Compte-Rendu - CR CM 29 avrl 2017

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Compte-Rendu - CR CM 29 avrl 2017 Document publié le Samedi 29 avril 2017 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 avrl 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf avril à 10H00, le conseil municipal de la commune d'URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents: Daniel CATALAN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Yves DUBOIS, Dominique GARCIA, Eric LARCADE, Jocelyne LELONG, Erwan LESAGE, Christophe MERLE, Juliette MICIC-POLIANSKI,

Absents excusés: Christine BOUDIN, Jean-Philippe POMMERET, Laurent VARENNE, François VOGEL

Christine BOUDIN donne procuration à Daniel CATALAN

Jean Philippe POMMERET donne procuration à Jocelyne LELONG

Laurent VARENNE donne procuration à Yves DUBOIS

Secrétaire de séance : Jocelyne LELONG

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Qui ont pris part aux délibérations : 13

Convocation : 25 avril 2017 Publication : samedi 6 mai 2017

Mme Micic-Polianski fait part de plusieurs remarques concernant le compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2017.

Elle précise que les abstentions et les votes « contre » en son nom et au nom d'Erwan Lesage sont du simple fait d’un manque de précisions. Elle souligne qu'elle n’a pas vu dans le détail tous les dossiers du budget présenté.

M. Catalan lui rappelle que tous les documents sont à sa disposition avant chaque conseil municipal et que lors de la commission des finances du 18 mars dernier, elle a eu l'opportunité de poser toutes les questions qu'elle souhaitait, encouragée à plusieurs reprises par M. Pommeret.

Mme Micic-Polianski indique que lors de la commission des finances, il a été proposé d'attribuer une subvention de 100 € à l’association des Amis du Patrimoine. Des élus ont souhaité diminuer cette subvention à 50 € et ont proposé d'octroyer une subvention de 50 € à l'association sportive du collège. Elle demande que soit précisé qu'elle s’abstient sur le montant de 50 € accordée aux Amis du Patrimoine, car elle était favorable au versement d'une subvention de 100 €.

Mme Micic-Polianski demande que les coûts de fonctionnement par enfant des activités scolaires et périscolaires pour l'année 2016 présentés par M. le maire, soient mentionnés dans le compte rendu :

- Ecole: 1059,12€,

- Cantine : 673,20 €,

-__ Garderie: 1 330,13 €,

-__ Nouvelles activités périscolaires (NAP) : 219,56 €,

- Activités mercredis après-midi : 1 014,95 €.

Le compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2017 est adopté à l'unanimité.AFFAIRES DIVERSES

2017-20 - Fonctionnement du syndicat intercommunal du collège

M. Catalan expose la situation :

En réponse à un courriel de Mme Lelong le 10 mars 2017, pour la préparation du budget de la commune, le secrétariat du syndicat intercommunal du collège indique que la participation de la commune s'élève en 2017 à 13 892.27 €. Ce montant supérieur de plus de 10 % à celui versé en 2016 interpelle Mme Lelong qui tente d'obtenir quelques précisions.

Les éléments de réponse obtenus ne donnant pas satisfaction, M. Catalan à adressé le 15 mars, par courriel, une lettre à M. le Président du syndicat. Ce courrier a été diffusé aux maires des 18 communes adhérentes au syndicat. {document annexé).

A la demande de certains maires et délégués du syndicat, une rencontre a été organisée le 17 mars, sans la présence de M. le Président, pour débattre du fonctionnement et de la gouvernance du syndicat. Les délégués souhaitent une meilleure maîtrise du budget, un suivi des dépenses et des travaux. Ils demandent la création d'une commission travaux, l'établissement d'un audit technique, économique et financier sur la réhabilitation de l'ancien gymnase et la baisse des indemnités de fonctions du président.

Par courrier du 22 mars 2017, Mme Lelong demande à la sous-préfecture de Fontainebleau les copies des statuts depuis la création du syndicat et les délibérations modifiant ses statuts.

