Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230422 02
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230422 02)
Thèmes du document : Armement, Aviation, Intelligence artificielle et robotique,
1
AVENANT 1 à la Convention de reversement dans le cadre de l’AAP TIGA N°64030
Entre
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque, Représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 9 novembre 2023
Ci-après désigné par « Porteur de projet »
D’une part,
Et
L’Université Le Havre Normandie dont le siège est situé 25 rue Philippe LEBON – BP 1123 – 76063 LE HAVRE cedex, représenté par son Président.
N° SIRET : 197 627 623 00097,
Ci-après désigné par « Partenaire »
D'autre part,
Ci-après désignés collectivement par « Parties » et individuellement par « Partie ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Modification de la date de fin d’opération stipulée dans l’annexe 2.2 de la convention de reversement notifiée le 2 décembre 2020. 2
Article 2: MODIFICATION DU CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’ACTION 1.8 PLATEFORME NORMANDE DE DRONE DE L’ANNEXE 2.2 DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT
La date de fin d’opération stipulée dans le calendrier prévisionnel de l’action 1.8 Plateforme normande de drones de l’annexe 2.2 de la convention de reversement notifiée le 2 décembre 2020 est modifiée comme suit :
N° ACTIONS Opérations Montant
total
PIA %PIA Date de
début
Act°
Date de
fin Act°
Date de
début
Op°
Date de
fin Op°
I.8 Plateforme
normande
de drones
Création
plateforme
Normande
de Drones
707 538 € 125 770 € 50% 29/02/20 31/12/24 29/02/20 31/12/24
I.8 Plateforme
normande
de drones
Création
plateforme
Normande
de Drones
499 756 € 0 € 47% 29/02/20 31/12/24
Le reste de l’annexe est inchangé.
Fait au Havre, le
Pour le Porteur de projet Pour le Partenaire