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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2021 02 08+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 février 2021
-------------------------------
L’an deux mil vingt et un, le huit février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 03 février 2021, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE, M. Philippe ROUSSEL, Mme Martine BOULAY, M. Michaël PFEUFFER, M. Michel MARY, M. Alain GROSPIRON, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Pauline RENOU, Mme Sandrine POITRIMOL.
Absentes excusées : Mme Patricia GUÉRIN (pouvoir à M. Jean-Fred CROUZILLARD) et Mme Isabelle AMATO (pouvoir à Mme Danièle MARY).
Absent : M. Kévin FOUQUET.
Secrétaire de séance : M. Thomas JOUBERT.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 14 décembre 2020,
Demande de subvention DETR,
Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021,
Location d’un bureau au 11 avenue de la République,
Vente de l’immeuble sis rue du Clos n° 10 : position de la commune,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte-rendu du 14 décembre 2020 :
Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Demande de subvention DETR :
Mme le Maire informe le Conseil des conditions d’octroi de la DETR 2021. Aucun des dossiers pouvant être présentés à ce titre n’étant finalisé suite au retard pris pendant la période de confinement, elle informe que, sauf acceptation de dossiers complémentaires postérieurement à la date limite du 15 février, la commune ne pourra solliciter de subvention à ce titre pour 2021.
3- Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 :
Préalablement au vote des budgets primitifs 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser 2020.
Le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits aux budgets primitifs 2020.
Avis favorable unanime du Conseil.
Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
4- Location d’un bureau au 11 avenue de la République :
Mme le Maire confirme la demande de Mme Betty Quentier d’utiliser un des bureaux de l’immeuble sis 11 avenue de la République pour y installer son cabinet d’infirmière.
Elle propose au Conseil Municipal de définir les conditions de location en tenant compte du fait que Mme Quentier a pris à sa charge la réfection des peintures de ce bureau et qu’il s’agit d’une première installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil fixe les conditions de location comme suit :
Du 08 mars au 30 juin : loyer gratuit
Du 1er juillet au 30 septembre : demi-tarif soit 125 € A compter du 1er octobre : plein tarif sur la base mensuelle de 250 €
Ce loyer sera révisable chaque année à la date du 1er juillet selon l’indice de référence des loyers, la 1ère révision intervenant le 1er juillet 2022.
Le remboursement des charges réglées par la commune (eau, électricité, gaz) s’effectuera sur la base de 50 % des factures reçues après émission d’un titre de recette.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer ce second bureau à Mme Betty Quentier et autorise Mme le Maire à signer le bail.
Présents : 12 Votants : 12+2P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5- Vente de l’immeuble sis rue du Clos n° 10 – position de la commune :
Le Maire informe de la mise en vente d’un immeuble au n° 10 rue du Clos constitué d’une petite maison et d’un hangar. Cet immeuble, de par sa proximité avec l’école et son vaste hangar, pourrait être aménagé pour accueillir une MAM (Maison d’Assistants Maternels).
Elle invite les membres du Conseil à réfléchir sur cette opportunité d’achat.
6- Informations et questions diverses :
Mme La Louze interpelle sur la sécurité aux abords de l’école : il est constaté de nombreux stationnements et arrêts abusifs, ceux-ci présentent un danger pour les enfants. M. Roussel et Mme Paga-Guerra confirment une augmentation des incivilités dans ce domaine. Le Conseil suggère de rendre obligatoire le stationnement sur les parkings de la salle des fêtes et de la mairie.
Mme Paga-Guerra signale le dépôt d’encombrants (cartons et divers objets) dans le conteneur prévu pour les ordures ménagères.
M. Joubert informe de la participation au « 25ème 4L Trophy » de 2 jeunes de la commune. M. Grospiron signale la présence de mousse sur le trottoir au droit des lisses du parking de la place Louis Géhan.
La séance est levée à 20 h 30.
Vu pour être affiché le 12 février 2021.
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.