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Conseil Municipal - CM 2017 04 12
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Procès Verbal - PV CM DU 29.03.2023
Procès Verbal - CM 04 22 PV
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 04 22 PV)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S LOF
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Le Tréport Tr
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2025
18H30
Nombre de membres en 27
exercice
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 20 Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné pouvoir 0 M. Christophe DUCHAUSSOYà Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents 4 Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mmes
Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mme Aurélie DERASSE, auxiliaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
Chers collègues,
Tout d'abord je souhaite en votre nom à tous, la bienvenue aux jeunes élus du CM, venus ce
soir assister aux travaux de notre conseil municipal. Ces jeunes citoyens vont pouvoir
découvrir les rouages de notre collectivité. Nous les retrouverons dans quelques jours,
vendredi à 17 h, à la pumptrack, où nous serons leurs invités puisque ce sont eux qui nous
présenteront la concrétisation d'un de leurs projets.
1 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le V
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Comme de coutume, je vous adresse un mot en préambule de notre séance de conseil du
Jour.
Comme vous l'avez vu, il vous sera proposé de valider la signature d'une convention avec le
Syndicat Départemental d'Énergie auquel nous adhérons. Cet organisme nous propose
l'expertise d'un technicien pour l'étude de nos bâtiments, la définition d'actions à mener et la
recherche d'aides financières ainsi que l'appui en phase de réalisation des projets de
rénovation énergétique. Cette assistance est gratuite. || serait donc dommage de nous en
priver.
Depuis plusieurs années, la Ville a engagé des démarches pour économiser l'énergie. Les
agents comme les usagers sont sensibilisés et les résultats ne se sont pas fait attendre.
L'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit nous a permis d'éviter un surcoût de
près de 110 000 euros au moment où le prix de l'électricité a flambé. Ce tarif particulièrement
élevé est encore en vigueur jusqu'au 31 décembre de cette année.
Par ailleurs, avec l'entreprise chargée du chauffage de nos bâtiments publics, des réglages et
modifications ont aussi pu permettre de réaliser des économies.
Cette action proposée par le SDE 76 va donc venir appuyer notre démarche, nous permettant
d'aller encore un peu plus loin dans ce sens.
Il est un tout autre sujet sur lequel nous avons encore une belle marge de progression : celui
des déjections canines. Comme chacun d'entre nous a pu le constater, les incivilités dans ce
domaine se sont multipliées. Après une longue phase de prévention, passant par l'installation
de panneaux et l'avertissement verbal réalisé par nos agents, nous sommes passés à la vitesse
supérieure et avons intensifié les verbalisations.
Nous avons en effet constaté que la prévention a ses limites. Si elle fonctionne bien sur
certaines personnes, d'autres se montrent totalement réfractaires et continuent leurs
agissements au mépris de la règlementation, au mépris des autres.
| convient aussi de rappeler que les propriétaires de chiens doivent s'équiper de sacs. Pour
les aider, la Ville dépense, de manière conséquente, puisque la facture annuelle pour l'achat
des sacs placés dans les distributeurs se monte à 7 300 euros.
Deux méthodes peuvent être employées pour la verbalisation: le constat par un agent
assermenté, ce qui reste difficile, car la présence de l'uniforme incite au ramassage ; ainsi que
le piège photo. Installé de manière discrète et dans le respect d'un cadre légal strict, il a
permis de constater que des personnes déjà prévenues par nos agents persistaient à laisser
les déjections canines sur place. Nos caméras de vidéosurveillance peuvent jouer le même
rôle.
Pour rappel, la verbalisation par nos agents amène à une amende de 135 euros. Dans le cas
du piège photo, la police municipale doit engager une procédure, pour identifier le
contrevenant de manière certaine, puis s'adresser à l'Officier du Ministère Public qui peut
dresser une contravention de seconde classe pouvant aller jusqu'à 150 euros. Voilà qui
devrait ramener les plus récalcitrants dans le droit chemin, un chemin bien plus propre. Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
COURRIERS REÇUS :
- Courrier de remerciements pour les marques de sympathie témoignées lors d'un
décès ;
- Courrier de l'association « Bresle Maritime Volley Ball » qui remercie la municipalité pour l'attribution de la subvention au titre de l'année 2025 ;
- Courrier de l'association « AST Judo » qui remercie la municipalité pour l'octroi de la subvention 2028 ;
- Courrier de l'association «la Croix Rouge » qui remercie la municipalité pour la
subvention 2025 versée ;
- Courrier de l'association « Bout de chemin » qui remercie la municipalité pour la
subvention 2025 accordée :
- Courrier du club d'aéromodélisme qui remercie la municipalité pour la subvention 2025 versée ;
- Courrier de l'association TTMTE qui remercie la municipalité pour le soutien financier apporté chaque année ;
- Courrier du comité local des anciennes et anciens qui remercie la municipalité pour
la subvention attribuée ;
- Courrier de la mairie de la Ville d'Eu qui remercie le conseil municipal pour l'aide
financière reconduite concernant le fonctionnement du SMUR, pour l'année 2025.
M. le Maire annonce l'ajout de deux points supplémentaires à l'ordre du jour de ce conseil municipal.
- Cession d'un véhicule utilitaire Renault Maxity ;
-__ Convention de mise à disposition de personnel aux SMABL et SIUAEP.
Ajout accepté par l'assemblée
Sommaire
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023 .. 4
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE 12
DÉLIBÉRATIONS 18
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES .… ... 18
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025... 18
3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ... 19 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L nd
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
CONVENTION D'ADHÉSION À L'EXPERTISE DU SDE 76 EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS seen 19
4. FONCTION PUBLIQUE ee 0000 0222220022 2 0.0.0 0 9 000.0 anna ee en ad stade mess i 21
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T … 21
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT ADMINISTRATIF DES RESSOURCES HUMAINES eee 21
EMPLOI DE PROFESSEUR DE PIANO - CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE RÉMUNÉRATION seen. re 23
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 24
4.4 AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS 26
ACTIVITÉS DES JEUNES TRAVAILLEURS - DÉROGATION AUX TRAVAUX RÉGLEMENTÉS 26
7. FINANCES LOCALES .......soesesmesessesseesse Piipienente siens an si ess trees ttes cos 2 8
7.5 SUBVENTIONS . _… 28
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ANCIENS COMBATTANTS a 28
7.10 DIVERS 29
ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES DE TITRES DE RECETTES... 29
MODIFICATION DU LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX nr 31
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER - VILLE / AST TENNIS... 32
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES 33
BUDGET VILLE DU TRÉPORT- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 33
POINTS SUPPLÉMENTAIRES 36
3. DOMAINE ET PATRIMOINE AE tete Etl NRA NE sccossssssssessseeseesee SO
3.2 ALIÉNATIONS .….. .36
CESSION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE RENAULT MAXITY ss 36
4. FONCTION PUBLIQUE 000000 0 0 2 22200200 0 2 8 22000 0 01 0000 REP OPEENE TUNER PE vossssssee D 7
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T 37
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AU SMABL ET AU SIUAEP 37
QUESTIONS ORALES 38
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023 2025
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
2025/106 12/03/2025 Contrat d'abonnement SVP secteur public - Commune du Tréport / société SVP
Renouvellement des contrats d'abonnement
« intégral » et « mairie infos service » arrivés au
terme de leurs 3 ans respectivement le
31/12/2024 et le 01/04/2025
Durée : 3 ans à compter du 01/04/2025
Coût : 1 307,80€ HT soit 1 569,36 € TTC
2025/107 11/03/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport/Tanit
théâtre - spectacle du 11/03/2025 - animation
culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Spectacle « Simone Veil, une femme libre » du
11/03/2025 à 20h00 à la chapelle Saint-Julien
Contrat: 1 568,80€ transport et restauration
inclus
À la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, l'hébergement de la régisseuse et le
catering
2025/108 10/03/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport /
association le garage soul funk - concert du
02/08/2025 - animation culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Concert « la bande à Gaston » du 02/08/2025 à
21h00 au forum de la plage
Contrat: 1 200€
À la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering
2025/109 05/03/2025
Commande publique - contrat de maintenance
n°2025437476 de copieurs et imprimantes -
Société KONICA MINOLTA BSF / mairie du Tréport
Considérant le marché public de location/
maintenance de copieurs et imprimantes pour
les besoins des services de la Ville du Tréport
conclu avec la société KONIKA MINOLTA BSF,
notifié le 16/07/2020 et arrivé à son terme le
31/12/2024 ;
Considérant la volonté de conserver le matériel
à l'issue du marché pour une valeur de rachat
de 0€ comme indiqué dans le BPU, souhaitant
l'exploiter une année de plus ;
Considérant la proposition de contrat reçue de
KONIKA MINOLTA-BSF pour une maintenance
«coût copie» pour lesdits copieurs et les
imprimantes pour l'année 2025 ;
I| a été décidé de signer le contrat de
maintenance n°2025437476 avec l'entreprise
KONIKA MINOLTA BSF relatif au coût des
copies
Le coût copie sera réglé selon le type de
matériel à savoir :
- Imprimante page NB : 0.00450€ AT
- Copieur page NB : 0.00310 € HT et
page couleurs : 0.03100€ HT
Le montant annuel global estimé : 7 OOO€ TTC
Contrat conclu pour un an, du 01/01 au
31/12/2025
2025/110 11/03/2025
Demande de subvention - transition énergétique -
déploiement de véhicules électriques - Préfecture
de Seine-Maritime
Considérant les actions en faveur de la
transition énergétique budgétisées ;
Considérant le remplacement progressif du
parc de véhicules diesel de la commune par des
véhicules électriques ;
Considérant la possibilité de solliciter une aide
financière auprès de la Préfecture de Seine-
Maritime au titre de la DSIL dans le cadre de la
transition énergétique
Il a été décidé d'approuver la dépense relative
à l'acquisition de véhicules électriques en
remplacement de véhicules diesel pour les
besoins des services de la commune pour un
montant total de 97 281,9/7€ HT
Il a été décidé de solliciter une aide financière
auprès de la Préfecture de Seine-Maritime au
titre de la DSIL à hauteur de 80% à savoir
77 825,58€ Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Demande de subvention - transition énergétique -
Considérant les actions en faveur de la
transition énergétique budgétisées en 2025 ;
Considérant les différents chantiers de
rénovation thermique des bâtiments ainsi que
les chantiers électriques permettant des gains
rapides en termes de régulation de la
consommation électrique des bâtiments ;
Considérant la possibilité de solliciter une aide
financière auprès de la Préfecture de Seine-
Maritime au titre de la DSIL dans le cadre de la
transition énergétique
2025/111 07/03/2025 | rénovation thermique et actions à gain rapide - Il a été décidé d'approuver la dépense relative Préfecture de Seine-Maritime aux chantiers de rénovation thermique des bâtiments ainsi que les chantiers électriques
permettant des gains rapides en termes de
régulation de la consommation électrique des
bâtiments pour un montant total de
131 648,94€ HT
Il a été décidé de solliciter une aide financière
auprès de la Préfecture de Seine-Maritime au
titre de la DSIL à hauteur de 75% à savoir
98 736,71€
Animation culturelle 2025
Spectacle « féminines » du 05/04/2025 à 20h00
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport / ee salle NS Reggiani 2025/112 14/03/2025 | compagnie le Marégraphe - spectacle du A — de la Ville: I . des droi 05/04/2025 - animation culturelle 2025 DS ue PR Me OS CREME auteur, les frais de transport, la restauration et
le catering
Animation culturelle 2025
Culture - convention - Ville Le Tréport / M. Pierre- | Exposition « les lanceurs de fusées » du 07/03 2025/113 10/03/2025 | François MOURIAUX - exposition du 07/03 au | au 02/04/2025 à la médiathèque 02/04/2025 - animation culturelle 2025 Exposition consentie à titre gracieux A la charge de la Ville : le gardiennage
Signature convention de partenariat en vue de
l'encadrement des ateliers artistiques
Convention 2025 - Ville du Tréport/ M. Jean-Claude | Interventions à l'EHPAD du Tréport et ateliers 02 Ie HO ES COURCHAY - initiations activités artistiques prévus en juillet et août 2025 Interventions consenties à titre gracieux.
