage installé au niveau du
17 rampe des Gobelins dans le
cadre de la réfection des joints sur | Du 30/10 au
la façade | 30/11/2023
Stationnement autorisé sur 2
places de stationnement pendant Publié le
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
le temps des travaux
Échafaudage installé au niveau du
16 rue de l'Anguainerie dans le
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | cadre des travaux de réparation du o2 au 2023/448 31/10/2023 de l'Anguainerie des soudures cassées au niveau | 24/11/2023 des lucarnes et des chéneaux de
l'habitation
La façade maritime (plages Est et
Ouest, jetées Est et Ouest...) est
Interdiction temporaire d'accès aux plages et concernée par des risques LL oral 2023
2023/449 31/10/2023 | jetées Est et Ouest en raison des conditions météorologiques majeurs. 03/11/ 00 météorologiques L'accès aux lieux susvisés est 3 h 3
interdit du 1° novembre 10h00 au 09100
03 novembre 2023, 09h00.
du o2/11, à
Restriction temporaire de la circulation des Interdiction lEMPOFAIRE d'accès , Compter de 2023/450 02/11/2023 | piétons dans le chemin pédestre de Penthièvre dans L chemin pédestre de l'affichage sur (tempête) Penthièvre en raison de l'épisode | site jusqu'au
de tempête actuellement en cours 03/11/2023
09h00
Restriction temporaire de la
circulation des piétons escalier de
. : | la Falaise tronçon compris entre la
2023/451 03/11/2023 Diétons escaliers AR ARSERE cireuration ne rue du Foyer et la rue du 08 mai : U 5 : SE 1945 dans le cadre de la réfection
des marches de l'escalier de la
Falaise
Échafaudage installé au niveau du
2023/452 09/11/2023 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | 18 rue du Duc de Penthièvre et 11| du13/11au du Duc de Penthièvre, rue Pasteur rue Pasteur dans le cadre des 15/12/023
travaux de réfection de la toiture
Restriction temporaire de la
circulation des piétons escalier de
. - | la Falaise tronçon compris entre la
2023/453 09/11/2023 Diétons escaliers PTE rm te des rue du Foyer et la rue du 08 mai Sr aoss 18h 1945 dans le cadre de la réfection
des marches de l'escalier de la
Falaise
2023/454 13/11/2023 Arrêté délégation de signature Marie-Anne à compter de la
LEDUN signature
Restriction temporaire du
stationnement sur 2
Restriction temporaire du stationnement emplacements, au droit du o2, 2023/455 09/11/2023 avenue des Canadiens avenue des Canadiens afin de le 14/11/2023 permettre l'emménagement d'un
habitant |
Fermeture des terrains de sport du complexe Fermeture des terrains en raison | du1io/1i1iau 2023/456 09/11/2023 sportif Sainte-Croix des conditions atmosphériques 12/11/2023 Restriction temporaire de la
circulation et du stationnement
rue Pierre Mendès-France tronçon | du 16/11/2023
. : - - compris entre le giratoire à partir de
2023/457 15/11/2023 en erporaire de la cireu ation et du Debeaurain et la rue de la Digue o8hooau au Tréport pour permettre la| 01/12/2023
réfection en sécurité du réseau des 18h00
eaux usées de la rue Pierre
Mendès-France
Fermeture des terrains de sport du complexe Fermeture des terrains en raison | du17/11au 2023/458 16/11/2023 sportif Sainte-Croix des conditions atmosphériques 19/11/2023 Restriction temporaire de la
2023/459 17/11/2023 Restriction temporaire de la circulation rue du Dermettre Jacques SOE ain 30/11/2023 Jacques Sorre de 13h à 17h mobil home au 11 rue Jacques
SOITe
15 Publié le
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
SLOT
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
à compter du
Interdiction temporaire d'accès des publics 16/11/2023 2023/460 16/11/2023 scolaires au gymnase Robert Célérier jusque nouvel ordre
Réduction des panneaux
d'affichage électoral en vue des
élections européennes de juin
Arrêté temporaire portant modalité d'affichage | 2024 (nombre de listes important 2023/461 21/11/2023 | électoral dans la commune à l'occasion des à prévoir), Le nombre de| dès publication élections européennes de juin 2024 panneaux sera rétabli après ce scrutin conformément à l'arrêté
municipal permanent n°
2021/027 du 2 février 2021
DÉLIBERATIONS
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
M. le Maire expose :
« Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique et notamment son article 78 ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements
Considérant que depuis le 1° juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Considérant que le conseil municipal s’est réuni le 19 septembre 2023 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l’hôtel de ville du Tréport, je vous propose :
o D’APPROUVER le procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à Punanimité,
- ACCEPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
2 g Présents 16
o À Procurations 5
£"£ | Votants 21
5 Ê Nombre de | Pour: 21
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI AGENT D’ANIMATION AU 01/01/2024
M. le Maire expose :
16 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
« Un agent d'animation titulaire occupe un emploi permanent à temps non complet (17,5/35°) au sein de l'accueil Brossolette. Compte tenu de la vacance d’un emploi à la suite du décès d’un agent en activité et des nécessités du service, il est envisagé de remplacer cet emploi par l'affectation d’un agent titulaire à temps complet.
C’est pourquoi, je vous propose
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 20 novembre 2023 ;
Considérant que les besoins de l’accueil Brossolette en matière d’accueil des jeunes publics et d'animation nécessitent le remplacement de l'emploi rendu vacant à la suite du décès d'un agent en activité ;
Considérant que la modification du temps de travail est supérieure à 10 % du temps de travail initial et qu’elle implique de supprimer l'emploi d’agent d'animation à temps non complet (17,5/35°) et de pourvoir l'emploi à temps complet rendu vacant, à compter du 1° janvier 2024 ;
o DE PORTER la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’agent d’animation à temps non complet, créé initialement pour une durée de 17 heures 30 par semaine (17,5/ 25°), à 35 heures par semaine (35/35°) à compter du 1°" janvier 2024 ;
o DE SUPPRIMER un emploi d’agent d’animation à temps non complet (17,5/35°) au 1e" janvier 2024 sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2° classe ;
o DE POURVOIR l'emploi d’agent d’animation à temps complet (35/35°) au 1° janvier 2024 sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2° classe au tableau des effectifs ;
o DE PRENDRE ACTE qu’une délibération concordante modifiera le tableau des effectifs en ce sens ;
o DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire 012. »
A la suite de l'exposé effectué par M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
— ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
2 Présents 16
œ £ Procurations 5
2 "£ | Votants 21
Ê É Nombre de | Pour: 21
F suffrages Contre : O
exprimés Abstention: Oo
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/12/2023
M. le Maire expose :
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant la nomination stagiaire d’un agent contractuel à temps non complet (17.5/35°) dans le grade d’adjoint administratif au 1e" décembre 2023 pour occuper l'emploi d’assistante administrative au sein du service d’aide à domicile ;
Considérant le départ en retraite pour invalidité d’un agent de catégorie A titulaire du grade d’infirmier en soins généraux ;
17 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023 ES à “
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Considérant le décès d’un agent d'animation à temps complet en activité titulaire du grade d’adjoint d'animation principal de 2° classe survenu en septembre 2023 ;
Considérant l'intégration directe au 02 novembre 2023 dans la filière administrative d’un agent auparavant titulaire du grade de Gardien-Brigadier après une période probante de détachement de 6 moOIS ;
Considérant la nécessité de constater au tableau des effectifs les prévisions d'effectifs budgétaires et les effectifs pourvus ;
Je vous propose
o D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs au 1° décembre 2023 comme suit :
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs de travail budgétaires pourvus
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Infirmier en soins généraux A TC -1 -1
Sous-total -1 -1
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 2° classe C TC -1
Sous-total O -1
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Gardien Brigadier C TC -1
Sous-total -1 O
Total général -2 -2
ar o DE M’AUTORISER ou mon représentant, à signer tout acte et tout document utile
l'exécution de ces décisions. »
A la suite de l’exposé effectué par M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
— ADOPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
2 G Présents _ 16
o à Procurations 5
É ga | Votants 21
6 = | Nombre de | Pour: 21
suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
DÉROGATION AUX GARANTIES MINIMALES AUX TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DURÉE LIMITÉE
M. le Maire expose :
« Les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale prévoient les garanties minimales aux temps de travail qui fixent : - L’amplitude maximale d’une journée de travail à douze heures ; - La durée quotidienne de travail effectif à dix heures.
