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DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

13e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2009 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER,

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby Karl-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Catherine ORSONI, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN,Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Robert ENGEL : retard, donne procuration en attendant à Marcel BAUER

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de communication2

Sélestat, le 19 mars 2009

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

13e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2009 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2009

C. Décisions du Maire n°3 à 9/2009

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Agence culturelle d'Alsace pour la mise à disposition de la Chapelle Saint-Quirin

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2010

3. Reconduction d'une convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux – Délégation Alsace

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Agence de l'Eau Rhin-Meuse, régularisation d'un solde de redevance

5. Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réduction du délai de versement avec attribution anticipée de la dotation pour 20103

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Elaboration d'une politique de déplacement en faveur du vélo 2009 - 2014

E. TRAVAUX

7. Aménagement de la rue des Canards

F. DIVERS

8. SPA Centre-Alsace : avis sur la demande d'autorisation au titre de la législation Installations Classées

9. Société SEAE – ABG : avis sur la demande d'autorisation au titre de la législation Installations Classées

10.Convention de mise à disposition de locaux et d'assistance technique à la gestion du syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Sélestat et sa Région

11. Convention entre la Ville de Sélestat et l'association 2 CV Club centre Alsace relative à la mise à disposition d'anciens véhicules d'incendie et de secours4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Stéphanie MUGLER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite la bienvenue à Madame Catherine ORSONI, nouvelle conseillère municipale en lieu et place de Monsieur Emmanuel REINHEIMER, suite à la démission de celui-ci. Il précise toutefois que le successeur devait être Monsieur Dominique EGELE, qui a décliné la proposition. La suivante sur la liste prend donc la relève. Elle remplacera Monsieur REINHEIMER dans les commissions à savoir, la Commission de l'Economie et du Service Public, l'Observatoire du stationnement, la Commission consultative pour la location des chasses communales et le groupe de travail chargé de la réglementation de l'affichage publicitaire. Monsieur le Maire souhaite également la bienvenue à Monsieur Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services, pour sa première séance du conseil municipal.

Il signale que lors de la séance du 23 avril, le conseil municipal sera amené à élire des personnes pour siéger dans les organismes extérieurs. Il demande donc à l'opposition de transmettre, dans le cas où elle a des candidats à présenter, la liste dès que possible.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2009

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n°3 à 9/2009

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

Monsieur Marc RUHLMANN rappelle que lors d'une intervention du Président de la République au sujet des avantages que s'attribuent les dirigeants de grandes entreprises, ce dernier en a appelé au sens des responsabilités et de l'honnêteté, vu les difficultés économiques d'un grand nombre de concitoyens. Il indique que la sphère politique est également concernée par ce sujet et la population attend de ses élus exemplarité et probité. De ce fait, la décision n°7 laisse perplexe, non pas par l'utilisation du système de location du véhicule ou la mise à disposition d'un véhicule de fonction, mais par le choix de celui-ci.

En effet, le choix s'est porté sur un véhicule de prestige haut de gamme qui présente un coût très élevé, auquel il faut ajouter les frais annexes. Il se demande donc si le choix d'une voiture présidentielle ou ministérielle est vraiment raisonnable à l'échelle d'une ville comme Sélestat, et ce autant au niveau du coût qu'au niveau du développement durable. Il donne l'exemple d'autres Maires qui eux roulent en véhicule hybride ou en SMART. Il considère5