Mise à disposition de matériel :
- 1 barnum :
Passation convention mise à disposition de matériel | 17 tables ; 2025/115 24/03/2025 _ Ville du Tréport / société NEMERA - 100 chaises
p Durée : du 03 au 05/06/2025
Mise à disposition consentie à titre gracieux
Considérant la vétusté de la saleuse sableuse
capacité 1m* ACOMETIS, acquise en mars
1998 ;
Considérant la proposition de reprise dudit
Vente de Géo ars d'une saléuse soblee- 1er matériel par la société UNIMOG ROMANIA SRE
2025/116 10/03/2025 ACOMETIS pour un montant de 525,00€ TTC reçue le 14/02/2025
Il a été décidé d'accepter la proposition de la
société UNIMOG ROMANIA SRL
Vente : 525,00€ TTC
Animation culturelle 2025
Co-accueil spectacle «l'élan de Suzie» du
17/03/2025 à 09h, 10h30 et 14h15 à la salle
Serge Reggiani
Culture - convention co-accueil - Ville du Tréport / | Dispositions matérielles et financières des 2 2025/117 14/03/2025 | Théâtre du château de la Ville d'Eu - spectacles du | villes : 17/03/2025 - animation culturelle 2025 technique son et lumière + le transport aller et retour + transfert + la restauration et le catering
+ l'hébergement + les droits d'auteur + le
personnel SSIAP + le personnel mis à
disposition par les 2 villes Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Chaque partie prendra en charge 50% des
dépenses.
2025/118 13/03/2025 Contrat location cabine - cabine n°519
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2025
Redevance 477,00€
2025/119 13/03/2025 Contrat location cabine - cabine n°521
Location cabine de plage
Période du 1° mai au 30 septembre 2025
Redevance 477,00€
2025/120 11/03/2025 Commande publique - fourniture et installation d'un sanitaire automatique place Sémard
Considérant l'appel d'offres lancé le
23/01/2025 relatif à la fourniture et l'installation
d'un WC automatique, réception des offres
fixée au 13/02/2025 ;
Considérant l'ouverture des plis du 17/02/2025
et la présentation de rapport d'analyse des
offres en commission d'appel d'offres le
10/03/2025
Il a été décidé de retenir la société SAGELEC
pour un montant de 42 920€ HT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour une durée approximative de 3
mois, pour une installation impérative avant le
27/06/2025
2025/1271 11/03/2025
Commande publique - achat de fournitures
administratives, scolaires, pédagogiques jeux et
loisirs créatifs
Considérant l'appel d'offres lancé le
29/10/2024 relatif à l'achat de fournitures
administratives, scolaires, pédagogiques jeux
et loisirs créatifs, réception des offres fixée au
02/12/2024 ;
Considérant l'ouverture des plis du 02/12/2024
et la présentation de rapport d'analyse des
offres en commission d'appel d'offres le
10/03/2025
Il a été décidé de retenir la société LACOSTE
SACTYL BUREAU ET ECOLE :
- Lot 1 : fournitures administratives pour
un montant minimum HT annuel de
commande de 2 500€ et maximum HT
annuel de commande de 15 000€ HT ;
- Lot 2: fournitures scolaires,
pédagogiques, jeux éducatifs et loisirs
créatifs pour un montant minimum HT
annuel de commande de 8 000€ et
maximum HT annuel de commande de
25 000€ HT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour une durée approximative de 3
mois, pour une installation impérative avant le
27/06/2025
2025/122 14/03/2025 Commande publique - fourniture de produits et matériels d'entretien
Considérant l'appel d'offres lancé le
21/11/2024 relatif à l'achat de fournitures de
produits et matériels d'entretien, réception des
offres fixée au 17/12/2024,
Considérant l'ouverture des plis du 19/12/2024
et la présentation du rapport d'analyse des
offres en commission d'appel d'offres Île
10/03/2025
Il a été décidé de retenir la société GROUPE PLG
pour un montant minimum HT de commande de
20 000€ et maximum HT de commande de
50 OOOEHT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être
reconduit tacitement 3 fois pour des périodes
de 12 mois, soit une fin maximale au
31/12/2028 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
2025/123 14/03/2025
Commande publique - Vérifications périodiques
règlementaires 2025-2028 des bâtiments et des
équipements publics
Considérant l'appel d'offres lancé le
15/11/2024 relatif aux prestations de
vérification périodiques règlementaires,
réception des offres fixée au 13/12/2024,
Considérant l'ouverture des plis du 19/12/2024
et la présentation du rapport d'analyse des
offres en commission d'appel d'offres le
10/03/2025
Il a été décidé de retenir la société Bureau
Veritas exploitation pour un montant minimum
HT de commande de 20 OO0€ et maximum HT
de commande de 85 OO0O£HT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour 46 mois avec une fin au
31/12/2028
2025/124 13/03/2025 Contrat location cabine - cabine n°501
Location cabine de plage
Période du 1°" mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/125 13/03/2025 Contrat location cabine - cabine n°520
Location cabine de plage
Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025
Redevance 477,00€
2025/126 14/03/2025 Contrat location cabine - cabine n°620
Location cabine de plage
Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025
Redevance 1 022,00€
2025/127 14/03/2025 Commande publique - marché d'assistance à la passation du contrat de délégation - avenant 1
Considérant la conclusion d'un contrat de
21 500€ notifié le 04/10/2024 avec le
groupement KPMG ADVISORY / DELOIÎTTE
CABINET D'AVOCATS pour la mission d'AMO
pour le renouvellement de la DSP CASINO ;
Considérant que dans le cadre d'une
réorganisation de ses activités en France, KPMG
ADVISORY a transféré par voie de cession de
fonds de commerce l'activité réalisée par la
Business Unit (BU) Finances au profit de la
société RYDGE CONSELL ;
Il a été décidé de conclure un avenant 1 avec la
société RYDGE CONSEIL. Le transfert n'entraine
aucune modification des conditions d'exécution
du contrat.
Ces modifications n'entraient pas de +/- value,
le montant du marché reste inchangé.
Cependant un nouveau RIB est à prendre en
compte pour le paiement de la partinitialement
versée à KPMG ADVISORY
2025/128 24/03/2025
Commande publique - marché de fourniture, mise
en œuvre et maintenance de l'extension du
dispositif de vidéoprotection urbaine - avenant 1
Considérant la conclusion du marché de
fourniture, mise en œuvre et maintenance de
l'extension du dispositif de vidéoprotection
urbaine, notifié le 12/12/2024 avec FOURMENT
enseigne CITEOS ;
Considérant que les forces de l'ordre trouvent
pertinent d'avoir des caméras lectures de
plaque et contexte sur les entrées de Ville ;
Il a été décidé de conclure un avenant 1 avec la
société FOURMENT enseigne CITEOS pour le
remplacement des caméras prévues au marché
initial par des caméras avec double objectifs,
plaques d'immatriculation et contexte
Ces modifications entrainent une plus-value de
3 770€ HT, soit 4 524€ TTC, représentant une
hausse de 3,74% du montant initial du marché
2025/129 24/03/2025
Commande publique - marché nettoyage des vitres
et menuiseries des bâtiments communaux - avenant
1
Considérant la conclusion du marché de
nettoyage des vitres des bâtiments
communaux, notifié le 10/02/2023 avec AEC ;
Considérant le retrait des prestations de
nettoyages des vitres du local salle haute du
funiculaire - verrier, à compter du 01/01/2028 ; Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Il a été décidé de conclure un avenant 1 avec la
société AEC pour supprimer les prestations de
nettoyage du site local salle haute du
funiculaire-verrier à compter du 01/01/2025
Ces modifications entrainent une moins-value
annuelle de 3 658£€HT soit 4 389,60€ TTC
2025/130 21/03/2025
Culture - convention soutien de mobilité - Ville du
Tréport / ODIA Normandie - animation culturelle
2025
Participation de la chargée des affaires culturelles
au festival Kidance le 20/03/2025.
