WA Direction Départementale de 1! peu IpEENt
Pa: es lais
ro neaes
Département du Pas-de-Calais
Plan Local d'Urbanisme
de la commune de
MARQUION N°INSEE 62559
Elaboration
RAPPORT DE PRESENTATION
APPROBATION
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ
1 0 AVR. 2003| à à DOM dm
Prescrit le : 23 octobre 2000
Arrêté le : 10 avril 2003
Approuvé le : Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
SOMMAIRE Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
SOMMAIRE sssssssssmennneenerenenenenenennnesesnesesseenennnenenennnsee A
PRÉAMBULE rennes 7
PREMIERE PARTIE ssssssrsssenneneencenenesenesenesnsrunenssnsnesese) 9
DIAGNOSTIC ssssssrssssnnsnsmenenensnnenneenneeeneneensennnennensinnnenesnsses 9
I-1 Lersite’et lasituation sens ne nesemreeessee 10
1- 11 La situation
1-12 Le Site... iiiereereeeeneeseeeeeeinee
F-13 Le contexle.adminisiratifssssrsmnenmemmmenmennmennnnnmannnneun 13
1-131 Les structures intercommunales ss 13
1-2 Les caractéristiques socio-démographiques de Marquion…..............................…. 15
1-21 La population... sise 15 1-211 Une population en en constante augmentation depuis 1962 18 1-212 Une population en voie de vieillissement... 15 1-213 Un solde migratoire qui augmente depuis 1982... 16
T-:22.La population actives 18
1-23 L'emploi dansla commune:ssssmnenemmmnnenennnneenenmnemunnemnueue 21
1-3 Le logement sans nr enenren en enennnnneennnsennes 24
1-31 Évolution du parc de logements ..
1-32 Les caractéristiques des logements... 24
Ï -4 L'occupation desole nn nn nr 28
1-41 L'activité agricole... sienne 28
142: L'urbanisationssssrnssnnenesismmenmennemennenennonennennsenms 30 1-421 Le village de Marquion sun 30 1-422 L’urbanisation aujourd’hui... ss 30 I - 422 Les activités s Ï:- 423 Les espaces Verts ss 31
[-SiLestéquipements scsi 33
1-51 Les équipements de superstructure..... 33 1-511 L'enseignement... 33 I - 512 Les équipements sportifs et de loisirs.
I - 513 Les équipements socioculturels.
1- 514 Les équipements administratifs … ..34 1 - 515 L'offre en commerces et services... 34
1- 52 Les équipements d'infrastructure... ss 38 L= SAT L'AVOITIE semer neenesereenneanennienness 38 L.- 522 Les nouvelles dessertes renier 38 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1 - 523 La desserte en transport en commun... 5138 I- 524 Les voies ferrées .….38 L.- 525 Les réseaux: snsscrmmnesmsssinseurs .…40 [.- 5251 L'eau potable... 40 1- 5252 L'assainissement.….................…. …40 1 - 5253 Le ramassage des ordures ménagères . 43 I.- 5254 La. défense contre l'incendie. 43
1-6. Analyse de l'état existant de l'environnement 44
1-61. Le site de Marquion see 44 1-611. Le sol... …44 I-612. Leclimat ssrmerseememmemenmennnnnnnmnneneesnnnnmee ananas 44 1-613; La floreset la faune 45
1-62. Un paysage nettement influencé par l'homme
1-621. Un paysage marqué par la structure géologique…. - 1-622 L'exploitation agricole … 50 1-623 L'urbanisation..…............................... ss 52
163 Un:environnement fragile :sssrssennenneennennnnsnemenemninnens 52 I- 631 Présence de cavités souterraines . I- 632 Les risques technologiques 193 I- 633 Les nuisances sonores …
I- 634 Le risque inondation
1-643.. Lo qualité des eaux...
I- 641Le canal du Nord et son environnement. 95
I- 642. Les eaux souterraines... 55
I- 643 Le périmètre de protection du captage de l’eau potable... 55 1-644. Le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin- Artois-Picardie.sssecsersrrmenmmmmmmanrennenanenenmeninenernenninerennenennesn 56
1-7 Atouts, contraintes et dysfonctionnements sur le territoire communal... 57
DEUXIEME PARTIE ssssssssssessrenensnsenesesreneennnnenneneasnnsnonesesnsesensee 60
ANALYSE DES BESOINS DE LA POPULATION sense 60
IT 1- Les besoins en terme d’habitat
11-11 Les besoins en constructions neuves... 61
11-12 Les besoins en équilibre social... ss 64
11-2 Les besoins en terme d'équipements et de services publics... 64
1121 Les besoins en équipements publics... … 64 II 211 L'école. …. 64 II 212 Les autres équipements publics sis 64
11 22 Les besoins en services publics... 65 11-221 — Les services publics administratifs.
I1-222 — Les transports en COMMUN sise Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
II-3 Les besoins en terme d’activités économiques, commerciales et de
services
II-4 Les besoins en terme d'aménagement de l’espace et de protection de
l’environnement
11-42 - Combler les dents creuses en intérieur d'ilots
TROISIÈME PARTIE PARTIE serrures 67
LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE nes 67
HI-1 Les objectifs d'aménagement inscrits au Projet d'Aménagement et de développement durable...
II-11. La commune dans son environnement géographique
I1-111. Préserver et protéger la zone humide du complexe écologique de la vallée de la Senséessnrnmennmesnnemenenenneennrasrnnnmnensunenese 70 11-1111. Arrêter toute urbanisation supplémentaire dans la vallée.
III-1112. Préserver les cours d'eau et la qualité de leurs eaux .….
11-1113. Préserver les prairies humides du fond de vallée
11-112. S'appuyer sur les grandes infrastructures de transport existantes et à VENT crane nano DE RERS ER see nn ane ere eco enerereereceure 70
H-12. Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel... 71 111-121. Protéger la ressource en eau
III-122. Préserver la zone humide...
111-123. Mettre en valeur le fond de vallée lie
H1-131. Ne pas entraver le fonctionnement actuel et futur de l'économie
agricole
111-132. Prendre en compte les sièges d'exploitation agricole implantés au sein du DOUrG nee 72 IlI-141. Conserver l'organisation traditionnelle du bourg... 72 11-1411. Prendre en compte les multiples contraintes à l'urbanisation 72 I1-1412. Recréer des rues de village en évitant la multiplication d'opérations de lotissement en impasse...
111-1413. Diversifier l'offre en logements
111-142. Densifier le bourg se
II-143. Réglementer l'urbanisation dans les secteurs soumis à | risqué de remontée de NAPPE sise 77 111-144. Assurer le développement économique soutenable du bourg... 77 III-1441. Maintenir et développer commerces, services, activités de bureaux et d'artisanat dans le bourgisssnesneenenermmnneee 77 II-1442. Prendre appui sur les activités économiques existantes 77 III-145. Conforter et compléter les équipements publics... 78
III- 2- La traduction des orientations d'aménagement inscrits au Projet d'Aménagement et de développement durable dans le règlement et ses documents graphiques. sn 79
11-21 Les zones urbaines mixtes (UA et UB) Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
IT -211 Ces zones ont été délimitées afin de prendre en compte les principaux objectifs:d'aménagement suivant fissures 79 IT -212 Les principales caractéristiques réglementaires 79 II-213. La transcription aux documents graphiques. 81 111-2131. Le zonage 81 111-2132. Les emplacements réservés … 82 11-2133. Les autres indications reportées au document graphique... 82
111-22. La zone urbaine spécifique à vocation d'activités (UE) 86 111-221. Cette zone a été délimitée afin de prendre en compte l'objectif d'aménagement suivant ssssssremennnenenenenmnerenmrennnnmmneenennrenmnenies 86 111-222. Les principales caractéristiques réglementaires ..86 111-223. La transcription aux documents graphiques. 87 11-2231. Le zonage 87 I1-2232. Les autres indications reportées au document graphique... 87
1-23. La zone à urbaniser à court et moyen terme (IAUa) 89
111-231. Cette zone a été délimitée afin de prendre en compte les objectifs
111-232. Les principales caractéristiques réglementaires
111-233. La transcription aux documents graphiques...
111-2331. Le zonage
111-2332. Les emplacements réservés
111-2333. Les autres indications reportées au document graphique... 91 III-241. Cette zone a été délimitée afin de prendre en compte l'objectif
111-243. La transcription aux documents graphiques. x IEP ALL ZOÉ srmsaseissssmananeenennemensnrenenersnnrenesnas 111-2432. Les autres indications reportées au document graphique... 94
1-25. La zone à urbaniser spécifique à long terme à vocation d'activités
(AUD) semer 96 111-251. Cette zone a été délimitée afin de prendre en compte l'objectif d'aménagement suivant :............................. iii 96 III-252. Les principales caractéristiques réglementaires... 96 111-253. La transcription aux documents graphiques... 97 [22531 Le ZONAGÈ.ssrremenseseeesssreremnenmeeves 97 111-2432. Les autres indications reportées au document graphique. 97
11-26. Tes:zonescagricoles (A )ssrevemesemensmssmnnennmnenenmmenmeennenmenn 99 IHI-261. Ces zones ont été délimitées afin de prendre en compte les objectifs
111-2631. Le zonage
11-2632 Les autres indications reportées au document graphique
11-27. Lesizonesinalurelles (ND seremsmemenmnennenrmnnnnnnnsnmmnns nn 102 HI-271. Ces zones ont été délimitées afin de prendre en compte les objectifs d'aménagement suivant :.................. einen 102 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
111-272. Les principales caractéristiques réglementaires... 102 111-273. La transcription aux documents graphiques... 103 111-2731. Le zonage... 103
111-2732. Les autres indications reportées au document graphique 103
IIL.28 - Superficie des zones ss 106
III-3. L'application des lois et l’incidence des orientations du plan sur
l'ENVITONNEMENT..… rss 107
11-31. Prise en compte de la Loi d'Orientation Agricole... 107
11-32. Sites, paysages naturels et environnement... 107
I1-33. Préserver le paysage bâti et le cadre de vie urbain... 108
111-331. Un tissu urbain homogène 108
111-332. Une circulation fluide
111-333. Limiter les problèmes de voisinage
111-334. Prise en compte de la qualité des entrées de Villes 109
11-34. Préserver la qualité des eaux souterraines
I-35. Prévenir les risques naturels prévisibles et les risques
technologiques 111
111-351. Prévenir les risques technologiques liés au périmètre SEVESO ……. 111
111-352. -Les cavités souterraines... 111 111-353. Limiter les risques d’accidents aux abords de la RD 939 et de
l'autoroute A6 sense 112
111-354. Le bruit des infrastructures de transport terrestre ….
I1-355. Prendre en compte la collecte et le traitement des déchets ï 111-356. Prendre en compte la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l° énergie
du 30 décembre: 1996 sr 113
111-357. Les servitudes d’utilité publique... 113
11-36 - Prise.en compte du SCOT:sssrisisissrnnnirenesnnnnniinnmenves 114
III- 4. Les actions d'accompagnement... ss
HI-41. Les implications financières.
11-42. L'amélioration du paysage urbain... ss 115
I-43. La protection et la conservation du paysage naturel ef du
caractère rural de la COMMUNEsrsnessrrsrsneneseernennnnremnnnnnenennaenses 116
11-44. La protection de la qualité des eaux souterraines... 116
II1-441. Un assainissement de qualité :
111-442. Limiter les autres formes de pollution... 117
JC 4S: Les'infrastruciuressrmmemenrnnenemmeemeenenmnmnmeumemeenne 117
111-46. La lutte contre les nuisances... 117
1-47. La prise en compte de l'environnement... 117
111-471. La protection des espaces naturels.
111-472. Haies et boisements ….............................. Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
PRÉAMBULE Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Le Plan Local d'Urbanisme s’inscrit dans le cadre des documents d’urbanisme prévus par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et ses décrets d'application du
OI avril 2001.
La commune ne possède pas de document d'urbanisme.
Le Conseil Municipal de Marquion, par délibération en date du 23 octobre 2000, a prescrit
l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.
Les études se sont engagées en conformité avec la Loi SRU du 13 décembre 2000.
Elles ont été confiées au cabinet « Études et Cartographie ».
La conduite des opérations a été confiée à la Direction Départementale de l'Équipement. Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
PREMIERE PARTIE
DIAGNOSTIC Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
I-1 Le site et la situation
I- 11_La situation
Marquion est localisée à l'est de l'arrondissement d'Arras, sur la RD 939, qui mène d'Arras
à Cambrai et qui est également l'axe principal de la commune. Celle-ci se situe sur un axe
important de communications terrestres puisqu'elle est traversée du nord au sud par le Canal du
Nord, à l'ouest, et l'autoroute A 26, à l'est. En outre, elle est desservie par l'échangeur n°8 de l'A
26. Elle est également concernée par le projet de liaison fluviale Seine-Nord au gabarit européen de 4400 tonnes.
Chef-lieu du canton du même nom, Marquion est reliée aux communes voisines par :
- la RD 939, permettant de rejoindre Arras à l'ouest et Cambrai à l'est,
- la RD 15, permettant de rejoindre Sauchy-Lestrée au nord et Sains-lès-Marquion au sud,
- le Chemin de Bourlon, qui permet de rejoindre Bourlon au sud-est.
1-12 _Le site
Marquion est située sur le plateau du Cambrésis, une région de plateaux crayeux culminant
entre 70 et 80 m d'altitude. Elle est traversée par le canal du Nord, dans sa partie ouest, et par
l'Agache, dans sa partie centrale. Ces cours d'eau s'écoulent dans une vallée humide appartenant au complexe de la vallée de la Sensée, et dont l'altitude est comprise entre 41 et 47 m.
Le bourg s'est développé le long de l'ancienne route nationale, l'actuelle RD 939, entre la
vallée humide et le plateau agricole.
La commune, située entre Arras et Cambrai, apparaît relativement attractive. Cette
attractivité a ainsi généré ces 20 dernières années une urbanisation résidentielle sous forme d'habitat individuel pur ou groupé, et a ainsi permis de conforter les équipements publics, tels que l'école ou le collège.
L'urbanisation s'est organisée autour de l'église et de la mairie, avant de se développer au
nord de la RD 939. Toutefois, elle est restée groupée autour du bourg, comme traditionnellement dans l'ensemble des communes rurales du Cambrésis. Marquion : Situation
S&
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80
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20 Marquion : site
Légende :
[] zone urbanisée
[| zone agricole
EE zone d'activités
mes courbe de niveau
échelle : 1/25 000 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-13 _Le contexte administratif
Située dans l'Arrondissement d'Arras. Marquion est le chef-lieu du canton de Marquion.
1-131 Les structures intercommunales
La commune adhère :
— à la Communauté de Communes du Canton de Marquion, qui regroupe les 17 communes
du canton : Baralle, Bourlon, Buissy, Ecourt-St-Quentin, Epinoy, Graincourt-les-Havrincourt,
Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Marquion, Oisy-le-Verger, Palluel, Pronville, Quéant,
Rumeaucourt, Sains-les-Marquion, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée. Créée le 1° janvier 2001, elle regroupe 11149 habitants et a pour compétences l’entretien de la voirie d'intérêt
communautaire, l’aménagement de l’espace, le développement économique, la gestion des déchets, la mise en valeur de l’environnement, la politique du logement et l’action culturelle, sportive et sociale ;
= au SIVOM de Marquion, qui regroupe 31 communes et qui, depuis le 1° janvier 2001
n’exerce plus qu’une seule compétence : la gestion scolaire (parc immobilier, remboursements
d'emprunts pour le collège des Marches de l’Artois, actions d’accompagnement scolaire,
comptabilité pour l’accès à la demi-pension, gestion du bassin de natation et de la halle de sport
pour les primaires et les associations).
12 Marquion : Situation administrative
Estrées | % Hamblain- en-Ostrevent Bugnienure Marcq-en- : Pelves les-Prés Ostrevent #
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Boiry-Notre # au-Bac -Dame Féchain 8 4m
Monchy- 8° "%u , le-Preux e “4 Hem- : Paillencourt 9 Lenglet
Haucourt Abancourt Bantigny k= y \ = Ghérisy si £ 1 D LRO | \ illers-
| PAS-DECALAIS lès-Cagnicourt 7 © É — À Ÿ Cotes EN Fontaine- [ Hendecourt- Blécour) 7 lès-Croisillesy … lès-Cagnicourt Balle Sancourt
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— limite de commune
_——- limite de canton
=sss limite d'arrondissement
—— |jimite départementale Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-2 Les caractéristiques socio-démographiques de Marquion
1-21 La population
1-211 Une population en en constante augmentation depuis
1962
Population totale
1962 1968 1975 1982 1990
1999
845 859 874 887 947
1008
Source : INSEE
Variation de la population totale
Variation 62-68 68-75 75-82 82-90 90-99
absolue +14 +15 +13 + 60
+61
relativel +17%| +17%] + 15%| +68%|
+ 64%
Source : INSEE
Entre 1962 et 1999, Marquion a gagné 163 habitants. La population
communale à
constamment augmenté depuis 1962.
Ceci est le signe d'une résidentialisation de la commune - phénomène
répandu dans de
nombreuses communes périurbaines de la région : de nouvelles populations
viennent habiter dans
la commune tout en exerçant une activité professionnelle à l'extérieur
de la commune, à Cambrai
ou Arras, par exemple. En effet, depuis 1975, le développement des
déplacements longs domicile
| travail, lié à la démocratisation de l'automobile, a permis aux ménages
de se loger loin de leur
lieu de travail.
1-212 Une population en voie de vieillissement
Excédent naturel
1962-1968 | 1968-1975 | 1975-1982 1982-1990 | 1990-1999
Naissances 82 91 87
109 110
Décès 69 65 65 78
78
Source : INSEE
Variation
1962-1968] 1968-1975] 1975-1982 1982-1990 | 1990-1999
absolue +13 +26 +22 +31
+ 32
relative +1,5% +3% +2,5 % +3,5%
+34%
Source : INSEE
Le solde naturel de population est resté excédentaire depuis 1962.
Après une très légère
baisse des naissances durant la période 1975-1982, la différence entre
naissances et décès n'a
cessé de s'accroître (naissances plus nombreuses et décès qui augmentent
peu). Le solde naturel
est excédentaire de + 32 lors de la dernière décennie (1990-1999).
14 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Marquion Pas-de-Calais
1982-1990 | 1990-1999 | 1982-1990 1990-1999
taux de natalité 14,90 %o 12,50 %o 16,0 %o 13,5 %o
taux de mortalité 10,70 %o 8,90 %o 10,3 %o 9,6
%o
Source : INSEE
Durant les deux dernières décennies, le taux de natalité de Marquion a baissé (tendance
générale dans le département), puisqu'il est passé de 14,90 %o à 12,50 %o. Mais
le taux de
mortalité sur la commune a également baissé sur la même période, puisqu'il est passé
de 10,70 %o
à 8,90 %o.
Structure par âge (population totale)
Classes d'âge 1982 1990 1999 Evolution Total %| Total %| Total % 1990/99
0-19ans| 281131,8%| 287| 30,3% 2771 275% -2,8%
20-39ans| 265130,0%| 266] 28,1% 266| 26,4% -17%
40-S59ans| 207123,4%| 227] 23,9% 280| 27,8 % +3,8 %
60- 74 ans 96110,9%|] 111! 11,7% 131 130% +13%
+75 ans 35| 40% 57 6,0% 55 5,5% -0,6%
Totall 8841 100%| 948] 100%] 1009 100 % - Source : INSEE
Depuis 1990, la part des moins de 20 ans a fortement baissé à Marquion (- 2,8 %), celle
des
20-39 ans a également baissé (- 1,7%).
Par contre, la part des 40-59 ans est en très forte augmentation (+ 3,8 %) et celle des 60-74
ans a également augmenté (+ 1,3 %).
La légère baisse (- 0,6 %) des plus de 75 ans témoigne du constat précédent : le taux de
mortalité est en baisse depuis quelques années à Marquion.
Cette évolution par tranches d'âge de la population communale depuis vingt
ans
(diminution des moins de 20 ans et des moins de 40 ans, augmentation des 40-74
ans) augure
d'un vieillissement important des habitants de Marquion dans les prochaines années et laisse
donc
craindre un non-renouvellement de la population.
1-213 Un solde migratoire qui augmente depuis 1982
Solde migratoire
variation | 1962-1968] 1968-1975 1975-1982 | 1982-1990| 1990-1999 absolue +1 -11 -9 +29 +29
relative +0,1% -1,3% -10% +33% +3,1%
Source : INSEE
15 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Le solde migratoire de la commune a été négatif entre 1968 et 1982. Mais entre 1982 et
1999, on a assisté à un changement important puisque la commune enregistre des arrivées (58 au total sur la période) : le solde migratoire est donc depuis 1982 largement positif.
Migrants
migrants Dont actifs
migrants % de la % du total des
total /pop totale total pop. totale migrants
1982 282 26,9 % 116 13,1% 48,7% 1990 343 36,2 % 164 17,3 % 47,8 %
1999 335 332. % 170 16,8 % 50,7 % Source : INSEE
En 1990 et 1999, les migrants représentent plus d'un tiers des habitants (36,2% en 1990 et
33,2% en 1999). Et, en 1999, plus d'un sur deux est actif (50,7% des migrants sont actifs en
1999).
Répartition de la population par classes d'âge en 1999
Classe Répartition de Population Nouveaux résidents (migrants)
d'âge la population résidente à
totale de Marquion en
Marquion en 1990 et 1999
1999 Total | % de Département Hors Département
popula- | Total % des Total % des
tion migrants migrants
"stable
LL
0-14ans 201| 199% 100! 148% 38 18,9 % 63 313%
15-24 ans 131 130% 91| 135% 22 16,8 % 18 13,7 %
25-29 ans 80| 7,9% 39 58% 25 313% 16 20,0%
30-39 ans 1311 130% 57| 85% 25 19,1 % 49 37,4%
40 - 59 ans 280] 278% 216| 32,0% 36 12,9 % 28 10,0 %
60 - 74 ans 131] 13,0% 119 17,7% 7 53% 5 3,8%
75 ans et + 55 55% 52| 7,7% 2 3,6% 1 1,8 %
Total| 1009] 100% 674] 100% 155! 15,4% 180 178%
Source : INSEE
En 1999, 15,4 % des nouveaux résidents sont originaires du département, tandis que 17,8%
viennent d'un autre département. En effet, la commune, limitrophe du département du Nord, est localisée à quelques kilomètres de Cambrai, ce qui favorise ce type de mouvement.
Ces nouveaux résidents sont avant tout, en 1999, de jeunes couples avec enfants :
# 50, 4 % des nouveaux résidents venant du département ont entre 25 et 39 ans, 35,7 %
d'entre eux ont moins de 24 ans ;
* 57,4 % des nouveaux résidents venant d'un autre département ont entre 25 et 39 ans,
45 % d'entre eux ont moins de 24 ans.