donc que ce choix est déplacé, car alors que la commission d'appel d'offres est régulièrement saisie à titre informel pour le choix de prestataires pour des montants parfois bien inférieurs, dans ce cas là cette dernière n'a pas été saisie. Il estime qu'une voiture de milieu de gamme et de cylindrée moyenne aurait fait l'affaire. Il relève également que le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas la mise à disposition d'un véhicule de fonction, mais la possibilité pour la collectivité de mettre à disposition des élus un véhicule de service, avec ou sans chauffeur, dans le cadre des missions strictement communales.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite, concernant la décision n°9, attirer l'attention de Monsieur le Maire sur sa réponse faite à Monsieur RUHLMANN, concernant la vidéoprotection lors de la précédente séance, à savoir que ce point sera discuté lors d'un groupe de travail auquel l'opposition sera associée. Or, il a eu la surprise de découvrir que le cahier des charges a d'ores et déjà été totalement rédigé sans un groupe de travail, ni que l'opposition y soit associée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, s'est engagé sur le fait que l'opposition participera au groupe de travail sur l'étude de faisabilité et s'y tiendra. Concernant le choix de la société qui effectuera cette étude, ce point est passé en commission d'appel d'offres de manière tout à fait régulière et le cahier des charges a été élaboré par les services de la Ville. Ce n'est qu'à partir de maintenant que le travail des élus commence ; l'opposition y sera donc associée et il espère que cette dernière sera présente, car s'il se réfère à un article de presse, l'opposition s'est exprimée sur le fait qu'elle n'est pas associée au travail, que du personnel est recruté sans qu'elle soit contactée. Or, lorsque des jurys se réunissent comme pour la piscine par exemple, sur les 4 jurys, l'équipe minoritaire était présente à un seul.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que concernant les jurys, il faisait référence au début de mandat, mais il admet que les choses ont évolué. Toutefois, il a fait part au journaliste de son mécontentement concernant la non association de l'opposition au jury de recrutement du Directeur Général des Services. Il insiste sur le fait que chacun des membres de l'opposition a une profession et ne peut pas toujours se dégager de ses obligations, mais que systématiquement ils répondent. Concernant les commissions de travail, il a illustré ses propos en indiquant qu'il y a un seul exemple où l'opposition a été associée, et cela concerne le marché de Noël. Dans l'article les choses ont été tournées d'une autre façon.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il est le premier à jouer la carte de la transparence. Il indique qu'aucun membre de l'opposition n'était présent ni à la réunion de quartier au Heyden, ni à l'Assemblée Générale de l'OMS, Office auquel Monsieur KLEIN est membre.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il a eu le secrétariat en ligne afin de s'excuser. L'assemblée générale était prévue le 17 mars, date pour laquelle il a pris ses dispositions, date qui a ensuite été modifiée et repoussée au 24. A l'issue de ses obligations professionnelles, il s'est rendu à l'Assemblée.6

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET fait savoir qu'il vient d'apprendre qu'il y avait une réunion du quartier Ouest ; en tant que résident de ce quartier, il n'a jamais eu d'invitation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'un article a été publié dans le sélestadien et des affiches ont été mises en place.

Monsieur Jacques MEYER ne souhaitait pas rentrer dans ce débat, mais étant donné la situation, il y est obligé. Concernant la commissions d'appel d'offres, cette dernière s'est réunie au cours de l'année 2008 à 22 reprises ; Monsieur KLEIN y était présent 5 fois.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que ces réunions ont lieu le vendredi à 13 H 30, et lorsqu'il ne peut pas s'y rendre Monsieur RUHLMANN y assiste. Mais quand cela n'est pas possible, il appelle les services et s'excuse.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne critique pas le fait de ne pas être présent, mais il n'accepte pas que des critiques de ce type soient faites à la municipalité.

En réponse à Monsieur RUHLMANN, il considère que son intervention ne le grandit pas. En effet, il ne pense pas avoir des leçons d'exemplarité à recevoir de la part de l'opposition. De plus, s'il n'avait pas voulu une totale transparence, il aurait très bien pu ne pas prendre de décision et entrer cela dans le budget. Or il a demandé qu'une décision soit prise et notifiée avec tous les détails.

Concernant le choix de haut de gamme, il souhaite juste que l'opposition se rappelle de ce qui s'est passé en 1989. Il insiste sur la fait qu'il a fait économiser à la Ville un salaire pour un chauffeur, car il le fait lui-même.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Agence culturelle d'Alsace pour la mise à disposition de la Chapelle Saint-Quirin

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH regrette l'absence de l'opposition à presque toutes les manifestations culturelles.

Elle indique que la convention concerne le projet d'exposition de sculptures de deux artistes du 19 mai au 23 août.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il a toujours été très sensible à ce que fait le FRAC, où il a toujours été présent pour toutes les inaugurations et manifestations.

Adopté à l'unanimité7

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2010

Madame Marie-Anne KOENIG rappelle que l'ONF établit annuellement un état d'assiette des coupes permettant d'arrêter la prochaine campagne de martelage. Le détail de cet état est donné.