Montant forfaitaire de la bourse fixé à 30€ TTC
2025/131 26/03/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport /
société Brezac artifices - spectacle du 26/04/2025 -
animation culturelle 2025
Spectacle pyrotechnique du 26/04/2025 à
22h30 sur la jetée Est
Contrat de 8 700€ TTC
La Ville aura à sa charge la surveillance et le
contrôle des accès et la circulation du public sur
le site ainsi que les services d'ordre et de
sécurité pendant le montage, le tir et le
démontage et le nettoyage du feu d'artifice
2025/132 31/03/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport /
société Ya Prod - concert du 08/08/2025 -
animation culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Concert Magic System le 08/08/2025 à 21h sur
la place de la Batterie
Contrat : 55 651,25€ TTC
hébergement et technique inclus
Acompte de 27 825,25€ TTC sera versé à la
suite de la signature du contrat
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration l'hébergement de
l'équipe Ultra son et le catering
transport,
2025/133 27/03/2025 Contrat location cabine - cabine n°511
Location cabine de plage
Période du 1°’ mai au 30 septembre 2025
Redevance 682,00€
2025/134 27/03/2025
Convention de mise à disposition à titre gracieux de
mini bus appartenant à la commune du Tréport -
Ville du Tréport / l'Ancrage
Prêt du minibus le 12/04/2025
Consentie à titre gracieux
2025/135 28/03/2025
Demande de subvention - travaux de sécurisation
des galeries souterraines du Kahl-burg - phase 1 -
Préfecture de Seine-Maritime
Considérant la nécessite de procéder à des
travaux de sécurisation des galeries
souterraines du Kahl-burg creusées pendant la
2% Guerre Mondiale dans les falaises de craie,
aujourd'hui patrimoine de la Ville ;
Considérant l'offre reçue de EIFFAGE dans le
cadre de la procédure d'appel d'offres pour les
travaux de sécurisation des galeries
souterraines du Kahl-burg (phase 1);
Considérant la possibilité de solliciter une aide
financière auprès de la Préfecture de Seine-
Maritime au titre du FPRNM pour la partie des
travaux située sous le domaine privé ;
Il a été décidé d'approuver la dépense relative
au chantier de sécurisation des galeries
souterraines du Kahl-burg pour un montant
total de 134 210,00€ HT, réparti comme suit :
- Sous le domaine privé : 84 143,40€ HT ;
- Sous le domaine public : 50 066,60€ HT.
Il a décidé de solliciter une aide financière
auprès de la Préfecture de Seine-Maritime au
titre du FPRNM à hauteur de 80% sous la partie
privée à savoir 67 314,72€
2025/136 28/03/2025
Demande de subvention - travaux de sécurisation
des galeries souterraines du Kahl-burg - phase 1 -
Département de Seine-Maritime
Considérant la nécessite de procéder à des
travaux de sécurisation des galeries
souterraines du Kahl-burg creusées pendant la
2% Guerre Mondiale dans les falaises de craie,
aujourd'hui patrimoine de la Ville ;
Considérant l'offre reçue de EIFFAGE dans le
cadre de la procédure d'appel d'offres pour les
travaux de sécurisation des galeries
souterraines du Kahl-burg (phase 1); Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Considérant la possibilité de solliciter une aide
financière auprès du Département de Seine-
Maritime au titre de l’aide pour l'auscultation et
le confortement des cavités souterraines en
domaine public ;
Il a été décidé d'approuver la dépense relative
au chantier de sécurisation des galeries
souterraines du Kahl-burg pour un montant
total de 134 210,00€ HT, réparti comme suit :
- Sous le domaine privé : 84 143,40€ HT;
- Sous le domaine public : 50 066,60€ HT.
Il a décidé de solliciter une aide financière
auprès du Département de Seine-Maritime au
titre de l'aide pour l'auscultation et le
confortement des cavités souterraines en
domaine public à hauteur de 35% sous la partie
domaine public à savoir 17 523,31€
2025/137 31/03/2025 Modification de la régie d'avance “"menues dépenses" des services de la Ville du Tréport
Modification de la régie d'avance à compter du
01/04/2025
Dépenses
e Pour les services administratifs
généraux : limite 600€ par opération
- Accomplissement de formalités
administratives permettant
exclusivement un règlement en ligne
par carte bancaire,
- Achat de petites fournitures
administratives et produits alimentaires
utiles à l'organisation et au
fonctionnement des services de la
commune,
- Envoi de colis dont le règlement
s'effectue en ligne,
e Pour le multi-accueil « le petit navire » :
limite 700€ par opération
- Fournitures utiles à l'accueil et aux
changes des enfants du multi-accueil,
- Fournitures pour la confection
d'activités et la décoration de la
structure,
e Pour le service informatique et
télécommunications
- Abonnements divers nécessaires à
l'utilisation des services et outils
informatiques et téléphoniques : limite
800€ par opération
- Acquisition et renouvellement de
certificats pour la signature
électronique d'agents et élus: limite
350€ par opération
2025/1138 15/04/2025
Culture - contrat de cession - Ville du Tréport /
l'association Chanteloup - concert du 18/05/2028 -
animation culturelle 2025
Animation culturelle 2025
Concert « quai des brumes » le 18/05/2025 à
15h au Tréport Terrasses
Contrat : 1 000,00€ TTC sonorisation et
transport inclus
A la charge de la Ville: le catering et le
paiement des droits d'auteur
2025/139 En cours de signature Convention mise à disposition équipements sportifs municipaux - Ville du Tréport / Gendarmerie
Mise à disposition d'équipements sportifs
municipaux
Durée: à compter du 01/04/2025 pour une
période correspondant à la durée du mandat
municipal
Convention : à titre gracieux
2025/140 04/04/2025
Convention de mise à disposition à titre gracieux de
mini bus appartenant à la commune du Tréport -
Ville du Tréport / JSP EU
Prêt du minibus le 26/04/2025
Consentie à titre gracieux
10 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S [ 7
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
2025/141 En cours de signature
Convention de mise à disposition de terrain pour
l'implantation de 2 ruches - Ville / l'association des
jardins ouvriers du Tréport
Accord pour l'implantation de 2 ruches au sein
des jardins ouvriers situés à proximité de la
gendarmerie
Durée : un an à compter de sa signature. La
convention pourra être renouvelée par tacite
reconduction
Convention : à titre gracieux
2025/142 08/04/2025 Annulation - contrat de location de la cabine de plage n°515
Considérant qu'un incendie a détruit la
résidence secondaire du locataire de la cabine
n°515
Considérant qu'il ne peut plus honorer la
location de ladite cabine
I| a été décidé d'annuler la location et de
procéder au remboursement des arrhes versées
d'un montant de 306,60€.
2025/143 04/04/2025 Commande publique - travaux de sécurisation des galeries souterraines du Kahl-burg - phase 1
Considérant l'appel d'offres lancé le
18/02/2025 relatif aux travaux de sécurisation
des galeries du Kahl-burg, réception des offres
fixée au 12/03/2025 ;
Considérant l'ouverture des plis du 13/03/2025
et la présentation du rapport d'analyse des
offres en commission d'appel d'offres le
24/03/2025 ;
Il a été décidé de retenir la société EIFFAGE
pour un montant de 134 210,00€ HT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour une durée approximative de 4
mois, pour une fin impérative avant le
31/07/2025
2025/144 En cours de signature Convention de répartition de charges afférentes au recours du SDIS
Considérant que les communes de Criel-sur-Mer,
du Tréport et de Petit-Caux disposent de plages
ouvertes à la baignade ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de
la police des baignades, les communes
conventionnent individuellement avec le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-
Maritime (SDIS 76) afin d'assurer pour leur compte
la surveillance de leur plage ;
Considérant que cette convention prévoit la mise à
disposition à titre gratuit d’un hébergement sans
restauration pour les sapeurs-pompiers volontaires
qui en feraient la demande ;
Considérant la volonté des 3 communes de
mutualiser le site d'hébergement et les coûts
induits:
Considérant qu'il convient de signer une
convention tripartite entre les communes de Criel-
sur-Mer, du Tréport et de Petit-Caux, qui régjira et
fixera les conditions dans lesquelles les communes
s'entendent sur la gestion et la répartition des
charges relatives à l'hébergement des sapeurs-
pompiers volontaires missionnés par le SDIS 76
pour assurer leur mission de surveillance ;
La convention est consentie pour la période du
05.07 au 31.08.2025
Il est convenu que la commune de Criel-sur-Mer
assure, pour le compte commun, la réservation et
le paiement de l'hébergement pour un montant de
3 645,60€, soit 1215,20€ par commune. La
commune de Criel-Sur-Mer émettra un titre de
perception à l'encontre des communes.