16 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1 - 22 La population active
Taux d'activité de la population de plus de 20 ans et de moins de 60 ans
Marquion Pas-de-Calais
1982 1990 1999 1999
total % total % total LA %
total 3431 72,7 %| 393] 79,7 %| 432] 79,1% 759% hommes | 218] 90,1%] 225] 89,6%] 232| 87,0 % 87,0% femmes 125] 62,7 %| 168] 72,0 %] 200] 73,4 % 648% Source : INSEE
Le taux d'activité féminin n'a cessé d'augmenter depuis 1982 (de 62,7 % en 1982 à 73,4 %
en 1999) et il est nettement supérieur au taux d'activité des femmes enregistré au niveau du
département en 1999 (64,8 %). Par contre, le taux d'activité masculin a baissé entre 1982 et 1990,
notamment lors de la dernière décennie (90,1 % en 1982 ; 89,6 % en 1990 et 87,0 % en 1999). Il
est exactement au même niveau que le taux d'activité enregistré en 1999 dans le Pas-de-Calais. Le taux d'activité général de la population est en hausse depuis 1982 : il a nettement
augmenté entre 1982 et 1990 (de 72,7 % à 79,7 %) puis a baissé légèrement la décennie suivante.
Néanmoins, en 1999, il reste supérieur au taux d'activité départemental des 20-59 ans.
Population active ayant un emploi
total |H F travaillant dans Salariés
la même le département| un autre
commune département
1982| 336] 221 115] 178] 53,0% 72] 214% 86125,6 %| 284 | 84,5 %
1990 371] 221 150] 162] 43,7% 901 243%] 119132,1%{ 301181,1%
1999] 380] 215 165] 1401 368%| 114[ 30,0%[| 126133,2%1] 333] 87.6 %
Pas-de-Calais 32,0 % 54,1% 13,8% 90,2 %
Source : INSEE
Entre 1982 et 1999, la part des actifs habitant et travaillant dans la commune a nettement
baissé (53% en 1982, 36,8% en 1999). De plus en plus d'actifs habitant Marquion ont un emploi
en dehors de la commune : dans le Pas-de-Calais (30%) ou en dehors de ce département (33,2%).
Cette statistique est à mettre en parallèle avec la longueur croissante des déplacements
domicile - travail des habitants travaillant en dehors de la commune. La démocratisation de
l'automobile depuis 1975 ainsi que la proximité de l'autoroute A26 expliquent ce phénomène. En général, les populations nouvellement installées sur la commune ont déjà un emploi à l'extérieur. En conséquence, Marquion est une commune qui se résidentialise progressivement.
Pourtant, la commune dispose sur son territoire d'une zone d'activités, ce qui indique que la
population travaillant dans ce type de zone n'est pas forcément celle de la commune.
Néanmoins, la commune conserve une part relativement importante d'actifs habitant et
travaillant dans la commune, comparée aux communes du reste du département (32%).
17 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Pourcentage d'actifs travaillant en 1999 dans :
Marquion Pas-de-Calais
la même zone d'emploi 109 (28,7 %) 42,8%
Source : INSEE
La zone d’emploi est celle de Cambrai
Actifs ayant un emploi et mode de transport
Mode detransport| Actifs ayant un
emploi utilisant
Seulement la marche à pied 50
Seulement les deux-roues 16
La voiture particulière 250
Transport en commun 4
Pas de transport 41
Plusieurs modes de transport 19
Un seul mode de transport 270
Source : INSEE
En 1999, 63,2 % des actifs de la commune ayant un emploi ne travaillent pas dans la même
commune et 28,7 % travaillent dans la zone d'emploi dont dépend Marquion. Ce qui explique que le mode de transport le plus utilisé par les actifs ayant un emploi soit la voiture particulière (pour 250 personnes, soit 65,8 % des actifs ayant un emploi). Très peu d’actifs utilisent les transports
en commun car la commune est peu desservie par ces derniers.
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-S12UA Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-23 L'emploi dans la commune
Liste des entreprises recensées par la CCI
Raison sociale Activité] Nombre de salariés
M. MOREL ERIC Boulangerie - Pâtisserie 5
SA HYDROMECA Fabrication d'instrumentation I1à19
scientifique et technique
SA LECHEVIN DANIEL Électricité générale 20 à 49
SARL G.L.E. DISTRIBUTION | Commerce de détail de meubles 6
SA AUTOCARS FINAND Transports en commune de 20 à 49
PARMENTIER voyageurs
MME CATTIAUX-BOUFFLERS Transports routiers de 5
JOSELINE marchandises de proximité
SARL TRANSPORTS Transports routiers de 5
CATTIAUX marchandises de proximité
COTRALO Transports routiers de 7
marchandises interurbains
Total 8 entreprises 79 à 145
Source : C.C.I - 13/09/01
L'ensemble des entreprises de plus de 5 salariés, recensées par la CCI sur Marquion, emploie de 79 à 145 personnes (selon les fourchettes données).
SA LECHEVIN DANIEL, SA AUTOCARS FINAND PARMENTIER, SA HYDROMECA représentent à elles trois au moins 51 des emplois sur la commune.
20 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Population par sexe et catégorie socioprofessionnelle en 1990
Actifs ayant
un emploi
Total % Total % Total % Total %
Catégorie Population Hommes Femmes
socio-professionelle
Agriculteurs 16 1,7 % 8 16% 8 1,8 % 16 45%
Artisans, 241 25% 16[ 32% 8 18% 24 6,8%
commerçants, chefs
d'entreprise
Cadres, 48| 50% 40 81% 8 1,8% 40| 114%
prof. interméd. sup.
Prof. intermédiaires 64| 67% 28| 5,6% 36| 7,9% 64| 182%
Employés] 108| 11,3% 32| 65% 76| 16,7% 88| 25,0%
Ouvriers| 144] 15,1%| 116| 23,4% 28| 6,1%| 120] 341%
Retraités| 148] 15,5% 72| 145% 76| 16,7% - -
Autres| 400] 420%] 184] 37,1%| 216| 474% -
TOTAL| 952] 100%| 496] 100%| 456] 100%/] 352] 100%
Source : INSEE
En 1990, le pourcentage d'actifs ayant un emploi représente 79,6 % de la population active
totale (la population active totale s'élève en 1999 à 442 personnes).
Les catégories socioprofessionnelles majoritaires sont celles des retraités (15,5 % de la population totale), des ouvriers (15,1 %) et des employés (11,3 D).
On peut noter une forte proportion d'ouvriers (23,4 % de la population masculine) et de
cadres (8,1 %) chez les hommes, et une forte proportion d'employées (16,7 % de la population
totale féminine) et de professions intermédiaires (7,9 %) chez les femmes.
Taux de chômage en %
total taux hommes taux femmes taux
1982 33 8,99 % 15 64% 18 13,5 %
1990 33 82 % 9 3,9 % 24 13,8 %
1999 60 13,6 % 21 8,8 % 39 19,1%
Pas-de-Calais | 105153 17,80 % 50229 14,76 % 54924 21,97 %
(1999)
Source : INSEE
Le taux de chômage enregistré en 1999 est de 13,6 %. Il a beaucoup augmenté lors de la
dernière décennie (il était de 8,2 % en 1990) mais il reste nettement inférieur aux taux de
chômage du département (17,8 %).
Selon l'INSEE, le taux de chômage masculin a plus que doublé de 1990 à 1999 (3,9 % en 1990,
8,8 % en 1999). Le taux de chômage féminin a augmenté lui aussi (+5,3 % entre 1990 et 1999 ;
19,1 % en 1999).
21 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
En 1996, plus de la moitié (51,7 %) des foyers fiscaux n'est pas imposable, ce qui
s’explique par la présence majoritaire des retraités, employés et ouvriers dans la commune. Néanmoins, ce taux est inférieur à la moyenne régionale (56%).
Impôt sur le revenu en 1996 1996
nombre total de foyers fiscaux 410
revenus nets imposables moyens 80 815(F)
foyers fiscaux non imposés 212 51,7 %
revenus nets imposables moyens 40 831 (F)
foyers fiscaux imposés 198 48,3 %
revenus nets imposables moyens 123 627 (F)
Source : Direction Générale des Impôts
22 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-3 Le logement
1-31 Évolution du parc de logements
Structure du parc
logements 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999
résidences principales 270 282 298 330 380
logements vacants 19 21 31 28 15
résidences secondaires l 6 3 7 7
total 290 309 332 365 402
Source : INSEE
Évolution du parc
68-75 75-82 82-90 90-99
résidences principales + 12 +16 +32 + 50
logements vacants +2 +10 -3 - 13
résidences secondaires +5 -3 +4 +0
total +19 +23 + 33 +37
Source : INSEE
Le parc de logements s'est agrandi de 112 logements entre 1968 et 1999. Dans le même
temps, Marquion ne gagnait que 149 habitants.
Le nombre de logements en résidences principales a toujours connu une évolution positive, surtout depuis 1982 (+ 82 logements entre 1982 et 1999). Cette évolution suit logiquement
l'évolution démographique sur Marquion au cours des mêmes périodes (+ 121 habitants entre
1982 et 1999). Quant au nombre de logements vacants, il régresse depuis 1982 (- 16 logements
vacants de 1983 à 1999). En 1999, il atteint d'ailleurs un taux très faible (3,7%).
1 - 32 Les caractéristiques des logements
Nombre moyen d'occupants des résidences principales
1968 1975 1982 1990 1999
Marquion 3,2 3,1 2,9 2,9 2,1
Pas-de-Calais 3,37 3,17 2,96 2,84 2,66 Source : INSEE
Depuis 1968, le nombre moyen d'occupants des résidences principales a baissé et suit l'évolution enregistrée dans le département (2,7 occupants par logement, contre 2,66 dans le Pas- de-Calais, en 1999).
23 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Évolution de la composition des ménages de 1975 à 1999
Ménage de … personnes
Total des
Année |énages| 1 | % | 2 | % | 3 | % | 4 | % . %
1975 282 57! 202% 62 220% 51] 18,1% 63| 22,3 %| 49 17,4%
1982 294] 48| 16,3% 84 28,6% 62] 21,1% 65] 22,1 % 35) 11,9%
1990 330 58| 17,6% 89 27,0% 73] 22,1% 66] 20,0 % 44 13,3%
1999) 380 79 20,8% 1194 31,3% 80 211% 68] 17,9 % 34 8,9%
Source : INSEE
Les ménages d'une, de deux ou de trois personnes sont les mieux représentés en 1999. À
elles trois, ces catégories représentent en effet 73,2% des ménages de la commune en 1999, alors qu'ils représentaient 60,3% des ménages en 1975.
Ancienneté des logements des résidences principales (1999)
Logements construits en % | Marquion [Pas-de-Calais
avant 1914 142% 14,1%
de 1915 à 1948|__ 35,3 % 24,6%
de 1949 à 1967 11,7 % 18,8%
de 1968 à 1974 7,0% 11,0 %
de 1975 à 1981 8,2 % 13,1%
de 1982 à 1989] 16,4% 10,8 %
après 1990 72% 72%
Source : INSEE
Plus d'un tiers du parc de logements (résidences principales) date de l'entre-deux-guerres
(35,3 % des résidences principales construites entre 1915 et 1948).
Si le pourcentage de logements construits entre 1948 et 1981 est plus faible que le
pourcentage de logements construits sur la même période dans le département (faibles
destructions lors de la Seconde Guerre Mondiale), la période 1982-1989 a enregistré une relance de la construction (16,4 % de logements construits au cours de cette période). L'afflux sur la
commune de populations nouvelles en est l'explication. Parallèlement, le solde migratoire de la commune est d'ailleurs devenu positif.
Confort des logements des résidences principales (1999)
Logements confortables à . {norme INSEE) 2 Marquion Pas-de-Calais!
Avec chauffage centrall 76,8 % 71,1%]
292 logements|
Avec ou sans chauffage centra 90,3 % 91,2%
343 logements
% de l'ensemble des logements] 55,5 % 43,3 %|
comportant 5 pièces et + 211 logements]
Source : INSEE
24 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Selon l'INSEE, un logement confortable possède des W.-C. intérieurs ainsi qu'une baignoire ou une douche ainsi que le chauffage central.
En 1999, les trois-quarts (76,8 %) des logements en résidences principales sont considérés
comme confortables par l'INSEE, ce qui est nettement supérieur au pourcentage départemental (71,1 %). En outre, 90,3% des logements de la commune possèdent le confort, avec ou sans chauffage central.
Occupation des logements des résidences principales (1999)
nombre moyen de personnes : Marquion Pas-de-Calai
par logement 2,7 2,66!
par pièce 0,57 0,62
nombre de pièces par logement 4,63 4,32 Source : INSEE
Le parc de résidences principales est constitué d'assez grands logements, puisqu'en 1999, plus d'un logement sur deux (55,5 %) comporte 5 pièces ou plus, et qu'en moyenne, les logements en résidences principales sur Marquion comptent 4,63 pièces par logement.
Type d'occupation des logements en résidences principales (1999)
Marquion Pas-de-Calais
propriétaires 69,2 % 55,5%
logés gratuitement 6,1 % 6,8 %
locataires ou sous-locataires 24,7 % 37,5 %
maison individuelle ou ferme 89,7 % 80,1 %
Source : INSEE
En grande partie, les habitants sont propriétaires de leur logement (69,2 % de propriétaires)
et occupent une maison individuelle (89,7 %).
Par ailleurs, en 1999, le pourcentage de personnes logées gratuitement (6,1%) n'est pas
négligeable, même s'il est inférieur à la moyenne dép
Le taux de locataires (24,7%), quant à lui,
artementale (6,8%).
est inversement proportionnel au taux de
propriétaires de la commune. Il est donc très inférieur à la moyenne départementale (37,5%).
Pourcentage de ménages ayant ou non une voiture à Marquion
1999 Nombre total de | Pourcentages de ménages ayant … voitures
ménages 0 voiture | 1 seule voiture | 2 voitures ou +
Marquion 380 13,4% 51,0 % 35,5 %
Pas-de-Calais 534305| 23,3% 50,3% 263% Source : INSEE
La vocation résidentielle, l'importance du nombre d'actifs travaillant hors de la commune et
de la zone d'emploi, expliquent qu'en 1999 86,5 % des ménages possèdent au moins une voiture,
25 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
ce qui est largement supérieur à la moyenne départementale (76,6 %), et que, par conséquent, seuls 13,4% des ménages de la commune ne possèdent pas de voiture (contre 23,3 % des
ménages du département).
Rythme de construction annuel :
Les logements autorisés à Marquion en individuel pur
75 [76 177 |78 |79 [80 [81 |82 |83 |84 185 186 187 |88 |89
total 3 62/4135 7 5 3 3 7 l 3 3 13 8
00 [91 [92 |93 194 |95 196 197 [98 |99 ]00
total 0 | 3 l 0 | 5 2 1 5 4 4 3
Source : DRE
Les logements autorisés de 1975 à 1998 à Marquion en individuel groupé et collectif
75 [76 |77 [78 [79 |80 |81 |82 |83 |84 185 86 |87
Individuel | 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
groupé
Collectif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 16 | 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 | 16 | 0
88 [89 [90 [91 [92 [93 [94 [95 196 |97 198 199 |00
Individuel | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0
groupé
Collectif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 Source : DRE
Nombre de constructions et rythme moyen annuel :
1975 - 1981 : 32 constructions au rythme annuel de 4,5 constructions,
1982 - 1989 : 48 constructions au rythme annuel de 6 constructions,
1990 - 2000 : 34 constructions au rythme annuel de 3 constructions.
Durant la période 1975-2000, 114 constructions ont été réalisées, soit en moyenne 4,3
constructions par an.
Depuis 1975, sur 114 constructions de logements :
- 7 sont liées à des opérations de constructions individuelles groupées, soit 6,14 % des logements autorisés, réalisées en 1982 et 1997
- 16 sont liées à une opération collective, le lotissement de la rue du Vivier près du Moulin, soit
14 % des logements autorisés, réalisée en 1986.
26 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
L- 4 L'occupation des sols
1-41 L'activité agricole
RS Variation Exploitation (nombre) 1979 1988 2000 1979-2000
Nombre 23 16 7 - 16
S.A.U.(ha)| 685ha| 658ha| 639ha - 46 ha
Terres labourables (ha)| 602ha| 623ha| 630 ha + 28 ha
Céréales (ha)| 376ha| 390ha| 347ha - 29 ha
Blé tendre| 233ha] 302ha| 296ha + 63 ha
Orge et escourgeon| 135 ha 88 ha c -
Cultures industrielles (betteraves) | 163ha[ 168ha] 108ha - 55 ha
S.T.H. (ha) 82ha| 35ha c -
Fourrage en culture principale! 20 ha 4ha C - Pommes de terre (ha) 37hal 4dha| 9lha + 54 ha
Volailles (tête) 4315 117 485 - 3830
Cheptel bovin (tête) 156 37 C -
Cheptel porcin (tête) 446 c 0 - 446
Source : DDAF
c : résultat confidentiel non publié
Sur la période 1979-2000, l'élevage (volailles, bovins, porcins) a fortement diminué, voire
disparu, comme c'est le cas pour l'élevage porcin. Cela implique par conséquent la baisse voire disparition de la superficie toujours en herbe et des cultures fourragères, et donc celle des fermes d'élevage. Il ne reste plus que quelques pâtures, et le paysage de Marquion est désormais marqué par les cultures céréalières en openfield. En outre, la diminution importante des fermes d’élevage sur le territoire communal réduit les contraintes et nuisances (sonores, olfactives..….) qu’elles imposent à l’urbanisation.
Sur la période 1979-2000, ont progressé : les terres labourables (+ 28 ha), la culture de blé tendre (+ 63 ha) et celle des pommes de terre (+ 54 ha).
L'agriculture se caractérise par des grandes exploitations. Le nombre d’exploitants a diminué de 30% environ (23 exploitations en 1979, 7 en 2000). Cette baisse permet d’accroître la superficie moyenne des exploitations, passant ainsi de 29,8 ha en 1979 à 91,3 ha en 2000.
! Superficie fourragère principale - Superficie Toujours en Herbe = Fourrages
27 Marquion : occupations des sols
Légende :
É] zone urbanisée
[_] zone agricole
1 ancienne carrière
= ancienne décharge
E zone d'activités
@ exploitation agricole
© exploitation agricole
pratiquant l'élevage échelle : 1/25 000 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-42 L'urbanisation
1-421 Le village de Marquion
Le bourg de Marquion tire son nom du mot marchio, désignant les officiers préposés à la
fin du IXème siècle par le comte Baudouin Bras de Fer, à la garde des frontières dites les
« marches ». Ce terme est lui-même issu de l’ancien germanique Markiso, dérivé de Marka : la
marécageuse. Marquion serait l’ancien nom de l’Agache, ruisseau qui le traverse.
Des traces d’une occupation ancienne de type gallo-romaine (villas, tombes à incinération) ont été découvertes en prospection aérienne par le service régional de l’archéologie. Des tombes mérovingiennes et des traces d’habitat découvertes dans les environs de l'Eglise laissent présumer l’existence d’un village dès le haut-moyen âge. Des fouilles effectuées en 199$ lors de l'aménagement d’un parking ont montré la qualité de conservation de ses vestiges.
La commune a fortement été endommagée lors de la première guerre mondiale. La bataille
de 1918 qui y fit rage détruisit en grande partie le village. L'Eglise Saint-Aignan a ainsi du être
rebâtie par la suite. Elle avait été construite à la fin du XIXème dans le style néo-roman par l'architecte Grigny et il ne reste que la tour trapue en grès de 1535.
Le noyau ancien est groupé autour de l'église et de la mairie, au sud de la RD 939. Dans ce
centre ancien, assez dense, la rue est marquée par le rythme des pignons, en front à rue. Des corps de ferme, anciens, à cour fermée, encore en activité ou transformées en habitation, se localisent dans le centre. L'un d'eux, encore en activité, se trouve face à l'église Saint-Aignan.
Aux abords de l'église et de la mairie se sont installés la plupart des équipements publics :
la Mairie, les ateliers municipaux, la salle des fêtes, les sapeurs-pompiers, l’école primaire et le collège. Les commerces et services sont eux regroupés le long de la RD 939.
Depuis les années 1970, quelques lotissements, pavillons individuels, une opération groupée et une collective (résidence du Vivier, à l'ouest du bourg) se sont développés sur
Marquion. Ceux-ci se sont étalés de part et d'autre de la RD 939, en viabilisant des chemins
ruraux (chemin des brebis, chemin de Bourlon). Les lotissements du chemin des brebis, au nord
du bourg, et de la rue de la chapelle, au sud, ont laissé libres les parcelles situées en arrière et
dont l'urbanisation permettrait de poursuivre la densification du bourg. Aujourd'hui, de multiples contraintes limitent de toutes parts l’urbanisation.
1-422 L'urbanisation aujourd'hui
L'urbanisation de la commune est aujourd’hui organisée le long de la RD 939, à l’ouest de
la commune. L'habitat se regroupe autour du noyau ancien de manière groupé. Les extensions
récentes se localisent essentiellement au nord de la RD 939, ainsi qu'au sud-est du bourg. À
l’ouest, au contact de l'écluse du Canal du Nord, s'est développé le port fluvial, accueillant des
activités agroalimentaires, et notamment un imposant silo à céréales. Le passage de l'A26 et de la RD 939 a engendré le développement d'activités à l'entrée est du bourg. Ces implantations à
vocation d'activités sont restées au contact du bourg, laissant ainsi le plateau à l'agriculture. Mais la pression économique est forte au contact de l'échangeur de l'A26, sur le plateau.
29 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1- 422 Les activités
Il existe deux zones d'activités sur le territoire communal :
- La première zone correspond au port fluvial, sur le Canal du Nord. Cette zone accueille le Groupe Carré et le silo à grain de la coopérative Al. Leurs activités sont liées au transport par voie d'eau de céréales. À ces activités s'ajoute une halte nautique qui accueille également les activités du club de canoë-kayak.
De plus, le canal est équipé à Marquion :
- d’une écluse qui rachète une dénivellation de 6,54 mètres. Elle est classée «écluse pays » et est dotée à ce titre de tables de pique-nique et d’équipements spécifiques ;
- d’une maison éclusière en rive gauche ;
Sur le canal, le transport de marchandise prédomine et connaît une croissance régulière, avec 16777 bateaux de commerce recensés en 1999 soit un peu plus de trois millions de tonnes
transportées. La navigation de plaisance progresse également, avec 687 bateaux recensés en 1999 contre 432 en 1993.
Toutefois cette zone, à l'horizon 2020, n'est plus vouée aux activités liées à la voie d'eau. Avec le
creusement du futur canal à grand gabarit Seine-Nord, qui passera sur le territoire communal à l'est de l'A26, le Canal du Nord sera en effet comblé au sud de l'écluse de Marquion.
- La deuxième zone s'est développée progressivement à l'entrée est du bourg, à proximité
de l'échangeur de l'A26.