18 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
NS
Des dérogations à ces principes peuvent néanmoins se présenter lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, pour une durée limitée.
En effet, l’organisation du marché de Noël du vendredi 15 au dimanche 17 décembre 2023 implique la surveillance nocturne des installations dès le jeudi soir, jusqu’au dimanche matin.
Au regard de l’organisation des services intervenant dans la mise en œuvre de cette animation et de la présence des exposants, il est nécessaire qu’une surveillance soit assurée :
-_ De 20h00 à o8hoo dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 décembre 2023 ;
- De 21h30 à 08h30 dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 décembre 2023 ;
- De 22h30 à 08h30 dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 décembre 2023.
Aussi,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le règlement intérieur de la collectivité ;
Considérant que les nécessités liées à la surveillance des installations du marché de Noël 2023 du jeudi 14 au dimanche 17 décembre 2023 impliqueront une durée effective de service supérieure à 10 heures les deux premières nuïts ;
Considérant que le comité social territorial (CST) a été préalablement informé de l'exception faite aux ’ NS garanties minimales aux temps de travail, pour une durée strictement limitée à l'évènement organisé par la commune ;
Je vous propose
o D’APPROUVER l’organisation de travail des agents chargés de la surveillance des installations du marché de Noël 2023, du jeudi 14 au dimanche 17 décembre 2023, et notamment la durée
effective de travail inhérente aux missions confiées ;
o DE PRENDRE ACTE que cette organisation déroge, sur une durée strictement limitée à l'évènement, aux garanties minimales aux temps de travail afin de répondre aux nécessités de service ;
o DE M’AUTORISER ou mon représentant, à prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de ces décisions. »
A la suite de l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
da Présents 16
D È Procurations 5
2 ‘£ |_ Votants 21
2 Ê Nombre de | Pour: 21
Æ suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.3 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE SEINE-MARITIME
19 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le SLO
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Mme Nathalie VASSEUR expose
« Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant la création du syndicat mixte des ports de la Seine- Maritime, |
Vu les statuts du syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime, approuvés le 11 octobre 2023,
Considérant que le comité syndical doit se réunir le 5 décembre 2023 dans le cadre d’une séance d'installation du syndicat mixte,
Considérant que l’article 7 des statuts stipule qu’un comité consultatif est institué par port (Le Tréport, Saint-Valéry-en-Caux, Fécamp et le port de pêche du Havre) dans l'objectif d'associer les villes au projet de gouvernance portuaire,
Considérant que chaque comité consultatif est composé du Président du comité syndical et par port, d’un représentant de l'EPCI et d’un représentant de la commune concernée, Vu la demande de la direction des ports départementaux de désigner un représentant titulaire et suppléant, pour la commune du Tréport,
Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir procéder à la désignation des membres :
Les candidatures suivantes sont proposées :
- M. Laurent JACQUES, représentant titulaire
- M. Philippe VERMEERSCH, représentant suppléant
Après acceptation de l’ensemble des membres du conseil municipal, il est procédé au vote à main levée
Ont obtenu :
- M.Laurent JACQUES, 21 VOIX
- M. Philippe VERMEERSCH, 21 voix
Sont ainsi désignés :
- M. Laurent JACQUES, représentant titulaire
- M. Philippe VERMEERSCH, représentant suppléant »
M. le Maire rappelle que le port du Tréport est la propriété du Département de Seine-Maritime et que sa gestion est assurée par la CCI Littoral Hauts-de-France, en tant que concessionnaire. Informe que la concession arrivera à échéance le 1° janvier 2025. Indique que le Département a décidé de créer un syndicat mixte en vue de gérer l’ensemble des ports départementaux à savoir : Le Tréport, Fécamp, St- Valéry-en-Caux et le port de pêche du Havre. Ajoute que l'arrêté étant publié, le syndicat sera mis en place à compter du 5 décembre prochain. Précise que des comités consultatifs seront organisés par port et qu’ils seront composés du président du syndicat, d’un représentant de la commune et du président de l'EPCI. Indique que pour le port du Tréport, la Ville du Tréport sera donc représentée par lui en tant que titulaire et Philippe VERMEERSCH, comme suppléant. Annonce que l’EPCI sera représenté par Eddie FACQUE et annonce avoir proposé Jean-Jacques LOUVEL, comme suppléant. Avise que ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.
En exercice 27
Lu Présents 16
D k Procurations 5
< ’£ | Votants 21
= Ê Nombre de | Pour: 21
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
6. LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.4 AUTRES ACTES RÈGLEMENTAIRES
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE DU TRÉPORT
20 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 7
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Mme Christine LAVACRY expose :
« Par délibération n°2013/104 du 8 octobre 2013, le Conseil Municipal avait approuvé le règlement de fonctionnement de la Médiathèque du Tréport, préalablement à son ouverture au public le 12 novembre 2013.
Ledit règlement encadre les conditions d’accès à la Médiathèque et aux ressources documentaires, présente l'offre de services et définit les règles de comportement et d'usage ayant vocation à s'appliquer au sein de cet établissement.