11 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
2025/145 07/04/2025
Commande publique - Travaux de dissimulation
des réseaux aériens BT, télécom et éclairage public
de l'avenue Camille Saint-Saëns et rue Maurice
Ravel
Considérant l'appel d'offres lancé le
25/02/2025 relatif aux travaux dissimulation des
réseaux aériens BT, télécom et éclairage public
de l'avenue Camille Saint-Saëns et de la rue
Maurice Ravel, réception des offres fixée au
25/03/2025 ;
Considérant l'ouverture des plis du 27/03/2025
et la présentation du rapport d'analyse des
offres en commission d'appel d'offres le
03/04/2025 ;
Il a été décidé de retenir la société CEGELEC
SDEM pour un montant de 419 203,82€ HT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour une durée approximative de 9
mois, l'exécution des travaux sera précisée par
ordre de service
2025/146 07/04/2025 Commande publique - Travaux de voirie et réseaux divers - avenue Charles Gounod
Considérant l'appel d'offres lancé le
27/02/2025 relatif aux travaux de voirie et de
réseaux divers de l'avenue Charles Gounod,
réception des offres fixée au 28/03/2025 ;
Considérant l'ouverture des plis du 28/03/2025
et la présentation du rapport d'analyse des
offres en commission d'appel d'offres le
03/04/2025 ; |
Il a été décidé de retenir la société EBTP pour
une montant de 216 995€ HT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour une durée approximative de 6
mois, l'exécution des travaux sera précisée par
ordre de service
2025/147 07/04/2025 Commande publique - Travaux de dissimulation du réseau d'éclairage public - quai Albert Cauet
Considérant l'appel d'offres lancé le
27/02/2025 relatif aux travaux de dissimulation
du réseau d'éclairage public quai Albert Cauët,
réception des offres fixée au 28/03/2025 ;
Considérant l'ouverture des plis du 28/03/2025
et la présentation du rapport d'analyse des
offres en commission d'appel d'offres le
03/04/2025 ;
Il a été décidé de retenir la société EBTP pour
une montant de 39 951€ HT
Le marché prendra effet à compter de sa
notification pour une durée approximative de 3
mois, l'exécution des travaux sera précisée par
ordre de service
2025/148 En cours de signature Convention occupation précaire emplacement parking souterrain Aragon - Ville / M. MAINGUEUX
Location d'un emplacement de stationnement
dans le parking souterrain de l'esplanade Louis
Aragon
Durée : du 01/05 au 30/09/2025
Montant : 250€
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
2025
2025/102
Occupation temporaire du domaine
06/03/2025 | public à usage commercial - la frite
gourmande
Restriction temporaire du stationnement place
_ | | Charles de Gaulle devant la ligne jaune le temps Restriction temporaire du stationnement du 9NE J P Les 13/03 et
2025/103 06/03/2025 place Charles de Gaulle déménagement, afin de permettre le 15/03/2025 déménagement d'un habitant à la Résidence
NEPTUNE
_ . Échafaudage installé au 17/19 rue Gambetta
2025/104 10/03/2025 Autorisation d'installation d'un dans le cadre de l'entretien et réparations des 10 poDs échafaudage rue Gambetta chiens assis et du bow-window de l'habitation
12 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S'LOST
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Restriction de la circulation et du stationnement
Restriction temporaire de la circulation | rue Pasteur pour permettre la réfection du tapis Du 17 au An HALLE DI0S/20SS et du stationnement rue Pasteur d'enrobé à la suite du renouvellement de| 18/03/2025 canalisation gaz dans le quartier des Cordiers
L l Échafaudage installé au 3 rue Saint-Julien dans le
2025/106 10/03/2025 AUOIEAtION s installation d'un cadre de la réparation de la toiture de l'habitation Du 1208 au échafaudage rue Saint-Julien . 07/042025 Stationnement autorisé sur 1 emplacement
Levée d'interdiction de la pêche de
coquillages bivalves filtreurs (moules) à
2025/107 13/03/2025 litre professionnel ou de loisir destinés à
la consommation humaine en
provenance de la moulière située à
proximité de la plage côté Ouest
Exécution de travaux d'office à
l'encontre d'un usager Évacuation, transport et élimination d'un dépôt
20250108 1108 /20ES Abrogé par arrêté 2025/171 du | illégal de déchets sur la voie publique 11/04/2025
Échafaudage installé au 3 rampe Napoléon dans
Autorisation d'installation d'un | le cadre de l'étayage de la façade et montage Du 17 au 202= M0 MASEES échafaudage rampe Napoléon d'un mur en parpaing 21/03/2025 Stationnement autorisé sur 1 emplacement
_. : , | Échafaudage installé au 21 rue Suzanne dans le
2025/110 14/03/2025 QURONEAUON ins lation cour cadre du ravalement de la façade de l'habitation Dune échafaudage rue Suzanne LL 04/08/2025 Stationnement autorisé sur 2 emplacements
_ . | Nacelle installée au niveau du 16, passage de
2025/111 14/03/2025 RHaNseton 9 nAalatos C'unenacele l'Avenir dans le cadre des travaux sur la façade cu au passage de l'Avenir de l'habitation 04/04/2025
. : | Nacelle installée au niveau du 12, passage de
2025/112 14/03/2025 AUONEUOR 0 leon d'une nacelle l'Avenir dans le cadre des travaux sur la façade PCA passage de l'Avenir de l'habitation 04/04/2025
Restriction de la circulation et du stationnement
Restriction temporaire de la circulation | rue Pasteur pour permettre la réfection du tapis | Du 24/03 8h au 2025/113 14/03/2025 et du stationnement rue Pasteur d'enrobé à la suite du renouvellement de | 25/03/2025 18h canalisation gaz dans le quartier des Cordiers
Autorisation d'occupation temporaire du ;
2025/114 14/03/2025 | domaine public pour vente au déballage D orisatIon d'ODP pour vente au déballage rue | |à 68/05/2025 rue Thiers
Circulation temporairement interdite sur les
2025/115 14/03/2025 Restriction temporaire de la circulation | voies : départ : avenue Jean Moulin, avenue des Le 04/04/2025 carnaval des écoles Martyrs de la résistance, avenue des Albatros, arrivée au gymnase Célérier
Nomination d'un mandataire de la régie À compter du
2025/116 | 13/08/2025 | Le Lecettes « DROITS DE PLACE » 01/04/2025
Restriction temporaire du stationnement rue
2025/117 17/03/2025 Restriction temporaire du stationnement Suzanne dans le cadre du stationnement des | Le 08/04/2025 rue Suzanne véhicules pour la livraison d'une cuisine dans | de 09h à 13h
l'habitation située 123 rue Suzanne
Échafaudage installé au 09 rue des Chantiers
Autorisation d'installation d'un | dans le cadre du remplacement du sol en zinc du Du 24 au 2025/1718 18/08/2025 échafaudage rue des Chantiers bow window 28/03/2025 Stationnement autorisé sur 2 emplacements
Échafaudage installé au 9 rue Charles Brasseur
Autorisation d'installation d'un | dans le cadre de la remise en peinture de la| Du 31/03 au 2025/119 | 18/03/2025 facade de l'habitation 30/04/2025 échafaudage rue Charles Brasseur Stationnement autorisé sur 1 emplacement
13 Publié le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
IT
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Autorisation d'installation d'une nacelle Nacelle installée au niveau du 1 quai de la! Le 20/03/2025 2025/120 19/03/2025 Le de la Réoubli République dans le cadre de la pose de la de 09h00 à quel ce a Képuñ que signalétique de la résidence 14h00
Autorisation d installation d'une nacelle Nacelle installée au niveau du 4 rue Saint-Eloi Du 31/03 au 2025/121 21/03/2025 Abrogé par arrêté 2025/139 du gens le cadre de la réfection de la couverture de 04/04/2025
31/03/2025
Autorisation d'installation d'un | Échafaudage installé au 2 rue de l'ancien hôtel de Du 24 au 2025/122 21/03/2025 | échafaudage rue de l'ancien hôtel de | ville dans le cadre du ravalement de la façade de 31/03/2025 Ville l'habitation
= | Autorisation d'installation d'une zone de Installation d'une zone de chantier 6, quai de la | Le 31/03/2025
2025/123 25/03/2025 chantier quai de la République République, dans le cadre de la refixation de de 8h00 à l'arêtier sur le bâtiment 12h00
Restriction temporaire de la circulation des
véhicules et des piétons avenue Paul Paray selon
les mesures suivantes qui pourront être
appliquées individuellement ou dans leur totalité Du 01/04/2025
au droit du tournage : 3 14h00
2025/124 26/03/2025 Restriction temporaire de la circulation : Limitation de vitesse à 30 Km/h jusqu'au et du stationnement avenue Paul Paray - Interdiction ponctuelle de circuler de tous les 02/04/2025 à véhicules n'excédant pas les 3 minutes ; 17h00
- Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;
- Interdiction de circulation des piétons ;
dans le cadre du tournage de la série intitulée
« Flair de famille »
Restriction temporaire de la circulation des
véhicules et des piétons esplanade Aragon, rue
Amiral Courbet et rue de la Mer selon les
mesures suivantes qui pourront être appliquées
individuellement ou dans leur totalité au droit du
Restriction temporaire de la circulation | tournage : Du 02/04/2025 2025/125 26/03/2025 | et du stationnement esplanade Aragon, - Limitation de vitesse à 30 Km/h; 6h au rue Amiral Courbet et rue de la Mer - Interdiction ponctuelle de circuler de tous les | 03/04/2025 8h véhicules n'excédant pas les 3 minutes ;
- Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;
- Interdiction de circulation des piétons ;
Dans le cadre du tournage de la série intitulée
« Flair de famille »
Restriction temporaire du stationnement Restriction temporaire du stationnement des 20h00 au 2025/126 26/03/2025 lace de la Batteri véhicules place de la Batterie dans le cadre du 02/04/2025
p'ace de la Batterie tournage de la série intitulée « Flair de famille » 19h00
Restriction temporaire du stationnement des
Restriction temporaire du stationnement | véhicules parking VL route Touristique (RD126e)| Le 03/04/2025 2025/127 26/03/2025 | parking extérieur VL route touristique | selon la zone délimitée au moyen de barrières de 06h00 à (RD126E) dans le cadre du tournage de la série intitulée 19h00 « Flair de famille »
Restriction temporaire du stationnement des
Restriction temporaire du stationnement | véhicules parking de la stèle des aviateurs route | Le 03/04/2025 2025/128 26/03/2025 | parking de la stèle des aviateurs route | Touristique (RD126e) selon la zone délimitée au de 06h00 à touristique (RD126e) moyen de barrières dans le cadre du tournage 19h00 de la série intitulée « Flair de famille »
Échafaudage installé et stationnement autorisé
Autorisation d'installation d'un | sur 2 places, dans le cadre des travaux de | Du 26/03 au 2025/7129 26/03/2025 échafaudage rue Suzanne rejointoiement et mise en peinture des garde- 25/04/2025 corps de l'habitation 73, rue Suzanne
14 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S'LOST
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Réglementation des emplacements
Création de 5 places arrêt-minutes esplanade du
général Leclerc (à proximité immédiate de la
2025/130 28/03/2025 | arrêt-minutes sur le territoire de la|«frite gourmande» 20 minutes de 09h00 à commune 19h00 tousles jours de la semaine du 15 mars au
15 octobre
Restriction temporaire du stationnement sur 2
emplacements au niveau du 1 et 3 rue Suzanne
Restriction temporaire du stationnement | afin de stationner les véhicules de chantier dans | Du 27/03 au
PSN 27/08/2009, rue Suzanne le cadre de la rénovation de la cour intérieure de | 18/04/2025 l'habitation située au 21 rue de la Commune de
Paris
Organisation et déroulement de la fête
2025/132 | 31/03/2025 |foraine et réglementation de la DAASt au . 04/05/2025 circulation et du stationnement