Ainsi 7 entreprises artisanales, industrielles ou commerciales se sont installées le long de la
RD 939 et de la rue d'Inchy, au nord-est du bourg et à l'ouest de l'autoroute : une entreprise de
réseau de vente en agriculture, jardin et espaces verts, classée à sa demande SEVESO "seuil bas”, une entreprise de construction et réparation des compteurs congélateurs de canalisation et des appareils de contrôle et de mesure des fluides, et une entreprise de transport routier de
marchandises, rue d'Inchy; une entreprise de transport routier de voyageurs, un chauffagiste et un magasin d'articles d'électricité générale, sur la RD 939.
1- 423 Les espaces verts
Le seul espace vert organisé que compte la commune est constitué par la Zone sportive et
de loisirs, entre le bourg et l'écluse. Il compte un terrain de tennis, un terrain de basket et deux
terrains de football. L'accès y est prévu par la RD 939 et par un cheminement piéton, depuis la
résidence du Vivier.
30 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Le silo à grains de la coopérative Al,
depuis son chemin d'accès par le port
fluvial
31 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-5 Les équipements
1-51 Les équipements de superstructure
Les équipements de superstructure sont groupés au centre du village.
L- 511 L'enseignement
Lors de l'année scolaire 2000-2001, la commune disposait d’une école publique, regroupant en son sein une classe maternelle et primaire, et d’un collège, le Collège des Marches de l’Artois.
Les effectifs se répartissaient ainsi :
Niveau École maternelle et primaire Collège
Nombre de effectif total Nombre de _ effectif total
classes classes
Maternelle ]
petit - moyen 60
Maternelle I
moyen - grand
CP - CEI l
CEI - CE2 l 80
CM! - CM2 l
ru c
sine c
- 701 ga" c
gème c
Total 5 140 c 701
c : non communiqué
Les écoles publiques de la commune accueillent 841 enfants : 140 dans le premier degré et
701 dans le second degré, dont 70 enfants en classe spécialisée? (10 élèves en CLIS à l’école
primaire et 60 élèves en SEGPA au collège)
La commune dispose aussi d’une cantine au sein du collège, d’une garderie, d’un relais
assistance maternelle et d’un centre aéré.
Marquion est desservie par un ramassage scolaire géré par le Conseil Général.
? CLIS : Classes d'intégration scolaire
SEGPA : Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
32 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1- 512 Les équipements sportifs et de loisirs
La commune est bien pourvue en équipements sportifs et de loisirs. Ils sont regroupés dans
le centre-village, dans deux secteurs :
- l'espace sportif situé entre le bourg et l'écluse, qui comporte deux terrains de football, un
terrain de tennis non couvert et un terrain de basket ;
- le collège des Marches de l'Artois, qui compte un terrain de football, un gymnase, un
court de tennis couvert et une piscine couverte.
1- 513 Les équipements socioculturels
La commune possède une salle des fêtes, située à côté de la mairie ainsi qu’une salle de
réunion localisée au sein des services fiscaux dans un bâtiment récemment rénové.
1 - 514 Les équipements administratifs
Les équipements administratifs sont relativement nombreux dans la commune, ce qui se
justifie par son statut de chef-lieu de canton. Il s'agit de la mairie et du SIVOM du Canton de
Marquion, rue de la mairie, de la Communauté de Communes du Canton de Marquion, rue de la
Chapelle, de la gendarmerie et de la poste, rue du cimetière, des sapeurs-pompiers, rue d'en haut,
de la maison des associations, d'un notaire, de deux banques et du trésor public, sur la RD 939.
Tous ces équipements administratifs sont situés dans le bourg-centre.
En revanche, le centre EDF auquel est rattachée la commune se situe à Douai et l'ANPE se
situe à Vitry-en-Artois.
1- 515 L'offre en commerces et services
L'offre en commerces et services, relativement diversifiée, est polarisée autour de la RD
939:
- aux abords de l'église et de la mairie, une boucherie, rue de la mairie, ainsi qu'un cabinet
de médecins et un cabinet de masseur-kinésithérapeute-pédicure, rue d'en haut ;
- sur la RD 939, à l'ouest du canal, un restaurant ;
- sur la RD 939, dans le bourg, deux cafés, un restaurant, deux infirmières, une boulangerie,
un établissement de toilettage pour chiens, un expert comptable (dans l'ancien moulin à eau
réhabilité), trois coiffeurs, un institut de beauté, un centre de contrôle technique de
véhicules automobiles, un fleuriste, une pharmacie, un médecin, une entreprise de
chauffage-sanitaires et un supermarché ;
- sur la RD 939, à l'entrée est du bourg, un magasin d'articles d'électricité générale et un
assureur;
- au sud de la RD 939, un garage, rue d'Inchy.
33 Marquion : Principaux équipements
trésor public
A maison des
éimetière
la Poste
gendarmerie
ateliers municipaux
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terrain de foot À. salle des fêtes
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centre de control techniq! Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1- 52 Les équipements d'infrastructure
Î1- 521 La voirie
La commune est traversée du sud-est au nord-ouest par la RD 939, reliant Arras à Cambrai.
Cette ancienne nationale, ayant un trafic de 11433 véhicules par jour en 1999, est la plus ancienne voirie du territoire communal. Il s'agit en effet d'une ancienne voie gallo-romaine, comme en atteste l'aspect linéaire de la voie. Le long de cette voie de liaison, de nombreux bourgs se sont implantés, dont le village de Marquion. Cette artère, très fréquentée, à la fois par
les poids lourds et voitures, constitue la desserte directe entre Cambrai et Arras.
L'A26, qui dessert Marquion par l'échangeur n°8, coupe en deux le territoire du nord au sud
limitant ainsi les possibilités d'urbanisation vers l'est. Cette autoroute est également très
fréquentée avec 13499 véhicules par jour en 1999 à Marquion.
1 - 522 Les nouvelles dessertes
La commune ne fait l'objet d'aucune nouvelle voirie ou de projet de nouvelle voirie.
1- 523 La desserte en transport en commun
La commune est desservie quotidiennement par une ligne d’autocar reliant Cambrai et
Arras. Les arrêts sont situés sur la RD 939, face au magasin GITEM et au niveau du stade. Le
prestataire est la société d’autocars « L’Oiseau Bleu ».
1- 524 Les voies ferrées
La commune n'est concernée par aucune voie ferrée. La gare la plus proche est située à
Cambrai, à environ 10 kilomètres de notre commune.
37 Marquion : voirie
échelle : 1/12 500 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1- 525 Les réseaux
1- 5251 L'eau potable
Marquion gère son réseau de distribution d’eau potable en régie communale. Le réseau d’eau potable est ancien.
La commune est alimentée par le forage situé à l’entrée est du bourg. La nappe du séno-
turonien qui alimente la commune est vulnérable dans la mesure où l’ensemble du bâti de la
commune de Marquion est posé à même la craie. En janvier 2003, toutes les analyses effectuées par la DDASS concernant les ouvrages de production et les réseaux étaient conformes aux
normes en vigueur.
Le château d'eau, à l'entrée est du village par la RD 938
[1 - 5252 L'assainissement
La commune ne possède qu’un réseau d’assainissement eaux pluviales dans les rues
suivantes :
- route Nationale (RD 939), rue du Cimetière, chemin des Brebis, rue Busette, rue de la
Mairie, rue du Four, rue d’Inchy et rue du Vivier.
Certaines rues ne disposent d’aucun réseau d’assainissement :
- rue Gondelin, chemin de Bourlon, rue de l’Eglise, rue de la Chapelle, rue Verte, rue d’en
Haut et route Nationale (côté Baralle après le Canal du Nord).
Les eaux usées sont donc rejetées directement dans l’Agache.
39 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Afin d'être conforme à la loi sur l’eau, la commune a élaboré son schéma d’assainissement.
Celui-ci préconise la mise en place d’un réseau collectif rue Verte, rue de la Chapelle, rue d’Inchy, Chemin de Bourlon, route Nationale côté Baralle et au collège. Sur le reste de la
commune, des systèmes d’assainissement autonome devront être mis en place, à savoir, selon les
types de sols définis dans le schéma :
- soit une fosse toutes eaux + une filtre à sable vertical non drainé,
- soit une fosse toutes eaux + un tertre d'infiltration,
- soit une fosse toutes eaux + un épandage à faible profondeur,
- soit une fosse toutes eaux + un épandage souterrain avec apport de terre.
40 Marquion : Carte de faisabilité de l'assainissement autonome (source : étude du schéma d'assainissement - phase 2 - mai 1994) B&R Ingénierie
à Ÿ
+
È $
ÿ ë
sg Grès Pontaines /
Fosse toutes eaux + Epandage souterrain avec rapport de terre
échelle : 1/12500 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1 - 5253 Le ramassage des ordures ménagères
La commune délègue la compétence du ramassage et du traitement des ordures ménagères
à la Communauté de Communes du Canton de Marquion depuis le 1° janvier 2001. Auparavant, il s'agissait d’une compétence du SIVOM de Marquion.
En ce qui concerne les ordures ménagères « ordinaires », la fréquence du ramassage est
hebdomadaire. Ces derniers sont acheminés vers le Centre d’Enfouissement Technique de classe Il de Lewarde (59).
La collecte sélective ne porte pas sur d’autres déchets que les Ordures Ménagères. Le SITA Nord collecte et traite les déchets au centre de tri à Noyelles-sous-Lens pour les emballages
ménagers et Wingles pour le verre. Il s’agit d’une collecte en porte à porte, une fois par semaine.
Trois cloches à verre sont disposées sur le territoire de Marquion (deux au port fluvial et une à
côté du stade de foot). Le SITA Nord est chargé de la collecte de verre.
La Communauté de Communes a engagé une concertation avec les élus afin de créer une
déchetterie fixe et/ou mobile pour l’année 2003-2004. La collecte des encombrants en porte à
porte est prévue pour l’année 2003.
1- 5254 La défense contre l'incendie
La défense incendie est assurée par dix poteaux d’incendie. Ceux-ci sont implantés sur le
réseau d'eau potable.
Le rapport du Centre de Sapeurs Pompiers d'Arras, datant du 21 juin 2001, indique que
l’état des installations pour la défense incendie est globalement bonne, à l’exception toutefois de quatre poteaux non conformes à la circulaire n°465 du 10/12/1951. De plus, des travaux
d'entretien doivent être effectué (graissage, peinture).
42 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
[-6. Analyse de l'état existant de l'environnement
1-61. Le site de Marquion
Géographiquement, Marquion se situe au contact du plateau cambrésisien, à l'est, et de la
vallée humide de la Sensée, à l'ouest. Les constructions se sont traditionnellement installées sur le
coteau, au pied du plateau, à usage agricole, et à l'est de l'Agache, qui délimite la zone
humide.
L'habitat est ainsi resté groupé à proximité du noyau ancien, autour de l'église et de la mairie, et
le long de la RD 939, puis au nord de celle-ci.
L’autoroute A26 représente une coupure séparant nettement le territoire communal,
Jaissant l’espace agricole à l'est et le bourg, à l’ouest.
1-611. Le sol
Le Cambrésis est un vaste plateau crayeux en forme d'hémicycle dont la déclivité est
orientée du sud-est vers le nord-ouest. Ce plateau est entaillé, à l'ouest, par le canal du nord et
la
vallée humide de la Sensée. Le territoire de notre commune se situe au contact entre ces deux
ensembles géologiques.
La craie du Sénonien affleure au niveau des vallons : la craie est alors mise à nue.
Malgré un recouvrement très important de formations superficielles, il est possible de
distinguer les formations géologiques suivantes de haut en bas :
- limons de lavage
_ résidus caillouteux ; il s'agit de dépôts meubles alimentés par la désagrégation des roches
environnantes et en partie la craie, les sables tertiaires, les formations résiduelles à silex et les
limons. On les trouve fréquemment en fond de vallées sèches ou sur les pentes. Leur épaisseur est variable suivant leur topographie.
- limons pléistocènes ; très fins, argilo-sableux, ils recouvrent les sols sur une épaisseur
pouvant atteindre 10 mètres.
- alluvions modernes ; ce sont des limons et argiles sableuses qui tapissent le fond des
rivières.
- alluvions anciennes ; elles sont constituées de cailloutis et de graviers ; la matrice
est
sableuse. Elles sont surtout localisées en bordure des vallées.
Le territoire communal est donc un site à vulnérabilité très importante à très importante par
l'absence de terrain imperméable. Seuls les limons constitués de particules fines forment écran au
passage de l’eau qui s’écoule directement dans la craie.
1-612. Le climat
Le Cambrésis, dont la commune de Marquion, reçoit en moyenne une pluviométrie
comprise entre 600 et 700 mm, répartie sur moins de 160 jours. La moyenne mensuelle annuelle des pluies sur la période de 1961 à 1991 (station d'Eplin) est de 640,8 mm. La moyenne
saisonnière des pluies de 1961 à 1991 est de 139 mm de décembre à janvier, 155 mm de mars à
mai, 176 de juin à août et de 168 mm de sept à nov.
La pluviométrie varie entre 67,3 mm au mois de juin et entre 39,2 mm au mois de février.
L'été est la saison la plus humide (175,9 mm), suivi de l'automne (167,5 mm). L'hiver est
la
43 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
saison la moins pluvieuse avec 139,4 mm. Cette répartition saisonnière situe le Cambrésis en climat océanique avec une nuance continentale.
L'analyse de la quantité des pluies et de la nature du substrat (crayeux) permet de déduire
que le bilan hydrique de la région, où se situe notre secteur d'étude, est déficitaire.
Janvier, avec 2,6° C, est le mois le plus froid, et juillet, avec 17,3° C, est le plus chaud.
D'une façon générale, le régime thermique, marqué par la latitude, présente des températures relativement froides. La température moyenne annuelle est de 9,9° C. A cela s'ajoutent des gelées assez importantes en automne et en hiver et des vents dominants ouest-sud-ouest.
1-613. La flore et la faune
De manière générale, Marquion est caractérisée par les cultures céréalières en openfield
omniprésentes sur le plateau. Dans la vallée, basse et plate, l'écoulement des eaux n'est pas
favorisé. Les champs laissent alors place à des pâtures humides et arborées par endroit, ainsi qu'à des zones de marais boisés, en marge du Grand Marais, situé sur Baralle et au lieu dit des
Grandes Fontaines.
Si l'on s'attarde de plus près sur le paysage et la végétation présente sur le territoire
communal, constatons que la RD 939, à l'est du bourg, est marquée par un alignement d'arbres. De plus, l'autoroute et le canal sont bordés par quelques boisements. Enfin, le cimetière
britannique, situé chemin de Bourlon, a été conçu en forme d'amphithéâtre entouré et ombragé d'arbres de haute tige.
L'ensemble du canal du Nord et ses dépendances sur Marquion est classé en ZNIEFF de
type II n°12 du complexe écologique de la vallée de la Sensée. Cet ensemble tourbeux a été
influencé par la présence ancienne de l’homme associée à la dynamique naturelle de la
végétation. Cela se traduit par une grande richesse en terme de végétation et d’avifaune. On
recense aujourd’hui plus d’une trentaine d'espèces végétales rares dans ce complexe, dont 12
sont aujourd’hui protégées.
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JU ZONE NATURELLE D'INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
; LE COMPLEXE ECOLOGIQUE
DE LA VALLEE DE LA SENSEE
DEPARTEMENT : PAS-DE-CALAIS - NORD
COMMUNE{(S) : Hamblain-les-Prés, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont, Visn-Artois,
Rémy-Haucourt, Guemappe, Etaing, Eterpigny, Sauchy-Lestrée, Sauchy-Cauchy,
Rumaucourt, Baralle, Marquion, Oisy-e-Verger, Palluel, Ecourt-St-Quentin, Tortequesne,
.INVENTAIRE ZNIEFF Lécluse, Arleux, Hamel, Aubigny-au-Bac, Brunemont, Féchain, Fressies, Hem-Lenglet,
SITE N° 12 Wasnes-au-Bac, Paillencourt, Wavrechain-sous-Faux, Etrun, Hordain, Bouchain.
SUPERFICIE : 4 340 h:
CARACTERISTIQUES DU SITE STATUT FONCIER : Ed communales et privées
NATURE DU SITE : vallée marécageuse avec étangs, marais,
bois tourbeux, peupleraies et prairies humides
LOCALISATION DESCRIPTION DES MILIEUX
La vallée de ia Sensée forme une longue dépression à fond
tourbeux, creusée entre des plateaux aux larges ondulations :
Ostrevant au Nord, bas-Artois au Sud et Cambrésis à l'Est.
Le cours de la rivière a été façonné par l'homme au fil des
siècles (détournement vers les étangs, travaux de crusement
du canal...); les étangs, nés de l'exploitation de la tourbe dès
le Xème siècle, sont essentiellement alimentés par la napps.
Complexe de plus de 3.000 ha de zones humides, marais et
étangs à cheval sur deux départements et dépendant de
24 communes, la vallée offre un paysage des plus verdoyants
contrastant avec la monotonie des zones agricoles environ-
nantes particulièrement dénudées.
Le complexe écologique de la vallée de la Sensée s'étend sur
plus de 20 kms depuis les communes de Remy et Haucourt
jusqu'à la confluence de la rivière canalisée avec l'Escaut.
DELIMITATION INTERET ECOLOGIQUE
Zone humide de très grande qualité biologique, la Vallée de la
Sensée n'a guère d'équivalent dans la région Nord Pas de
Calais. Avec ses 3 000 ha de biotopes palustres dont 800 ha
de plans d'eau, c'est un ensemble des plus originaux qui
mérite sans conteste d'être préservé et géré avec précautions.
L'influence ancienne de l'homme associée à la dynamique
naturelle de la végétation s'est traduite par une grande diver-
sité de biotopes conférant à ce complexe tourbeux une valeur
paysagère et une richesse biologique de premier ordre :
une vingtaine de communautés végétales, dont certaines
sontexceptionnelles, composent le paysage de cette vallée
tourbeuse
plus d'une trentaine d'espèces végétales (dont 12 sont
aujourd'hui protégées) sont rares et parfois en régression
importante suite à la disparition de leur milieu d'élection
° toute l'avifaune régionale des zones humides est présente
dans la vallée, avec un cortège d'espèces remarquables,
rares et menacées à l'échelle de la France
EVOLUTION ET MENACES
+ _ Mitage de la vallée
- par des constructions diverses, implantées de façon
anarchique et bien souvent sans autorisation
-parl'aménagement de nombreux campings etespaces de
loisirs.
le tout ceinturant étangs et cours d'eau ainsi privatisés à
l'excès
+ Rejets d'eaux usées directement dans le milieu aquatique,
soit individuellement, soit au niveau d'installations non
conformes
Décharges sauvages dans divers marais
+ Appropriation de certaines zones par les pêcheurs et les
chasseurs dont la gestion laisse parfois à désirer et
contribue encore plus à la dégradation du milieu
Drainage et assèchement de la partis amont de la vallée
avec remise en cultures de nombreuses prairies humides
+ Pollutions organique et minérale croissantes, avec
envasement des étangs depuis le détournement du cours
de la Sensée (lessivage des terres agricoles avec apport
excessif d'engrais et de pesticides dans la rivière)
+ _ Eutrophisation générale des végétations aquatiques avec
disparition des espèces les plus sensibles
+ Chasse au gibier d'eau excessive diminuant les
potentialités d'accueil pour l'avifaune notamment en
automne et en hiver
GESTION ET PROTECTION
Arrêt de toute urbanisation supplémentaire dans la vallée
et déplacement éventuel de certaines activités de bisirs en
dehors des zones humides
+ Résorption des décharges et contrôle strict de la qualité des
rejets d'eaux résiduaires avec responsabilisation des
individus et des collectivités au niveau de l'assainissement
Chasse et pêche à repenser dans le cadre d'une
valorisation et d'une gestion écologiques globales de la
vallée de la Sensée
Maintien des obstacles naturels, aménagements
antiérosion et changements des pratiques agricoles sont
un impératif dans le contexte d'une gestion cohérente des
problèmes à l'échelle du bassin versant de la Sensée
Limitation du drainage et préservation des prairies
inondables dans la partie amont de la vallée
Répartition dans l'espace des différentes activités
(tourisme, chasse, pêche.) avec protection et gestion
conservatoire des espaces naturels biologiquement les
plus riches (fauche des roselières, rajeunissement de
certains biotopes, débroussaillement...)
Réorientation des plantations de peupliers vers des
boisements naturels de Chône pédonculé, Frêne commun
et Auine glutineux
e
POUR EN SAVOIR PLUS
© BIBLIOGRAPHIE À CONSULTER SUR MINITEL
Tapez 36.16 code IDEAL - ECOTHEK
@ ORGANISMES A CONSULTER
*_ Pour plus d'informations scientifiques, s'adresser au
Comité Régional ZNIEFF
— Centre Régional de Phytosociologie
Société de Botanique du Nord de la Francs
Hameau de Haendries - 59270 BAILLEUL
Tél. : 28.49.00.83
— Groupe Omithologique Nord
Maison de la Nature et de l'Environnement
23, rue Gosselet - 59000 Lille
Tél. : 20.52.12.02
+ _ Pour d'autres renseignements :
— DRAE Nord Pas-de-Calais
4, rue Gombert - 59000 LILLE - Tél. : 20.30.83.83
— Région Nord Pas-de-Calais
Direction de l'Aménagement du Territoire
et du Cadre de Vie
16, rue de Tournai - 59000 LILLE - Tél. : 20.60.60.60
— Nord-Nature
USTLFA - Laboratoire de Biologie Animale
Bât. SN Il! - 59655 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Tél. : 20.43.40.49
— Département du Pas-de-Calais
Bureau de l'Environnement
rue Ferdinand Buisson - 62018 ARRAS CEDEX
Tél. : 21.22.62.62
— Département du Nord
Bureau de l'Environnement
2 rue Jacquemars Giélée - 59047 LILLE CEDEX
— SATIS (Sauvegarde et Animation des terrains
Intercommunaux de la Sensée)
Monsieur Claude LECOCQ
126 rue Henri Barbusse - 62860 ECOURT-ST-QUENTIN
Réalisation : Conseil Régional Nord - Pas de Calais, Direction de l'Aménagement du Territoire et du Cadre de Vie
Directeur de la Publication : Serge Peyré - Rédaction : Françoise Duhamel, AEREA - Photos : Agence Immédia
Conception, composition et Impression : Imprimerie et cartographie du Conseil Régional Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Une peupleraie, au lieu dit La Redoute, depuis la RD 15
Elles sont de plus en plus présentes dans le paysage de Marquion
Vue de la RD 15 au sud du village. Les champs ouverts sur le plateau, utilisés principalement pour la
culture céréalière, ont progressivement pris la place des pâtures.
