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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2009 04 23 pv succinct Document publié le Jeudi 23 avril 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2009 04 23 pv succinct)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

14e SÉANCE ORDINAIRE DU 23 AVRIL 2009 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS- DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean- François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Odile RAPP-WEISS, Stéphanie MUGLER, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby Karl-SCHORN, Valérie ARBOGAST, Stéphane KLEIN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Jacques MEYER qui donne procuration à Marcel BAUER

Monique SAWAYA : retard

Stéphane ROMY qui donne procuration à Robert ENGEL

Sandrine ARMBRUSTER qui donne procuration à Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

Capucine HUSSER-OTT

Jean-Claude DONIUS qui donne procuration à Guy RITTER

Catherine ORSONI qui donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Frédérique MEYER qui donne procuration à Stéphane KLEIN

Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à Caroline REYS Marc RUHLMANN qui donne procuration à Philippe DE COMBEJEAN2

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Melle Audrey IMHOFF, Assistante du DGS

M. Grégory FRANTZ, chargé de communication3

Sélestat, le 16 avril 2009

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

14e SÉANCE ORDINAIRE DU 23 AVRIL 2009 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Décision du Maire n° 10/2009

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

1. Modification de la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire

2. Modification de la représentation de la Ville dans divers organismes

B. EDUCATION ET JEUNESSE

3. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Inspection de l'Education Nationale de Sélestat relative à la mise à disposition de matériel informatique aux écoles élémentaires

C. TRAVAUX

4. Voirie : Programme de grosses réparations 20094

D. DEVELOPPEMENT SPORTIF

5. Extension et restructuration des vestiaires du Grubfeld

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Vente par la Ville de Sélestat d'un immeuble bâti situé 55, Quai de l'Ill à Sélestat

F. DIVERS5

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Olivier PERNET est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite préciser qu'étant donné le laps de temps très court, le procès-verbal de la précédente séance est prêt, mais n'a pas pu être envoyé à temps. Il sera donc présenté le mois prochain.

B. Décision du Maire n° 10/2009

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

1. Modification de la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des modifications apportées par la Loi du 17 février 2009. Toutefois, il précise que la Commission d'Appel d'Offres restera en place et continuera son travail tel qu'il a toujours été fait. Il insiste sur le fait que des consultations continueront à être faites et les décisions prises dans la plus grande transparence.

Monsieur Stéphane KLEIN rejoint Monsieur le Maire, car il considère également que la Ville a toujours été exemplaire dans ce type de travaux et de décisions.

Adopté à l'unanimité

2. Modification de la représentation de la Ville dans divers organismes

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les postes laissés vacants suite à la démission de Monsieur REINHEIMER ont été soumis aux deux groupes. Le détail de ces derniers est donné. Il propose donc de passer au vote. Pour le dépouillement, il fait appel au doyen et à la benjamine de l'assemblée, à savoir Monsieur Philippe DE COMBEJEAN et Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER.

Madame Caroline REYS souhaite savoir s'il est obligatoire que ce vote se fasse par scrutin de listes entières.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela relève d'une obligation légale. Lors de la démission de Madame FRIEDEL, cette situation ne s'est pas présentée car Madame TURCK-METZGER a repris l'ensemble des postes de cette dernière. Il convient tout à fait que cela peut ne pas paraître logique.6

Suite au dépouillement, Monsieur le Maire proclame les résultats , à savoir : – nombre de votants : 32

– Bulletins exprimés : 32

– Liste présentée par Stéphane KLEIN : 7 voix

– Liste présentée par Marcel BAUER : 25 voix

Il fait part du nom des personnes qui remplaceront Monsieur REINHEIMER dans les divers organismes.

Adopté -

B. EDUCATION ET JEUNESSE

3. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Inspection de l'Education Nationale de Sélestat relative à la mise à disposition de matériel informatique aux écoles élémentaires

Monsieur Robert ENGEL rappelle que dès l'an 2000, l'Education Nationale avait souhaité mettre en place, de manière pédagogique, un Brevet Internet et Informatique (B2I) dans toutes les écoles. La Ville avait dès 2002 pris la décision, en partenariat avec l'Education Nationale, d'installer sur chaque site scolaire élémentaire des ordinateurs qui permettent à chaque groupe d'apprendre dans des conditions acceptables. Les normes et les cahiers des charges de l'Education Nationale ont changé, il est donc nécessaire de remettre à niveau ces installations.