Réservation du parking aérien du
funiculaire du 22/04 au 05/05/2025 au Du 22/04 au
2025/133 31/03/2025 | stationnement des caravanes 02e
d'habitation des forains lors de la fête
foraine
Stationnement interdit sur tous les
Déplacement du marché pendant la fête emplacements qe | nd cu parking place foraine et restriction temporaire du e la Poissonnerie, face au bas ce la rampe au| Le 26, 29/04 2025/134 31/03/2025 | l Musoir et la rue du Commerce, compte tenu de ‘ stationnement parking place de la, à | 03/05/2025 l'organisation de la fête foraine et du Poissonnerie | | déplacement du marché dans la portion du
parking susmentionnée
Restriction temporaire du stationnement | Stationnement interdit sur plusieurs
2025/135 31/03/2025 | feu d'artifice pour l'inauguration de la | emplacements esplanade des Congés Payés| Le 26/04/2025 fête foraine dans le cadre du tir du feu d'artifice
Autorisation d'installation d'un Échafaudage nas 53, uence, Dreepinset Du 31/03 au 2025/136 28/03/2025 , : stationnement autorisé sur 2 places, dans le échafaudage rue du Dr Pépin , . nr 04/04/2025 cadre des travaux de réparation de la cheminée
2025/137 27/03/2025 | Arrêté de mise en sécurité ordinaire et} {a de la Retenue installation d'un périmètre de sécurité
Autorisation d'installation d'un | FEee de donnement autorisé sur 2 places | Du 01/04 au CREME 28/05/2025 enataudege rue des Moines et place de dans le cadre du ravalement de la façade de | 05/05/2025 9 l'habitation
échaaudage 1e See on d'un Échafaudage installé au niveau du 4 rue Saint-| 33/03 au
2025/139 31/03/2025 Abrogation arrêté 2025/121 du De de la réfection de la couverture 04/04/2025
21/03/2025
Interdiction temporaire de la circulation juin se
2025/140 01/04/2025 |des piétons sur la plage Ouest - avril 2025. entre
Opérations de nivellement de galets 08h00 et 18h00
Nacelle installée au niveau du 10 rue du Foyer
2025/141 02/04/2025 Autorisation d'installation d'une nacelle | dans le cadre de la réalisation de travaux sur la Le 15/04/2025 rue du Foyer couverture de l'habitation
Stationnement autorisé sur 2 emplacements
Prolongation d'une autorisation | Nacelle installée au niveau du 16 passage de À comoter du 5
2025/142 02/04/2025 | d'installation d'une nacelle passage de | l'Avenir dans le cadre de la réalisation de travaux au 04202 l'Avenir sur la façade de l'habitation
15 Publié le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
TT
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Prolongation d'une autorisation Nacelle installée au niveau du 12 passage de 2025/143 02/04/2025 | d'installation d'une nacelle passage de | l'Avenir dans le cadre de la réalisation de travaux Du s au l , DL 14/04/2025 l'Avenir sur la façade de l'habitation
ue . Restriction temporaire du stationnement afin de 2025/144 02/04/2025 Restriction temporaire du stationnement permettre le déménagement d'un habitant au Du 13/04 au rue Suzanne 16/04/2025 77, rue Suzanne
Échafaudage installé au niveau du 48, rue
Autorisation d'installation d'un | Alexandre Papin dans le cadre de la réparation et Du 07 au 2025/7145 02/04/2025 échafaudage rue Alexandre Papin entretien de la toiture de l'habitation 11/04/2025 Stationnement autorisé sur 2 emplacements
Installation d' de chantier 9 i
Autorisation d'installation d'une zone de Francois 1° dans le cadre du station nement d'un NAS 2025/146 02/04/2025 . . 12 . de 10h00 à chantier quai François 1° camion benne pour l'évacuation de gravats par 13h00 goulotte
Prolongation d'une autorisation | Échafaudage installé au niveau du 18, rue Du 05/04 à 2025/147 02/04/2025 |d'installation d'un échafaudage rue | Charles Brasseur dans le cadre des travaux de " n , Hu 30/04/2025 Charles Brasseur rénovation du pignon de l'habitation
. . | Restriction temporaire du stationnement afin de 2025/148 02/04/2025 Restriction temporaire du stationnement permettre le déménagement à la Résidence Les 03 et place Charles de Gaulle 04/04/2025 NEPTUNE
Interdiction temporaire de la circulation
des piétons sur la plage Est, | Circulation des piétons interdite sur la plage Du 14 au 2025/149 does rechargement en galets de la plage de | entre les épis 1 et 3 30/04/2025 Mers-les-Bains
RESAIENON FemPoraire du stationnement Restriction temporaire du stationnement afin de Du 28 au 2025/150 04/04/2025 Abrogé par arrêté 2025/158 du permeure le déménagement d'un habitant au 30/04/2025
08/04/2025
Prolongation d'une autorisation | Échafaudage installé au niveau du 21, rue Jules Du 07 au 2025/151 04/04/2025 | d'installation d'un échafaudage rue | Dautresire dans le cadre des travaux de 11/04/2025 Jules Dautresire couverture
Prolongation autorisation d'installation Echafaudage installé 59, rue du Docteur Pépin et Du 05 au 2025/152 04/04/2025 1 , . |stationnement autorisé sur 2 places, dans le d'un échafaudage rue du Docteur Pépin / ee 07/04/2025 cadre des travaux de réparation de la cheminée
. . Échafaudage installé au niveau du 4 rue Saint- 2025/153 04/04/2025 Prolongation autorisation d installation Éloi dans le cadre de la réfection de la couverture Du 05 au d'un échafaudage rue Saint-Eloi PORN 11/04/2025 de l'habitation
2025/154 08/04/2025 ODP 2025 : VOTRE VILLA 14, 15 et 16, quai François 1
2025/155 08/04/2025 ODP 2025 : VOTRE VILLA 18 et 19, quai François 1
2025/156 08/04/2025 ODP 2025 : VOTRE VILLA 20, 21 et 22, quai François 1
2025/157 08/04/2025 | ODP 2025 : MIAMI FOOD
Restriction temporaire du stationnement | Restriction temporaire du stationnement afin de rue Suzanne permettre le déménagement d'un habitant au 2025/158 CEMAIENES Abrogation arrêté 2025/1150 du | 118, rue Suzanne 04/04/2025 Stationnement autorisé sur 3 emplacements
16 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
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Restriction temporaire de la circulation
rue François Mitterrand, quai de la | Circulation interdite dans plusieurs rues dans le e LOSC 2025/159 09/04/2025 NT | de 10h45 à Retenue, Avenue des Canadiens, rue | cadre du défilé commémorant le 8 mai 1945 11h45 Lucien Lavacry, place Daragon
2025/160 15/04/2025 | ODP 2025 : LOLA BOUTIQUE
2025/161 15/04/2025 | ODP 2025 : LOLA BOUTIQUE
Dans le cadre du rassemblement des voitures
Stationnement interdit sauf pour les participants
Restriction temporaire du stationnement è | L manifestation Du 30/04 (08h) 2025/162 09/04/2025 p - sur le parking de la salle Reggiani, | au 01/05/2025 « Rallye du Muguet » _ e. . - sur le parvis de la salle Reggjiani : section (13h)
comprise entre l'allée William BEUVAIN et la rue
Lucien LAVACRY
2025/163 09/04/2025 UE de propriété Rue du 8 mai Délimitation de parcelles
2025/164 15/04/2025 Réglementation du stationnement sur le | Stationnement considéré comme abusif au-delà dès publication parking de la mairie, quai de la Retenue | de 48 heures
Afin de procéder au contrôle technique des
voitures et d'établir le parc fermé des véhicules,
le stationnement sera interdit sur les voies ci-
. . dessous désignées, sauf pour les participants à la | Du 30/05 (08h)
2025165 | 10/04/2025 | Restriction temporaire du stationnement |, : | au 01/06/2025 « 25° Rallye National du Tréport » . nn. - sur le parking de la salle Reggjiani, (11h) - sur le parvis de la salle Reggjiani : section comprise entre l'allée William BEUVAIN et la rue
Lucien LAVACRY
Stationnement interdit sur 2 emplacements en
vue de stationner un camion mobile place
Restriction temporaire du stationnement Sémard, dans le cadre de la manifestation Train | 12 et 26 avril
2025/166 11/04/2025 , P Spécial-Direct Le Tréport, afin d'accueillir les | 2025 de 08h à place Sémard < voyageurs à la sortie de la gare et les conseiller 19h00
sur les possibilités de découvertes et activités
pour la journée
2025/1867 | 10/04/2025 |Arêté de mise en sécurité ordinaire et! Charles Brasseur installation d'un périmètre de sécurité
Restriction temporaire du stationnement afin de
Restriction temporaire du stationnement | permettre le déménagement d'un habitant au 08 20e 2025/168 11/04/2025 . de 08h00 à rue Alexandre Papin 20, rue Alexandre Papin , 19h00
Stationnement autorisé sur 2 emplacements
Prolongation d'une . autorisation | Nacelle installée au niveau du 16, passage de Du 15/04 au
2025/169 11/04/2025 | d'installation d'une nacelle passage de | l'Avenir dans le cadre des travaux sur la façade . , 16/05/2025 l'Avenir de l'habitation
Prolongation d'une autorisation | Nacelle installée au niveau du 12, passage de Du 15/04 au
2025/170 11/04/2025 d'installation d'une nacelle passage de | l'Avenir dans le cadre des travaux sur la façade | LU 16/05/2025 l'Avenir de l'habitation
Abrogation arrêté portant exécution de
travaux d'office à l'encontre d’un usager
2020 DVOWENES Abrogation arrêté 2025/1008 du
13/03/2025
Restriction temporaire du stationnement Stationnement autorisé temporairement sur le Du 14/04 au 2025/172 11/04/2025 rvis du funi Mae parvis du funiculaire pour le camion mobile de 31/10/2025
p rene l'Office du Tourisme Destination Le Tréport-Mers
2025/173 ODP 2025 : SARL L'ECUME (QUAI 39)
17 Publié le
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2025/174 15/04/2025 | ODP 2025 : Le Goût du Large
Restriction temporaire du stationnement et de la
Restriction temporaire du stationnement circulation rue de l'Anguainerie afin de permettre | Le 30/04/2025 2025/175 15/04/2025 P . le déménagement d'un habitant domicilié au 26 de 8h00 à et de la circulation rue de l'Anguainerie | ur rue de l'Anguainerie 18h00
Stationnement autorisé sur 3 emplacements
Restriction temporaire du stationnement avenue
Restriction temporaire du stationnement Paul Paray afin de permettre l'emménagement | Le 30/04/2025 2025/176 15/04/2025 avenue Paul one d'un nouvel habitant dans la Résidence Saint de 11h00 à y Nicolas Bâtiment C 18h00 Stationnement autorisé sur 2 emplacements
Autorisation d'installation d'une zone de | Installation d'une zone de chantier sur le parking Du 12/05 4 2025/177 15/04/2025 chantier parking de la Fresque -rue de | de la fresque - rue de l'Anguainerie dans le cadre 2 l Aa: 23/05/2025 l'Anguainerie de la restauration de la fresque
Nacelle installée au niveau du 1 rue de la
Autorisation d'installation d'une nacelle Commune de Paris dans le cadre de la reprise de Du 28/04 au 2025/17/78 15/04/2025 la maçonnerie du chien assis de la Résidence Le rue de la Commune de Paris Trident 09/05/2025
Stationnement autorisé sur 2 emplacements
DELIBERATIONS
5, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 MARS 2025
DÉLIB. 2025/035
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22
Nombre de membres en
exercice 27
Nombre de suffrages Contre 0
exprimés - P Abstention.s !: 0
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné pouvoir M. Christophe DUCHAUSSOY à Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
18 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
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ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQOUES
Le rapporteur expose :
« Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 78 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Considérant que depuis le 1°" juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance ;
Considérant que le conseil municipal s'est réuni le 11 mars 2025 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l'hôtel de ville du Tréport, je vous propose :
" D'APPROUVER le procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition susmentionnée.