Lors de la réunion du bureau du syndicat le 22 mars, Le président invite les membres du bureau à modifier le budget et il propose de réduire son indemnité de 50 %. L'inscription au budget d'un emprunt et les travaux envisagés sont retirés de cette nouvelle proposition de budget.

Lors de la réunion du comité syndical du 24 mars, M. le président informe les délégués que le vote du budget est reporté car il n'est pas en mesure d'apporter les réponses aux questions des délégués.

Mme Lelong se rend le 4 avril à la trésorerie de Fontainebleau-Avon pour consulter les bordereaux de dépenses et recettes réalisés en 2016 par le syndicat.

En réponse à son courrier du 15 mars, M. le maire reçoit le 5 avril quelques pièces comptables :

- devis de 45 856,80 € pour réfection façade ancien gymnase,

- devis de 79 280.76 € pour installation d'un chauffage au gaz à l’ancien gymnase, - devis de 16 000 € H.T. accepté par Monsieur le président, concernant un audit énergétique,

- situation des comptes et grand livre de l'exercice 2016,

-__ descriptifs des heures réalisées par M. Le Cotonnec,

- liste de travaux et « diverses choses » sur 2016 et 2017,

Les copies des factures de 2016 et le tableau d'amortissement de la dette ne sont pas joints à cet envoi.

Le 7 avril, Mme Lelong consuite, au siège du syndicat, les pièces justificatives des dépenses (factures de M. Le Cotonnec, prestataire de services, et factures de la société de nettoyage des gymnases) et obtient, les copies de conventions d'utilisation de l'ancien gymnase avec les jeunes sapeurs-pompiers, l'école élémentaire de la Chapelle-la-Reine, les plannings d'utilisation de ces gymnases et, le tableau d'amortissement de la dette.À chaque étape de ses consultations, Mme Lelong en a rendu compte aux délégués (via les maires et mairies).

Il est indiqué que M. Malchère, maire d'Achères la Forêt, a adressé aux délégués la délibération de son conseil municipal qui demande que soient établies des conventions avec les occupants de l'ancien gymnase en précisant leur participation financière, et que les participations communales soit uniquement calculées sur la base des dépenses réalisées sur le gymnase utilisé par les collégiens.

Au cours du conseil syndical du 13 avril, les délégués votent, une première fois, contre le compte administratif 2016. Il est de nouveau présenté au vote, en présence du président du syndicat et approuvé par la majorité des délégués.

Les délégués décident à la majorité de ne pas voter pour le budget primitif 2017. La séance est alors clôturée par M. le Président et le reste de l'ordre du jour n'est pas traité.

M. le maire d'Achères-la-Forêt demande par courriel le 14 avril de réinscrire immédiatement dans le cadre d'un nouveau conseil syndical les points inscrits à l'ordre du jour du 13 avril et non débattus ni soumis au vote des délégués.

Sur les conseils de la sous-préfecture de Fontainebleau, M. le Président convoque les délégués du syndicat le 26 avril, pour une nouvelle présentation du budget 2017 et pour aborder les sujets non traités le 13 avril. M. le maire d'Amponville expose, dans un courriel du 21 avril, l'illégalité de la réinscription à l'ordre du jour d'un nouveau vote du budget.

Mme Lelong a interrogé, par courriel du 20 avril, le bureau du conseil aux élus de la sous- préfecture, concernant la légalité de représenter un 1% vote défavorable du budget primitif. Si légal, combien de fois ? Sous quel délai, dans le temps ? Après l'échéance fixée par les textes 7...,

Elle reçoit, en mairie, le 24 avril 2017 un appel téléphonique de Monsieur le Sous-Préfet, valant réponse à sa demande (aucune autre réponse écrite lui serait apportée lui précise t'il). Monsieur le sous-préfet lui conseille vivement de revoter favorablement le budget du syndicat. Il lui indique que la chambre régionale des comptes doit être saisie en cas de rejet du budget primitif et que cette procédure est compliquée et longue. II lui précise qu'il n’a pas l'intention de déclencher une telle procédure.