Aussi, considérant l’ancienneté du règlement de fonctionnement en vigeur et à la faveur d’une nouvelle direction de la Médiathèque, le Conseil municipal est-il invité à approuver un nouveau règlement de fonctionnement, aux fins d'intégrer les modifications apportées à l’offre de services depuis l'ouverture de la Médiathèque :
- Mise à jour des dispositions relatives au réseau des bibiothèques de la Communauté de
Communes des Villes Sœurs (CCVS) ;
- Intégration des horaires de la Médiathèque dans le règlement de fonctionnement ; - Apport de précisions concernant certaines dispositions (retour des documents, ventes d'ouvrages...) ;
- Ajout de nouveaux équipements (Tréporthèque...).
Je vous propose :
o D’APPROUVER le règlement de fonctionnement modifié de la Médiathèque Municipale du Tréport ;
o DE PRENDRE ACTE que ce règlement entrera en vigueur au 1° décembre 2023 et abrogera alors le règlement antérieur ;
A
o D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement et tout acte nécessaire à son exécution. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Christine LAVACRY et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
du Présents 16
D £ Procurations 5
2 "£ | Votants 21
5 Ê Nombre de | Pour: 21
Æ suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE »
Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON expose
« Par délibération n° 2023/032 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal avait approuvé le règlement de
fonctionnement modifié au 1% avril 2023 du multi-accueil «Le petit navire» à la suite de recommandations émises par la caisse nationale d'allocations familiales et à la faveur d’une mise à jour des missions du « référent santé » au sein de la structure.
La modification apportée audit règlement intérieur concerne l’ajout d’une annexe. Un protocole de mise en sûreté en cas d’attentat a été élaboré, conformément au III. de l’article R2324-30 du code de la santé publique.
Aussi, je vous propose
21 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S L C
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
o D’APPROUVER le règlement intérieur du multi-accueil « Le petit navire » modifié et les annexes qui le composent ;
o DE PRENDRE ACTE que le règlement entrera en vigueur au 1° décembre 2023 et abrogera alors les règlements antérieurs ;
o D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement et tout acte nécessaire à son exécution. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
— ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
Lo Présents 16
D k Procurations 5
& ‘£ | Votants 21
E Ê Nombre de | Pour: 21
= suffrages Contre : O0
exprimés Abstention : o
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET VILLE DU TRÉPORT — DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Vu le budget primitif 2023 « Ville du Tréport », Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 novembre 2023,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
e De procéder sur le budget « Ville du Tréport » aux modifications budgétaires ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Virement à la 22050 AC
023-01-AG + 179 686,00 € section 7 (042) +26 493,00 € | Travaux en régie d'investissement 4
Atténuations de
charges —
6065-313-LUDO - 3 592,00 € 6419-020-AG + 13 208,00 € | Remboursements sur rémunérations
Achat de livres et du personnel jeux Médiathèque
74718-211-EM1 + 837,00 € | Subvention Cours
6065-313-LIV + 3 592,00 € d'écoles actives et
74718-212-EMP | +1232,00 € sportives
Participation du
Intérêts des Département 66111-01-FIS + 8 325,00 € emprunts 7473-221-EC1 + 8 000,00 € Installations
sportives
22 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 076-217607118-20231219-DELIB2023 114-DE
S'LOT
Subvention poste
6816-510-P408 | - 785 551,00 € 748372-64-PVD | +4 091,00 € chef de projet Erreur PVD
d’imputation sur DM n°3 Autres produits
6816-734-AV + 785 551,00 € 75888-020-AG | +79150,00 € | divers de gestion courante
Titres annulés sur
673-020-AG - 55 000,00 € exercices
antérieurs
TOTAL 133 011,00 € TOTAL 133 011,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Climatisation Virement de la 2158-020-P353 - 6 069,00 € . , 021-01-AG + 170 686,00 € section de casino du Tréport £ . onctionnement
21848-020-P373 + 3 000,00 €
Achat bureau et
chaise
ergonomiques
2188-313-P324 + 2 500,00 € Jeux et consoles médiathèque
2188-551-P359 + 5 000,00 €
Chaudière
logement parc
privé
2313-312-P321 + 37 500,00 €
Actualisation de
prix Baies 2, 3et5
de l’église
Développement
du parc de 2158-845-P421 | + 110 000,00 € stationnement
payant
Portique du parc 215738-845-P421| +1262,00 € de l'Huitrière
Séparateur box
ee 314 +752,00 € [matériaux espaces
4 verts
Coffret électrique
2158-321-P323 | manifestations
(040) +67,00 € gymnase Léo
Lagrange
21318-020-P352 ] ur SL (040) +2 850,00 € ocaux V ans
ancienne garderie
Chauffage,
2188-020-P352 électricité,
(040) +3 640,00 € peinture Les
Moussaillons
21321-551-P359
(040) +19 000,00 €
Travaux dans
3 logements
communaux
21321-325-P364 Remplacement
(040) + 4 273,00 € des portes de 5
23 2188-325-P364 cabines de plage
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S L C
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
- 4 273,00 € (040) 4 273
2188-281-P369 Relamping de la
(040) + 184,00 € cantine scolaire
Intégration des Intégration des frais d’études frais d’études 2215-510-P408 Redimensionne- | 2031-510-P418 Redimensionne- (041) + 48 516,00 € ment réseau (041) HA 50,08€ ment réseau pluvial quai pluvial quai François 1° François 1°
TOTAL 228 202,00 € TOTAL 228 202,00 €
En exercice 27
2 a Présents 16
D ® | Procurations 5
© É Votants 21
5 É Nombre de | Pour: 21
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
BUDGET AIRES DE CAMPING-CARS -— DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Vu le budget primitif 2023 « Aires de Camping-cars », Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 novembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
e De procéder sur le budget « Aires de Camping-cars » aux modifications budgétaires ci-dessous :
EXPLOITATION
DÉPENSES RECETTES
6061-ACC-MAIR| - 9 750,00 € pris energie
Taxe de séjour 637-ACC-MAIR | +9 750,00 € (CCVS)
TOTAL 0,00 € TOTAL -€
En exercice 27
2 a Présents 16
© à | Procurations 5
ee É Votants 21
5 É Nombre de | Pour: 21
= suffrages Contre : oO
exprimés Abstention : oO
7.5 SUBVENTIONS
24
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION «AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS » Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Mme Nathalie VASSEUR expose :
« L'Amicale des anciens combattants du Tréport œuvre à la consolidation des liens de solidarité et d'amitié qui unissent tous les combattants et victimes de guerre. Elle honore la mémoire des anciens combattants disparus par l’achat de plaques commémoratives.
L’amicale a souffert de nombreuses disparitions d’anciens cette année et a dû faire face à des dépenses.
Aussi, je vous propose :
D o D'ACCORDER une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 260 euros
l'Amicale des anciens combattants du Tréport ;
o DE PRENDRE ACTE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à l'article 65748 du budget principal de la commune. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Nathalie VASSEUR et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
En
16
21
Pour :
suffrages Contre :
2
FE le) BE
SE
SUBVENTION VOYAGE «ACTION MÉMOIRE» - MODALITÉS DE VERSEMENT
Mme Nathalie VASSEUR expose :
« Par délibération n° 2023/041 du 29 mars 2023, le conseil municipal de la Ville du TRÉPORT a décidé d'apporter son soutien financier pour la participation de 4 élèves au voyage « Action Mémoire » organisé conjointement par le Comité Régional de Haute-Normandie de l'Association française Buchenwald Dora et Kommandos et le collège Rachel Salmona au printemps 2023, en attribuant une subvention de 600 €.