Ci-joint PV CM du 11/03/2025
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ
(CONVENTION
DÉLIB. 2025/036
NN D'ADHÉSION À L'EXPERTISE DU SDE 76 EN MATIÈRE
ID'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages Four 22 . 27 . Contre 0
exercice exprimés , Abstention.s ! 0
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
19 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le VTT
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
M. Christophe DUCHAUSSOYà Mme Nathalie VASSEUR,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents ayant donné pouvoir 2
nr 4°! Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur | Rachid CHELBI
Le rapporteur expose
« Par courrier reçu le 27 mars 2025 dans les services, le Syndicat départemental d'énergie 76 (SDE 76) propose un accompagnement gratuit pour aider les collectivités dans leurs réflexions et démarches d'efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Accessible par la signature d'une convention d'adhésion, ce service permettra à la commune de bénéficier de l'expertise d'un technicien du SDE 76 pour l'étude des bâtiments, la définition des actions à mener, la recherche d'aides financières et l'appui en phase réalisation des projets de rénovation énergétique.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article 2121-29 ;
Vu la proposition d'accompagnement gratuit du SDE 76 en matière d'efficacité énergétique des bâtiments publics ;
Considérant que la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur de la société ;
Je vous propose
" D'APPROUVER le principe d'adhésion au service d'efficacité énergétique des bâtiments publics proposé par le SDE 76;
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion
audit service, tout avenant à intervenir et tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
20 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L GC
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DE L'EMPLOI
D'ASSISTANT ADMINISTRATIF DES RESSOURCES HUMAINES
DÉLIB. 2025/037
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en | Nombre de suffrages Four 22 . 27 _ Contre 0
exercice exprimés - Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 20 Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné pouvoir ) M. Christophe DUCHAUSSOYà Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 } Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents A Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant la prévision du départ en retraite de la Directrice des Ressources Humaines au printemps 2026 ;
Considérant la nouvelle répartition des missions envisagée au sein des services de la Direction des Ressources Humaines ;
Considérant que les besoins des services de la Direction des Ressources Humaines nécessitent de procéder au recrutement d'un agent pour pourvoir l'emploi d'assistant administratif à temps complet
21 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
VIT
rendu vacant par des mobilités internes et d'en fixer les conditions de recrutement et de rémunération ;
Considérant la période de tuilage nécessaire au sein des services ;
Aussi, je vous propose
" DE DIRE que selon le résultat des entretiens menés, la situation administrative et le profil du candidat retenu, cet emploi pourra être pourvu par voie statutaire ou à défaut, par voie contractuelle, comme suit :
; . rh = Grade(s) _ Catégorie Service Emploi de Filière 1 .
, . ouvert(s) hiérarchique l'emploi
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Ressources L Temps principal de 2° s Assistant Administrative C Humaines L. complet classe administratif
Adjoint
administratif
principal de 1'°
classe
= DE PRENDRE ACTE qu'en cas de recrutement
e Par voie statutaire, l'agent sera rémunéré sur l'indice majoré correspondant à l'échelon de classement qu'il détient dans son grade ;
e Par voie contractuelle, la rémunération de l'agent sera déterminée en faisant référence à l'espace indiciaire s'étendant du 1°’ échelon du grade d'adjoint administratif territorial au 10° échelon du grade d'adjoint administratif principal de 1"° classe. Serviront notamment à déterminer le niveau de rémunération de l'agent retenu : la qualification et l'expérience professionnelle de l'agent ;
" DE DIRE qu'une délibération concordante prévoit la modification du tableau des effectifs pour l'ouverture des grades correspondant à cet emploi, dont le recrutement effectif est envisagé au 1°’ octobre 2025 ;
= DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire 012 ;
" D'AUTORISER, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
22 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le .
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
‘EMPLOI DE PROFESSEUR DE PIANO - CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE
RÉMUNÉRATION
DÉLIB. 2025/038
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22
Nombre de membres en Nombre de suffrages © . 27 Contre 0 exercice exprimés - Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 20 Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACHI.
Absents ayant donné pouvoir 2 M. Christophe DUCHAUSSOYà Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents A Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQOUES
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant le décès de l'assistant d'enseignement artistique qui était affecté sur l'emploi permanent de professeur de piano au sein de l'école municipale de musique et de danse ;
Considérant que les besoins des services de la structure nécessitent de procéder au recrutement d'un agent pour pourvoir l'emploi à temps complet rendu vacant et d'en fixer les conditions de recrutement et de rémunération ;
Aussi, je vous propose
" DE DIRE que selon le résultat des entretiens menés, la situation administrative et le profil du candidat retenu, cet emploi pourra être pourvu par voie statutaire ou à défaut, par voie contractuelle, comme suit :
23 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
VTT
DUONE, Catégorie Service Emploi de Filière Grade ouvert 69° j' . hiérarchique emploi
CULTUREL
1
École Assistant Temps , PSN : | complet Culturelle | d'enseignement B
municipale d'enseignement Re d | ne (20/20) artistique e musique artistique |
et de danse
“ DE PRENDRE ACTE qu'en cas de recrutement
e Par voie statutaire, l'agent sera rémunéré sur l'indice majoré correspondant à l'échelon de classement qu'il détient dans son grade ;
e Par voie contractuelle, la rémunération de l'agent sera déterminée en faisant référence à l'espace indiciaire s'étendant du 1°’ échelon au 13° échelon du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique ;
Serviront notamment à déterminer le niveau de rémunération de l'agent retenu : la qualification et l'expérience professionnelle de l'agent ;
" DE DIRE qu'une délibération concordante prévoit la modification du tableau des effectifs pour l'ouverture des grades correspondant à cet emploi, dont le recrutement effectif est envisagé au 1° septembre 2025 ;
=" DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire 012 ;
" D'AUTORISER, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DÉLIB. 2025/039
Le 22 avril 2025 à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
2 Nombre de membres en Nombre de suffrages Pour L
| 27 eZ Contre 0 exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
Nombre de présents 20
24 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le |
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Absents avant donné pouvoir 2 M. Christophe DUCHAUSSOY à Mme Nathalie VASSEUR, y P Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents i 4 Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance | Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2025/037 portant conditions de recrutement et de rémunération de l'emploi d'assistant administratif au sein des services de la Direction des Ressources Humaines ;
Vu la délibération n° 2025/038 portant conditions de recrutement et de rémunération de l'emploi de professeur de piano ;
Considérant la nomination après concours d'un agent dans le grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale ;
Considérant le décès d'un assistant d'enseignement artistique au sein de l'école municipale de musique et de danse ;
Considérant la nomination après concours d'un agent dans le grade de gardien brigadier au 1° mai 2025 et de la nécessité de créer un emploi d'agent de police municipale à temps non complet (24/35) à compter du 1° mai 2025 ;
Considérant la prévision du départ en retraite de la Directrice des Ressources Humaines au printemps 2026 et la nécessité de procéder au recrutement d'un agent pour pourvoir l'emploi d'assistante administrative à temps complet rendu vacant par des mobilités internes ;
Considérant qu'il convient d'ouvrir les 3 grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs dans ce cadre ;
Considérant la nécessité de constater au tableau des effectifs les prévisions d'effectifs budgétaires et les effectifs pourvus ;
Je vous propose
" DE CRÉER un emploi d'agent de police municipale à temps non complet (24/35) à compter du 1° mai 2025 ;
D'ADOPTER la modification du tableau des effectifs au 1° mai 2025 comme suit :
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs
de travail budgétaires pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1" classe C TC +1
Adjoint administratif principal de 2° classe C TC +1
Adjoint administratif C TC +1
Sous-total +3 0
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique C TNC (24/35°) -1
25 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le VIT
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Sous-total -1
FILIÈRE CULTURELLE
Ass. d'enseignement artistique principal de 1" classe B TC -1 -1
Ass. d'enseignement artistique B TC +1 +1
Sous-total 0 ü
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Gardien brigadier C TNC (24/35°) +1 +1
+1 0
Total général +4] 0
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
4.4 AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS
‘ACTIVITÉS DES JEUNES TRAVAILLEURS - DÉROGATION AUX TRAVAUX IRÉGLEMENTÉS
DÉLIB. 2025/040
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en
exercice 27
Pour 22
Nombre de suffrages Contre 0
exprimés Abstention.s ! 0
Nombre de présents 20
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné pouvoir M. Christophe DUCHAUSSOY à Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents A Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
26 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
« Afin de garantir la santé et la sécurité des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, il est normalement
interdit de les affecter à certaines catégories de travaux particulièrement dangereux du fait de l'action conjuguée des risques inhérents à l'opération visée et de la vulnérabilité de ce public.