48 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-62. Un paysage nettement influencé par l'homme
L'entrée ouest de la commune, en venant d'Arras, est marquée par des friches et des
stockages d'aspect peu qualitatif qui altèrent l'image perçue de Marquion. Cette partie de la commune est aussi marquée par la présence du Canal du Nord et du port fluvial, dominé par un
silo à grain de 30 mètres de haut perceptible à plusieurs kilomètres à la ronde, notamment depuis l'A 26.
À l'est du bourg, le plateau est traversé par la RD 939 et surtout par l'autoroute À 26,
construite sur un talus. Cette dernière marque fortement le paysage de la commune en obstruant, depuis le bourg, les vues vers le nord et l'est. En outre, l'échangeur de l'A 26 rend le territoire
communal attractif pour l'implantation d'activités économiques dont l'impact, en entrée est du bourg, est déjà visible et tend à se renforcer à l'avenir. Le passage du canal Seine-Nord à l'est du
territoire communal ajoutera à l'avenir une coupure dans le plateau et renforcera la pression de
l'activité économique sur l'espace agricole. Le paysage du plateau est donc appelé à évoluer encore fortement d'ici 2020-2030.
Les carrières servant à l’exploitation de la craie, situées à proximité du cimetière militaire,
dessinent un relief artificiel par le dénivelé important qu’elles créent par rapport aux voies (3 à 4 mètres).
La présence d’une ancienne décharge à l’entrée sud de la commune par la RD IS a
engendré une pollution des sols qui rend le site impropre à l'urbanisation.
1-621. Un paysage marqué par la structure géologique
La commune de Marquion est située à l’est du Canal du Nord. De l'autoroute, on distingue
bien la zone basse, verdoyante, aux faibles pentes et donc mal drainée, du coteau, sur lequel s'est
implanté le bourg, et du plateau crayeux, occupé par les cultures céréalières. Le relief est assez
marqué puisque de 40 à 45 m au niveau du canal, l'altitude s'élève aux alentours de 60 m à
l'entrée est du bourg, et jusqu'à 73m sur le plateau agricole, à l'est de l'A 26.
1-622 L'exploitation agricole
Le territoire communal est essentiellement formé de champs ouverts du plateau
Cambrésien. Le plateau au niveau du territoire communal est « sec », par opposition au plateau
des riots, à l’est de l’Escaut, qui lui est plus boisé, plus arrosé.
Le Cambrésis, dont notre commune, est marqué par la forte activité économique que
représentent les terres de grandes cultures de champs ouverts. Il existe une identité paysagère du Cambrésis qui se retrouve dans les grands espaces cultivés céréaliers. L'openfield est la
caractéristique du paysage agricole. Sur le territoire communal, les champs ouverts se dessinent à perte de vue modelant ainsi les ondulations du plateau.
L'exploitation agricole a donné naissance à de nombreux corps de ferme de type
traditionnel. situés essentiellement dans le noyau ancien. Certains ont été transformés en
habitation, mais sept exploitations agricoles sont toujours en activité sur la commune, dont deux pratiquant l'élevage. À ces constructions traditionnelles sont venues s'ajouter de nouvelles installations réalisées dans des matériaux plus récents (hangars, ….).
49 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Vue depuis la RD 15
L'église et le silo imposent leurs silhouette au village
Depuis la rue de la mairie, l'Eglise Saint-Aignan
Construite à la fin du XIXème dans le style néo-roman par l’architecte Grigny, il n’en reste aujourd’hui que la tour trapue en grès de 1535.
50 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-623 L'urbanisation
Marquion se présente encore comme un village rural groupé, sur le coteau du plateau, de
part et d'autre de la RD 939. Celui-ci s'est développé ces vingt dernières années, du fait de la
proximité de Cambrai et de la qualité des équipements scolaires (une école et un collège). Après le port, sur le canal, un second pôle d'activités s'est développé au contact de l'A 26, à l'entrée est
du bourg, au nord de la RD 939.
L’urbanisation est limitée dans la commune de Marquion par de multiples constraintes : vers l’ouest, par le complexe humide de la vallée de la Sensée, au nord par le Plan d’Exposition
au Bruit de la Base Aérienne de Cambrai-Epinoy, au nord ouest par une zone soumise au risque
technologique (SEVESO), à l’est par l’autoroute et enfin au sud par les anciennes carrières de
marnes et de craie et des lignes électriques à haute tension.
1-63 Un environnement fragile
1- 631 Présence de cavités souterraines
Le nombre des cavités souterraines est particulièrement important dans cette région de
craie. Le sous-sol est formé de craie dans de larges zones. Cette craie a été utilisée, au cours des
siècles, comme matériel de construction. Géologiquement le sous-sol favorable à ce type
d'exploitation couvre une grande partie des départements du Nord et Pas-de-Calais et déborde sur la Somme et l'Aisne.
Des cavités souterraines peuvent donc potentiellement concerner le territoire communal, résultant :
- soit des phénomènes du type exploitations souterraines sous forme de carrières et
marnières
Sur le territoire communal d’anciennes carrières de craie ont été exploitées du côté du
cimetière militaire. La plus importante, située à l’Ouest de la RDIS, a été utilisée principalement
pour l’apport des matériaux nécessaires au renforcement des rives lors des travaux du canal du
Nord à Marquion. L’urbanisation dans ces anciennes carrières y est déconseillée, car d’une part le dénivelé par rapport aux voies, important, contraint fortement le raccordement aux réseaux, d’autre part des risques d’effondrement sont présents.
De plus, le sous-sol de la commune est susceptible de receler des marnières, anciennes
extractions par puits et galeries de la craie utilisée surtout au XIXème et début XXème siècle
pour amender les terres agricoles. Le plus souvent, les marnières étaient constituées d'un puits
vertical de 1,5 à 2 mètres de diamètre, et de plusieurs dizaines de mètres (jusqu'à une trentaine) de profondeur : ce puits donnait l'accès aux galeries ou chambres d'exploitation creusées
horizontalement. Une fois l'exploitation terminée, le puits était bouché en surface sur quelques mètres au moyen d'un assemblage de poutres de bois et de terre : une fois la couverture végétale
reconstituée, les entrées de puits devenaient irrepérables, sauf si le cultivateur plantait un arbre à côté.
51 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Ces marnières sont disséminées un peu partout dans le plateau crayeux, ÿ compris dans des zones qui sont maintenant construites. De nos jours, la localisation des marnières est possible dans une certaine mesure, mais nécessite des techniques parfois très avancées. L'inventaire est donc aujourd'hui encore incomplet, il est possible que des maisons aient été construites juste au dessus des galeries. Or des pluies incessantes sont susceptibles de provoquer l’effondrement des marnières.
- soit des ouvrages militaires enterrés, tels que le réseau des sapes et les galeries creusées de
part et d'autre de la ligne de front de la première guerre mondiale qui comprennent des tranchées de surface, des galeries et des salles souterraines.
A ce jour, le Service Départemental d’Inspection des Carrières Souterraines (SDICS) n'a
communiqué à la commune aucun recensement permettant de localiser les divers types de cavités souterraines.
- soit de la présence de poche de sables, qui après dissolutions ou délavages par les eaux
auraient pu former des cavités ou des zones altérées de moindre résistance.
1- 632 Les risques technologiques
Une zone classée « SEVESO seuil bas » a été établie à l’entrée Est du village par la RDI5.
L'entreprise concernée s’est d’ailleurs engagée volontairement dans cette démarche, en lançant une campagne d’information et de sensibilisation à la fin de l’année 2000. Deux périmètres ZI et Z2 contraignent l’urbanisation de la zone. Le périmètre ZA interdit dans un rayon de 100 mètres
de l’entreprise toutes les constructions à usage d'habitation, le périmètre Z2 interdit dans un rayon de 200 mètres les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur et les installations classées soumises à autorisation présentant un risque d’explosion.
Par ailleurs, une procédure de classement « seuil haut » de l’entreprise est actuellement en
cours afin de se conformer à la révision de la nomenclature SEVESO. Une modification du
classement est prévue pour la fin de l’année 2003 (après la remise de l’étude de danger)
La commune de Marquion est également répertoriée dans le Dossier Départemental de
Risques Majeurs (DDRM) au titre du transport de matières dangereuses lié à lA26 et la RD 939.
1- 633 Les nuisances sonores
Les nuisances sonores sont liées principalement :
- à la présence en dehors du territoire communal d’un aérodrome militaire, la Base Aérienne de
Cambrai-Epinoy. Un Plan d’Exposition au Bruit de la Base Aérienne apporte des restrictions et contraintes à l’urbanisation en instaurant deux zones : la zone B interdit toutes constructions nouvelles et la zone C interdit les programmes de constructions de logements groupés sous forme de lotissements ou de zones d'aménagement concerté.
- à l'autoroute A26 classée axe bruyant terrestre de catégorie 1 (bande d’isolement acoustique de 300 mètres par rapport à la plate-forme de l?A26, arrêté préfectoral du 23 août 1999)
52 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
_ la RD 939 classé axe bruyant terrestre de catégorie 3 (bande de 100 m de part et d'autre des
voies de la RD 939, arrêtés du 9 janvier 1995 et 30 mai 1996)
1- 634 Le risque inondation
La commune de Marquion a été soumise à un arrêté de Catastrophe Naturelle en décembre
1999 au titre des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. En effet, l’ensemble la
zone basse, située au-dessous de 45 mètres, est susceptible de connaître des remontées de nappes
phréatiques.
53 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-643. La qualité des eaux
1- 641Le canal du Nord et son environnement
La commune de Marquion est traversée sur un linéaire de 2,2 km par le Canal du Nord,
canal de gabarit de 800 tonnes. Ce canal long de 95 km permet de relier la Somme et l’Oise au canal à grand gabarit Dunkerque Escaut. Dans sa traversée de la commune, le canal passe en
déblai en amont de l’écluse puis en remblai à laval.
Le canal du Nord reçoit les eaux du courant de Baralle, de l’Hurlevant, du rejet de
lP'Agache, du fossé du Vivier. Ces cours d’eau ont un rôle hydraulique important puisqu’ils permettent par leur alimentation en eau de faire fonctionner en grande partie le bief 1-2
(Marquion- Sains les Marquion) du canal du Nord.
Depuis 1998, la qualité du canal du nord est classée en catégorie 2 (assez bonne), en 1997 il
était de qualité 1. L'arrêté préfectoral du 18 juin 1999 fixe un objectif de qualité 1.
Des points de prélèvement et analyses de sédiments effectués en 1997 ont révélé une bonne
qualité des sédiments avec de faibles teneurs en métaux lourds et hydrocarbures respectant la
«norme sol ».
Un rejet industriel est à signaler : le groupe CARRE.
1- 642. Les eaux souterraines
Le Cambrésis, région de plateaux entrecoupée de larges vallées, est riche en eau souterraine
du fait de la présence en sous-sol d'une roche perméable qui se comporte en véritable réservoir d'eau potable : la craie. Une partie de l'eau de pluie s'infiltre et chemine dans les pores et les
petites fissures du sous-sol crayeux. L'eau s'accumule ainsi en profondeur et circule lentement vers les vallées.
La craie affleure le plus souvent au niveau des flancs de vallées et vallons. La nappe de
craie ne bénéficie alors que de très peu de protection naturelle. Or Marquion et les communes
voisines, comme dans l'arrondissement de Cambrai, sont alimentées en eau potable presque
exclusivement par l'eau de la nappe de craie. Marquion compte d'ailleurs un captage d'eau
potable, à l'entrée est du bourg.
Au niveau de la vulnérabilité des nappes, l'ouest de la commune, est peu sensible à la
pollution (terrains argileux). Par contre, sur le coteau et le plateau, les nappes sont beaucoup plus vulnérables à la pollution (sol crayeux). En effet, les zones de vallée ont une perméabilité élevée
par rapport aux zones de plateaux. La filtration des corps non dissous est très réduite et, en l'absence de recouvrement, les répercussions d'une pollution en surface sont rapides.
Ainsi, la vulnérabilité de la nappe de craie entraîne la diffusion des différents polluants.
Étant donné que la nappe souterraine représente l'unique ressource en eau potable du
Marquionnais, et plus largement du Cambrésis (débit supérieur à 200 m’/h), il importe de veiller à ce qu'elle reste de bonne qualité.
1- 643 Le périmètre de protection du captage de l'eau potable
Une Déclaration d’utilité publique en date du 24 février 1981, publiée aux hypothèques le 4
mai 1989, définit les conditions de la protection du captage AEP situé à l’entrée Est du bourg par
54 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
la RD 939. Le captage communal est situé à l'Est du village
au lieu-dit « La Redoute » et à
proximité de la RD939. Il est creusé sur le flanc droit
de la vallée de l’Agache. L'ouvrage
traverse successivement des terrains sablo-argileux (dont
l'épaisseur n’est pas connue) et des
terrains crayeux aquifères sur une hauteur totale de 36,15
mètres. La nappe d’eau souterraine se
situe à une profondeur de 22 mètres environ. Les circulations
hydrauliques se font en direction de
la vallée de l’Agache représentant un drain naturel de la
nappe de la craie qui possède ici un
régime libre. Cependant, en période de pompage, le niveau
d’eau s’abaisse à une côte inférieure à
celle de la vallée ce qui a pour effet d’inverser les circulations
d’eau.
La légère dégradation des qualités de l’eau souterraine au
début des années 1980 a rendu
nécessaire la mise en place des périmètres de protection. Les
périmètres de protection immédiate,
rapprochée et éloignée permettent de réglementer les activités,
installations et dépôts susceptibles
de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité
de l’eau.
Dès lors, une expertise hydrogéologique peut être demandée
au préalable pour une demande de
permis de construire concernant ces périmètres.
1-644. Le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux du Bassin-Artois-
Picardie
Marquion, au même titre que l'ensemble du bassin de l’Escaut,
est située dans un secteur
particulièrement sensible sur le plan des eaux souterraines.
Le SDAGE a pour objectif de
garantir, entre autre, l'alimentation en eau potable du bassin
Artois-Picardie dont 96 % de
l'alimentation est assurée par l'eau souterraine. La qualité de celle-ci
est donc primordiale.
Les eaux souterraines de notre bassin sont caractérisées par une
évolution préoccupante de
leur teneur en nitrates qui est due à différents rejets liés aux
activités agricoles, urbaines et
industrielles. Leur concentration dans l'eau fait l'objet de normes
réglementaires.
Bien qu’à l’heure actuelle, il n°y ait pas de Schéma d'Aménagement
de Gestion des Eaux
de l’Escaut (SAGE), il nous faut prendre en compte, à Marquion,
les contraintes liées à l'eau dans
les grands enjeux de l'aménagement du territoire.
55 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
1-7 Atouts, contraintes et dysfonctionnements sur le territoire communal
ATOUTS CONTRAINTES DYSFONCTIONNEMENTS
- village rural résidentiel groupé
implanté sur le coteau
- Canal du Nord à l’ouest de la
zone urbanisée, et projet de
Canal Seine-Nord à l'est du
territoire communal
- Plateau agricole
- les activités existantes (le port
fluvial et la zone d'activités
nord) n’engendrent pas de
nuisances car suffisamment
éloignées des habitations
- la proximité de Cambrai et
d'Arras
- outils de desserte et effet
vitrine pour les activités :
— la RD 939
— l'A 26
- village traversé du nord au sud
par l'autoroute À 26
- Plan d'Exposition au Bruit de
la Base Aérienne de Cambrai-
Epinoy au nord et à l'est de la
commune
- périmètre SEVESO "seuil
bas" dans la zone d'activités
située au nord-est du bourg
- anciennes carrières de marnes
et de craie au sud du bourg
- ancienne décharge d'ordures
ménagères au sud-est du bourg
- une ligne électrique à haute
tension qui traverse la
commune de nord-ouest en sud-
est au sud du bourg
- ZNIEFF du complexe humide
de la vallée de la Sensée à
l'ouest de la commune
- périmètre de protection du
captage d'eau potable à l'est du
bourg
- deux exploitations agricoles
pratiquant l’élevage
- RD 939, et A26 : axes classés
à grande circulation le long
desquels s’applique la loi
Barnier
- nuisances sonores et
visuelles : A26 et RD 939
- accès au village de Marquion et
à la zone d’activités nord et au
port fluvial à partir de la RD
939 : insécurité routière,
nuisances sonores
- une entrée ouest du bourg peu
qualitative (friches, stockage de
matériaux divers, aspect dégradé
du pont qui enjambe le canal...)
56 Marquion : atouts
tr RD 939
“ " Activités économiques
Point d'échange entre «us?
l'A26 et la RD 939 © Le bourg commerçant
+ Les équipements scolaires
2‘ (école et collège)
——— Cours d'eau . (æ>] Le plateau agricole
/ Fuseau N3 1 4 du projet Seine-Nord
= Le canal
échelle : 1/25 000 Marquion : contraintes à l'urbanisation
F
/
#/ / NN E
21 Zone agglomérée |
| EM Parcelle libre de construction
E523 Emprise d'équipeinent public
Ligne de courbe des 45 mètres Ancienne décharge
Æ— Cours d'eau EH Cimetière militaire
[æ) Etang Captage d'eau potable :
ET Zone soumise à risque 21 périmètre immédiat de remontée de nappe
ET périmètre rapproché
3 Activités industrielles 5 périmètre éloigné
ET Carrière ou ancienne carrière {D Périmètre Z1 de Sangosse
© Exploitation agricole PS nn
(_J Périmètre Z2 de Sangosse
© Exploitation agricole pratiquant l'élevage
Zone de bruit de la base aérienne
= Périmètre de loi Barnier . | <——+ Ligne électrique échelle : 1/25 000 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
DEUXIEME PARTIE
ANALYSE DES BESOINS DE LA POPULATION
59 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
II 1- Les besoins en terme d’habitat
11-11 Les besoins en constructions neuves
Années 68-75 75-82 82-90 90-99
Variation
relative de la
population communale Le
+1,7% +1,5% +6,8% +6,4%
À l'horizon 2012, trois hypothèses d'évolution de la population communale sont
possibles :
+ la population reste stable accompagnée soit d’un vieillissement de la population
(vieillissement naturel de la population et venue de migrants sans enfants), soit d’un
rajeunissement (venue de migrants accompagnés d’enfants ou en âge d’en avoir),
* la population augmente :
- moyennement, telle la période censitaire 1990-1999, soit de 6,4%, accompagnée soit
d’un vieillissement de la population, soit d’un rajeunissement,
- fortement, soit de 15 %, par exemple, accompagnée soit d’un vieillissement de
la
population, soit d’un rajeunissement.
Entre deux recensements, l’évolution moyenne du nombre moyen d’occupants par
logement dans le département diminue de 0,2. D'ici 2012, ce nombre devrait diminuer de 0,2 ou
0,3 dans le département comme dans la commune, selon que la population se rajeunit ou vieillit.
Derniers Évolution de la population d’ici 2012 recensements
Hypothèse 1 : Hypothèse 2 : Hypothèse 3 :
1990 | 1999 population stable hausse de la population de hausse de la population
de
64% 15%
Population 947 1008 1008 1072
1159
Vieillissement | Rajeunisse- | l'ieillissement Rajeunisse- | Vieillissement Rajeunisse- de la ment de la de la ment de la de la ment de la
population population population population population population
Nombre
moyen
d’occupants 2.9 27 2.4 2,5 24 2.5 24
2,5
par logement
à Marquion
Nbre moyen
d’occupants
par logement | 2.8 2.6 2.3 2.4 23 24 2,3
2.4
dans le
Pas-de-Calais Estimations des besoins d’ici 2012
Résidences | 339 | 380 420 403 446 428 482 463 principales
Logements: à / 40 23 66 48 102 83 construire
60 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
En fonction des projections choisies, il faut entre 23 et 102 nouveaux logements à
l’horizon
2012. Compte tenu de la rétention foncière, on considère que la moitié
des parcelles ne se
vendent ou ne s’achètent pas. Nous arrivons donc au total à un besoin de 46 à 204
parcelles libres
de construction, soit 46 à 204 x 875 m'= 4 ha à 17,8 ha (875 m° correspondent
à la taille
moyenne estimée des parcelles construites sur la commune ces dernières années, soit
20 m de
façade sur 30 à 40 m de profondeur + 25% de VRD et d'espaces de détente)
Ces besoins s’expriment à condition que le mode de construction privilégié reste celui
qui
s’est imposé depuis 25 ans, c’est-à-dire pavillonnaire. Une densification du centre, au travers la
construction de logements collectifs de faible hauteur, réduirait la consommation
de terrain.
Nombre de constructions à usage d’habitat réalisables sur les parcelles disponibles dans le
cadre strict du Règlement National d'Urbanisme
(recensement janvier 2002)
Critères :
- 20 m de façade pour les parcelles issues de découpage
Localisation Nombre de parcelles Nombre de ou de groupes de constructions
parcelles libres réalisables
Rue d'Inchy 4 10
Rue de la Chapelle 4 4
Rue du Cimetière 1 2
Rue du "Village-Ouest" 2 3
Rue Gondelin 3 11
Total 14 30
La commune étant dotée de 30 parcelles disponibles dans le cadre du RNU, il manque
16 à 174
parcelles libres, soit 1,4 ha à 15,2 ha.
61 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
En fonction des projections choisies, la commune devra prévoir en sus des parcelles libres
constructibles dans le cadre du RNU :
Hypothèse I : Hypothèse 2 : Hypothèse 3 :
Population stable | Augmentation de Augmentation de
population de 6,4% | population de 15%
Besoins SSD | yrs40 48 à 66 83 à 102 nouveaux logements
Parcelles libres à inscrire
au BEU en pruan en 46 à 80 96 à 132 166 à 204 compte la rétention
foncière
Parcelles disponibles dans
le cadre du RNU du F4 #
Parcelles à inscrire au PLU
en sus des parcelles
disponibles dans le cadre +38 1e +174
du RNU
Superficie nécessaire +4,3 ha +8,9 ha +15,2 ha
62 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
11-12 Les besoins en équilibre social
Le diagnostic concernant les catégories socioprofessionnelles fait apparaître
une légère
prééminence des catégories "ouvriers" et "employés". La population
de Marquion apparaît
toutefois globalement comme socialement bien équilibrée. La commune
est déjà dotée de
logements sociaux réalisés en 1986 (16 logements dans le lotissement de
la rue du Vivier près du
moulin).
Le seul déséquilibre correspond à la faiblesse des effectifs de population
adulte jeune dont,
en outre, la part relative diminue depuis 20 ans.
II semble que la forte émigration de cette classe d'âge résulte, en partie,
de la faiblesse de
l'offre en logements locatifs à destination des jeunes couples.
La municipalité estime que cette offre locative peut être menée dans le cadre
de l’ouverture
à l’urbanisation des zones à urbaniser mixte.
1-2 Les besoins en terme d’équipements et de services publics
II 21 Les besoins en équipements publics
11211 L'école
Années 1975 1982 1990 1999
Classes À ha | % À toi | % [io | % | toial | % d'âge
Deidans Laio 240% | 222 [25,1% | 205 [216%] 201 [19,9%
Depuis 1982, malgré l'augmentation constante de la population, on assiste à
une baisse
des effectifs de la classe d’âge 0-14 ans et ainsi à une diminution du nombre
d’enfants
scolarisables en école maternelle et primaire.
