Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+2015 03 11+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2021 07 13+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2021 02 08+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2022 03 21+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2025 07 21+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2021 09 20+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2025 07 01+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2025 07 01+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2025 03 03+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2025 03 03+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2021 03 15+St+Germain+de+la+Coudre
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2021 03 15+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 mars 2021
-------------------------------
L’an deux mil vingt et un, le quinze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 11 mars 2021, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Thomas JOUBERT, Mme Christine LA LOUZE, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Michaël PFEUFFER, M. Michel MARY, M. Alain GROSPIRON, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Pauline RENOU, Mme Sandrine POITRIMOL.
Absents excusés : M. Kévin FOUQUET, M. Philippe ROUSSEL et Mme Isabelle AMATO.
Secrétaire de séance : Mme Christine LA LOUZE.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 08 février 2021,
Service assainissement 2020 : compte de gestion, compte administratif, délibération portant affectation des résultats,
Budget annexe station-service 2020 : compte de gestion, compte administratif, délibération portant affectation des résultats,
Budget commune 2020 : compte de gestion, compte administratif, délibération portant affectation des résultats,
Location immeubles 3 rue de la Coudre,
Remboursement acompte salle des fêtes,
Présentation esquisse projet Orne Habitat et consultation pour maîtrise d’œuvre travaux VRD,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte-rendu du 08 février 2021 :
Après lecture du compte rendu par Mme le maire, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2- Assainissement :
- Compte de Gestion 2020 :
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, statuant sur
les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
la comptabilité des valeurs inactives,
l'exécution du budget de l'exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
- Compte Administratif 2020 :
Mme le Maire présente en détail le compte administratif 2020 du service assainissement.
La section d’exploitation présente au 31 décembre 2020 un excédent de 41 101.88 € et la section d’investissement un excédent de 24 491.70 €.
Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à M. Crouzillard, premier adjoint. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Présents : 12 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
- Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2020 présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2019 68 865.81 €
. un résultat positif pour l'exercice 2020 -27 763.93 €
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2020 41 101.88 €
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2020 -24 491.70 €
. un solde des restes à réaliser 2020 18 115.00 €
. soit un besoin de financement de 0 €
Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :
En section de fonctionnement de l'exercice 2021
le solde au compte 002 (Résultat reporté) 41 101.88 €.
Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3- Budget annexe Station-Service :
- Compte de Gestion 2020 :
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, statuant sur
les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
la comptabilité des valeurs inactives,
l'exécution du budget de l'exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
- Compte Administratif 2020 :
Mme le Maire présente en détail le compte administratif 2020 du budget annexe station-service.
La section d’exploitation présente au 31 décembre 2020 un excédent de 4 965.21 € et la section d’investissement un excédent de 398 345.19 €.
Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à M. Crouzillard, premier adjoint.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Présents : 12 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
- Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2020 présente : En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2019 - 24 861.94 €
. un résultat négatif pour l'exercice 2020 29 827.15 €
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2020 4 965.21 €
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2020 398 345.19 €
. un solde des restes à réaliser 2020 0 €
. soit un besoin de financement de 0 €
Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :
En section de fonctionnement de l'exercice 2021
le solde au compte 002 (Résultat reporté) 4 965.21 €.
Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4- Commune :
- Compte de Gestion 2020 :
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, statuant sur
les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
la comptabilité des valeurs inactives,
l'exécution du budget de l'exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
- Compte Administratif 2020 :
Mme le Maire présente en détail le compte administratif 2020 de la commune.
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 483 876.10 € et les recettes à 553 556.00 € d’où un excédent de 69 679.90 € pour l’exercice 2020.
Le montant des dépenses réalisées pour la section d’investissement est de 362 433.36 €. Parmi ces dépenses, on peut noter principalement : la fontaine et les bancs publics pour le centre bourg, le broyeur de végétaux et le taille-haie pour l’atelier communal, le chauffe-bain et le lave-vaisselle pour le restaurant scolaire, une table basculante supplémentaire pour la salle du conseil ainsi que le remplacement du photocopieur et du matériel informatique de la mairie, les travaux sur la toiture de la maison 5 rue Germaine de Courson, la réhabilitation du bâtiment bois 7 rue Germaine de Courson et la restauration partielle d’un vitrail.