Adopté à l'unanimité

3. Reconduction d'une convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux – Délégation Alsace

Madame Marie-Anne KOENIG indique que depuis le début des années 90, la Ville est partenaire de la Ligue de Protection des Oiseaux par le biais d'une convention reconduite annuellement. Il est proposé la reconduction de ladite convention pour deux ans, comprenant un plan d'action dont le détail est donné.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Agence de l'Eau Rhin-Meuse, régularisation d'un solde de redevance

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a instauré de nouvelles redevances à percevoir par les agences de l'eau, et ce à compter du 1er janvier 2008. A la date d'entrée de la nouvelle loi, le solde dû à l'agence par la Ville s'élève à 57 619 euros. Ladite Loi ne permet désormais plus le report du solde sur l'exercice suivant.

Adopté à l'unanimité

5. Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réduction du délai de versement avec attribution anticipée de la dotation pour 2010

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que la Ville est assujettie à la TVA, mais ne peut la récupérer que sur les investissements par le biais du fonds de compensation. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, il est prévu une réduction du délai de versement avec une attribution anticipée de la dotation de 2010. Les conditions requises étant remplies, il est proposé de se prononcer sur la pertinence de ce remboursement anticipé. Il insiste sur le fait que l'utilisation de cette somme sera discutée ultérieurement.

Monsieur Marc RUHLMANN salue cette mesure qui permettra aux collectivités de préparer l'avenir. Toutefois, il considère que celle-ci est bien pour l'année à venir, mais après le rythme annuel reprendra son cours, et ne révolutionnera pas les finances publiques. Il estime qu'il aurait été intéressant que l'Etat rembourse, dans un délai d'un an, toutes les communes et collectivités, ainsi que ce dernier clarifie sa position en ce qui concerne la taxe professionnelle.8

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que cette somme est une avance de trésorerie et est à considérer comme telle.

Monsieur Stéphane ROMY souligne que le fait d'avoir réalisé les critères requis pour bénéficier de cette mesure prouve que la municipalité a mené, depuis 2004, une politique active en matière d'investissement, tout en pratiquant la modération fiscale et en ayant un taux d'emprunt maîtrisé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que la municipalité récolte à présent les fruits de son travail actif, même si cela ne correspond pas à des recettes supplémentaires. Toutefois, cela permet de relancer l'économie, de faire avancer les projets, et il est fier du fait que ceux-ci soient prêts afin de les démarrer avec ces fonds.

Pour ce qui est de la taxe professionnelle, il est rassuré que personne ne sache pour l'instant ce qu'il en est, même s'il considère que les déclarations faites concernant sa suppression sont hâtives. Il ne pense pas que les collectivités ne toucheront plus rien, car elles ne peuvent pas être démunies de ces recettes de l'Etat.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Elaboration d'une politique de déplacement en faveur du vélo 2009 - 2014

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce projet est conséquent et que ce dernier a été bien travaillé et réfléchi depuis plusieurs mois. Il souhaite saluer le travail de Monsieur Jacques MEYER ainsi que la collaboration de tous les acteurs qui ont participé à cette organisation afin de mettre en place cette politique de déplacement. Il est conscient qu'il est nécessaire d'encourager les gens à prendre le vélo, ce qu'il fait en donnant l'exemple.

Monsieur Jacques MEYER précise qu'un effort sans précédent a déjà été fait depuis 2001. Il rappelle que lors de la campagne électorale l'association TRAJETS avait fait parvenir un questionnaire sur les questions de déplacement. La municipalité a voulu respecter ses engagements pris lors de cette dernière et présente maintenant son projet. Celui-ci est axé sur un plan décliné sur 5 ans avec trois groupes de travail. Le travail a été effectué en partenariat avec la Communauté de Communes car cette politique doit se faire conjointement entre les deux collectivités.

Monsieur MEYER détaille les thèmes des différents groupes et informe que deux points ont été saillants, à savoir la nécessité de partenariat avec la Communauté de Communes et l'échange avec les associations d'usagers et les acteurs. En effet, cette fois-ci la municipalité ne s'est pas cantonnée à travailler avec l'association TRAJETS mais également avec l'association vélo de l'AGF, le Conseil Général, Monsieur Gilles MERIEUX, les randonneurs du Centre Alsace. Il insiste toutefois sur le fait que ce ne sont que les grandes lignes du plan qui ont été tracées et que le vrai travail ne commence que maintenant.9

Madame Stéphanie MUGLER donne le détail des propositions faites par le groupe de travail n°1 concernant la structure et l'extension du réseau.