Les projections de constructions prévues par la commune permettent une hausse
de la
population liée à la venue de nouveaux migrants accompagnés de jeunes enfants.
Les capacités d'accueil des écoles (maternelle, primaire et collège) de Marquion
sont, à
l'heure actuelle, utilisées correctement, il n'est donc pas utile de prévoir une
extension de l'école
ou du collège.
Par contre un apport trop rapide de population, lié à un manque de phasage
des zones
d'urbanisation future, nécessiterait, dans les années à venir, l’extension de
l’école existante et du
collège ou la création de nouvelles classes.
11 212 Les autres équipements publics
Marquion possède une église, un cimetière communal, une salle des fêtes et une
salle des
associations.
En outre elle dispose d'une école et d'un collège. Ce dernier comprend un terrain de
63 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
football, un gymnase, un court de tennis couvert et une piscine couverte.
Par ailleurs, la commune est relativement bien pourvue en équipements sportifs de plein air et de proximité (deux terrains football, un terrain de basket et un court de tennis non couvert). Enfin, en sa qualité de chef-lieu de canton, Marquion accueille sur son territoire la
gendarmerie cantonale.
11 22 Les besoins en services publics
11-221 — Les services publics administratifs
En sa qualité de chef-lieu de canton, la commune de Marquion dispose d'équipements
administratifs suffisants.
11-222 - Les transports en commun
Située en dehors de l’agglomération cambrésienne, la commune de Marquion est
moyennement desservie par une ligne d’autocar Arras-Cambrai-Arras. Seule 1% de la population active de la commune utilise les transports en commun.
Par ailleurs, la gare SNCF la plus proche est située à Cambrai, à environ 10 kilomètres de
la commune.
II-3 Les besoins en terme d’activités économiques, commerciales et de services
Marquion compte 36,8% d’actifs travaillant dans la commune. Ce taux est en baisse depuis 20 ans, mais il s'agit d'une tendance générale pour les communes de cette taille. Il reste
néanmoins supérieur à la moyenne départementale. La commune compte en effet quelques
entreprises pourvoyeuses d'emplois endogènes, notamment dans la zone d'activités située au nord du bourg.
Quelques actifs sont occupés par des activités de commerce, d'artisanat et de services, mais
aussi par l'agriculture.
Afin d'éviter que la commune ne devienne une ville dortoir et afin de ne pas distendre les
liens sociaux, la municipalité estime qu'il est indispensable :
+ de faire en sorte que soient facilités, dans la zone urbaine existante et dans les zones d’extension
future, le développement et l'implantation de commerces et de services.
+ de prévoir l'accueil de nouvelles entreprises dans sa zone d'activités nord.
+ d’assurer le développement économique du canton :
- en permettant aux activités existantes de se développer,
- en prévoyant la création à moyen ou long terme d'une zone d'activités d'environ 30 ha au contact de l'échangeur autoroutier et du futur canal Seine-Nord.
64 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
- de limiter la zone d'activités du port fluvial, afin de ne pas générer un trafic routier de marchandises trop important dans le bourg, via l'A 26 et la RD 939.
IL-4 Les besoins en terme d’aménagement de l’espace et de protection de l’environnement
De par le développement important de son urbanisation ces vingt dernières années, la
commune doit répondre à deux soucis :
[1-41 — Gérer, développer et créer les réseaux d'eau potable, de défense incendie,
d'assainissement. Répondre aux demandes d'équipement urbain des voiries.
Un développement urbain linéaire a été privilégié ces dernières années, notamment le long
d'anciens chemins ruraux viabilisés et lotis.
Les voiries, maintenant urbanisées, sont parfois peu, mal ou insuffisamment équipées en
réseaux indispensables (eau potable, gaz, assainissement) ou en équipements de caractère urbain (trottoirs, éclairage public,.…).
La commune doit donc prendre en compte, dans les années futures, la mise en conformité
des réseaux, la création des réseaux absents (assainissement par exemple) et l'équipement urbain (trottoirs, éclairage public, .…)
11-42 - Combler les dents creuses en intérieur d'îlots
Relativement peu pourvue en dents creuses constructibles le long des linéaires déjà
urbanisés, la commune doit aussi répondre aux besoins d'urbanisation sur le moyen et le long
terme.
À cette fin et de sorte à assurer un développement équilibré et durable de l'urbanisation qui
puisse conserver le caractère rural de la commune tout en étant économe de terrains, il est
nécessaire :
- d'inscrire, en profondeur, des zones d'urbanisation futures qui permettront de recréer des
"rues de village" se raccrochant au réseau viaire existant.
- de conserver des fenêtres permettant, lors de révisions ultérieures du PLU, de ne pas
bloquer l'urbanisation future de la commune.
- de faire en sorte que la collectivité seule ne supporte pas le coût de cette urbanisation
ultérieure.
Enfin, les éléments du patrimoine paysager et naturel doivent être protégés et conservés
(zone humide du complexe de la vallée de la Sensée, l’espace agricole du plateau, .…).
65 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
TROISIÈME PARTIE PARTIE
LES ORIENTATIONS DU PROJET
D'AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
66 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
III-1 Les objectifs d'aménagement inscrits au Projet d’Aménagement et de développement
durable
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune de Marquion
s’appuie sur le constat suivant :
Le territoire strictement communal se divise en quatre territoires qui ont leur propre logique de développement :
- le territoire urbain, bâti au pied du plateau, de part et d'autre de la RD 939, correspond
aux secteurs construits et leurs abords immédiats.
- le territoire économique comprend actuellement les activités existantes dans la zone du port fluvial et dans la zone d'activités nord. Mais, l'échangeur de l'autoroute A 26 et le futur
canal au gabarit européen Seine-Nord rendent l'est du territoire de Marquion très attractif à l'horizon 2020 pour des activités économiques nécessitant l'intermodalité route-voie d'eau. - le territoire agricole est presque entièrement voué aux cultures céréalières en openfield. - le territoire naturel, situé à l'ouest de la commune correspond au complexe humide de la
vallée de la Sensée.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la Commune de Marquion se
développe, sur chaque territoire, en orientations générales et en actions à mettre en œuvre en
terme de zonage et de règlement du Plan Local d'Urbanisme.
67 Marquion : territoire communal et ses sous-territoires
ΠTerritoire urbain
D Territoire économique
CD Zone d'activités en projet
FA Fuseau N3 au projet Seine-Nord
es Autoroute A26
+ RD 939
Zones des grands flux
de communication
Territoire naturel
RQ ##e Zone d'équipements
Territoire agricole =) échelle : 1/25
000 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
11-11. La commune dans son environnement géographique
I-111. Préserver et protéger la zone humide du complexe écologique de la vallée de la
Sensée
I-1111. Arrêter toute urbanisation supplémentaire dans la vallée
L'ouest du territoire communal est concerné par la ZNIEFF de type 2 n°12 du complexe
écologique de la vallée de la Sensée, qui comporte une grande richesse biologique à préserver.
De plus la commune a connu à plusieurs reprises des inondations, justifiant un arrêté de
catastrophe naturel en décembre 1999.
En conséquence, la commune a décidé de prendre en compte la richesse écologique de ce
secteur. Il s'agit :
- de préserver les cours d'eau et la qualité de leurs eaux,
- de préserver les prairies humides du fond de vallée.
111-1112. Préserver les cours d'eau et la qualité de leurs eaux
La préservation et l'amélioration de la qualité des eaux superficielles est un objectif énoncé
par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Nord-
Picardie. La commune ne dispose pas à l’heure actuelle d’assainissement. De plus, la loi sur l'eau de 1992. impose aux communes l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement avant 2005, visant à mieux gérer les eaux usées de la commune en les traitant en adéquation avec le type de
sol, avant rejet dans le milieu naturel. Une étude de schéma directeur d’assainissement a été pour cela élaborée en mai 1994.
Ainsi le règlement du PLU prend en compte les textes réglementaires en la matière, pour
toute nouvelle construction dans les zones urbanisées existantes ou à venir.
II-1113. Préserver les prairies humides du fond de vallée
Les prairies humides de fond de vallée jouent un rôle important de tamponnement des eaux
en cas de remontée de nappe ou de précipitations importantes. On parle ainsi de rôle "d'éponge". Il est donc nécessaire de les préserver.
La commune a répondu à cette nécessité en classant l'ensemble du fond de vallée humide
en zone naturelle soumise à risque de remontée de nappe et, à ce titre, inconstructible
111-112. S'appuver sur les grandes infrastructures de transport existantes et à venir
A l'horizon 2020, le canal Seine-Nord à grand gabarit devrait être réalisé et passer à l'est du
territoire communal. Le canal Seine Nord doit participer au développement de la plateforme
multimodale de Dourges, et il va constituer le chaînon manquant Seine Nord pour connecter les
réseaux « grand gabarit » aux grands ports nord-européen. Il offrira alors l'opportunité de créer
une zone d'activités de dimension intercommunale, pouvant accueillir des activités liées à la voie
d'eau. Le contact entre l'échangeur autoroutier de l'A 26 et le canal, à proximité de
69 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
l'agglomération cambrésienne, apparaît en effet comme l'emplacement idéal pour ce type d'implantation.
111-12. Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel
UHI-121. Protéger la ressource en eau
La commune compte un captage d'eau potable protégé à l'entrée est du bourg. Ce périmètre
de protection et sa réglementation doivent être respectées afin d'empêcher tout dépôt, stockage, épandage, forage. pouvant nuire à la qualité de l’eau. La possibilité d’urbaniser cette Zone y est donc soumise à des contraintes.
De plus un permis de construire, dans la mesure où il concerne une occupation du sol dans
les périmètres de protection autorisée par le règlement, requiert une expertise hydrogéologique préalable.
U1-122. Préserver la zone humide
La zone humide joue un rôle "d'éponge" qu'il est nécessaire de préserver, afin de ne pas
déplacer les risques de remontée de nappe vers des zones urbanisées qui ne connaissent pas ce type de problème actuellement.
En outre, elle fait partie de l'ensemble plus large de la ZNIEFF de type 2 n°12 du "Complexe
écologique de la vallée de la Sensée", dont les objectifs de protection et de mise en valeur du
patrimoine naturel dépassent le strict cadre communal.
C'est pourquoi la commune a décidé de la maintenir à l'état naturel.
111-123. Mettre en valeur le fond de vallée humide
Malgré tout, le fond de vallée humide n'est pas incompatible avec tous les types
d'occupation des sols anthropisés. Au contraire, des aménagements et installations à vocation sportive et de loisirs (terrains de sport, espaces de détente...) peuvent participer de la mise en
valeur de ce patrimoine naturel.
C'est pourquoi la commune a décidé de maintenir et conforter le pôle sportif et de loisirs situé
entre le collège et l'écluse.
70 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
11-13. Préserver et protéger l'espace agricole
U-131. Ne pas entraver le fonctionnement actuel et futur de l'économie agricole
L'outil agricole principal, à Marquion et dans les environs, comme dans le Cambrésis réside
dans le plateau crayeaux occupé par de vastes cultures céréalières en openfield. Il est donc vital,
pour l'agriculture locale, d'entamer le moins possible ce plateau à vocation agricole, déjà entaillé par l'A 26, mais aussi, à moyen terme, par le futur canal. Seuls les terrains situés à proximité
immédiate du bourg et ceux concernés par l'extension des activités économiques pourront être ouverts à l'urbanisation s'ils ne portent pas atteinte au bon fonctionnement des sièges
d'exploitation existants.
U1-132. Prendre en compte les sièges d'exploitation agricole implantés au sein du bourg
La plupart des sièges d'exploitation agricole, dont deux pratiquant l'élevage bovin, sont aujourd'hui enclavés dans le bourg. Ainsi leur prise en compte dans le PLU paraît indispensable. Elle vise à :
- favoriser la reprise des sièges d'exploitation existants,
- veiller au développement futur, à l'extension et la mise aux normes des exploitations
agricoles implantées au sein du bourg.
11-14. Le bourg : maintenir et conforter le rôle de chef-lieu
U1-141. Conserver l'organisation traditionnelle du bourg
La commune a la volonté de définir de nouvelles zones d'extension de l'urbanisation pour
les dix années à venir. Elle tient toutefois à conserver son identité rurale en conservant
l'organisation traditionnelle du bourg. Celle-ci se traduit par une urbanisation regroupée autour des équipements publics. De plus, le noyau primitif du bourg (RD 939, rue de l'Eglise, rue de la
Mairie, rue d'En Haut) présente des caractéristiques en terme d'implantation (souvent à l'alignement des voies) et de volume (les constructions sont fréquemment dotées d'un étage) que la commune tient à préserver.
Pour conserver l'organisation traditionnelle du bourg, la commune a défini cinq actions à mettre en œuvre.
111-1411. Prendre en compte les multiples contraintes à l'urbanisation
Le bourg est cerné de multiples contraintes à l'urbanisation :
- au sud, les lignes à haute tension, ainsi que le secteur des anciennes carrières et de
l'ancienne décharge.
Bien que le code de l'urbanisme n'interdise pas les constructions sous les lignes à haute tension, il est préférable de les éviter. Elles se doublent, en outre, des anciennes carrières de marnes et de
craie et l'ancienne décharge, qui constituent la limite sud de l'urbanisation de la commune.
71 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Concernant les anciennes carrières de craie près de la RDIS, le dénivelé par rapport aux voies y est relativement important (3 à 4 mètres), tandis que le site pollué de l'ancienne décharge s'avère aujourd'hui impropre à l'urbanisation.
- à l'est, la zone de bruit de l'autoroute. La zone de bruit de l'autoroute est fixée à 300
mètres des voies. Il est préférable de prévoir, autant que possible, les extensions urbaines en dehors de ces 300 m.
- au nord, le périmètre de protection SEVESO. Bien qu'il s'agisse d'un classement SEVESO
"seuil bas”, il est avisé de ne pas créer de nouveau secteur d'habitat au contact de ce périmètre de protection.
- au nord-est, Plan d'Exposition au Bruit de la Base Aérienne de Cambrai-Epinoy. Quand
au PEB, il concerne la commune au travers deux zones : la zone C, qui interdit les programmes
de constructions de logements groupés sous forme de lotissements ou de zones d'aménagement concerté ; et la zone B, qui interdit toutes constructions nouvelles.
- à l'ouest, la zone humide, que la commune a décidé de préserver de toute urbanisation
nouvelle dans le cadre d'une démarche supra communale.
Il convient donc de prendre en compte ces contraintes en confortant et en densifiant le
bourg, tout en limitant son extension.
1II-1412. Recréer des rues de village en évitant la multiplication d'opérations de
lotissement en impasse
Pour conserver l'organisation traditionnelle du bourg, il est nécessaire de recréer des rues de village, qui permettront de préserver l'identité rurale du bourg, c'est-à-dire des voiries présentant une configuration permettant de recréer des rues de village se rattachant à la trame viaire
traditionnelle.
À l'inverse, il est donc recommandé d'éviter la multiplication d'opérations de lotissement en impasse, car celles-ci ont pour effet de déconnecter les nouveaux quartiers et leurs habitants du
reste du bourg et de la vie communale. De même une trop grande densification liée à des
constructions implantées en double front bâti est à proscrire.
111-1413. Diversifier l'offre en logements
Afin d'assurer un développement du bourg qui assure l'équilibre social et le renouvellement de population sur la commune, il apparaît nécessaire de diversifier l'offre en logements :
_ en créant une offre en accession à la propriété, mais aussi en locatif, afin de retenir et
d'accueillir de jeunes couples et leurs enfants en âge scolaire,
- en créant une offre à court, moyen et long terme.
72 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
U-142. Densifier le bourg
L'urbanisation de la commune durant les vingt dernières années, notamment dans la rue de
la Chapelle et dans le chemin des Brebis, a été relativement peu économe de surface en ignorant
les cœurs d'ilots, laissant ainsi libres de nombreux terrains à proximité immédiate du centre du bourg. Or ceux-ci s'avèrent peu viables pour l'activité agricole.
La commune souhaite donc densifier ces cœurs d'îlots. Pour cela, des fenêtres doivent être
préservées, afin de pouvoir urbaniser en profondeur ces cœurs d'ilots.
La proposition de Plan Local d'Urbanisme permet, sur la commune de Marquion, la
construction de 151 nouveaux logements. Compte tenu de la rétention foncière, on considère que la moitié de ces parcelles ne se vend ou ne s’achète pas. Ainsi, à l’horizon 2012, 76 constructions nouvelles à usage d'habitation sont possibles, soit 7 à 8 constructions par an. À titre de comparaison, la commune a connu entre 1990 et 2000 un rythme annuel de 3 constructions.
Nombre de constructions à usage d’habitat réalisables
sur les parcelles disponibles inscrites au PLU de Marquion
Critères :
- 20 m de façade pour les parcelles issues de découpage
- surface de 700 m° par parcelle constructible + 25% de VRD, soit 875 m?
ÿ dé Nombre de constructions
Zones Localisation el réalisables
U TOTAL 46
IAUa Entre le chemin de Bourlon et la RD 939 F2.
1AUa Entre la rue de la Chapelle et la RD 939 33
Total
1AUa 105
TOTAL 151
Zone du cimetière militaire : 63500 m° soit 72 logements
Zone de la rue de la Chapelle : 29500 m? soit 33 logements
La commune compte une moyenne de 2,7 personnes par logement. D'ici 10 ans, cette
moyenne devrait baisser, comme dans le reste du département, de 0.2 à 0.3, selon que la
population vieillit ou se rajeunit, pour atteindre 2,4 à 2,5 personnes par logement.
73 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
En conséquence, si la totalité de ces 76 parcelles libres est construite dans les 10 ans, la
commune verra sa population augmenter de 182 à 190 habitants, soit 18.1 à 18.8%. La
commune compte 1008 habitants en 1999. Compte tenu de ces estimations, elle atteindrait 1190 à 1200 habitants environ dans 10 ans.
Cette estimation correspond donc à l'objectif fixé par la commune de préserver un aspect
villageois.
74 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
La zone d'urbanisation future à court et moyen terme, rue de la Chapelle
Situés dans un cœur d’îlot à proximité immédiate du centre du bourg, ces terrains sont peu viables pour lPagriculture
La zone 2AUa(pr), depuis la RD 938. Située à proximité du château d’eau, elle ne sera urbanisable que si ce captage actuellement protégé est abandonné
75 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
111-143. Réglementer 1 “urbanisation dans les
secteurs soumis à risque de remontée de
nappe
L'ensemble de la zone basse, située au-dessous de
45 mètres est susceptible de connaître un
risque de remontée de nappe. Ainsi, si l'ensemble
des secteurs non urbanisés doivent rester à l'état
naturel, il est possible de conforter l'urbanisation
sous certaines conditions réglementaires dans
les secteurs déjà urbanisés (rue Gondelin, rue
Busette, rue du Vivier, rue du Four, section
de la
RD 939 située de part et d'autre de l'écluse) :
- en interdisant les sous-sols,
- en exigeant de rehausser les rez-de-chaussée
des constructions à usage d'habitation au-
dessus du niveau des voies
Ili-144. Assurer le développement économique
soutenable du bourg
11-1441. Maintenir et développer commerces,
services, activités de bureaux et
d'artisanat dans le bourg
La commune souhaite favoriser l'activité économique
du bourg. Le règlement du PLU
devra donc s'attacher à ne pas contraindre dans
le bourg les nouvelles implantations et les
extensions d'activités de commerce, de services,
de bureaux ou d'artisanat. Il doit, au contraire,
les favoriser, et ce, autant en secteur central
que dans le reste de la zone urbanisée ou dans
les
secteurs d'urbanisation future.
111-1442. Prendre appui sur les activités économiques
existantes
La commune souhaite maintenir, voire conforter
les deux pôles économiques existants en
périphérie immédiate du bourg, à savoir la Zone
portuaire et la zone d'activités nord, en veillant
toutefois à ne pas dégrader le cadre de vie de Marquion
et de ses habitants. C'est pourquoi, afin
de répondre à ces enjeux, elle a opté pour les actions
suivantes :
- limiter l'extension de la zone portuaire, en autorisant
uniquement l'implantation d'activités
liées à la voie d'eau ou l'extension des entreprises
déjà présentes sur le site, afin d'éviter tout
changement d'usage des sols qui irait à l'encontre
de la qualité de vie du bourg (par exemple, une
activité qui, non liée à la voie d'eau, engendrerait
un trafic routier important transitant de la zone
portuaire vers l'échangeur autoroutier via le bourg)
;
- conforter la zone d'activités nord, en permettant
les extensions et de nouvelles
implantations dans les secteurs économiques existants,
tout en prenant en compte le périmètre de
protection SEVESO et son évolution possible à
long terme.
76 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
11-145. Conforter et compléter les équipements publics
uvoir maintenir à niveau et conforter le pôle sportif et de loisirs.
il est également légitime de prévoir un équipement
e, tel qu'une déchetterie.
La commune souhaite po
De par son statut de chef-lieu de canton,
répondant à des besoins d'échelle intercommunal
77 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
III- 2- La traduction des orientations d'aménagement inscrits au Projet d'Aménagement et
de développement durable dans le règlement et ses documents graphiques.
11-21 Les zones urbaines mixtes (UA et UB)
I 211 Ces zones ont été délimitées afin de prendre en compte les principaux objectifs
d'aménagement suivant :
- Conserver l'organisation traditionnelle du bourg
- Densifier le bourg
- Réglementer l'urbanisation dans les secteurs soumis à risque de remontée de nappe
- Assurer le développement économique soutenable du bourg
- Conforter et compléter les équipements publics
111-212 Les principales caractéristiques réglementaires
v Vocation de la zone
À Marquion, le village est caractérisé par deux zones urbaines mixtes distinctes : + une zone centrale étirée le long de la RD 939, correspondant au centre-bourg ancien dense où sont localisés la plupart des équipements publics, des commerces et de services : zone UA.
+ une zone correspondant aux extensions périphériques récentes peu dense, réalisées de manière radio-concentrique au centre-village, de part et d’autre du Chemin des Brebis, de la rue de la Chapelle, et de la rue d'Inchy : zone UB.
Les zones UA et UB sont concernées par les sous-secteurs indicés suivants :
- (n), à risque de remontée de nappe. Ce sous-secteur répond à l'orientation “réglementer
l'urbanisation dans les secteurs soumis à risque de remontée de nappe".
- (bc), situé dans la zone de bruit C du Plan d'Exposition au Bruit de la Base Aérienne de
Cambrai-Epinoy;
- (pr) et (pe), correspondant aux périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage
d'eau potable. Les prescriptions de ces périmètres doivent être prises en compte, en réponse à
l'orientation "protéger la ressource en eau”.
- (22), à risque technologique correspondant au périmètre Z2 de protection SEVESO.