Le montant des recettes d’investissement comptabilisées sur cet exercice est de 790 243.19 €. Parmi ces recettes, on peut noter : FCTVA, taxe d’aménagement, fonds de concours de la CdC pour le terrain de pétanque, subvention Saint Germain Patrimoine pour le vitrail.
Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à M. Crouzillard, premier adjoint.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Présents : 12 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 - Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif 2020 présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2019 205 861.05 €
. un résultat négatif pour l'exercice 2020 69 679.90 €
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2020 275 540.95 €
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2020 -8 616.54 €
. un solde des restes à réaliser 2020 -47 653.00 €
. soit un besoin de financement de 56 269.54 €
Décide à l'unanimité d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2021
au compte 1068 (recettes) : 56 269.54 €
En section de fonctionnement de l'exercice 2021
le solde au compte 002 (Résultat reporté) 219 271.41 €.
Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5- Location immeubles 3 rue de la Coudre :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’exploitation du commerce sis 3 rue de la Coudre présentée par M. Oswald Gigan, propriété de la commune (boucherie).
Elle propose au Conseil Municipal de définir les conditions de location de ce commerce (boutique + laboratoire) ainsi que du logement situé au-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition suivante :
Pour le commerce :
Du 1er avril au 30 juin : loyer gratuit
Du 1er juillet au 30 septembre : demi-tarif soit 165 €
A compter du 1er octobre : plein tarif sur la base mensuelle de 330 €
Les impôts fonciers et la taxe d’ordures ménagères seront à la charge du preneur.
Ce loyer sera révisable chaque année à la date du 1er juillet selon l’indice de référence des loyers, la 1ère révision intervenant le 1er juillet 2022.
Pour le logement : loyer mensuel de 155 € à compter du 1er avril, révisable au 1er avril 2022.
Mme le Maire est autorisée à signer les baux à intervenir : bail d’habitation et bail commercial.
Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
6- Remboursement acompte salle des fêtes :
Mme LAMOUREUX Léonne avait réservé la salle des fêtes pour les 05 et 06 décembre 2020.
Compte-tenu de l’interdiction d’utiliser les salles de réunion en raison de la pandémie de la COVID-19, Mme LAMOUREUX a sollicité, par courrier en date du 08 mars 2021 le remboursement de l’acompte qu’elle a versé.
Le Conseil Municipal décide de rembourser à Mme LAMOUREUX la somme de 125 € acquittée le 09 juillet 2020.
Les crédits figureront au Budget Primitif 2021.
Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
7- Présentation esquisse projet Orne Habitat et consultation pour maîtrise d’œuvre travaux VRD : Mme le Maire présente les deux esquisses proposées par Orne Habitat pour la construction de logements sur des terrains communaux situés route de Bellou.
Le Conseil Municipal retient l’esquisse présentant 3 logements T3 et 2 logements T4.
La désignation du maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers interviendra lors d’une prochaine réunion.
Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
8- Informations et questions diverses :
Église : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la déclaration effectuée à la compagnie d’assurance ce jour suite à une infiltration d’eau dans la sacristie à partir du chéneau situé entre l’église et le clocher. Des analyses sont lancées pour définir la nature des champignons découverts. Dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19, la commune souhaite obtenir l’autorisation de l’Agence Régionale de la Santé pour créer un point de vaccination au cabinet sis 11 avenue de la République à Saint Germain de la Coudre.
La présence d’un médecin étant indispensable, l’infirmière installée pourrait effectuer les vaccins le mardi matin (présence du Dr Le Flohic) et le vendredi après-midi (présence du Médicobus). La commission des finances sera réunie le 06 avril 2021 à 18 h 30 en vue des préparations budgétaires. Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 12 avril 2021 à 18 h 30 à la salle des fêtes.
La séance est levée à 21 h 05.
Vu pour être affiché le 19 mars 2021.
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.