Si habituellement la commune procède au versement de la subvention audit Comité Régional ; celui-ci a, cette fois, adressé directement une facture au collège Rachel Salmona qui s’en est acquitté.
Aussi
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2023/041 du 29 mars 2023 décidant des subventions à attribuer au titre de l’année 2023 ;
Vu les pièces comptables fournies par le collège Rachel Salmona justifiant du règlement de la somme de 880 € au profit du Comité Régional de Haute-Normandie de l’Association française Buchenwald Dora et Kommandos ;
Considérant que le conseil municipal de la Ville du TRÉPORT avait décidé par délibération susvisée d'attribuer la somme de 600 € à l’occasion du voyage « Action Mémoire » organisé au printemps 2023 et auquel prenaient part 4 collégiens ;
Considérant qu’afin d'éviter un double paiement, il est nécessaire de verser la somme de 600 € au collège Rachel Salmona et non au Comité Régional de Haute-Normandie de l'Association française Buchenwald Dora et Kommandos, comme prévu initialement ;
Je vous propose
o D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder au mandatement de la somme de 600 € au bénéfice du collège Rachel Salmona et à signer tout document utile à l'exécution de ces décisions. »
25 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le De
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
— ACCEPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
8 8 Présents 16
o À Procurations 5
£ £ | Votants 21
: É Nombre de | Pour: 21
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
7.10 DIVERS
VALORISATION DES MOYENS LOGISTIQUES MIS À DISPOSITION DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Mme Nathalie VASSEUR expose :
« La Ville du TRÉPORT apporte un soutien logistique à diverses initiatives par la mise à disposition de
mobiliers, structures, sonorisation, éclairage scénique..., et, le cas échéant, la mise en place de ces moyens par des agents de la collectivité.
Le soutien de la commune s'établit dans le fonctionnement et les animations des associations dont l'objet social participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines culturel, sportif, social, environnemental, …
Il se manifeste par des mises à disposition de moyens logistiques aux associations locales ou ayant un intérêt local, social, humanitaire ou patriotique, et aux comités d’entreprises (C.E.) dont le siège social est établi au TRÉPORT, soit régulièrement, soit à l'occasion d'évènements ou de manifestations ponctuels.
Ces mises à disposition s’organisent dès lors que lesdits moyens sont disponibles. Aussi, la collectivité se réserve-t-elle le droit de ne pas satisfaire les demandes formulées si des nécessités de service l’'empêchaient.
Pour pouvoir être valorisé, chaque moyen logistique doit être déterminé par une valeur qui tient compte du coût et de la vétusté des matériels, des durées d'utilisation (tarifs à la journée, à l’heure, à
l’'évènement...), du coût des personnels …
AuUSSi,
Vu la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 sur les conventions de partenariat avec les associations ; Vu la délibération du conseil municipal en vigueur fixant les tarifs de location des salles municipales ;
Considérant qu'il est opportun de soutenir les associations locales, ou dont l'activité revêt un intérêt local, social, humanitaire ou patriotique et qui participent au développement des politiques locales, ainsi que les C.E. dont le siège social est établi au TRÉPORT à l’occasion des arbres de Noël ou des cérémonies de remise de médailles qu’ils organisent ;
Considérant que les mises à disposition de moyens logistiques sont concédées aux associations et C.E. à titre gratuit mais qu’il est nécessaire de valoriser les avantages en nature induits par l’aide de la collectivité ;
Je vous propose
o DE DIRE que le champ d'application de la mise à disposition gratuite de moyens logistiques concerne les associations locales ou ayant un intérêt local, social, humanitaire ou patriotique, ainsi que les C.E. dont le siège social est établi au TRÉPORT ;
o DE RAPPELER que conformément à la délibération en vigueur fixant les tarifs de location des salles municipales, lesdites associations et C.E. bénéficient respectivement de la gratuité des salles pour les 2 premières occupations ou pour l’organisation des arbres de Noël et cérémonies de remise de médailles ;
26 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S L GC
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
o DE FIXER la valeur des moyens logistiques à compter du 1# janvier 2024 selon le tableau
annexé à la présente délibération ;
o DE PRENDRE ACTE que les valeurs fixées pourront être actualisées par nouvelle délibération du conseil municipal ;
o DE PRENDRE ACTE que les mises à disposition de moyens logistiques feront l’objet de fiches complétées et signées par les représentants respectifs du service vie locale et associative et de l'association ou comité d'entreprise concerné lors des évènements ;
o D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Nathalie VASSEUR et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-_ ACCEPTE les propositions susmentionnées.
Le Maire fait part que c’est l’aboutissement d’un long travail débuté en 2015 mais qui a dû être interrompu en mai 2016 en raison de l’absence prolongée d’un agent. Ajoute qu’il y a quelques mois, le service vie locale et associative a vu le jour et s’est attelé à travailler sur ce dossier afin de répondre aux recommandations de la Chambre Régionale des comptes. M. Le Maire et Mme Nathalie VASSEUR profitent de l’occasion pour remercier et féliciter les agents qui ont œuvré dans ce sens, à savoir : Aurélie DERASSE, Delphine LAMIDEL et Sébastien BOULENGER.
En exercice 27
2 a Présents 16
© à | Procurations 5 a ©
É a | Votants 21
S Ê Nombre de | Pour: 21
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: o
ADOPTION DU LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX
M. le Maire expose :
« Le pouvoir de fixer les tarifs revient au conseil municipal. Il peut cependant déléguer ce pouvoir au
maire concernant la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal (cf. article L. 2122-22 du CGCT).
Le principe de non rétroactivité s’applique ; même si une commune décide d'adapter un tarif en cours d'année pour le mettre en conformité avec la loi, celui-ci ne saurait s’appliquer rétroactivement à compter du 1: janvier de l’année en cours (CE, 25 juin 2003, Commune des Contamines-Montjoie).