* Occupation du sol
Ces zones urbaines mixtes sont affectées à toutes les occupations du sol qui constituent généralement villes et villages. Il est toutefois fait exception des activités qui peuvent générer des nuisances à proximité des habitations. Celles-ci y sont donc limitées (article 2). De plus, dans le cas d'un bourg rural comme Marquion, l'article 1 de la zone interdit plus particulièrement l'implantation de nouveaux sièges d'exploitation agricole en zones UA et UB. Sont aussi interdits toutes les installations qui pourraient nuirent à l'urbanité (carrières, campings, décharges ou dépôts d'ordures). Par ailleurs, les sous-sols sont interdits dans le sous-secteur UA(n) et UB(n). Dans le sous-secteur UB(bc), les lotissements, opérations de logements groupés et zones
78 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
d'aménagement concerté sont interdits. Par contre, les
constructions nouvelles y sont autorisées,
uniquement dans les dents creuses et si leur isolation
phonique à l'égard des bruits extérieurs est
assurée. Dans les sous-secteurs UB(pr) et UB(pe), les
prescriptions du périmètre de protection du
captage d'eau potable sont à prendre en compte.
Enfin, dans le sous-secteur UB(z2), les
établissements recevant du publie sont interdits.
Desserte par les réseaux
Les terrains constituants des dents creuses dans le tissu
actuellement urbanisé ne sont pas
encore tous desservis par le réseau d'assainissement collectif
prévu au zonage d'assainissement.
Le règlement prévoit que dans ce cas (art. U4), un système
d'assainissement non collectif est
autorisé sous conditions (mise hors circuit lors du raccordement
ultérieur par exemple).
Implantation des constructions
Afin de préserver le caractère traditionnel du centre-bourg
et éviter que des constructions
ne s'y implantent de manière désordonnée, le règlement
du PLU prescrit à l'article 6 des zones
UA et UB que les constructions devront observer une
implantation identique à celle des
constructions voisines. Dans la zone UB, de caractère
plus pavillonnaire, un recul de 5 m
minimum par rapport à la limite d’emprise des voies existantes
peut également être fixé. Ce recul
doit permettre une bonne visibilité et une facilité d'entrée
et de sortie aux véhicules automobiles.
IL est fixé à 5 mètres afin de rendre aisé le stationnement
automobile hors de la voie publique.
Enfin, le règlement cherche à éviter la prolifération
de constructions en double front bâti
(constructions dites "en marteau"). Il introduit donc à l'article
UB 6 l'interdiction d'implanter la
façade d'une construction à usage d'habitation au-delà d'une
bande de 25 mètres comptée à partir
de l'alignement de la voie. Cette rédaction exclut les annexes
ou les bâtiments à usage d'activité.
L'article U7 cherche à préserver de bons rapports de voisinage
en n'autorisant, au delà d'une
bande de 25 m mesurée à partir de l'alignement, que
les constructions de faible hauteur
implantées sur limites séparatives. Cette mesure servant à
préserver l'ensoleillement du voisinage.
Une exception est toutefois prise en compte : les abris de jardin
d’une superficie maximale de 12
m° et d’une hauteur maximale de 2,5 m, traités en
harmonie de matériaux avec l'habitation,
pourront s'implanter à 1 m minimum des limites séparatives.
/ Emprise au sol et hauteur des constructions
La volonté communale de densification du centre-bourg,
de diversification fonctionnelle et
sociale s'exprime à l'article U9 par une emprise au sol plus
importante autorisée dans la zone UA
(40% pour les constructions à usage d'habitation, lorsque
la superficie du terrain est supérieure à
400 m° et 60% pour les constructions à usage d'habitation,
lorsque la superficie du terrain est
inférieure à 400 m°, contre 40% uniquement dans la zone
UB) et à l'article 10 par l'autorisation
de construire 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée dans
la zone UA contre un seul niveau
habitable sur rez-de-chaussée dans la zone UB.
En outre, dans le sous-secteur (n}), des prescriptions
sont introduites, afin de surélever les
constructions au-dessus du niveau des voies quand le terrain
est en déblai.
Cette volonté de densification ne doit pas entrer en conflit
avec la volonté de préserver le
caractère traditionnel du centre-bourg, de participer à la mise
en valeur du patrimoine historique
et de préserver le caractère rural et résidentiel du bourg.
Ainsi la hauteur des constructions est-
elle limitée (article 10) à R+2 niveaux habitables en
zone UA (R+1 dans la zone UB) pour les
79 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
habitations ; à 9 m de hauteur au faîtage pour les autres constructions.
Toutefois, il est autorisé
dans la zone UB(pez2) 15 mètres au faîtage maximum uniquement pour les
bâtiments à usage
agricole autorisés par le règlement, afin de tenir compte des dimensions
des engins agricoles
actuels.
L'article 9 introduit la volonté de conserver une réelle aération en limitant la possibilité
d'édifier
toute construction à 40% de l'unité foncière en zone UB et 40 à 60%, selon
la superficie du
terrain, en zone UA, plus dense).
“Aspect extérieur
L'article 11 prend acte de la diversité architecturale composant la commune tant
en terme
de matériaux (brique, tuile...) qu'en terme de volume. Ainsi le règlement
n'impose aucune
prescription spécifique, sauf dans la zone UA, où les constructions en bois sont
interdites, pour
des raisons esthétiques.
Par contre il interdit l'utilisation de tous matériaux dégradés ou imitant d'autres
matériaux
ainsi que les toitures terrasses ou monopentes pour les constructions
à usage principal
d'habitation. En ce qui concerne les clôtures, elles ont réglementées à l’angle
des voies, pour ne
pas gêner la visibilité de la circulation. En front-à-rue et dans la marge de recul,
les plaques
bétons sont interdites, pour des raisons esthétiques, là encore.
Stationnement des véhicules, espaces libres et plantations
L'article 12 prend en compte la gêne que représente l'encombrement des voiries
par les
véhicules automobiles. Une proportion croissante des ménages de la commune
possédant au
moins deux véhicules automobiles, il sera donc exigé deux places de stationnement
par logement.
Enfin l'article 13 prend en compte l'aspect qualitatif en prescrivant notamment que
:
- dans les opérations de lotissement à usage d'habitation et les ensembles de
constructions
groupées à usage d'habitation, dont le nombre de logements excède 10 unités, des
espaces
communs de détente, réellement aménagés, devront concerner une superficie au moins
égale à
5% de celle du terrain utilisé dont les deux tiers d'un seul tenant,
- tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé,
- dans les opérations d'ensemble, les aires de stationnement découvertes doivent être
plantées à
raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking.
11-213. La transcription aux documents graphiques
IH1-2131. Le zonage
Les zones UA et UB ont été définies en prenant en compte l'âge du bâti, sa densité,
les
implantations et sa configuration générale.
Ont été repris en zone UA et UB le linéaire urbanisé et les dents creuses qui s'y insèrent.
De
ce fait la zone urbaine s'interrompt à la dernière construction composant le linéaire.
Dans le cas
de parcelles libres de construction se situant en vis à vis de parcelles construites,
les parcelles
libres ont été, suivant le principe d'équité, intégrées en zone U, notamment rue Gondelin.
Le trait de zonage suit généralement les limites parcellaires. Ainsi, la zone U en front
à rue
mesure une largeur oscillant entre 35 et 100 mètres, hormis à l'ouest du canal
(150 à 200 mètres),
eu égard à la présence d'activités implantées en profondeur. Ce trait de zonage permettra
d'éviter
80 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
que se construisent de profondes opérations de logement (lotissements ou opérations groupées) qui iraient à l'encontre du Projet de d'aménagement et de développement durable de la commune ("Conserver l'organisation traditionnelle du bourg").
Dans le projet PLU, la zone UA s'étend :
- le long de la RD 939, à partir de la zone sportive et de loisirs, à l'ouest, et en englobant dans le bourg tout le secteur regroupant commerces et services,
- au sud de la RD 939, le long de la rue Busette, de la rue du Vivier, de la rue de la Mairie,
de la rue de l'Eglise et de la rue d'En Haut,
- au nord de la RD 939, le long de la rue du cimetière, jusqu'à la poste, et le long de la rue Gondelin, jusqu'au virage.
La zone UB s'étend sur le reste de la zone urbanisée à vocation mixte, à savoir :
- le long de la RD 939, avec pour limite la dernière construction à chaque extrémité,
- au nord de la RD 939, le long de la rue Gondelin, jusqu'à la dernière construction en
Jaissant libre une fenêtre en zone agricole, le long du chemin des Brebis, en laissant libre deux
fenêtres en vue d'une urbanisation en intérieur d'ilot, le long de la rue du Cimetière, jusqu'à l'extrémité nord du cimetière,
- au sud de la RD 939, le long de la rue du Four et de la rue Verte, jusqu'à la dernière
construction, en englobant, en intérieur d'îlot, le collège, le long de la rue de la Chapelle, le long
de la rue d'Inchy, jusqu'à la dernière construction, et le long du chemin de Bourlon, jusqu'au
cimetière militaire.
Elle est concernée par le sous-secteur (bc) correspondant à la zone B du Plan d'Exposition
au Bruit de la Base Aérienne, dans sa partie nord ; par les sous-secteurs (pr) et (pe) correspondant
aux périmètres de protection du captage d'eau potable, dans sa partie est ; et par le sous-secteur
(22) correspondant au périmètre de protection SEVESO 72.
En outre, le sous-secteur (n) s'étend en UA comme en UB au-dessous d'une altitude de 45
m, à savoir dans la partie ouest de la RD 939, à l'ouest de la rue du Four, dans la rue Busette, dans
la rue du Vivier, dans la rue Gondelin et dans la partie ouest du chemin des Brebis.
111-2132. Les emplacements réservés
L'orientation du Projet d'aménagement et de développement de la commune "Densifier le
bourg" se décline au travers l'action suivante : "éviter l 'enclavement des parcelles situées en cœur d'ilot, afin de densifier le centre du bourg". Afin d'atteindre cet objectif, la commune a donc
décidé l'inscription de deux emplacements réservés pour création de voirie :
- Emplacement réservé (ER) n°1 : rue de la Chapelle
- ER n°2 : chemin de Bourlon
111-2133. Les autres indications reportées au document graphique
Sont reportés sur le document graphique :
- les secteurs affectés par le bruit des axes terrestres bruyants classés comme tels par arrêté
préfectoral :
- Autoroute A26 dans une zone de 300 m de part et d'autre de la plateforme de la voie,
81 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
- RD 939, dans une zone de 100 m de part et d'autre de la plateforme de la voie,
ramenée à
30 m dans les secteurs urbanisés.
Dans ces secteurs des isolements acoustiques seront à prendre en compte :
- les périmètres des divers lotissements.
82 Marquion : zone
UA
N(nbb)
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échelle : 1/12
500 Marquion : zone UB
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échelle : 1/12 500 N $, Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
111-22. La zone urbaine spécifique à vocation d'activités (UE)
111-221. Cette zone a été délimitée afin de prendre en compte L
objectif d'aménagement
suivant :
_Assurer le développement économique soutenable du bourg
111-222. Les principales caractéristiques réglementaires
Vocation de la zone
Cette zone urbaine spécifique est destinée à accueillir des activités
industrielles, artisanales,
commerciales ou de services dont la création ou le développement au
sein du tissu bâti actuel ou
futur risquerait de créer des conflits d'usage entre habitat et activités
(gêne créée par les véhicules
de transport, le bruit, les poussières, les odeurs, etc...)
*” Occupation du sol
En dehors des activités proprement dites, l'article 2 n'autorise que des constructions
ou des
installations publiques, ou des habitations directement liées aux activités autorisées.
En aucune façon le règlement de la zone UE ne pourra autoriser l'implantation
de nouvelles
exploitations agricoles (art. 1).
Le secteur UEa correspondant à la zone d'activités du port fluvial
pourra autoriser
l'extension des entreprises présentes sur la zone et les établissements
à usage d'activités
spécifiquement liées à la voie d'eau. Le secteur est soumis à risque de
remontée de nappe. Les
sous-sols y sont donc interdits.
Le secteur UEb correspondant à la zone d'activités de la rue de Sauchy-Lestrée
pourra
autoriser les constructions à usage d'activités comportant des installations
classées.
La zone comprend également les sous-secteurs indicés :
- (pe), correspondant au périmètre de protection éloignée du captage d'eau
potable. Dans ce sous-
secteur, les prescriptions du périmètre de protection doivent être prises
en compte, en réponse à
l'orientation "protéger la ressource en eau ".
- (ZD), à risque technologique correspondant au périmètre Z1 de protection
SEVESO, dans lequel
les constructions à usage d'habitation sont interdites;
- (22), à risque technologique correspondant au périmètre Z2 de protection
SEVESO, dans lequel
les établissements recevant du public, les immeubles de grande
hauteur et les installations
classées soumises à autorisation présentant un risque d'explosion
sont interdits.
Y Implantation des constructions, emprise au sol, hauteur des constructions,
aspect
extérieur, espaces libres et plantations
La volonté communale de préserver le caractère rural de la commune
en entrée de ville se
traduit par la volonté :
° de réduire l'impact que l'implantation des bâtiments pourrait produire dans
le paysage en :
- fixant un recul des constructions où installations (article 6) par rapport
aux voies (5 m de l’axe
de la RD 939). En outre, dans le secteur UEa, un recul au moins égal à
10 m sera fixé par rapport
aux berges du Canal du Nord.
85 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
- fixant une implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives (4 m minimum) et
des constructions les unes par rapport aux autres Sur une même
propriété (4 m minimum), aux
articles 7 et 8.
- fixant une emprise au sol des bâtiments à usage d'activités à 60%
de la surface totale du terrain
(article 9)
- limitant la hauteur des bâtiments à usage d'activité à 15 m
au faîtage (article 10), sauf
contraintes techniques justifiées et soumises à autorisation (silo à grain,...).
+ d'intégrer des prescriptions qualitatives : forme ou teinte des matériaux,
des clôtures
(article 11), aménagement des aires de stationnement (article 12),
traitement des voies, des
limites de zone, des espaces libres intérieurs, des aires de stationnement.
Enfin, dans le secteur UEa, des prescriptions sont introduites,
afin de surélever les
constructions au-dessus du niveau des voies quand le terrain est en déblai.
111-223. La transcription aux documents graphiques
111-2231. Le zonage
La zone urbaine spécifique correspondant aux activités existantes reprend
:
- la zone du port fluvial, installée en bordure nord de la RD 939 et de
part et d’autre du Canal du
Nord : secteur UEa.
Il comprend le quai du port fluvial, ainsi que les deux entreprises présentes
sur la zone.
- la zone d'activités de la rue de Sauchy-Lestrée, installée à l'ouest
de la rue de Sauchy-Lestrée,
maïs dont l'extension est rendue possible au PLU à l'est de cette même
rue : secteur UEb.
En outre, apparaissent dans ce secteur, les sous-secteurs (pe), (ZI)
et (22), liés à un risque ou à
une contrainte.
111-2232. Les autres indications reportées au document graphique
Sont reportés sur le plan :
le secteur affecté par le bruit des axes terrestres bruyants classés
comme tels par arrêté
préfectoral :
- A26 dans une zone de 300 m de part et d'autre de la plateforme de la
voie,
_ RD 939 dans une zone de 100 m de part et d'autre de la plateforme
de la voie.
86 Marquion : zone UE
échelle : 1/12 500
UEb(pe)
UEb(pezi)
UEb(pez2)
UEb(z1)
UEb(z2)
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À UEb(pe)
A(pez2)
Fe GX Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
[11-23. La zone à urbaniser à court et moyen terme (1 AUa)
111-231. Cette zone a élé délimitée afin de prendre en compte les objectifs
d'aménagement suivant :
- Conserver l'organisation traditionnelle du bourg
- Densifier le bourg
11-232. Les principales caractéristiques réglementaires
*” Vocation de la zone
La zone à urbaniser (1 AUa) correspond à des terrains non équipés ou partiellement équipés réservés pour l’urbanisation future, à court et moyen terme, de la commune où ne sont admis que les lotissements et opérations groupées.
La zone comprend les sous-secteurs suivant :
- un sous-secteur 1 AUa(n) à risque de remontée de nappe, dans lequel les sous-sols sont interdits; -un sous-secteur | AUa(pe) correspondant au périmètre de protection éloignée du captage d'eau potable. Les prescriptions de ce périmètre doivent être prises en compte, en réponse à l'orientation "protéger la ressource en eau”.
” Occupation du sol
Afin de maîtriser l’urbanisation et d’avoir un aménagement de zone cohérent, les zones à urbaniser mixtes pourront s'ouvrir à l’urbanisation uniquement sous forme d’opérations d'ensemble avec un programme minimal de 5 lots ou de 5 logements par opération. Ces zones sont affectées, tout comme en zone urbaine, à toutes les occupations du sol qui constituent généralement villes et villages. Il est toutefois fait exception des activités qui peuvent générer des nuisances à proximité des habitations. Celles-ci y sont donc limitées (article 2). De plus, dans le cas d'un bourg rural comme Marquion, l'article 1 de la zone interdit plus particulièrement l'implantation de nouveaux sièges d'exploitation agricole. Sont aussi interdits toutes les installations qui pourraient nuirent à l'urbanité (carrières, campings, décharges ou dépôts d'ordures).
Y Desserte par les réseaux
Les terrains constituant les trois zones 1 AU, actuellement non urbanisés, ne sont pas encore tous
desservis par le réseau d'assainissement collectif prévu au zonage d'assainissement. Le règlement prévoit que dans ce cas (art. U4), un système d'assainissement non collectif est autorisé sous conditions (mise hors circuit lors du raccordement ultérieur par exemple).
” Implantation des constructions
Afin de préserver le caractère traditionnel du centre-bourg et éviter que des constructions
ne s'y implantent de manière désordonnée, le règlement du PLU prescrit à l'article 6 de la zone
JAUa, de caractère plus pavillonnaire, un recul de 5 m minimum par rapport à la limite d’emprise
des voies existantes. Ce recul doit permettre une bonne visibilité et une facilité d'entrée et de
sortie aux véhicules automobiles. Il est fixé à 5 mètres afin de rendre aisé le stationnement
automobile hors de la voie publique.
L'article 1 AUa 6 cherche aussi à éviter la prolifération de constructions en double front bâti
(constructions dites "en marteau"). Il introduit donc l'interdiction d'implanter la façade d'une
88 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
construction à usage d'habitation au-delà d'une bande de 25 m comptée à
partir de l'alignement de
la voie. Cette rédaction exclue les annexes ou les bâtiments à usage d'activité.
L'article 1AUa 7 cherche à préserver de bons rapports de voisinage en n'autorisant,
au delà
d'une bande de 25 m mesurée à partir de l'alignement, que les constructions
de faible hauteur
implantées sur limites séparatives. Cette mesure servant à préserver l'ensoleillement
du voisinage.
Une exception est toutefois prise en compte : les abris de jardin d’une superficie
maximale de 12
m? et d’une hauteur maximale de 2,5 m, traités en harmonie de
matériaux avec l'habitation,
pourront s’implanter à 1 m minimum des limites séparatives.
Emprise au sol et hauteur des constructions
La volonté communale de préserver le caractère rural et résidentiel du village,
d’aérer les
zones d’extension urbaine s'exprime à l'article JA Ua 9 par une emprise au sol
peu importante des
constructions (40% de la surface totale du terrain pour les constructions
à usage principal
d'habitation, et 60% pour les constructions à usage d'activité) et à l'article 10
par l'autorisation de
construire un seul niveau habitable sur rez-de-chaussée.
Par ailleurs, la hauteur des autres constructions est limitée (article 10)
à 7 m de hauteur au
faîtage.
Enfin, dans le sous-secteur LAUa(n), des prescriptions sont introduites,
afin de surélever les
constructions au-dessus du niveau des voies quand le terrain est en déblai.
Aspect extérieur
Tout comme en zone urbaine, l'article 11 prend acte de la diversité
architecturale
composant la commune tant en terme de matériaux (brique, tuile,...),
qu'en terme de volume.
Ainsi le règlement n'impose aucune prescriptions spécifiques.
Par contre il interdit l'utilisation de tous matériaux dégradés ou imitant
d'autres matériaux,
ainsi que les toitures terrasses où monopentes pour les constructions
à usage principal
d'habitation. En ce qui concerne les clôtures, elles sont réglementées à l’angle
des voies, pour ne
pas gêner la visibilité de la circulation. Les clôtures en plaque béton
sont interdites en façade et
dans la marge de recul, pour des raisons esthétiques.
Y Stationnement des véhicules, espaces libres et plantations
L'article 12 prend en compte la gêne que représente l'encombrement des
voiries par les
véhicules automobiles. La proportion de ménages possédant au
moins deux véhicules
automobiles est croissante, il sera donc exigé deux places de stationnement
par logement.
Enfin l'article 13 prend en compte l'aspect qualitatif en prescrivant notamment que
:
- tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé,
- dans les opérations d’ensemble, les aires de stationnement découvertes doivent
être plantées à
raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking,
= dans les lotissements à usage d'habitation, les ensembles de constructions
groupées à usage
d'habitation, et sur les parcelles où sont édifiées des immeubles collectifs
à usage d'habitation,
dont le nombre de logements excède 10 unités, des espaces communs de
détente, réellement
aménagés, doivent concerner une superficie au moins égale à 5% de celle du
terrain utilisé, dont
les deux tiers d'un seul tenant.
89 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
111-233. La transcription aux documents graphiques
111-2331. Le zonage
Les deux zones IAUa correspondent aux besoins recensés à court terme
pour le
développement de la commune de Marquion : 9,2 ha de superficie disponible.
- la première zone est localisée en arrière d'ilot de la rue d'Inchy et du chemin de Bourlon,
au sud de la RD 939 et du captage d'eau potable. Un emplacement réservé pour création
de voirie
est prévu en zone UB, pour accéder à la zone depuis le chemin de Bourlon. De plus, cette
zone se
prolongera au nord par une zone 2AUa, afin de ne pas réaliser une voirie en impasse
mais
débouchant, au nord, sur la RD 939. Ceci permettra de maintenir l'urbanisation dans
l'enveloppe
actuelle du bourg tout en conservant son organisation traditionnelle.
Elle est entièrement concernée par le sous-secteur (pe) correspondant au périmètre de
protection
éloignée du captage d'eau potable.
- La seconde zone est localisée en arrière de la rue de la Chapelle, de la rue d'Inchy,
de la
RD 939 et de la rue d'En Haut. Un emplacement réservé pour création de voirie est prévu
en zone
UB, pour accéder à la zone depuis la rue de la Chapelle. Cette zone est créée en réponse
à
l'orientation de densifier les cœurs d'îlot situés au centre du bourg.
Elle est concernée dans sa partie est par le sous-secteur (pe) correspondant au périmètre
de
protection éloignée du captage d'eau potable.