Il précise qu'actuellement, la Ville a en place dans chaque établissement 7 PC et un serveur principal qui a en charge la connection internet. Il est proposé de passer à 15 PC avec une liaison depuis la Mairie ou le nouveau site du service informatique par des réseaux virtuels qui mettent en liaison l'ensemble des écoles. Les coûts d'investissement et de fonctionnement seront réduits.

Il est proposé d'effectuer cet investissement sur 2009 et 2010. Concernant l'école annexe, la Ville n'a pas besoin d'investir dans du matériel car elle se situe dans les anciens bâtiments de l'IUFM qui disposent du matériel informatique de l'université.

Monsieur ENGEL souhaite préciser qu'un code de bonne conduite informatique est joint. L'Inspection Académique a donné son accord sur la convention. Il indique également que le matériel encore en état qui sera démonté sera installé dans les autres écoles afin de remettre à niveau les installations en attendant 2010.

Madame Caroline REYS souhaite connaître la perception du logiciel « Base élèves » par les écoles et les parents d'élèves de la Sélestat.

Monsieur Robert ENGEL précise que la Ville a développé des passerelles pour que le logiciel « base élèves » et « scolariciel » puissent communiquer. Les services lui ont assuré que cela fonctionnait très bien, que l'Education Nationale et les parents d'élèves n'ont fait remonter aucun commentaire négatif.

Monsieur Stéphane KLEIN a souhaité savoir pourquoi cette nouvelle configuration n'était pas davantage utilisée dans d'autres structures. Renseignement pris, il s'avère que l'un des éléments limite la production des documents audiovisuels.7

Monsieur Robert ENGEL précise que Sélestat a l'avantage d'avoir le réseau câblé d'Estvidéocom avec des performances qui vont en se développant. Mais, concernant les logiciels qui seront utilisés, ceux-ci sont parfaitement recevables pour le B2I.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que cet investissement nécessitera également un investissement humain pour assurer la maintenance.

Monsieur Robert ENGEL précise que ce système permet l'utilisation d'une télémaintenance. Un serveur sera doublé ce qui permettra d'avoir quotidiennement une sauvegarde et une télémaintenance possible ; si l'un des serveurs tombe en panne, l'autre devra immédiatement prendre le relais et il sera possible d'intervenir de loin sur les installations. De plus un contrat de maintenance sera mis en place avec la société qui fournira les boîtiers et les écrans.

Adopté à l'unanimité

C. TRAVAUX

4. Voirie : Programme de grosses réparations 2009

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le montant inscrit est de 340 000 euros. L'hiver ayant été relativement rude, la Ville a été amené à saler énormément les rues. Sur ce point, il souhaite qu'un débat ait lieu pour arriver à faire comprendre aux concitoyens que le salage systématique n'est pas forcément une bonne solution. Il a également demandé aux services de la ville de limiter l'utilisation du sel mais il faut que les gens adhèrent à cela. Il considère que certains endroits doivent être salés, comme les ponts, mais étant donné que la région est relativement plate, il ne voit pas pourquoi il est nécessaire de saler systématiquement.

Monsieur le Maire rappelle également que pour certains tronçons, une coordination doit être mise en place avec la Communauté de Communes qui est compétente en matière d'assainissement. Ceci explique la convention commune relative aux travaux concomitants en matière de voirie et d'assainissement.

Adopté à l'unanimité

D. DEVELOPPEMENT SPORTIF

5. Extension et restructuration des vestiaires du Grubfeld

Monsieur Robert ENGEL explique qu'un an s'est écoulé depuis l'approbation en conseil municipal de ce projet, car au moment du lancement de la procédure, il a souhaité, avec les services, aller plus loin dans l'étude de l'impact sur l'ancienne structure. Une fois l'analyse faite, il s'est avéré que les travaux allaient être plus importants que ce qui avait été identifié dans un premier temps. Il indique également que ce site comprend une multitude d'activités et il est nécessaire d'étudier plusieurs pistes de réflexion ; il est vrai qu'à l'avenir ce site devra connaître des redéploiements et une meilleure organisation. Mais8

étant donné la forte demande et attente des clubs et des utilisateurs, il propose d'effectuer les vestiaires dès à présent.