Jusqu'ici, plusieurs délibérations fixaient les tarifs applicables aux usagers des services publics locaux. Leur regroupement en un livret des tarifs communaux permettrait d’en faciliter la lecture pour les usagers mais aussi l’ensemble des services municipaux qui les pratiquent au quotidien.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu les délibérations municipales antérieures fixant les différents tarifs des services publics locaux ; Considérant qu'il est opportun de réunir l’ensemble des tarifs applicables aux usagers en un unique livret des tarifs communaux ;
Je vous propose
o DE FIXER LES TARIFS applicables aux usagers conformément au livret des tarifs communaux annexé à la présente délibération ;
27 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le De
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
o DE PRENDRE ACTE que l’effectivité de l'application de ces tarifs est fixée au 1° janvier 2024, sauf mention contraire dûment signalée et matérialisée dans ledit livret ;
o DE PRENDRE ACTE que toute modification de tarifs fera l’objet d’une délibération du conseil municipal ;
o DE PRENDRE ACTE que la présente délibération abroge les délibérations antérieures ci-après mentionnées :
o Au1® décembre 2023 :
“ Délibération n° 2010/067 du 13 avril 2010 ;
“ Délibération n° 2013/105 du 8 octobre 2013 ;
Délibération n° 2018/058 du 24 mai 2018 ;
Délibération n° 2019/060 du 14 mai 2019 ;
Délibération n° 2019/138 du 29 octobre 2019 ;
Délibération n° 2021/053 du 25 mai 2021 ;
Délibération n° 2022/143 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/144 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/145 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/152 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2023/0652 du 25 avril 2023 ;
o Au1® janvier 2024 :
Délibération n° 2019/131 du 29 octobre 2019 ;
Délibération n° 2019/132 du 29 octobre 2019 ;
Délibération n° 2022/142 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/146 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/147 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/148 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/149 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/150 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/151 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2022/157 du 29 novembre 2022 ;
Délibération n° 2023/005 du 10 mars 2023 ;
Délibération n° 2023/022 du 10 mars 2023. »
o DE M’AUTORISER ou mon représentant à signer tout document utile à l’exécution de ces décisions. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité.
— ACCEPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
du Présents 16
D À Procurations 5
2 ‘£ | Votants 21
Ë É Nombre de | Pour: 20
Z suffrages Contre : O
exprimés Abstention : 1 | Abstention de Mme Anne-Marie TRÉPÉ
Anne-Marie TRÉPÉ s’abstient notamment sur les tarifs annoncés pour les cabines de plage, (par conséquent, sur l’ensemble du livret des tarifs). Informe ne pas être d’accord sur le fait de faire subir cette hausse pour les propriétaires de cabines extérieurs à la commune, louant un emplacement de longue date.
Le Maire explique son choix. Donne l’exemple d’habitants du Tréport qui aimeraient pouvoir bénéficier
d’une cabine. Fait savoir qu’il a demandé à la 8° commission (commission tourisme) de travailler sur la location des cabines de plage pour laquelle une liste d’attente est considérable. Affirme ne pas être certain que la méthode nouvellement proposée permettra de répondre pleinement aux besoins des Tréportais. Note qu’il s’agit là d’une première étape. Restera attentif. Informe être prêt à rectifier le tir l’année prochaine si cela ne convenait pas. Espère, avant la fin du mandat, pouvoir contenter plus largement les demandes des Tréportais qui sont en attente depuis 5 ou 6 ans. Précise que le coût de la location des cabines ou des emplacements pour les personnes extérieures a augmenté de 50%. Ajoute qu’une augmentation de 5% a été appliquée pour les Tréportais. Rappelle qu’au début de son 1° mandat
de maire, une nouvelle approche avait été tentée avec une location au mois. Juge que malheureusement le succès n’était pas au rendez-vous ; les cabines étaient inoccupées, excepté sur la période estivale.
28 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Rappelle également qu’au vu de ce constat, une période de location plus longue avait alors été proposée. Estime que les extérieurs ne rechignaient pas à payer pour 5 mois. Constate que cette proposition ne satisfait pas l’ensemble des élus mais indique être à l'écoute des élus s’ils ont des idées. Il propose de continuer à travailler sur le sujet pour trouver une véritable solution afin de permettre une rotation dans la location des cabines. Suggère peut-être de proposer des locations à la semaine sur un petit nombre de cabines.
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.1 ENSEIGNEMENT
RENOUVELLEMENT DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS » ET
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON expose :
« Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, les écoles de notre commune sont éligibles au dispositif « petits-déjeuners ».
Ce dispositif qui consiste à proposer un repas gratuit le matin aux enfants des écoles maternelles et élémentaires offre un apport nutritionnel de qualité et s'inscrit dans une démarche plus globale de prévention et d'éducation notamment à l'alimentation.
e Les communes participant à cette opération bénéficient d’une aide financière du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sous forme d’une contribution forfaitaire de 1.30€ par petit déjeuner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022, Vu le projet pédagogique éducation à l'alimentation,
Vu la convention-type transmise par l’académie de Normandie,
Vu les délibérations n°2021/150 et n°2022/123, approuvant la participation de la Ville du Tréport au dispositif « Petits déjeuners »,
Vu la délibération n°2022/173 du 22 décembre 2022, approuvant la modification de l’article 1 de la convention afin de préciser le nombre d’enfants concernés par périodes pour l’année 2022/2023,
Considérant que ce dispositif correspond à l’un des axes de la politique éducative de la Ville : développer des actions liées à l'éducation à la citoyenneté et à la santé,
Considérant la reconduction du dispositif pour l’année 2023/2024,
Je vous propose :
o DE RENOUVELER la participation de la Ville du Tréport au dispositif « Petits déjeuners » pour l’année scolaire 2023/2024,
o D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à la mise en œuvre de ce dispositif jointe en annexe, avec le Directeur académique des services de l'Éducation nationale de Normandie et tout avenant s’y afférent. »
A la suite de l'exposé effectué par Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
3 4 | Présents 16
D È Procurations 5
2'£ | Votants -__21
£ = | Nombre de | Pour: 21
Z suffrages Contre : O
exprimés Abstention :_O | 8,2 AIDE SOCIALE
29 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le De
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS MATÉRIELS ET HUMAINS - VILLE DU TRÉPORT / COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
M. le Maire expose :
« Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) de la Ville du TRÉPORT (association loi 1901) a pour but d'améliorer le cadre de vie professionnel des agents en activité de la collectivité, par l’organisation d'activités sociales, culturelles et sportives au bénéfice des agents (actifs et retraités) et par le versement de prestations d’action sociale à caractère individuel.
Compte tenu de l'intérêt que présente l’action menée par le C.O.S., la Ville du TRÉPORT contribue à l'exercice de ses missions par :
- Le versement d’une subvention annuelle ;
- La mise à disposition de moyens matériels et humains.
Une convention signée entre la collectivité et le C.O.S. en régit les modalités et définit les engagements de chacune des parties.