Les travaux interdits ou particulièrement dangereux concernent tous les jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans qu'ils soient en formation professionnelle ou en emploi.
Le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 permet néanmoins aux jeunes en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, d'effectuer des travaux dits « réglementés », en bénéficiant d'une dérogation.
La procédure de dérogation s'applique aux mineurs âgés de 15 à moins de 18 ans qui sont:
- Apprentis,
- Stagiaires de la formation professionnelle,
- Élèves ou étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.
Préalablement à l'affectation du jeune à ces travaux, le chef d'établissement scolaire doit pour sa part lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de sa formation professionnelle, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l'évaluation.
Il doit également avoir obtenu l'avis médical annuel relatif à la compatibilité de l'état de santé du jeune avec l'exécution des travaux délivré par un médecin chargé du suivi médical des élèves ou des stagiaires.
La preuve de ces démarches est fournie à la collectivité d'accueil.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8 et L.4153-9 ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu le décret no 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 en application de la loi n° 92-672 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre Il concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu l'évaluation ou l'actualisation des risques consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune ou de l'établissement mis à jour ;
Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail
Vu les autres obligations visées à l'article R 4153-40 du code du travail ;
Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en relevant ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par [ui :
27 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le SLO
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Considérant l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l'article R. 4153-40 du même code ;
Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ;
Je vous propose
" DE DÉCIDER du recours aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux réglementés nécessaires en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,
" DE DÉCIDER que la présente délibération concerne principalement les secteurs d'activités exercées au sein des services techniques de la commune (mécanique, menuiserie, espaces verts...);
" DE DIRE que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations _ professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération ;
" DE DIRE aue la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CST et adressé concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception, à l'assistant de prévention de la collectivité et à l'agent chargé des fonctions d'inspection compétent, placé au centre de gestion 7/6;
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
7. FINANCES LOCALES
7.5 SUBVENTIONS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ANCIENS COMBATTANTS
DÉLIB. 2025/041
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22 Nombre de membres en Nombre de suffrages =
| 27 . Contre 0 exercice exprimés Abstention.s ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
Nombre de présents 20 QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
28 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné pouvoir 9 M. Christophe DUCHAUSSOYà Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents a Mme Florence CAÏILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« L'amicale des anciens combattants a procédé à l'achat de plaques commémoratives. Par courrier reçu le 18 mars 2025, elle sollicite la commune pour obtenir son aide financière.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le budget principal de la commune et notamment les crédits inscrits à l'article 65748 ; Vu la facture d'acquisition de plaques datée du 5 décembre 2025, fournie par l'association ;
Considérant que cette démarche s'inscrit dans le devoir de mémoire porté par l'association et auquel la commune participe ;
Je vous propose
" D'ACCORDER une subvention à caractère exceptionnel d'un montant de 134 euros à l'amicale des anciens combattants du Tréport ;
* DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 65748 du budget principal de la commune. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées
7.10 DIVERS
ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES DE TITRES DE RECETTES
DÉLIB. 2025/042
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
;
Nombre de membres en Nombre de suffrages où Z . 27 e Contre 0 exercice exprimés Abstention.s ; 0
Nombre de présents 20 M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, P M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN-
29 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le VTT
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
QUENNESSON, M. . Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
M. Christophe DUCHAUSSOYà Mme Nathalie VASSEUR,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée | 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents ayant donné pouvoir 2
Phpant 4° | Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Philippe VERMEERSCH
Le rapporteur expose
« Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public.
A cette fin, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisée par la loi.
L'admission en créances éteintes est une procédure qui contribue à garantir la sincérité des comptes, puisqu'elle consiste à annuler, par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne sera pas recouvrée par le comptable.
La créance éteinte reste valable juridiquement mais son irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose donc à la commune et qui s'oppose à toute action en recouvrement, comme par exemple un prononcé de jugement de clôture de liquidation judiciaire.
Aussi,
Vu la délibération n° 2025/045 portant décision modificative n° 1 du budget principal de la commune ;
Vu le certificat d'irrécouvrabilité établi le 10 mars 2025 par la SELARL Charlène LOUVEAU, liquidateur judiciaire ;
Considérant l'inscription de crédits budgétaires supplémentaires à l'article 6542 ;
Je vous propose
" D'AUTORISER l'admission en créances éteintes des 7 titres n°857, 1331, 1652, 2066, 3104, 3626, 3792 de l'exercice 2024 correspondant aux loyers de mars à septembre 2024 de l'une des tables de la poissonnerie municipale ;
" DE PRENDRE ACTE que les 6 048 € seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal de la commune à l'article 6542 créances éteintes ;
" D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
30 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
MODIFICATION DU LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX
DÉLIB. 2025/043
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages noue 22 . 27 _…- Contre 0
exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 20 Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné pouvoir 2 M. Christophe DUCHAUSSOYà Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents 4 Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
« Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu la délibération n° 2024/130 du 19 novembre 2024 approuvant le livret des tarifs communaux ;
Considérant la réalisation d'un livret sur les vitraux de l'Église Saint-Jacques du Tréport et la volonté de le mettre en vente ;
Considérant la nécessité de déterminer son prix de vente public et de l'inscrire dans le livret des tarifs communaux ;
Je vous propose
= D'ADOPTER les tarifs applicables aux usagers conformément au livret des tarifs communaux annexé à la présente délibération ;
=" DE PRENDRE ACTE que l'effectivité de l'application de ces tarifs est fixée au 1°’ mai 2025, sauf mention contraire dûment signalée et matérialisée dans ledit livret ;
= DE PRENDRE ACTE que, dans l'attente de l'application des nouveaux tarifs, le livret des tarifs, objet de la délibération n° 2024/130 du 19 novembre 2024 s'applique jusqu'au 30 avril 2025 inclus.
= DE PRENDRE ACTE que toute modification de tarifs fera l'objet d'une délibération du conseil municipal ;
= D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'exécution de ces décisions. »
31 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le VTT
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
Le Maire explique que ce tarif n'était pas encore connu au moment du vote des tarifs communaux ni
même au moment du vote du budget. Précise qu'il s'ajoute au livret des tarifs. Indique que M. Jean VENEL et les services de la paroisse ont réalisé un livret sur les vitraux de l'Église Saint-Jacques en vue d'expliquer l'histoire évoquée sur ces derniers. Pense que cet ouvrage, en cours d'impression, sera également utile pour les nombreux visiteurs de l'église.
M. Jean VENEL ajoute que ce livret est à vocation touristique et culturelle. Précise qu'il a été conçu en dehors de tout fait religieux.
M. Le Maire ajoute qu'il reprend l'histoire du Tréport.
M. Jean VENEL rappelle que la civilisation française est historiquement chrétienne. Estime que beaucoup de visiteurs se retrouvent face aux vitraux sans pouvoir exploiter leur contenu. Cite un point historique retracé dans les vitraux : la vie de Jean LEROUX, grognard de Napoléon tréportais et la vie de l'Abbé VINCHENEUX qui est représentée sur un vitrail.
Le Maire remercie M. Jean VENEL pour ses explications. Ajoute qu'aux journées du patrimoine en septembre, des visites seront proposées et des explications sur les vitraux seront données.
‘CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER - VILLE / AST TENNIS
DÉLIB. 2025/044
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Pour 22
Nombre de membres en Nombre de suffrages , 27 . Contre 0
exercice exprimés Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 20 Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
M. Christophe DUCHAUSSOY à Mme Nathalie VASSEUR,
Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Absents ayant donné pouvoir 2
Absents À Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose
32 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
« La Ville du TRÉPORT met à disposition de l'AST TENNIS des courts de tennis couverts situés au sein du complexe sportif Sainte-Croix et en assure le fonctionnement.
Au titre de ses investissements 2025, la commune a décidé de procéder à la réfection de ces courts.
L'AST TENNIS envisage de déposer une demande de financement auprès de la ligue de tennis de Normandie dans le cadre de l'Aide au Développement des Clubs et de la Pratique 2025 (ADCP2025).
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29 ;
Considérant que l'aide susceptible d'être accordée par la Fédération Française de Tennis serait versée directement à l'association ;
Je vous propose
= D'APPROUVER la convention de partenariat financier à intervenir entre la commune et l'AST TENNIS ayant pour objet d'arrêter leurs obligations respectives dans le cadre de la réfection des tennis couverts et plus particulièrement, les modalités de reversement de l'aide financière qui pourrait être attribuée par la Fédération Française de Tennis (FFT) à l'association ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout avenant à intervenir ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire rappelle que les courts de tennis ont maintenant une vingtaine d'années. Estime qu'ils représentent un bel investissement mais constate que malgré l'entretien régulier, ils sont usés. Précise que la Fédération Française de Tennis peut contribuer au financement de la réfection des courts. Christine LAVACRY demande si les courts seront toujours en terre battue.