Madame Sylvie BERINGER détaille les propositions faites par le groupe 2 concernant les déplacements scolaires.

Monsieur Jean-François ROYER fait part des travaux effectués par le groupe 3 chargé de la communication et l'usage du vélo utilitaire et loisir.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que cela a été un grand plaisir de travailler avec les 3 groupes. Concernant le site internet de la Ville, il informe qu'un lien sera mis en place avec tout ce qui concerne le vélo.

Monsieur Stéphane KLEIN a été surpris d'apprendre, en commission, qu'il y avait eu trois groupes de travail. Il regrette de ne pas avoir pu assister à ceux-ci, car lors de la campagne électorale, les deux groupes étaient très impliqués dans la politique du vélo. Il participera avec plaisir à la suite du travail, mais il considère qu'il y a un goût d'inachevé, car il aurait aimé être associé plus en amont. Il espère donc que des amendements pourront être apportés à cette étude.

Monsieur KLEIN évoque un autre secteur qui retient son attention, à savoir celui du chemin neuf pour lequel le groupe minoritaire n'est pas satisfait du fonctionnement surtout dans un sens.

Monsieur Jacques MEYER répète que la volonté dans ce secteur était de créer un espace partagé voitures – vélos, car celui-ci était initialement dédié à la voiture en totalité. Il informe qu'un texte de loi est sorti récemment permettant ce type de secteur partagé. L'objectif souhaité au départ par la Ville et proposé par l'architecte a été largement atteint.

Concernant la mise en place de ces trois groupes, il estime qu'il ne faut pas oublier que cela provient d'un engagement de la liste « Sélestat en marche » qui avait clairement défini dans son programme une politique vélo. Dans un premier temps, les trois groupes ont défini ce que la municipalité souhaite réellement mettre en place, et maintenant les groupes s'élargissent à l'ensemble des conseillers municipaux. Il est tout à fait ouvert à des amendements raisonnables et à entrer dans les détails.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître la composition du groupe n°1.

Monsieur Jacques MEYER informe que ce groupe est composé des élus à savoir lui-même en tant que pilote, Stéphanie MUGLER pour la Ville de Sélestat et Monsieur BOESCH pour la Communauté de Communes. Il détaille également la composition des autres groupes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce travail est inachevé. Les grandes idées ont été lancées et il est maintenant nécessaire d'effectuer le gros du travail. Il espère que lors des différents groupes de travail auxquels l'opposition va être conviée, cette dernière sera présente, débattera et fera part de ses idées qui, si elles sont constructives, seront prises en compte.

Monsieur Stéphane KLEIN espère que l'opposition ne sera pas simplement là pour meubler la politique du vélo de la municipalité.10

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que ces derniers soient des acteurs dynamiques, qui collaborent et démontrent qu'il est possible de travailler ensemble. Il est nécessaire de se rendre disponible ou de déléguer lorsqu'il n'est pas possible d'y assister.

Monsieur Stéphane KLEIN répète que sur le fond de la politique du vélo l'opposition est d'accord, mais qu'elle désapprouve les méthodes employées.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que c'est l'équipe de Marcel BAUER qui a été élue lors de la dernière élection. Il considère donc que c'est au groupe majoritaire de donner, à un certain moment, les grandes lignes, puis d'écouter l'opposition qui pourra amener son aide et ses idées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute que dans le passé cette méthode n'a pas toujours été employée.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

E. TRAVAUX

7. Aménagement de la rue des Canards

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'une visite sur site avait été organisée. Il précise que prochainement, le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan invitera la municipalité afin de présenter le résultat des fouilles.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la Ville était propriétaire de plusieurs immeubles dans le secteur, rue Bornert et rue des Canards. La municipalité a confié à un opérateur social la réhabilitation de ce bâti pour réaliser des logements aidés. Ces derniers seront achevés au deuxième semestre 2009. La Ville s'était également engagée à aménager cette rue dont la chaussée est particulièrement dégradée. Il fait part des objectifs et des détails de cet aménagement. Ce projet a été effectué en partenariat avec Monsieur LEOPOLD afin de prendre au maximum en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il est également proposé la mise en place de bornes dont l'ouverture se fera par le biais d'une clé qui sera donnée aux résidents. Le coût global de l'opération s'élève à 93 000 euros HT.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET regrette de ne pas avoir pu assister à la visite du site car ce dossier l'intéresse beaucoup. En effet il considère que ce quartier sensible mérite beaucoup d'attention. Il estime que cette réalisation est bonne car le choix des logements s'adresse à des personnes à mobilité réduite. Concernant le projet d'aménagement de la rue, il n'a pas grand chose à redire ; toutefois il est sceptique concernant les bornes sur l'espace public car cela s'apparente à s'approprier à des fins privés l'espace public. Il pense également avoir apporté sa contribution en apaisant parfois les craintes des riverains.11