Monsieur ENGEL détaille les travaux d'extension et de restructuration des vestiaires. Le montant est estimé à 375 500 euros HT, honoraires compris. Il insiste sur le fait que le tiers du budget des travaux correspond à la rénovation de l'existant. Le programme de réalisation est donné.

Monsieur Stéphane KLEIN ne considère pas que la question du besoin des utilisateurs d'avoir des vestiaires se pose, car c'est une réelle nécessité. Toutefois, il estime qu'il n'y a pas de réflexion sur le réaménagement de l'ensemble du site, ce qui engendre encore de nombreuses questions, comme le déplacement pour se rendre sur place. De plus, le fait que cette installation se situe en plein milieu du Grubfeld, aura des conséquences très lourdes sur un hypothétique projet d'ensemble. Il considère qu'il aurait, tout d'abord, été judicieux de réfléchir sur l'ensemble d'un site, mais il comprend tout de même le fait de vouloir réaliser ces vestiaires de suite. Il souhaite être, rapidement associé à cette réflexion d'ensemble.

Monsieur KLEIN compare cette méthode avec celle utilisée pour la construction de la nouvelle piscine. En effet, la nécessité d'une piscine à Sélestat n'est pas remise en cause mais plutôt le phasage avec le parc paysager, d'abord provisoire avant d'être définitif. Ce qui démontre bien que le projet n'est toujours pas réfléchi dans son ensemble

Monsieur Robert ENGEL ne peut pas accepter le fait de dire que la municipalité ne réfléchit pas. Ce site est très difficile d'accès, et la première étape d'une réflexion globale est cet accès, ce qui est déjà entrepris. La deuxième étape concernera la définition claire et lisible des zones.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaiterait que l'opposition soit tout particulièrement associée à ce projet, comme elle l'est pour la piscine, et en profite d'ailleurs pour remercier Monsieur le Maire. Ce projet lui tient tout particulièrement à coeur car cela fait plus de 15 ans qu'il n'est pas toujours en accord avec ce qui a déjà été fait.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n'a pas à rougir de dire que l'aménagement, en-dehors de l'espace piscine, va être fait par étape. Le souci premier est de faire travailler les services de la Ville et de les valoriser par rapport à ce qui est fait. Il considère que le projet est mûrement réfléchi par les services et la municipalité. Il rappelle qu'il a dû défendre la position de cette piscine face aux Architectes des Bâtiments de France qui n'étaient pas favorables. Concernant le Grubfeld, Monsieur le Maire précise que ce site a été fait par touches successives et certains choix ne sont pas si mauvais, comme c'est le cas pour le champ de tirs. Il rappelle également que la Ville n'était pas propriétaire foncier de tout l'espace, et il considère que s'il faut déplacer un terrain de foot cela n'est pas catastrophique, car cela peut se faire plus facilement qu'un bâtiment. Les vestiaires, quant à eux, datent de la fin des années 80. Concernant l'accès au site, il faudra trouver la solution car il n'est pas possible d'élargir l'accès qui descend du pont de chemin de fer. Mais cette réflexion est entamée. Une fois que cela sera analysée, une étude du site au complet sera faite en tenant compte de l'existant.

Concernant l'association de l'opposition aux groupes de travail, il a tenu sa promesse, car il ne souhaite pas que l'éviction de celle-ci qu'il a connu certaines années ne se reproduise. Cela ne s'est peut-être pas fait tout de9

suite étant donnée qu'un certain nombre de choses ont dû se mettre en place, mais aujourd'hui tout est en route et donc il espère que l'opposition apportera sa contribution dans le cadre de la réflexion.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que le but est, pour leur part, d'apporter leur participation et leur point de vue pour faire avancer avant tout la commune.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Vente par la Ville de Sélestat d'un immeuble bâti situé 55, Quai de l'Ill à Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que cette maison est située à côté des Tanzmatten et cela fait trois ans qu'elle est inhabitée. Une publication a été faite dans le Sélestadien l'an dernier. Le détail du bien est donné. L'estimation du service du domaine s'élève à 180 000 euros. Suite aux discussions avec les futurs acquéreurs, il est proposé la vente de ce bien pour un montant de 200 000 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que cette vente est nécessaire plutôt que de conserver des biens qui ne seront plus utilisés, car à l'époque ce logement était habité par du personnel de la Ville, puis du personnel détaché à la Générale des Eaux.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 05

DGS/AI

PV provisoire 14

29/04/2009

Le secrétaire de séance10

Olivier PERNET