111-2332. Les emplacements réservés
La commune d'ayant aucun projet spécifique d'équipement à installer en 1AUAa,
aucun
emplacement réservé n'est prévu.
111-2333. Les autres indications reportées au document graphique
Sont reportés sur le plan :
+ le secteur affecté par le bruit des axes terrestres bruyants classés comme tels
par arrêté
préfectoral :
- À 26 dans une zone de 300 m de part et d'autre de la plateforme de la voie,
- RD 939 dans une zone de 100 m de part et d'autre de la plateforme de la voie,
Dans ces secteurs des isolements acoustiques seront à prendre en compte.
90 N(nbb)
1AUa
1AUa(pe)
-
échelle : 1/12 500 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
11-24. La zone à urbaniser à long terme (2AUa(pr))
IH1-241. Cette zone a été délimitée afin de prendre en compte l'objectif d'aménagement
suivant :
- Conserver l'organisation traditionnelle du bourg, en permettant la création d'une nouvelle
rue de village, et la planification de l'afflux de population sur la commune.
Il1-242. Les principales caractéristiques réglementaires
La zone 2AUa(pr) est à l'heure actuelle occupée par l’activité agricole (champs en labours)
et est située dans le périmètre de protection rapprochée du captage d’eau potable. Son
urbanisation n'est prévue qu'à longue échéance, après l’urbanisation des zones inscrites à court et moyen terme.
Le bourg de Marquion est bloqué par de multiples contraintes à l'urbanisation. Une
urbanisation à proximité immédiate du bourg et plus économe en surface est donc nécessaire.
Cette zone a particulièrement vocation à permettre le prolongement de la zone I AU, localisée
plus au sud. Ils pourront être utilisés pour l’aménagement de terrains voisins classés 1AUa
(équipement passage de réseaux,...). En effet, compte tenu de leur situation particulière, ces terrains offrent la seule possibilité d'ouvrir la zone IAUa vers la RD939.
Néanmoins, c'est un objectif communal à long terme. En effet cette zone 2A Ua est située dans le
périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable : son urbanisation ne sera donc
possible que si le captage est abandonné.
Au caractère de la zone, il est rappelé que cette zone devra faire l'objet d'une procédure de
modification avant d'être ouverte à l'urbanisation sous forme de zone 1 AUa.
Dans le cadre de cette modification, le PADD devra être complété par les principales
caractéristiques d'aménagement de la zone.
Un règlement spécifique devra être rédigé, reprenant les principales prescriptions de la zone UB, la zone à urbaniser (AU) en étant le complément.
Par ailleurs, une partie de la zone étant soumise à la Loi Barnier du 2 février 1995, relative
au renforcement de la protection de l'environnement dans un périmètre de 75 m le long de la RD
939, hors zone urbanisée, la procédure de modification devra être accompagnée d'une étude
permettant de déroger à la loi et répondant aux différents enjeux paysagers, architecturaux, urbanistiques, de sécurité et de nuisances à l'entrée du bourg.
Pour l'heure il n'a été rédigé qu'un règlement peu renseigné.
L'article 2 autorise les équipements publics d’infrastructures ainsi que les clôtures (art. 2).
Les autres articles ne concernent que les extensions ou les nouvelles constructions
(implantations, réseaux, aspect extérieur) autorisées dans la zone. Les prescriptions y sont de ce fait peu développées.
92 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
111-243. La transcription aux documents graphiques
11-2431. Le zonage
La zone 2AUa correspond au besoin de raccrocher à long terme la zone I AU, située en
arrière du chemin de Bourlon, à la RD 939. Dans le projet PLU, la zone 2AUa est donc située
entre cette zone 1 AUa et la RD 939. Elle suit la limite du périmètre de protection rapprochée du
captage d'eau potable.
111-2432. Les autres indications reportées au document graphique
Sont reportés sur le plan :
+ le secteur affecté par le bruit des axes terrestres bruyants classés comme tels par arrêté
préfectoral :
- À 26 dans une zone de 300 m de part et d'autre de la plateforme de la voie,
_ RD 939 dans une zone de 100 m de part et d'autre de la plateforme de la voie,
Dans ces secteurs des isolements acoustiques seront à prendre en compte.
93 2AUa(pr) NA
à \
N
À
échelle : 1/12 500 ff N Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
11-25. La zone à urbaniser spécifique à long terme à vocation d'activités (2AUb)
111-251. Cette zone a été délimitée afin de prendre en compte l'objectif d'aménagement
suivant :
- S'appuyer sur les grandes infrastructures de transport existantes et à venir
11-252. Les principales caractéristiques réglementaires
La zone 2A Ua est à l'heure actuelle occupée par l’activité agricole (champs en labours).
Cette zone à urbaniser spécifique est destinée à accueillir à long terme des activités
économiques (2AUb) dont la création ou le développement au sein du tissu bâti actuel ou futur risquerait de créer des conflits d'usage entre habitat et activités (gêne créée par les véhicules de
transport, le bruit, les poussières, les odeurs, etc.….), tout en bénéficiant du point d'échange entre la RD 939 et l'A 26, ainsi que du passage du canal à grand gabarit Seine-Nord.
Par ailleurs, cette zone comprend un sous-secteur 2AUb(pe) correspondant au périmètre de
protection éloignée du captage d'eau potable. Les prescriptions relatives à ce périmètre doivent être prises en compte, en réponse à l'orientation "protéger la ressource en eau".
Au caractère de la zone, il est rappelé que cette zone devra faire l'objet d'une procédure de
modification avant d'être ouverte à l'urbanisation sous forme de zone I AUb.
Dans le cadre de cette modification, le PADD devra être complété par les principales
caractéristiques d'aménagement de la zone.
Un règlement spécifique devra être rédigé, reprenant les principales prescriptions de la zone UE, la zone à urbaniser (AU) en étant le complément.
Par ailleurs, une partie de la Zone étant soumise à la Loi Barnier du 2 février 1995, relative
au renforcement de la protection de l'environnement dans un périmètre de 75 m par rapport à
l'axe de la RD 939 et de 100 m par rapport à l'axe de l'A 26, hors zone urbanisée, la procédure de
modification devra être accompagnée d'une étude permettant de déroger à la loi et répondant aux
différents enjeux paysagers, architecturaux, urbanistiques, de sécurité et de nuisances à l'entrée du bourg.
En outre, la zone est soumise au Plan d'exposition au Bruit de la Base Aérienne de Cambrai-
Epinoy, zone B et zone C, dont la réglementation et les prescriptions devront être prises en
compte lors de la modification du PLU.
Pour l'heure il n'a été rédigé qu'un règlement peu renseigné.
L'article 2 autorise les équipements publics d’infrastructures ainsi que les clôtures (art. 2).
Les autres articles ne concernent que les extensions ou les nouvelles constructions
(implantations, réseaux, aspect extérieur) autorisées dans la zone. Les prescriptions y sont de ce fait peu développées.
95 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
111-253. La transcription aux documents graphiques
11-2531. Le zonage
La zone 2AUDb correspond à la nécessité, à une échelle supra communale, de mettre à profit les grandes infrastructures existantes et à venir sur la commune. Ainsi cette zone est située au
nord de l'échangeur de l'autoroute A 26. Elle reste circonscrite entre l'emprise de l'autoroute et l'échangeur, en attente du passage à l'horizon 2020 du canal Seine-Nord, à l'est de la zone.
Elle est concernée par le sous-secteur du périmètre de protection éloignée du captage d'eau
potable.
111-2432. Les autres indications reportées au document graphique
Sont reportés sur le plan :
+ le secteur affecté par le bruit des axes terrestres bruyants classés comme tels par arrêté préfectoral :
- À 26 dans une zone de 300 m de part et d'autre de la plateforme de la voie,
- RD 939 dans une zone de 100 m de part et d'autre de la plateforme de la voie, Dans ces secteurs des isolements acoustiques seront à prendre en compte.
96 Marquion : zone 2AUb
2AUb
2AUb(pr)
échelle : 1/12 500 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
111-26. Les zones agricoles (A)
111-261. Ces zones ont été délimitées afin de prendre en compte les objectifs
d'aménagement suivant :
- Ne pas entraver le fonctionnement actuel et futur de l'économie agricole,
- Prendre en compte les sièges d'exploitation agricole implantés au sein du bourg
111-262. Les principales caractéristiques réglementaires
L'article 2 n'admet, en dehors des constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, que les constructions liées aux exploitations agricoles.
La zone comprend les sous-secteurs suivant :
- Je sous-secteur A(bb) situé dans la zone de bruit B du Plan d'Exposition au Bruit de la Base
Aérienne de Cambrai-Epinoy, dans lequel toutes constructions nouvelles sont interdites; - les sous-secteurs A(pr) et A(pe) correspondant aux périmètres de protection rapprochée et
éloignée du captage d'eau potable. Les prescriptions relatives à ce périmètre doivent être prises en compte, en réponse à l'orientation "protéger la ressource en eau".
- le sous-secteur A(z2), à risque technologique correspondant au périmètre de protection SEVESO 22, dans lequel toutes les constructions nouvelles sont interdites.
Certains reculs sont rendus obligatoires (article 6 et 7) : recul des constructions par rapport
aux voies pour des raisons de sécurité (S m), recul des dépôts et installations par rapport aux zones urbaines et des habitations (15 m).
Les autres règles sont peu contraignantes hors celle qui limite la hauteur des constructions à
usage d'habitation à un seul niveau habitable sur rez-de-chaussée (article 10).
111-263. La transcription aux documents graphiques
111-2631. Le zonage
Les terrains classés en zone agricole sont localisés :
- essentiellement sur le plateau, au sud et à l'est du bourg ;
- au nord du bourg, entre la zone naturelle, l'A 26 et la zone d'activités de la rue de Sauchy.
La zone A est en outre concernée par :
- le sous-secteur (bb), correspondant à la zone de bruit B du Plan d'Exposition au Bruit de la Base
Aérienne, au nord et à l'est de la commune ;
- les sous-secteurs (pr) et (pe), correspondant aux périmètres de protection rapprochée et éloignée
du captage d'eau potable, à l'est du bourg ;
- le sous-secteur (2), correspondant au périmètre de protection SEVESO 72, qui ne concerne en en fait qu'une partie de la commune occupée par l'emprise de l'autoroute A 26.
111-2632 Les autres indications reportées au document graphique.
Sont reportés sur le plan :
98 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
+ le secteur affecté par le bruit des axes terrestres bruyants classés comme tels par arrêté
préfectoral :
- A26 dans une zone de 300 m de part et d'autre de la plateforme de la voie, = RD 939 dans une zone de 100 m de part et d'autre de la plateforme de la voie, Dans ces secteurs des isolements acoustiques seront à prendre en compte.
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échelle : 1/12 500 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
11-27. Les zones naturelles (N)
IHI-271. Ces zones ont été délimitées afin de prendre en compte les objectifs
d'aménagement suivant :
- Préserver et protéger la zone humide du complexe écologique de la vallée de la Sensée
- Préserver la zone humide
- Mettre en valeur le fond de vallée humide
- Conforter et compléter les équipements publics
U1-272. Les principales caractéristiques réglementaires
"” Vocation de la zone
Il s'agit d'une zone naturelle correspondant à la zone humide du complexe de la vallée de la Sensée, aux anciennes zones de carrières et à l'ancienne décharge.
“Occupation des sols
Elle comprend quatre secteurs :
- le secteur Na réservé aux équipements sportifs et de loisirs, soumis à remontée de nappe, dans lequel sont autorisés les équipements, bâtiments, installations à usage sportif et de loisirs, ainsi que les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des équipements et installations autorisés et leurs annexes ;
- le secteur Nb, correspondant à un étang, et le secteur Nc, correspondant aux anciennes carrières,
autorisant la reconstruction à l'identique, après sinistre, des huttes de chasse. Le secteur Nc
comprend en outre une partie du sous-secteur indicé (pe) correspondant au périmètre de protection éloignée du captage d'eau potable, dont les prescriptions sont à prendre en compte. - le secteur Nd correspondant à l'ancienne décharge, dans lequel toutes les constructions nouvelles sont interdites.
De plus, la zone N comprend trois autres sous-secteurs indicés :
- (n), soumis à risque de remontée de nappe, dans lequel les sous-sols sont interdits,
- (bb), correspondant à la zone B du Plan d'Exposition au Bruit de la Base Aérienne, dans lequel toutes les constructions nouvelles sont interdites,
- (d), admettant les dépôts de boues de dragage des voies navigables.
“Autres règles
Un recul des constructions de 5 m par rapport aux voies est obligatoire.
Les autres règles sont peu contraignantes hors celles qui limitent la hauteur des constructions à usage d'habitation à un seul niveau habitable sur rez-de-chaussée (article 10) et fixent, dans le sous-secteur (n), l'obligation de surélever les constructions au-dessus du niveau des voies quand le terrain est en déblai.
101 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
111-273. La transcription aux documents graphiques
111-2731. Le zonage
Cette zone N est constituée par :
- la zone humide du complexe écologique de la vallée de la Sensée, à l'ouest de la commune, entièrement concernée par le sous-secteur (n) et qui comprend : le secteur Na, près de l'écluse, le secteur Nb, au sud, et le sous-secteur (bb), au nord :
- le secteur Nc des anciennes carrières, et le secteur Nd et de l'ancienne décharge au sud du bourg. Le secteur Nc est concerné dans sa frange nord par le sous-secteur indicé (pe).
111-2732. Les autres indications reportées au document graphique
Sont reportés sur le plan :
+ le secteur affecté par le bruit des axes terrestres bruyants classés comme tels par arrêté préfectoral :
- A26 dans une zone de 300 m de part et d'autre de la plateforme de la voie, - RD 939, dans une zone de 100 m ou 30 m de part et d'autre de la plateforme de la voie. Dans ces secteurs des isolements acoustiques seront à prendre en compte.
102 Marquion : zone N
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N Marquion : proposition de zonage
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échelle : 1/12 500 11.28 - Superficie des zones
Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SURFACES DE ZONES
Intitulé de la zone Superficie en hectares : Élaboration du PLU
Zones urbaines mixtes
UA 15,47 ha - dont UA(n) : 6.02 ha
UB 61,86 ha
- dont UB(n) 14,49 ha
- dont UB(bcn) 3,60 ha
- dont UB(bc) 0,26 ha
- dont UB(pez2) 1,75 ha
- dont UB(pe) 18,89 ha
- dont UB(pr) 1,81 ha
Zones urbaines à vocation spécifique
UEa 12,1 ha
UEb 13,13 ha
Ensemble des zones urbaines 102,57 ha
Zones naturelles à urbaniser
- mixte urbanisable à :
court et moyen terme : IAUa 9,36 ha 1,66 ha
long terme : 2AUa(pr)
- à vocation spécifique : 2AUb 34,78 ha dont 2AUb(pe) : 9,25 ha
Ensemble des zones naturelles à urbaniser 45,8 ha
Zone agricole
A 499,96 ha
- dont A(pe) 29,31 ha
- dont A(pez2) 0,59 ha
- dont A(bb) 81,11 ha
- dont A(pr) 1,50 ha
Zone naturelle et forestière
Na 3,32 ha
Nb 5,92 ha
Nc 14,67 ha - dont Nc(pe) : 2,14 ha
Nd 0,77 ha
N(n) 158 ha
- dont N(nd) 0,92 ha
- dont N(nbb) 19,8 ha
-dont N(nbbd) 0,96 ha
Total N 182,67 ha
SUPERFICIE TOTALE DE LA COMMUNE 831 ha°
? Le calcul des superficies a été effectué à l’aide de la précision informatique (logiciel MAPINFO), ce qui explique
Ja différence avec la superficie officielle calculée à la main (822 hectares)
105 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
IHI-3. L'application des lois et l'incidence des orientations du plan sur l’environnement
Lors de ses réflexions, le groupe de travail s'est attaché à être conforme avec la
réglementation relative à l'urbanisme, notamment les textes des lois ci-après et leurs décrets
d'application :
Loi n° 90 -449 du 31 mai 1990 relative au droit au logement
Loi d'Orientation pour la Ville n° 91-662 du 13 juillet 1991
Loi sur l'eau, n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Loi n° 93-24 du 8 Janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages
Lois n° 94- 624 et 95-74 du 21 janvier 1995 relatives à la diversité de l'habitat
Loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995
Loi d'orientation agricole sur le droit de l’urbanisme du 09 juillet 1999 (circulaire du 10
septembre 1999).
Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000
Ont notamment été pris en considération les documents suivants :
- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
- Plans des servitudes d’utilité publique
111-31. Prise en compte de la Loi d'Orientation Agricole
L'élaboration du PLU de Marquion a pris en compte les dispositions de la loi d'Orientation
Agricole du 09 juillet 1999, en ce qui concerne ses répercussions sur le droit de l’urbanisme,
telles qu’elles sont précisées par la circulaire du 10 septembre 1999 :
+ Dans le projet PLU, les établissements d'élevage, susceptibles d’être classés, ont été pris en compte et recensés. Il existe, à l’heure actuelle, deux exploitations agricoles pratiquant l'élevage sur le territoire communal, toutes deux dans le bourg, sur la RD 939.
+ L'élaboration du PLU auquel la Chambre d’Agriculture a été associée, entraîne une
réduction notable des terres agricoles mais n’a pas soulevé d’avis défavorable de la part de la
Chambre d’Agriculture.
+ Le document de gestion de l’espace agricole et forestier n’est pas encore élaboré dans le
Pas-de-Calais,
+ Les modalités d'application des servitudes de protection des zones agricoles feront l’objet
d’un décret en Conseil d’État. Cette disposition n’est pas applicable actuellement.
11-32. Sites, paysages naturels et environnement
Marquion recèle quelques éléments de patrimoine paysager qui, au titre de la Loi n° 93-24 du 8 Janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages, peuvent être protégés
au travers du PLU.
106 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Les principales options d'aménagement du PADD, urbanisation agglomérée autour du bourg, préservation d’un paysage agricole homogène et protection de la vallée humide, concourent à maintenir le paysage rural de la commune.
- l'espace agricole
La volonté de préserver l’espace agricole, marquant le passage du plateau agricole ondulé, faiblement urbanisé, à la vallée de la Sensée, davantage urbanisée, s’exprime notamment au travers du classement en zone agricole (A). De plus, la commune, en cherchant à conserver une identité rurale, a recentré l’urbanisation autour du bourg-centre et empiète le moins possible sur la zone agricole.
- la zone humide du complexe de la vallée de la Sensée
La volonté de maintenir à l'état naturel la zone de fond de vallée située à l'ouest du bourg, au-dessous d'une altitude de 45 m, se traduit au plan de zonage par son inscription en zone naturelle à protéger (N) ayant pour vocation la préservation en l'état du milieu naturel, voire sa mise en valeur par l'accueil d'équipements sportifs et de loisirs.
- les cours d'eau non domaniaux,
Au plan des servitudes, la protection des cours d’eau est assurée à l’article 6 du règlement des zones N, UA, UB, UE en imposant l’implantation de toute nouvelle installation ou construction avec un recul minimum de 6 m des berges de l'Agache et 10 m des crêtes de berge du canal du Nord.
11-33. Préserver le paysage bâti et le cadre de vie urbain
Le paysage urbain implique de nombreux composants que le groupe de travail a veillé à
préserver ou améliorer.
À cet effet de nombreuses dispositions visent à préserver l'harmonie du paysage bâti et du
cadre de vie
U1-331. Un tissu urbain homogène
Diverses mesures ont pour but d'intégrer les nouvelles constructions dans leur
environnement et faire en sorte qu'elles ne déparent pas dans l'ensemble du bâti existant. L'homogénéité du tissu bâti est recherchée sans pour autant que la diversité ne soit exclue.
La règle d'implantation par rapport aux voiries publiques (article 6) organise le paysage
urbain dans le sens de l'existant. L'obligation en UB d'implanter les constructions en retrait par
rapport à la voie publique élargit la perspective sur la voie. La possibilité, en zone U, de
s'implanter à l’alignement de l'une des deux constructions voisines vise à préserver la continuité du bâti existant.
Le noyau ancien est constitué d’un habitat traditionnel typique du Cambrésis (maisons à
pignon sur rue), situé en front à rue, sur de petites parcelles. La zone UA en autorisant à Particle
6 du règlement, une implantation des constructions à l'alignement des constructions voisines, permet de maintenir et de préserver le caractère dense du centre-bourg.
107 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
A contrario, dans les autres zones, à l’instar des constructions déjà réalisées, le règlement
prescrit l'obligation d'observer un recul minimum de 5 m et édicte un coefficient d’emprise au sol inférieur à celui de la zone centrale.
La hauteur maximale des nouvelles constructions (article 10) a été déterminée en fonction
des constructions existantes pour donner un paysage relativement homogène dans son ensemble. Toutefois, il n'en résulte pas une uniformisation du paysage car, d'une part c'est une hauteur
maximale qui est déterminée à l'article 10 et, d'autre part, pour les habitations, cette hauteur est
exprimée non pas en valeur absolue mais en terme de niveaux habitables.
L'article 11 du règlement concernant l'aspect extérieur des constructions est assez peu
renseigné. Dans l'ensemble, il vise à intégrer les nouvelles constructions dans leur environnement (matériau, toiture, clôture...)
111-332. Une circulation fluide
L'obligation, pour toute nouvelle construction à usage d'habitation, de prévoir deux places de stationnement sur la parcelle (article 12) répond à un souci de fluidité de la circulation
piétonne et automobile en évitant que les véhicules stationnent sur le domaine public.
Par ailleurs, ce souci concerne également les établissements à usage d'activité, quels qu'ils
soient, qui devront prévoir un nombre de places de stationnement en adéquation avec leurs
besoins propres et celui de leurs clients ou fournisseurs.
11-333. Limiter les problèmes de voisinage
L'article 7 comme l'article 8 protègent les conditions d'éclairement et d'ensoleillement des constructions, plus particulièrement des constructions établies sur les parcelles voisines. En limitant la constructibilité à une certaine profondeur (article 6), l'autorité limite les
problèmes de voisinage et de circulation occasionnés par les constructions dites en marteau.
U1-334. Prise en compte de la qualité des entrées de ville
En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de
l’environnement, sur le territoire de Marquion, la RD 939 et l’A26 sont concernées par l’article
L.1ll-1-4 du code de l’urbanisme. De ce fait, «en dehors des espaces urbanisés, les
constructions ou installations » sont interdites dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe
de la RD 939 et dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’A26.
Dans le cadre de l'élaboration du PLU, une étude spécifique permettant de déroger à
l’article L.111-1-4 du code de l'urbanisme sur les futures zones d'urbanisation mixte 2AUa et d'activités 2AUb, localisées le long de la RD 939 et de 1’A26, devra être réalisée lors de la
modification du PLU permettant d'urbaniser ces zones.
11I-34. Préserver la qualité des eaux souterraines
108 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Le SDAGE précise les objectifs de la Loi sur l’eau, n° 92-3 du 3 janvier 1992, à savoir :
protéger les eaux souterraines et de surface, et plus particulièrement éviter leur pollution.
