Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Marquion.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Plan Local d'Urbanisme S
de la commune de
MARQUION
hs.
#
MODIF
4
CATION
NOTICE
EAC Prescrit le :23 octobre 2000 Etudes & Cartographie Arrêté le : 10 avril 2003 ET A Ta: Approuvé le :30 mars 2004 Fa 2081 3490 Modification du PLU de Marquion
l- Les objectifs d'aménagement tels que définis dans le
PLU approuvé le 30 mars 2006
La commune a la volonté de définir de nouvelles zones d'extension de l'urbanisation
pour les dix années à venir. Elle tient toutefois à conserver son identité rurale en conservant
l'organisation traditionnelle du bourg. Celle-ci se traduit par une urbanisation regroupée
autour des équipements publics, De plus, le noyau primitif du bourg (RD 939, rue de l'Eglise,
rue de la Mairie, rue d'En Haut) présente des caractéristiques en terme d'implantation (souvent
à l'alignement des voies) et de volume (les constructions sont fréquemment dotées d'un étage)
que la commune tient à préserver.
Pour conserver l'organisation traditionnelle du bourg, la commune a défini cinq actions
à mettre en œuvre.
1. Conserver l'organisation traditionnelle du bourg
2. Densifier le bourg
3. Réglementer l'urbanisation dans les secteurs soumis à risque de remontée de nappe
4. Assurer Le développement économique soutenable du bourg
5. Conforter et compléter les équipements publics
L'urbanisation de la commune durant les vingt dernières années, notamment dans la rue
de la Chapelle et dans le chemin des Brebis, a été relativement peu économe de’ surface en
ignorant les cœurs d'ilots, laissant ainsi libres de nombreux terrains à proximité immédiate du centre du bourg. Or ceux-ci s'avèrent peu viables pour l'activité agricole.
La commune souhaite donc densifier ces cœurs d'ilots. Pour cela, des fenêtres doivent
être préservées, afin de pouvoir urbaniser en profondeur ces cœurs d'îlots.
Elle a donc inscrit au PADD communal l’orientation suivante :
IV-2. Densifier le bourg
> Urbaniser les vastes cœurs d'îlots situés à proximité immédiate du centre
> Maintenir des ouvertures en front à rue afin de permettre une urbanisation en profondeur dans ces cœurs d'flots
Il Les motifs de la révision simplifiée
La commune souhaite permettre la densification des cœurs d’îlots. Or le règlement de la
zone UB impose à l’article 6 que :
« La façade des constructions à usage d'habitation ne pourra être implantée que dans une
bande de 25 m mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue. »
Le règlement cherchait à éviter la prolifération de constructions en double front bâti
(constructions dites "en marteau"). Il introduisit donc à l'article UB 6 l'interdiction d'implanter la façade d'une construction à usage d'habitation au-delà d'une bande de 25 mètres comptée à partir de l'alignement de la voie.
Or cette règle vient en contradiction avec le souhait de la commune de densifier les cœurs
d’îlots. Modification du PLU de Marquion
La modification a donc pour objet de supprimer du règlement l'interdiction d’implanter la
façade des constructions principales à usage d’habitation au-delà de 25 mètres calculé à partir
de la voie de desserte afin de permettre l’utbanisation en deuxième front bâti. Modification du PLU de Marquion
il- Documents modifiés
Le règlement est le seul document qui fait l’objet de la modification : sont repris en gras les
éléments du règlement supprimés.
Zone UB
Avant modification
ARTICLE UB 6. - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES
EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE
Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m de
l'alignement des voies publiques ou privées ou de la limite d'emprise qui s'y substitue.
Toutefois, entre deux constructions implantées à moins de 5 m de l'alignement ou de la
limite d'emprise qui s'y substitue, les constructions doivent être implantées avec un recul identique à celui d'une des deux constructions voisines existantes.
La façade des constructions à usage d'habitation ne pourra être implantée que
dans une bande de 25 m mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise
qui s'y substitue,
Des règles différentes sont admises si elles sont justifiées ou imposées, soit en cas de
reconstruction après sinistre d'immeubles existants ou en cas de travaux d'amélioration et d’extension de constructions existantes, soit en cas de construction de bâtiments et
d'équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4. »
Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 6 m des berges
de l'Agache, et 10 m de la crête de berge du Canal du Nord. Ce recul est amené à 4 m de la
limite du Domaine public fluvial si celles-ci se trouve à plus de 6 m de la crête.
Les règles qui précèdent ne s'appliquent ni aux implantations de bâtiments et
d'équipements liés à la desserte par les réseaux ni aux installations dont l'accès à la voie
d'eau est indispensable.
Après modification
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES LT DIVERSES
EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE
Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m de
l'alignement des voies publiques ou privées ou de la limite d'emprise qui s'y substitue.
Toutefois, entre deux constructions implantées à moins de 5 m de l'alignement ou de la
limite d'emprise qui s'y substitue, les constructions doivent être implantées avec un recul
identique à celui d'une des deux constructions voisines existantes.
Des règles différentes sont admises si elles sont justifiées ou imposées, soit en cas de
reconstruction après sinistre d’immeubles existants ou en cas de travaux d'amélioration et d'extension de constructions existantes, soit en cas de construction de bâtiments et d'équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 6 m des berges de l'Agache, et 10 m de la crête de berge du Canal du Nord. Ce recul est amené à 4 m de la
limite du Domaine public fluvial si celles-ci se trouve à plus de 6 m de la crête.
Les règles qui précèdent ne s'appliquent ni aux implantations de bâtiments et
d'équipements liés à la desserte par les réseaux ni aux installations dont l'accès à la voie
d'eau est indispensable.