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme et remercie Monsieur RENAUDET pour son implication.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que les premières réunions n'étaient pas houleuses mais bien plus. De plus, lors de la présentation de l'aménagement à la dernière commission, il a clairement dit que Monsieur RENAUDET a aidé à trouver des solutions. Concernant l'utilisation de bornes, il le rejoint mais des consensus ont du être trouvés alors que l'on parlait même de fermeture du site.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que parfois il ne faut pas avoir honte d'exprimer son accord avec l'opposition. Il a assisté à la réunion organisée avec les riverains de la rue des Chevaliers et il a été surpris de découvrir un certain nombre de projets de réaménagement de la rue des Chevaliers qui n'ont jamais été présentés en commission.

Monsieur Jacques MEYER ne cache pas que ce type d'aménagement de fleurissement et de valorisation des différents secteurs de la ville ne sont pas discutés en commission mais en bureau municipal. Sur ce point, il est d'accord et il y a peut-être une méthode de travail à améliorer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, espère que Monsieur KLEIN a été agréablement surpris. Le fleurissement est laissé à la discrétion du Service des Espaces verts qui font des propositions. S'il n'y avait pas eu de réunion avec les riverains, ce projet n'aurait même pas été présenté. Si l'opposition souhaite que ce type de projet lui soit présenté en commission, il demandera aux élus concernés de le faire.

Monsieur Stéphane KLEIN ajoute que ce soir-là il a également appris que certaines personnes se sont largement engagées sur la vidéoprotection.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'aucune réflexion n'a été menée quant aux secteurs qui seront destinataires des caméras. Il rappelle que de 1989 à 2001, on se moquait de l'opposition qui n'avait pas voix au chapitre à la Ville, à la Communauté de Communes ou autres. Il a changé cette politique et associe l'opposition presque partout.

Concernant les bornes, il rejoint ce qui a été dit car si cela peut être revu, il est tout à fait prêt et demande même à ce que se soit réétudié. Si les riverains ou les automobilistes avaient un peu plus de civisme, la question ne se poserait pas.

Monsieur Jacques MEYER précise que si l'ensemble des points de fleurissement est ramené dans les commissions, la durée de ces dernières va fortement augmenter, car en une seule semaine, il a eu 4 réunions avec des riverains pour les aménagements de ce type. Concernant la vidéosurveillance, à aucun moment quelqu'un a dit que quelque chose sera fait. Il est vrai que l'ensemble des personnes présentes de la rue des Chevaliers souhaitent de manière très forte la mise en place d'un système. Il a émis un avis mais la procédure a clairement été expliquée aux riverains.

Madame Gaby KARL-SCHORN souhaite savoir si les fouilles archéologiques sont à l'origine d'un report des travaux.12

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est surpris de cette demande car lui a été impressionné par la rapidité des travaux, et ce ne sont pas ces derniers qui ont pénalisé le chantier.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

8. SPA Centre-Alsace : avis sur la demande d'autorisation au titre de la législation Installations Classées

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'en 2001, il a été rappelé à la municipalité l'engagement de la Communauté de Communes de trouver un terrain pour la SPA. Au bout de 3 ou 4 années, le terrain pouvant accueillir ce refuge et cette fourrière a enfin été trouvé.