Aussi
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu la délibération n° 2020/149 en date du 18 décembre 2020 autorisant M. le Maire à signer la convention cadre entre la Ville du TRÉPORT et le Comité des Œuvres Sociales pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2020 ;
4 #
Considérant que ladite convention arrive à échéance le 31 décembre 2023, et qu'il convient par conséquent d’en conclure une nouvelle à compter du 1° janvier 2024 ;
Je vous propose
o DE M'AUTORISER ou mon représentant, à signer
e La convention cadre de mise à disposition de moyens matériels et humains au bénéfice du Comité des Œuvres Sociales, pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024, et tout avenant à intervenir ;
e Les conventions de mises à disposition de personnels concordantes et utiles à l'exécution de la présente convention ;
e Ainsi que tout acte utile à l’application de ces décisions, dans le respect des modalités prévues par ladite convention. »
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
— ADOPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
La Présents 16
D k Procurations 5
É & | Votants 21
5 É Nombre de | Pour: 21
2 — | suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
ADOPTION DU LIVRET DES AIDES AUX FAMILLES
Mme Nathalie VASSEUR expose :
« Depuis plusieurs années, la commune du TRÉPORT a développé ses aides en faveur des familles tréportaises, ce, dans divers domaines : scolaire, sportif, culturel...
30 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
AUSSi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu les délibérations municipales antérieures fixant les différentes aides accordées en faveur des familles tréportaises répondant aux critères établis par le conseil municipal ; Considérant qu'il est opportun de réunir l’ensemble desdites aides en un unique livret des aides aux familles ;
Je vous propose
o D’APPROUVER le livret des aides aux familles annexé à la présente délibération ;
o DE PRENDRE ACTE que l’effectivité de l’application de ces aides est fixée au 1 décembre 2023 sauf mention contraire dûment signalée et matérialisée dans ledit livret ;
o DE PRENDRE ACTE que toute modification des modalités d'application et de versement de ces aides fera l’objet d’une délibération du conseil municipal ;
o DE PRENDRE ACTE que la présente délibération abroge les délibérations antérieures ci-après mentionnées au 1°" décembre 2023 :
“ Délibération n° 2018/058 du 24 mai 2018 ;
= Délibération n° 2019/087 du 9 juillet 2019 ;
n Délibération n° 2019/133 du 29 octobre 2019 ;
" Délibération n° 2019/141 du 29 octobre 2019 ;
s Délibération n° 2022/084 du 12 juillet 2022 ;
= Délibération n° 2022/101 du 06 septembre 2022.
o D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'exécution de ces décisions. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
3 4 |-Présents 16
o k Procurations 5
2 ‘£ | Votants 21
E & | Nombre de | Pour: 21
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
8.3 VOIRIE
DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE — CONVENTION « CYCLE COMPLET » AVEC L’ANTAI
Mme Mélanie DELGOVE expose :
« Depuis le 1 janvier 2018, les amendes de stationnement payant sont dépénalisées. Aussi, par
délibération n°2017/046 en date du 24 octobre 2017, Monsieur le Maire était-il autorisé à signer une
convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.L.) pour le
traitement des procédures de forfait post stationnement (F.P.S.) depuis leur phase amiable (cycle
complet) ; à savoir :
- Collecter les informations liées aux propriétaires des véhicules ;
- Expédier les avis de paiement de F.P.S. (y compris les avis de paiement rectificatifs) au domicile du titulaire de la carte grise ;
- Effectuer le recouvrement des F.P.S. non acquittés par l’usager.
31 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
La convention actuelle court jusqu’au 31 décembre 2023. Il convient de la renouveler pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2024, selon les conditions suivantes :
Tarifs des prestations
La collectivité versera à l'A.N.T.A.I. le montant correspondant aux prestations réalisées selon la
tarification en vigueur (prix unitaires pour l’année 2024) :
Traitement, impression et mise sous pli d’un avis de paiement - Avis de paiement initial 0.98 € par pli envoyé - Avis de paiement rectificatif 0.98 € par pli envoyé Traitement d’un avis de paiement dématérialisé
Avis de paiement initial dématérialisé 0.83 € par envoi dématérialisé Avis de paiement rectificatif dématérialisé 0.83 € par envoi dématérialisé
L’affranchissement est refacturé pour chaque courrier envoyé.
Les courriers sont :
- Un avis de paiement initial ;
- Un avis de paiement rectificatif ;
- Un nouvel envoi d’un avis de paiement lorsqu'une adresse alternative a été retrouvée ;
- Un justificatif de paiement ;
- Tout autre envoi dans le cadre du traitement d’un avis de paiement par l’A.N.T.A.I.
A titre indicatif, le coût d’affranchissement (dont le traitement des plis non distribués) est au 1° janvier 2023 de 0.65 € par courrier envoyé. Il peut être réévalué sous réserve d'éventuelles évolutions tarifaires.
Les prix unitaires sont révisés au 1® janvier de chaque année (N) en application de la formule exposée ci-
après :
F | S
P = PO x (0,30 + 0,40 x — 2 CPFO SO
Dans laquelle :
P : prix révisé
Po : prix contractuel d’origine
CPFO : valeur de l'indice arrêté CPF18 « travaux d'impression et de reproduction » base 2015,
identifiant INSEE 010534151 publié au 30 septembre 2023
CPF: valeur de l'indice arrêté CPF18 « travaux d'impression et de reproduction » base 2015,
identifiant INSEE 010534151 publié au 30 septembre N-1
So : dernier indice SYNTEC publié au 30 septembre 2023
S : dernier indice SYNTEC publié au 30 septembre N-1
Dans le cadre de la révision annuelle des prix, l'augmentation annuelle ne peut être supérieure à 3%.
De nouvelles prestations pourraient être ajoutées lors de la révision annuelle des prix dans le cas où un besoin nouveau apparaîtrait. Un avenant à la présente convention serait alors conclu.
L’A.N.T.A.I. communique sur l’espace Internet dédié (SWA-PART) aux collectivités au plus tard le 30
novembre N-1 les prix unitaires applicables à compter du 1° janvier N.
Modalités de facturation
Les prestations réalisées par l’A.N.T.A.I. sont payables mensuellement.
Les avis des sommes à payer sont déposés mensuellement par l’A.N.T.AI. en un exemplaire
dématérialisé (format PDF) sur le portail Chorus Portail Pro (CPP).
L'avis des sommes à payer comporte les mentions suivantes :
- L'indication exacte du nom ou de la raison sociale de l’'ANTAI ;
- Le nom et le numéro SIRET de la collectivité locale ;
32 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
- Le code service et/ou le numéro d'engagement juridique transmis par la collectivité ;
- Les quantités pour chaque prestation ;
- Les frais d’affranchissement pour chaque prestation.
Le paiement est effectué par virement net à trente jours calendaires à compter du statut de mise à disposition du destinataire de l’avis des sommes à payer sur le portail Chorus Portail Pro (CPP).
Aussi, je vous propose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-6, L2333-87, R2333- 120-1 et suivants, |
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (M.A.P.T.A.M.), et notamment l’article 63,
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention initiale relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement avec l’Agence
Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.) courant jusqu’au 31 décembre 2023,
Considérant la nécessité de renouveler la convention conclue avec l’A.N.T.A.I. pour l'émission des avis
de paiement de F.P.S. à compter du 1° janvier 2024,
o D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention « cycle
complet » avec l’A.N.T.AI. pour une durée de 3 ans débutant le 1° janvier 2024 et se terminant le 31 décembre 2026, ainsi que les éventuels avenants à intervenir ;
o D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater le coût des prestations exécutées par l’A.N.T.A.I. selon les tarifs en vigueur. »
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
—- ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
20 Présents 16
D k Procurations 5
Ê g | Votants 21
6 É Nombre de | Pour: 21
Æ suffrages Contre : 0
exprimés Abstention: O
8.4 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OPÉRATION DE REVITALISATION
DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES
SŒURS
M. Philippe VERMEERSCH expose :
« L'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi ELAN, est un outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville.
