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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230133 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230133 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Intelligence artificielle et robotique,
AIDE A L’ACHAT D’UN EQUIPEMENT MULCHING
FORMULAIRE
Je soussigné(e)
NOM………………………………………………………………. Prénom………………………………………………….
Adresse mail…………………………………………………………………………….
Sollicite la participation financière de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’achat d’un équipement mulching.
Date d’achat………………………………….
Type d’achat (cocher la case concernée)
Kit mulching à adapter sur tondeuse classique Robot ou tondeuse avec fonction mulching
Je certifie sur l’honneur ne pas avoir été bénéficiaire, moi ou tout autre membre de mon ménage, de l’opération mulching 2022 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Je sollicite une nouvelle aide et j’expose, par courrier libre la situation particulière. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en appréciera la recevabilité et en déterminera les effets en termes de montant.
Adresse complète à la date de la demande……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Si différente, adresse complète à la date d’achat…………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
J’atteste sur l’honneur qu’il s’agit (le cas échéant qu’il s’agissait) de ma résidence principale, que la surface de la parcelle est d’au moins 300 m² et que l’équipement y est utilisé.
Je m’engage pour une durée de 3 ans à compter de la date de versement de la participation financière de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à ne plus ni amener mes déchets de tonte en centre de recyclage ni à les présenter à la collecte des biodéchets.
En cas de non-respect de mon engagement, je serai tenu de rembourser l’aide perçue.
J’atteste avoir pris connaissance du règlement, et en accepte l’ensemble des dispositions. Je fournis les pièces demandées.
Je certifie l’exactitude des renseignements transmis.
Le……………………………………….
Signature