M. Le Maire le confirme. Indique que la moquette située sous la terre battue est à changer.
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET VILLE DU TRÉPORT - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DÉLIB. 2025/045
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages our 22 | 27 LU. Contre 0
exercice exprimés | Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Nombre de présents 20 Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
33 Publié le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
F7
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné pouvoir 2 M. Christophe DUCHAUSSOY à Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents A Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE, Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQOUES
Le rapporteur expose :
« Vu le budget primitif 2025 « Ville du TRÉPORT » ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 17 avril 2025 :
Conformément à l'instruction comptable M57 ;
| convient de procéder aux modifications budgétaires proposées ci-après :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Créance
6542-632-88 | +4048,00€ | irécouvrable | 33334 51ps | -47 32800€ | lMPêts directs table de locaux poissonnerie
741121-01-FIS| + 22 790,00€ | . Potation de Solidarité Rurale
Dotation |
742-01-FIS + 3,00 € Particulière Elu
Local
748312-01-FIS| +496,00 € D.C.R.T.P.
Compensation
74833-01-FIS | + 26 939 00 € | exonérations de
taxes foncières
Autres produits
75888-020-AG| + 1148,00€ |divers de gestion
courante
TOTAL 4 048,00 € TOTAL 4 048,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Subvention
Traceuse pour 1321-312- DRAC - Eglise
2156-322-PS40| +1S0000€ | ins de sport P321 F28 HUE ration de le baie n°16
2051-020-P351 | - 6 850,00 € Mutualisation | G24.020.1G | +885600€ | Session d'un logiciel
34
véhicule utilitaire Publié le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
2041511-020- DOMINOWEB RENAULT
P351 + 6 850,00 € (CCVS) MAXITY
21848-020-P351 - 4 259,00 €
97,0 Achat cubes
2188-020-P351 | + 4 622,00 € d'exposition
Bâtiments 21318-020-P352| - 57 405,00 €
communaux
Sécurisation
2313-020-P352 | + 41 922,00 € galeries souterraines du
Kahl-Burg
2158-510-P418 + 3 836,00 €
Potelets lumineux
passage piéton
route de Dieppe
21534-510-P418 + 9 954,00 €
Raccordement
caméras de
vidéoprotection
ENEDIS
21838-510-P418 + 3 259,00 €
Onduleurs baie
informatique
vidéoprotection
2188-510-P418 + 34 071,00 €
Prestation
raccordement
caméras de
vidéoprotection
2151-845-P289 - 13 020,00 € Avance forfaitaire
travaux de voirie
238-845-P289 | + 13 020,00 € | avenue Gounod
2313-020-P352 -8053,00€ | Avance forfaitaire
sécurisation du
238-020-P352 | + 8 053,00 € Kahl-Burg
21533-510-patal -25 153,00 € | Avance forfaitaire travaux
dissimulation
238-510-P418 | +25 153,00€ | MÉSeaux avenue Saint-Saëns
Avance forfaitaire Avance forfaitaire
2151-845-P289 |, 13 020,00 € | travaux de voirie POP ER + 13 020,00 € | travaux de voirie (041) (041) avenue Gounod avenue Gounod
| Avance forfaitaire Avance forfaitaire
2313-020-P352 + 8 053,00 € sécurisation du 238-020-P352 + 8 053,00 € sécurisation du (041) (041) Kahl-Burg Kahl-Burg
Avance forfaitaire Avance forfaitaire
travaux travaux
D +25153,00€ | dissimulation . #18! /2515300€ | dissimulation réseaux avenue réseaux avenue
Saint-Saëns Saint-Saëns
TOTAL 83 726,00 € TOTAL 83 726,00 €
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S' LOT
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le SLO
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE les modifications budgétaires proposées sur le budget « Ville du TRÉPORT » ;
- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°1.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2 ALIÉNATIONS
CESSION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE RENAULT MAXITY
DÉLIB. 2025/046
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages on _ exercice 21 exprimés conte 4 | Abstention.s : 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 20 Mme Mélanie DEÉLGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean
VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACHI.
Absents ayant donné pouvoir 2 M. Christophe DUCHAUSSOY à Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Pen 4° | Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025
Secrétaire de séance Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Nathalie VASSEUR
Le rapporteur expose :
« La Ville du TRÉPORT dispose d'un parc diversifié d'engins, de poids lourds, de véhicules légers et d'équipements lui permettant d'exercer ses compétences dans des domaines variés tels que la propreté urbaine, la voirie et la circulation.
Compte tenu de l'ancienneté (bien acquis en 2016) et du nombre d'heures d'utilisation du véhicule
utilitaire RENAULT MAXITY immatriculé DX 987 RP, la Ville du TRÉPORT a souhaité vendre, aux
enchères, ce véhicule devenu obsolète.
36 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Aussi, celui-ci a-t-il été mis en vente le 3 avril dernier, par l'intermédiaire d'une plateforme de vente aux enchères en ligne mise en place par la société AGORASTORE.
À l'issue de cette procédure, le 11 avril 2025, le prix de vente de ce véhicule a été fixé à 8 856 € TTC
sur proposition de la S.A.R.L. MB Utilitaires, 121 Chemin des Minimes - 01 600 PARCIEUX.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les éléments exposés ;
Je vous propose
s D'APPROUVER |: cession du véhicule RENAULT MAXITY immatriculé DX 987 RP à la S.A.R.L. MB Utilitaires, au prix de 8 856€ TTC;
s D'AUTORISER |a sortie de l'actif dudit véhicule comme suit :
Désignation du Date de mise en N° Inventaire Prix de cession | Valeur nette
véhicule circulation TTC comptable
RENAULT MAXITY 27/11/2015 2016-0007001 8 856€ 0€ DX 987 RP
s D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette cession. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AU SMABL ET AU SIUAEP
DÉLIB. 2025/047
Le 22 avril 2025, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.
Nombre de membres en Nombre de suffrages our 22 | 27 . Contre 0
exercice exprimés Abstentions ! 0
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,
M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-
QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,
Nombre de présents 20 Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre
BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Mmes Anne-Marie
TRÉPÉ, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes
Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Richard
DENOUN, Cédric MOMPACH.
Absents ayant donné pouvoir 2 M. Christophe DUCHAUSSOYà Mme Nathalie VASSEUR, Mme Audrey LAVACRY à Mme Christine LAVACRY.
37 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le VTT
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
Absente excusée 1 Mme Liseline DAILLY-LAVOINE.
Absents A Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE,
Mmes Cécile CORPELET, Corinne MILLIEN.
Date de la convocation 16 avril 2025 | Secrétaire de séance | Nathalie VASSEUR
Auxiliaire de séance Aurélie DERASSE
Rapporteur Laurent JACQUES
Le rapporteur expose
« Le Syndicat Mixte d'Assainissement Bresle Littoral (SMABL) et le Syndicat Intercommunal Urbain d'Eau Potable (SIUAEP) prévoient de recruter un agent administratif pour pourvoir le poste de secrétaire rendu vacant par le futur départ en retraite de l'agent l'occupant actuellement.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29 ;
Considérant que les opérations de recrutement menées porteront la date effective du recrutement à une date postérieure au départ de l'agent ;
Considérant que l'activité des syndicats nécessite la présence ponctuelle d'un agent administratif dans l'attente de l'arrivée du nouvel agent;
Je vous propose
" D'APPROUVER!e principe de mise à disposition d'un agent administratifà temps non complet de la commune pour les besoins des SMABL et SIUAEP ;
" DE PRENDRE ACTE que la mise à disposition de personnel fera l'objet d'une convention dûment établie et signée entre les trois entités prévoyant le remboursement à la Ville du TRÉPORT du traitement et des contributions patronales correspondants ;
" D'AUTORISER Mme Nathalie VASSEUR à signer ladite convention, tout avenant à intervenir et tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions. »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire rappelle que la Ville du Tréport appartient avec Eu, Mers-les-Bains et Ponts-et-Marais au SIUAEP et avec Eu, Mers-les-Bains et Ponts-et-Marais, Oust-Marest et Saint-Ouentin-la-Motte au SMABL.
Explique que l'agent administratif en charge de ces syndicats fera valoir ses droits à la retraite au 1° juillet 2025. Informe qu'un recrutement a été lancé. Fait part de la difficulté à pourvoir le poste. Annonce qu'un candidat a été trouvé et que s'agissant d'une mobilité entre collectivité, un préavis assez long est à respecter. Estime l'attente entre 1 et 2 mois entre le départ de l'agent et l'arrivée du remplaçant. Fait savoir qu'il y a des démarches administratives courantes et obligatoires à effectuer chaque mois telles que les salaires et la comptabilité. À proposé la mise à disposition d'un agent de la Ville du Tréport à mi-temps durant la période de transition.
QUESTIONS ORALES
Mme Anne-Marie TRÉPÉ fait part que l'UAST a adressé ses remerciements pour l'octroi de la subvention sur le même courrier que la demande de salle en vue de l'organisation de son assemblée générale.
38 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L GC
ID :076-217607118-20250617-DELIB2025 048-DE
M. le Maire s'adresse aux membres du Conseil Municipal Jeune (CMJ) et demande s'ils ont des
questions. Les remercie de leur attention au cours de ce conseil ainsi que pour la dernière réunion où des propositions de projets ont été présentées. Fait part que certains projets du CMJ ont été évoqués lors des commissions municipales, notamment celle de M. Jean-Jacques LOUVEL, qui s'est réunie vendredi. Estime qu'une bonne partie des projets présentés pourra être réalisée dans les mois qui viennent. Pense notamment aux poubelles de plage et à la mascotte tréportaise. Remercie également les parents qui ont accompagné leurs enfants et les habitués régulièrement présents lors des conseils municipaux. Invite les enfants et les parents à revenir lors d'une prochaine
séance.
Profite de l'occasion pour présenter les nombreuses manifestations à venir lors du prochain week- end :
- Leflip-expo;
- Les cérémonies du 80° anniversaire de la déportation avec une exposition en commun avec les communes voisines dans la nouvelle salle des fêtes de Mers-les-Bains, la projection d'un film au cinéma de Mers-les-Bains à 14h00 ;
- La traditionnelle cérémonie à la stèle de la déportation sur l'esplanade des congés payés à
11h15 dimanche ;
- La fête foraine et le feu d'artifice offert par la municipalité samedi soir pour l'inauguration.
Lève la séance à 19h25.
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
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