L'objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d'améliorer son attractivité.
L'ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que la lutte contre l'habitat indigne, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti,
33 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 076-217607118-20231219-DELIB2023 114-DE
De
de réhabiliter l'immobilier de loisir et les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. Ces opérations donnent lieuà une convention entre l' État, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunaleà fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d'apporter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la
convention.
Le programme ORT octroie aux communes signataires :
- Des dispositions réglementaires favorables aux collectivités en matière d'habitat, d'aménagement et d'urbanisme, de commerce et activités, mais aussi d’autres champs comme le foncier, l’ingénierie et les prêts,
- Des avantages fiscaux pour les investisseurs,
- Des dispositifs facilitateurs aux acteurs publics et privés.
Les collectivités signataires de la convention peuvent bénéficier de ces outils, mais également des potentielles futures mesures à disposition de l’'ORT pour parvenir aux objectifs du projet de territoire.
Par délibération du 25 septembre 2019, la Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCV S) a adopté le lancement d’une Opération de Revitalisation de Territoire. Une convention a ainsi été signée le 9 décembre 2019 avec l’État, le groupe Action Logement et le Pôle d'équilibre Territorial et Rural (PETR) Interrégional Bresle Yères, ainsi que les communes d’Eu, Le Tréport, Mers-les-Bains, Criel-sur-Mer, Gamaches et Ault.
Depuis sa signature, il a été constaté la nécessité de porter des modifications à ladite convention, aux fins de consolider ou actualiser certaines dispositions et d’en intégrer de nouvelles :
- Disposer, pour chacune des communes, de secteurs d'intervention opérationnels ne présentant aucune fragilité juridique (modification des périmètres) ;
- _ Reformuler un axe stratégique de l’'ORT;
- Intégrer le programme “Petites Villes de Demain” des communes d’Eu et du Tréport dans la convention ORT ;
- Insérer le programme d'action de chacune des communes par le biais de fiches actions et d'une maquette financière ;
- Prolonger la durée de la convention (jusqu’au 31 décembre 2028) ;
- Intégrer de nouveaux partenaires ;
- Intégrer une liste des représentants pour le Comité local et l’équipe projet.
Aussi, le Conseil municipal est-il invité à autoriser la signature d’un avenant à la convention d'ORT susvisée.
Je vous propose :
o D’AUTORISER la conclusion d’un avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire signée le 9 décembre 2022 avec le Préfet de la Seine-Maritime, le Président de la Communauté de Communes des Villes-Sœurs, le Président du PETR Interrégional Bresle Yères, les Maires des communes d’Eu, Mers-les-Baïins, Criel-Sur-Mer, Gamaches et Ault et le Groupe Action Logement ;
o PRENDRE ACTE des modifications ci-dessus énumérées apportées à la convention initiale par ledit avenant ;
o DE DIRE que ledit avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention initiale jusqu’au
21 décembre 2028 ;
o D’AUTORISER Madame la Première Adjointe, Nathalie VASSEUR, à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ».
Après avoir entendu l'exposé de M. Philippe VERMEERSCH et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
34 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
En exercice 27
Lo Présents 16
D k Procurations 5
© ‘£ | Votants 21
= Ê Nombre de | Pour: 21
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O0
M. le Maire explique que c’est un long travail et estime que les premiers résultats devraient voir le jour l’année prochaine pour certains dossiers. Pense notamment aux aides apportées à destination de la population. Ajoute qu’en parallèle, la Ville continue de travailler sur l'OPAH-RU pour réaliser un vrai diagnostic de la commune.
8.5 POLITIQUE DE LA VILLE — HABITAT — LOGEMENT
PASSAGE À LA GESTION EN FLUX DES RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS
M. Rachid CHELBI expose :
« La mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN) modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux conventionnés et généralise une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires.
Ces dispositions ont vocation à assurer plus de fluidité dans les processus d’attributions, faciliter les parcours résidentiels et mieux répondre aux besoins, favoriser la mixité sociale et la prise en compte des objectifs d’attributions.
Aussi, le droit de réservations n'est-il plus attaché à des logements physiques mais à un flux de logements se libérant.
Les bailleurs sociaux normands présents sur la commune (3F Normanvie, Habitat 76 et Logéo Seine) ont ainsi élaboré un projet de convention définissant les règles applicables en la matière et plus précisément le pourcentage du flux annuel de logements affectés à la commune auprès de chacun d'eux.
Aussi,
Vu le code de la construction et de l’habitat ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser le droit de réservation de la commune comme réservataire auprès des différents bailleurs sociaux présents sur la commune et de définir de manière contractuelle les modalités d'utilisation du contingent communal ;
Je vous propose
o DE PRENDRE ACTE des projets de convention respectivement formulés par les bailleurs sociaux présents sur la commune, à savoir : 3F Normanvie, Habitat 76 et Logéo Seine ;
o DE PRENDRE ACTE que lesdites conventions pourront être modifiées par avenant après actualisation, par chacun des baïlleurs sociaux, du pourcentage du flux annuel de logements affecté à la commune (annexe 1) ;
o DE PRENDRE ACTE que le réservataire (la commune) aura la possibilité d'exprimer annuellement ses besoins en relogements à chaque organisme ;
o DE PRENDRE ACTE que chaque organisme transmettra un bilan annuel à la commune avant le 28 février de chaque année sur les logements proposés et ceux attribués au cours de l’année précédente ;
35 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le VTT
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
o D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer les conventions d’une durée de 3 ans proposées par les 3 baïlleurs sociaux, ainsi que tout avenant à intervenir. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
— ACCEPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
2 0 Présents 16
D k# Procurations 5
2 ‘£ | Votants 21
£ Ê Nombre de | Pour: 21
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
CONVENTION D’ÉCHANGE DE DONNÉES STATISTIQUES AVEC LA CAF 76
M. Rachid CHELBI expose :
« Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » auquel elle a adhéré, la Ville du Tréport a engagé une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain, en co-maîtrise d'ouvrage avec la Ville d’Eu.
La première phase de cette étude consiste en la réalisation d’un diagnostic et d’une analyse du territoire et des parcs d’habitat privés existants, pour permettre la définition des problématiques et des enjeux en matière d'habitat privé.
La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime (CAF) peut contribuer à la réalisation de ce diagnostic en fournissant à la Ville du Tréport les données liées aux habitations de ses allocataires.