Monsieur Jean-François ROYER informe que cet avis permettra à la SPA d'obtenir l'autorisation d'exploiter un refuge et une fourrière pour animaux à Sélestat. Ce dernier est soumis à la législation sur les installations classées. Monsieur ROYER fait part des activités de la SPA ainsi que des conclusions de l'étude d'impact et de dangers. Il est donc proposé d'émettre un avis favorable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, observe que la cotisation de 23cts correspond à ce qui est payé actuellement par les communes. Lorsque ce projet sera réalisé, ces montants seront revus à la hausse, car les besoins vont être différents.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise que cet équipement est le type même de celui que personne ne veut chez lui. De ce fait il souhaite rendre hommage à la Ville et à la Communauté de Communes pour accueillir sur son territoire ce projet. Toutefois, il souhaite connaître la participation des autres Communautés de Communes qui seront desservis par ce service.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cela sera mis en place ultérieurement car il faut déduire les subventions versées par les différentes collectivités.

Adopté à l'unanimité

9. Société SEAE – ABG : avis sur la demande d'autorisation au titre de la législation Installations Classées

Monsieur Jean-François ROYER informe que cette procédure concerne la régularisation d'un établissement catégoriée dans les Installations Classées. L'activité exercée par cette société est la découpe de viande. Le détail des résultats de l'enquête publique est donné.

Adopté à l'unanimité13

10.Convention de mise à disposition de locaux et d'assistance technique à la gestion du syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Sélestat et sa Région

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que la Ville met à la disposition du SCOT des locaux municipaux, et les services de la Ville apportent leur soutien dans certains domaines qui sont énumérés. Cette mise à contribution fait l'objet d'un remboursement forfaitaire versé à la Ville par le SCOT, qui est révisé annuellement. Pour l'année 2009, ce montant est estimé à 2000 euros. Il est proposé le renouvellement de cette convention en apportant des modifications, à savoir la durée ainsi que le calcul du montant de la participation des services municipaux.

Adopté à l'unanimité

11. Convention entre la Ville de Sélestat et l'association 2 CV Club centre Alsace relative à la mise à disposition d'anciens véhicules d'incendie et de secours

Monsieur Guy RITTER rappelle qu'une convention avait déjà été mise en place en 2004 avec cette association. L'échéance de celle-ci étant arrivée, il est proposé sa reconduction pour une durée de 4 ans.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

 Suite à la sollicitation de Monsieur RUHLMANN, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite apporter quelques explications quant à l'installation de WIMAX et de WI-FI dans les écoles. Il rassure l'ensemble du conseil en indiquant qu'aucune installation WIMAX n'est mise en place à Sélestat car cette dernière est utilisée dans les zones où aucun câblage n'est possible. Or, Sélestat est desservie par de nombreux opérateurs. Toutefois, le seul point sensible est la desserte de la ZI Nord car ils n'ont pas accès au haut débit, mais la WIMAX ne le remplacera pas.

Concernant le WIFI dans les écoles, il n'en est absolument pas question car les écoles sont câblées. Les seuls bâtiments équipés en WIFI sont la salle de conférence Sainte Barbe, les Salons de l'Hôtel de Ville, la salle des adjoints et les Tanzmatten, suite aux fréquentes demandes des utilisateurs.

Monsieur Marc RUHLMANN est satisfait de la réponse. Il souhaitait simplement attirer l'attention sur les dangers pour les enfants d'une longue exposition dans les écoles. Mais il conçoit tout à fait que dans certains endroits cela peut se justifier.

Il insiste sur le fait que lorsqu'il parlait d'exemplarité en début de séance, cela n'était pas du tout d'un point de vue général, mais simplement sur le fait de la possibilité d'avoir un véhicule moins puissant et qui coûte moins cher à la Ville. Il indique qu'il peut même comprendre la nécessité d'un chauffeur lors de déplacements à Strasbourg, étant donné les difficultés de stationnement.14

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, atteste que ce n'est pas du tout ce qui est ressorti des précèdents propos. Il considère qu'il est nécessaire de faire attention à ce qui est dit et comment cela est dit. Un des motifs du choix du véhicule est aussi le fait qu'il soit confortablement assis. De plus, le véhicule choisi correspond à la même gamme que celui utilisé actuellement, qu'il a conservé pendant 8 ans avec 150 000 kilomètres.

Monsieur le Maire rappelle qu'en 1989 Robert WEBER avait acheté une voiture de gamme moyenne qu'il avait pendant quelques mois. Lorsque le nouveau Maire est arrivé, il a automatiquement acheté une haut de gamme, avec en plus un chauffeur.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 21 H

DGS/AI

PV provisoire 13

08/04/2009

La secrétaire de séance

Stéphanie MUGLER