Le territoire de Marquion est riche en eau souterraine du fait de la présence en sous-sol
d'une roche perméable qui se comporte en véritable réservoir d'eau potable: la craie.
La craie affleure le plus souvent au niveau des flancs de vallées (coteau ouest de Marquion)
et vallons. La nappe de craie ne bénéficie alors que de très peu de protection naturelle. Marquion est alimentée en eau potable par l'eau de cette nappe, comme en atteste la présence d'un captage
sur la commune.
Les directives de la Loi sur l'Eau en matière d'assainissement et de gestion de la ressource
en eau, s'exprimant notamment au travers du SDAGE, visent à les protéger de toute pollution. La municipalité s'attachera à ce que les objectifs du PLU soient cohérents avec ceux du
SDAGE et des autres documents relatifs à la gestion de l'eau.
Afin d'être en conformité avec les directives de la Loi sur l'Eau, la commune doit réaliser le
schéma directeur d'assainissement. Sur le territoire communal, la protection des eaux souterraines et de surface transparaît notamment à l’article 4 (desserte des terrains par les réseaux
d’assainissement et d’eaux pluviales) du règlement de chaque zone. En concordance avec les directives de la Loi sur l’eau, il est rédigé comme suit :
ASSAINISSEMENT
En l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où :
- ilest conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux ou appareils équivalents et les dispositifs d'épuration ;
- Les eaux traitées sont évacuées dans le respect des textes réglementaires ;
- ilest en adéquation avec la nature du sol ;
- il est conçu de façon à être mis hors circuit dès la mise en service du réseau collectif auquel la construction doit être raccordée.
EAUX PLUVIALES
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L'impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un pré-traitement éventuel peut être imposé.
En cas d'impossibilité technique dont la preuve incombe au pétitionnaire, les prescriptions ci-après définies doivent être respectées :
- réseau séparatif
Lors d'impossibilité de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous-sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, et en cas de présence de réseau séparatif dans la voie publique, les opérations d'aménagement (constructions, parking et voies) de moins de 400 m? de surface imperméabilisée y compris l'existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales au réseau public construit à cet effet. Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à usage d'habitation.
Cependant, pour les opérations d'aménagement (constructions, parking et voies) comprises entre 400 m° et 1000 m° de surface imperméabilisée, le débit maximal pouvant être rejeté au
109 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
réseau public ne peut être supérieur à 4 litres par seconde. Un stockage tampon peut être envisagé.
Pour les opérations d'aménagement (constructions, parking et voies) de plus de 1000 m° de
surface imperméabilisée y compris l'existant, le pétitionnaire doit obtenir l'accord préalable du service d'assainissement sur les dispositions particulières à adopter.
Les agrandissements de moins de 20 % de surface imperméabilisée sans dépasser 100 m°
peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction (garage par exemple, ….).
- réseau unitaire
Lors d'impossibilité de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous-sol ou
d'insuffisance de capacité d'infiltration, et en cas de présence de réseau unitaire dans la voie
publique, les opérations d'aménagement (constructions, parking et voies) de moins de 400 m° de surface imperméabilisée y compris l'existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales au réseau public construit à cet effet. Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute
construction à usage d'habitation.
Pour les opérations d'aménagement (constructions, parking et voies) de plus de 400 m° de
surface imperméabilisée y compris l'existant, le pétitionnaire doit obtenir l'accord préalable du service d'assainissement sur les dispositions particulières à adopter (stockage, capacité tampon intermédiaire).
Toutefois, les agrandissements de moins de 20 % de surface imperméabilisée sans dépasser
100 m° peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de
son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.
11-35. Prévenir les risques naturels prévisibles et les risques technologiques
Conformément à la Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques
majeurs, au travers de son projet PLU, la municipalité doit veiller à ne pas exposer la population à des risques naturels ou technologiques ou ne pas accroître les risques existants.
111-351. Prévenir les risques technologiques liés au périmètre SEVESO
Une entreprise classée SEVESO "seuil bas" à sa propre demande, est implantée sur la
commune, dans la zone d'activités de la rue de Sauchy. Les prescriptions relatives aux périmètres Z1 (100 m) et Z2 (200 m) arrêtés par le préfet sont respectées au règlement du PLU :
- interdiction des constructions à usage d'habitation, dans le sous-secteur (z1),
- interdiction des établissements recevant du public, des immeubles de grande hauteur et
des installations classées soumises à autorisation présentant un risque d'explosion, dans le sous- secteur (Z2).
Par ailleurs, une procédure de classement « seuil haut » de l’entreprise est actuellement en
cours afin de se conformer à la révision de la nomenclature SEVESO. La modification est prévue pour la fin de l’année 2003.
110 Elaboration du PLU dé Marquion - Rapport de présentation
111-352, -Les cavités souterraines
La présence éventuelle de cavités souterraines, sapes de guerre, marnières ou encore
lentilles sableuses, a été prise en compte dans le projet PLU. En l’absence de recensement
scientifique permettant de localiser précisément ces éléments, leur présence a été mentionnée au chapeau de zone du règlement des zones UA, UB, UE, IAUa, 2AUa, 2AUb, A et N « La zone
comprend des terrains soumis à d'éventuels risques liés à la présence de carrières souterraines et de sapes de guerre. Il est de ce fait recommandé de faire procéder à des sondages de
reconnaissance ».
111-353. Limiter les risques d'accidents aux abords de la RD 939 et de l'autoroute A26
La commune est traversée par deux grands axes routiers : la RD 939 et l’autoroute À 26. La
sécurité routière, liée aux accidents de la route et au transport de matières dangereuses aux abords de ces voies de communication est un problème à ne pas négliger.
Dans ce cadre, la commune souhaite assurer la sécurité routière sur ces voies en évitant une
trop grande urbanisation le long de ces axes. Ainsi, la zone U, le long de la RD 939, s'arrête à la
dernière construction. Le risque d'accident d'a donc pas été aggravé.
111-354. Le bruit des infrastructures de transport terrestre
La commune est traversée par des infrastructures terrestres reconnues comme bruyantes et
classées en tant que telle en catégorie I pour l’autoroute A 26, en catégories 3 et 4 pour la RD
939.
En application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
le projet de PLU doit prendre en compte cette contrainte, tout au moins inciter les habitants à se
conformer aux normes de protection acoustique aux abords de ces infrastructures.
Une partie de la zone urbanisée de Marquion est soumise aux nuisances sonores engendrées par la l’A 26 et la RD 939. Les zones concernées par ces nuisances sont :
- pour l'A 26 : zones UB, UEb, 1AUa, 2AUa, 2AUb,4, N
- pour la RD 939 : zones UA, UB, UEa, UEb, 1AUa, 2AUa, 2 AUB, À, N
Ces nuisances sont portées à la connaissance du public au travers du règlement des zones
affectées. Au chapeau de zone, est spécifié :
“Dans une bande de 300 m de part et d’autre des voies de l’autoroute A 26, telles qu’elles
figurent en annexe, les constructions exposées au bruit des voies de I" catégorie, sont soumises à
des normes d'isolation acoustique, conformément à la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit, notamment dans son article 13, précisée par les décrets
d’application n° 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et les arrêtés du 9 janvier 1995 et 30 mai 1996,
complétés par l’arrêt préfectoral du 23 août 1999 relatif au classement des autoroutes et voies
ferrées du Pas-de-Calais.
Dans une bande de 100 m de part et d'autre des voies de la RD 939, telles qu'elles figurent
en annexe, les constructions exposées au bruit des voies de catégorie 3 sont soumises à des
111 Elaboration du PLU dé Marquion - Rapport de présentation
normes d'isolation acoustique, conformément à la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, notamment son article 13, précisée par les décrets d'application n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et les arrêtés du 9 janvier 1995 et 30 mai 1996."
11-355. Prendre en compte la collecte et le traitement des déchets
La nécessité d'assurer à la population un environnement et un cadre de vie de qualité
implique la prise en considération du traitement et de l'élimination des déchets. Le PLU veillera à ce que le futur zonage soit en adéquation et n'entrave pas l'organisation de la collecte et le
système de traitement des déchets.
Pour cela, l’article 3 du règlement des différentes zones précise que les voies en impasse
doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.
Conformément à la loi sur les déchets, la collecte des déchets ménagers, réalisée par SITA
Nord, est hebdomadaire dans l’ensemble de la commune. Ces derniers sont acheminés vers le
Centre d’Enfouissement Technique de classe II de Lewarde (59). Une note technique sera donc annexée au dossier PLU.
11-356. Prendre en compte la loi sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie du 30
décembre 1996
Conformément à la Loi sur l’air, l'élaboration du PLU a veillé à éviter que le trafic routier
généré par les entreprises ne traverse directement le village, notamment en n'autorisant que les implantations d'activités liées à la voie d'eau dans la Zone du port fluvial.
En outre, le renforcement du bourg-centre permet d’éviter les besoins en circulation
automobile.
UH1-357. Les servitudes d'utilité publique
Diverses servitudes d’utilité publique grèvent le territoire de la commune de Marquion.
Conformément à l’article L.126-1 du code de l’urbanisme, elles sont annexées au dossier de PLU
au travers du plan des servitudes et des fiches qui précisent les prérogatives, droits et obligations de la puissance publique et des propriétaires concernés. Lors des études d’élaboration du PLU, la municipalité a pris en considération chacune des servitudes suivantes :
- la servitude relative à la protection du captage d'eau potable (AS.1). Le règlement du PLU
respecte les prescriptions fixées par arrêté préfectoral du 24 février 1981.
- la servitude d’alignement (EL.7), sur la RD 939. Les reculs inscrits à l'article 6 du
règlement des zones permettent de respecter les servitudes d'alignement le long des ces
voies.
- Servitude de protection des lignes électriques haute tension (1.4). Les zones traversées ont
été classées au PLU zones naturelles ou agricoles.
112 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
- la servitude de dégagement (T.5), aérodrome de Cambrai-Epinoy, A.M du 07-05-1981 ;
les servitudes de télécommunication (PT.1), (PT.2), centre de Tilloy (tronçon BA 103) et Station-radar SRE-NG de l'aérodrome et L.H. Arras-Marquion ; et (PT.3), câbles
téléphoniques et télégraphiques régionaux, FO 62 267 Vitry-en-Artois-Marquion, section Ecourt-St-Quentin-Marquion, FO 62 513 Arras-Marquion, section Quéant-Marquion, UP 62 66 Marquion Ecourt-St-Quentin, RG 225 Arras-Marquion, RG 225 dérivation péage À 26 : la servitude de protection aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement
concernant des installations particulières sur toute la commune (T.7).
Les hauteurs inscrites à l’article 10 du règlement des zones permettent de respecter les
servitudes de dégagement et la servitude de protection des installations.
111-36 - Prise en compte du SCOT
La commune de Marquion n'est pas concernée par un Schéma Directeur (devenu Schéma
de Cohérence Territoriale depuis la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000).
La Communauté de Communes du Canton de Marquion s’est rapproché de la communauté
de communes Sensée Escaut (OSARTIS) afin de définir un périmètre de SCOT.
113 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
III- 4. Les actions d'accompagnement
Le Plan Local d'Urbanisme ne peut résoudre à lui seul l'ensemble des problèmes se posant à la commune.
Il est toutefois la traduction d'une politique d'aménagements dont la réussite implique un certain nombre d'actions à entreprendre pour améliorer le cadre de vie et l'environnement.
11-41. Les implications financières
Le développement urbain envisagé au Projet d'aménagement et de développement durable
et à sa traduction dans le PLU implique que soit réalisé un certain volume d'équipements. Des acquisitions foncières doivent être prévues, les réseaux doivent être recalibrés. Enfin le fonctionnement et l'entretien des équipements doivent être assurés.
Les implications financières dues à la mise en œuvre des dispositions du PLU doivent être examinées avec soin et être compatibles avec les moyens budgétaires de la commune.
11-42. L'amélioration du paysage urbain
La qualité urbaine des zones agglomérées est, pour une bonne part, le résultat d'un effort constant d'amélioration et d'entretien de l'environnement.
Divers domaines devront faire l'objet de ces efforts.
La collectivité dispose d'un certain nombre d'outils pour améliorer le paysage urbain. D'une part, elle a la possibilité de refuser un permis de construire "si la construction est de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains". D'autre part, les pouvoirs de police du maire permettent notamment :
- d'éviter l'installation sauvage de caravanes ;
- de limiter la propagation des dépôts sauvages, …
Mais c'est surtout par une politique d'information et d'incitation que la municipalité parviendra à ce que les habitants contribuent à la qualité du cadre de vie. La commune doit encourager les candidats-constructeurs et les architectes à insérer leur projet dans l'environnement en prenant en compte son impact visuel et en traitant les abords et les accès du bâtiment (volet paysager du permis de construire). Pour ce faire, la mise en valeur de bâtiments anciens devrait être favorisée. D'une part, les quelques éléments de mémoire collective, points de repère dans le paysage urbain, seraient mis en valeur. D'autre part, les candidats-constructeurs pourraient s'inspirer des constructions anciennes (matériaux et volumes des constructions existantes et des corps de ferme), pour mieux insérer leur projet dans le paysage urbain. Par ailleurs au travers de ses actions sur le terrain et d'une politique de communication, la municipalité doit inciter la population à participer au paysage urbain : rénovation des façades, diminution du nombre des panneaux publicitaires, entretien des espaces végétalisés et des éléments bâtis.
Outre le volet "paysager" du permis de construire, la municipalité s'attachera à ce que les prescriptions du PLU en matière d'implantation, d'alignements et de gabarits, de surfaces libres et d'espaces verts en lotissement soient respectées. De même, elle veillera à ce que les candidats
114 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
constructeurs et les lotisseurs raccordent, dans la mesure du possible, en souterrain, les habitations aux réseaux collectifs d'électricité et de téléphone.
D'autre part, la municipalité intervient directement sur la qualité des espaces dont elle a la charge. C'est à elle qu'incombe l'entretien des espaces publics, de la voirie et des équipements communaux. Elle peut améliorer le cadre de vie par des plantations en bordure de voirie, créer de
nouveaux espaces publics, agrémenter les entrées de la commune, .… Les plantations, la création et l'entretien régulier des espaces publics plantés, le maintien en bon état des équipements publics et de leurs abords, concourent à la qualité du cadre de vie.
111-43. La protection et la conservation du paysage naturel et du caractère rural de la
commune
De manière générale, la commune pourra mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation
et d'information sur le thème de la protection du patrimoine et du paysage. Cette démarche pourra être plus ou moins ciblée : chasseurs, randonneurs, enfants, agriculteurs, et s'appuyer sur les structures associatives existantes.
Une action plus spécifique sur le thème des paysages agricoles pourrait inciter à entretenir,
maintenir ou recréer les haies séparatives.
La municipalité devra veiller à la sauvegarde des espaces verts et boisés de la commune. Outre l'entretien du patrimoine communal, elle pourra se rendre acquéreur de nouvelles parcelles et réaliser des plantations. Cette initiative communale pourrait appuyer une politique de sensibilisation des propriétaires de vastes terrains et d'incitation à réaliser des plantations, notamment grâce à des aides.
La municipalité devra inviter les aménageurs à opérer le traitement paysager indispensable
à l'intégration des installations dans leur environnement, en s'appuyant sur les prescriptions du règlement des zones U, plus particulièrement celles qui concernent les marges de recul, les aires de stockage et les plantations.
Par ailleurs, outre la collecte des déchets ménagers, la municipalité devra exercer son
pouvoir de police afin d'éviter la création de décharges et de dépôts sauvages.
I11-44. La protection de la qualité des eaux souterraines
UI-441. Un assainissement de qualité
Conformément aux directives de la loi sur l'Eau, l'assainissement collectif relève de la
compétence communale ainsi que le contrôle de l'assainissement autonome. Les responsabilités confiées à la municipalité par la loi sur l'Eau ont pour but de remédier à l'inadaptation fréquente des filières d'assainissement par rapport au milieu où elles sont implantées. Aussi, la municipalité devra s'assurer que, une fois le réseau collectif d'assainissement réalisé, tout immeuble non raccordé au réseau collectif soit doté d'un dispositif d'assainissement autonome en adéquation
115 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
avec la nature du sol. Elle pourra mener des actions d'information et de sensibilisation pour
promouvoir la qualité des équipements d'assainissement.
La commune est tenue de réaliser un contrôle technique des installations d'assainissement
avant le 31 décembre 2005. En outre, elle veillera à ce que la capacité du réseau d'assainissement
soit mise en conformité avec le volume des rejets dans les zones desservies.
Dans les zones où aucun raccordement n'est envisagé, la municipalité devra s'assurer que
les constructions disposent d'une installation autonome en adéquation avec la nature du sol, conforme aux normes en vigueur et régulièrement entretenue.
111-442. Limiter les autres formes de pollution
La municipalité pourra mener une campagne d'information et de sensibilisation en direction de la population afin que les rejets directs des effluents dans le milieu naturel soient limités. Elle
pourra informer les riverains, les agriculteurs, les randonneurs, les enfants (club de dessin, ...) de
l'intérêt de maintenir les phénomènes hydrodynamiques, les écosystèmes, notamment en bordure de l'Agache et du Canal du Nord.
En ce qui concerne l'exploitation agricole, elle pourra informer les exploitants quant aux
risques de pollution et les inciter à limiter et à mieux gérer l'usage des engrais et des produits
phytosanitaires, et à traiter les effluents agricoles avant de les rejeter comme les y oblige la loi sur
l'Eau.
11-45. Les infrastructures
L'entretien régulier des voiries et réseaux divers, et l'organisation efficace des circulations doivent être également assurés.
Une bonne organisation urbaine, liée à une voirie bien hiérarchisée, peut voir le jour,
notamment par la création judicieuse de voiries désenclavant les zones à urbaniser (1 AU et 2AU) et, dans ces zones elles-mêmes, par la création de voiries internes en cul-de-sac.
En outre, le respect d'un certain nombre de prescriptions édictées au règlement permettra
d'améliorer la circulation et donc d'accroître la sécurité des habitants : emplacements de parking sur les parcelles construites en nombre suffisant pour que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée, hauteur des clôtures à l'angle des voies pour améliorer la visibilité.
I11-46. La lutte contre les nuisances
L'article L. 2212-4 du code des collectivités territoriales stipule que : "La police municipale
a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques." Dans ce cadre
la commune est tenue de prévenir et de faire cesser les pollutions de toutes natures.
111-47. La prise en compte de l'environnement
Le monde rural a toujours cherché à protéger son environnement puisque les espaces
naturels étaient, pour lui, un outil de travail qu'il ne fallait pas dégrader. La qualité de P q P g q
116 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
l'environnement et du cadre de vie est aujourd'hui une préoccupation qui rallie l'ensemble de la population. À Marquion, ce n'est plus seulement un souci de rural (protection de l'outil de
travail}, mais un souci de rurbain : protection contre les nuisances (bruit, odeurs...), protection d'espaces naturels (prairies,.…).
En outre, la qualité de l'environnement au sens large est aujourd'hui un critère dans le choix
du site des entreprises.
Certains de ces problèmes dépassent, bien entendu, la compétence de la municipalité, mais
d'autres peuvent être, en partie, améliorés dans le cadre du PLU par des règles spécifiques ou des mesures de protection. Il incombe alors à la municipalité d'exercer un contrôle efficace lors de la délivrance des permis de construire, notamment de s'assurer de l'application des objectifs ainsi exprimés.
UH1-471. La protection des espaces naturels
La zone naturelle de protection des espaces sensibles (zone N), souligne la volonté de la municipalité de préserver les espaces fragiles.
Mais, au-delà de la stricte protection de la nature, la zone N permet d'offrir et de maintenir
un cadre de vie agréable aux habitants actuels ou futurs de la commune.
L'activité agricole est indispensable au maintien et à la mise en valeur d'une vaste
superficie de la plaine. En dehors même de la stricte protection de l'outil de travail des
agriculteurs, le classement des espaces agricoles en zones A facilite la protection de ces espaces semi natureis.
111-472. Haies et boisements
Protection des haies dans les zones agricoles
Dans ce cadre de la protection de l’agriculture, la plantation de haies et de boisements permet de pallier à certaines contraintes.
En cas de vents violents, la présence de haies forme un rideau abri qui évite notamment : la déformation des jeunes pousses, la verse de céréales… et facilite la pollinisation. Pour l’ensemble de la parcelle, l’évapotranspiration est diminuée, permettant ainsi d’augmenter la production agricole :
- en région d’élevage, la protection nécessaire du bétail contre le vent et la pluie est assurée par les haies qui concourent au bon état sanitaire et à l’augmentation de la productivité ; - une haie-talus placée sur une crête a un rôle de brise-vent extrêmement efficace. Dans une région quadrillée de haies, le vent est atténué, la température augmentée, ce qui crée une grande diversité de climats.
Une des conséquences est la diversité d’espèces végétales et animales qui s’y développent. De ce fait, il devient difficile à une seule espèce d’y pulluler; ainsi est freinée l’extension des ravageurs de cultures.
Bien conçues, les haies rentabilisent largement la place qu’elles occupent.
117 Elaboration du PLU de Marquion - Rapport de présentation
Les haies au regard d’un aménagement cynégétique
La protection et la mise en place des haies développent des lieux de refuge de la faune
sauvage. Les haies sont également utilisées comme site de reproduction et comme zone de nourriture.
Différents intérêts à maintenir haies, brise-vent et bandes boisées :
- Protection : contre le froid, le vent, la poussière, le bruit.
- Production : de bois d’œuvre, de bois de chauffage, de bois de piquets et d’industrie, de fruits,
de fleurs.
- Equilibre écologique : régulation des eaux de ruissellement, protection des sols contre l’érosion, abri et nourriture du gibier et de la faune utile (insecte, pollinisateurs, abeilles, oiseaux...)
- Paysage : maintien et reconstitution des paysages bocagers et fusion harmonieuse de toutes nouvelles constructions dans le paysage.
Le boisement de surfaces agricoles
Afin d’aider à la plantation d’espaces agricoles, l'État a mis en service une prime annuelle au boisement des surfaces agricoles : Décret 94-1054 du 1° -12-1994, arrêté préfectoral du 11-
01-1995 allouée aux exploitants et aux non exploitants.
Les exploitants agricoles chefs d’exploitation à titre principal, propriétaires des fonds à boiser, ou preneurs d’un bail emphytéotique ou fermiers ou métayers qui réalisent le boisement avec
l'accord du propriétaire peuvent bénéficier de cette prime à raison de 2000 F/ha.
Les propriétaires (non exploitants agricoles à titre principal) des fonds agricoles à boiser peuvent prétendre à une prime de 1000 F/ha.
Durée de versement de la prime :
- 7 ans pour les plantations de peupliers en futaie,
- 10 ans pour les plantations de conifères et feuillus divers,
- 15 ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
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