Ces données feront l’objet d’un traitement statistique global à l’échelle de la commune, afin de déterminer les caractéristiques socio-économiques des ménages et de préciser le potentiel des ménages potentiellement éligibles aux aides de l’Agence nationale de l'habitat (Anah).
Aussi, le Conseil municipal est-il invité à autoriser la signature d’une convention régissant l'échange de données statistiques entre la CAF de Seine-Maritime et la Ville du Tréport, ayant pour objet de régir les modalités de transmission par la CAF de données nécessaires à la réalisation de l’étude, ainsi que les conditions d'utilisation desdites données.
Je vous propose :
o D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’échange de données statistiques « allocataires » avec le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime, ainsi que les éventuels avenants à intervenir ;
o DE PRENDRE ACTE que ladite convention est conclue à titre gratuit, pour la durée de l'étude susvisée ».
Après avoir entendu l'exposé de M. Rachid CHELBI et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
, En exercice 27
É 2 | Présents 16
= © | Procurations 5
Votants 21
36 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Nombre de | Pour: 21
suffrages Contre : oO
exprimés Abstention : oO
8.8 ENVIRONNEMENT
PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE CONCESSION DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITE DE LA VILLE DU TRÉPORT POUR L'ANNÉE 2022 — SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE (SDE) 76
M. Rachid CHELBI expose :
« Par renvoi aux dispositions applicables aux EPCI, le Syndicat Départemental d'Énergie de la Seine-
Maritime (SDE76), syndicat mixte fermé, doit établir un rapport annuel d’activité dans les conditions définies par l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'article L.5211-39 du CGCT précise que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. »
Il s’agit d’un rapport annuel d'informations qui ne nécessite pas de vote du conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Énergie,
Considérant que le rapport d’activité 2022 a été remis, dans les délais prévus par la loi, par le SDE 76, titulaire du contrat de concession de distribution publique d'électricité,
Je vous propose
o DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité 2022 établi par le SDE
76 ;
o DE CHARGER M. le Maire ou son représentant d’en informer le SDE 76. »
Après avoir entendu l'exposé de M. Rachid CHELBI,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité 2022 établi par le SDE 76.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS — CCVS - ANNÉE 2022
M. Philippe POUSSIER expose :
« Afin d'assurer la transparence sur le fonctionnement du service public d’élimination des déchets, le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs a obligation, dans les 6 mois qui suivent l'exercice écoulé, d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service public et de le présenter en conseil communautaire. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l’année qui suit.
Ce rapport est destiné également à l'information des usagers. Il peut donc être consulté au siège de la Communauté de Communes des Villes Sœurs et au sein de chacune des mairies membres.
Il s’agit d’un rapport annuel d'informations sans vote.
Aussi, je vous propose
37 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le De
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
o DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2022 par la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
o DE CHARGER M. le Maire ou son représentant d’en informer la Communauté de Communes des Villes Sœurs. »
Après avoir entendu l'exposé de M. Philippe POUSSIER,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT — SMABL — ANNÉE 2022
M. le Maire expose :
« Afin d’assurer la transparence sur le fonctionnement du service public du traitement des eaux usées, le Président du SMABL a obligation, dans les 6 mois qui suivent l'exercice écoulé, d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service public et de le présenter en conseil syndical. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l’année qui suit ».
Ce rapport est destiné également à l’information des usagers. Il peut donc être consulté au siège du SMABL et au sein de chacune des mairies membres.
Il s’agit d’un rapport annuel d'informations sans vote.
Aussi, je vous propose
o DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2022 par le SMABL ;
o DEME CHARGER ou mon représentant d’en informer le SMABL. »
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire communique quelques chiffres. Fait savoir que l'assainissement compte 139 km de réseau. Fait constater une hausse significative du coût de l'énergie entre 2022 et 2023.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE — SIUAEP — ANNEE 2022
Mme Nathalie VASSEUR expose :
« Afin d’assurer la transparence sur le fonctionnement du service public de l’eau potable, la société des eaux de Picardie, en tant que délégataire, rend annuellement un rapport sur le prix et la qualité de ce service au SIUAEP de la Basse-Bresle.
La Présidente du SIUAEP de la Basse-Bresle a obligation, dans les 6 mois qui suivent l’exercice écoulé de le présenter en conseil syndical. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l’année qui suit.
Ce rapport est destiné également à l'information des usagers. Il peut donc être consulté au siège du syndicat et au sein de chacune des mairies membres.
38 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Il s’agit d’un rapport annuel d'informations sans vote.
Aussi, je vous propose
o DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable 2022 par le SIUAEP ;
o DECHARGER M. le Maire ou son représentant d’en informer le SIUAEP de la Basse-Bresle. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Nathalie VASSEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
Nathalie VASSEUR met en avant quelques chiffres, notamment le nombre d’abonnés qui s'élève à 10 946, le volume total vendu : 898 164 m3 et le prix du m3 d’eau : 2,71€/mS pour une facture de 120 m3.
PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE LA VILLE DU TRÉPORT POUR
L'ANNÉE 2022 - GRDF
Mme Mélanie DELGOVE expose :
« La Ville du Tréport a concédé la distribution publique de gaz de la Ville du Tréport à GRDF, pour une durée de 30 ans ; le contrat de concession devant être renouvelé en 2028.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l'exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin.
L'examen de ce compte-rendu est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Energie,
Considérant que le Compte-Rendu d’Activité de Concession de distribution publique de gaz sur la commune du Tréport pour 2022 a été remis, dans les délais prévus par la loi, par GRDF, titulaire du contrat de concession de distribution publique de gaz,
Je vous propose :
o DE PRENDRE ACTE du Compte-Rendu d’Activité de la concession de distribution publique de gaz pour l’année 2022 sur la commune du Tréport, remis dans les délais prévus par la loi, par GRDF. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Mme Mélanie DELGOVE.
-_ ADOPTE la proposition susmentionnée.
QUESTIONS ORALES
Jean-Luc VINCENT rapporte la question d’une habitante du Tréport qui demande si les passages piétons peuvent être laissés éclairés route de Dieppe.
Monsieur le Maire indique qu’en l’état des branchements dépendants du réseau d'éclairage public, cela n’est pas possible.
M. le Maire fait part de plusieurs retours positifs qu’ils a eus à la suite de la parution dans le bulletin municipal d'explications sur les économies faites grâce à l'extinction de l'éclairage public entre 23h et 04h30. Propose que d’autres sujets soient ainsi abordés ; pense aux ordures ménagères notamment.
39 Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S L nd
ID :076-217607118-20231219-DELIB2023_114-DE
Jean-François CORDESSE interroge sur l'obligation du tri des biodéchets au 1° janvier 2024. M. le Maire indique que le tri se mettra en place progressivement en cours d’année. Informe qu’un travail sera nécessaire au préalable auprès de certaines entités.
M. le Maire souhaite une bonne soirée à tous les membres et lève la séance à 20h00.
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
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