M. le Sous Préfet ajoute qu'il vaut mieux trouver une solution amiable ; d'autant plus, que la procédure priverait momentanément Futilisation des gymnases et de fait, les enfants de sport, I! l'informe que M. Bacqué a fait des efforts en proposant une diminution de son indemnité, la création de commissions travaux et finances mais que les délégués n'ont pas proposé d'amendements au budget à voter.

Il conseille à Mme Lelong, de présenter un budget aux délégués en leur indiquant de voter des amendements aux lignes contestées.

M. Catalan s’est étonné de cet appel téléphonique ressemblant à une tentative de pression sur Mme Lelong, pour l'inviter à voter favorablement le budget du syndicat. C'est pour cette raison qu'il a décidé de convoquer le conseil municipal sur la problématique du syndicat du collège.

Après cet exposé, le conseil municipal décide :

- par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski ; celle-ci précisant que son vote est la conséquence d'un site Internet non mis à jour en ce qui concerne les représentants) :o de soutenir les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants dans leur position actuelle,

o de demander au syndicat intercommunal du collège une gestion maîtrisée et plus rigoureuse du budget, avec la mise en place notamment d'une comptabilité analytique sur les 2 gymnases,

- à l'unanimité, de verser en 2017, une participation communale de 13 892,27 € correspondant au montant communiqué par le secrétariat du syndicat le 10 mars 2017, sans aucune autre participation supplémentaire.

INFORMATIONS DIVERSES

M. Dubois informe :

- que la réception de la 2" phase du contrat triennal de voirie de la rue de Recloses a eu lieu le 28 avril 2017,

- que les travaux d'enfouissement de la rue de la Barre devraient débuter mi-mai 2017, - que les travaux de la phase finale du contrat triennal de voirié concernant le chemin du Fourneau devraient débuter début juin après une réunion avec les riverains fixée au 29 mai 2017,

- que l’entreprise Goulard effectuera la réfection des voiries du village les 11 et 12 mai 2017 par l'entreprise Goulard.

Mme Lelong informe :

-que l'association Urythme a reçu un courrier de la SACEM lui demandant de s'acquitter des droits d'auteur pour la diffusion de musique lors de la manifestation organisée en mars 2017. M. Henno pense que les associations ne pourront plus animer le village si elles sont systématiquement contraintes à redonner les bénéfices de leurs manifestations. Mme Lelong ajoute que M. Henno sait d'ores et déjà qu'il devra aussi s'acquitter de nouveaux droits pour diffuser de la musique le jour de la fête du sports.

Aussi, Mme Lelong propose qu'on inscrive au prochain ordre du jour d'un conseil municipal, l'étude de la prise en charge par la municipaiité des droits à acquitter communément par toutes les associations qui animent le village au cours d’une année civile; M. Merle a pris connaissance des textes en vigueur et pense que ce serait la meilleure solution.

Mme Lelong indique que, bien que la commission scolaire et périscolaire ne se soit pas encore réunie, elle travaille avec les intervenants des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), les enseignants et l'ambassadrice du SMETOM, sur un projet « Petits éco-citoyens » et répartir ainsi les 12 prochaines semaines de NAP en 2 périodes.

Mme Micic-Polianski demande la mise à disposition de distributeurs de sacs à déjections derrière l’église. M. Dubois et Mme Lelong répondent qu'ils ont déjà étudié cette solution, qu'elle est trop onéreuse et ne sera pas mise en place

M. Dubois indique qu’un panneau reproduisant l'arrêté municipal interdisant les déjections canines sera posé derrière l'église.

La séance est clôturée à 12 h 00

Le Mañe,

Daniel GATALDépartement de Seine et Marne Ury, le 15 mars 2017

Monsieur Pierre BACQUÉ

Président du syndicat intercommunal du

collège

Mairie

77123 LE VAUDOUÉ

Monsieur le Président,

Préalablement au vote du compte administratif 2016 et du budget primitif 2017 du syndicat

intercommunal du collège que vous présidez, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir les pièces comptables suivantes :

- Copie des factures de travaux effectués en 2016 dans les gymnases (section de

fonctionnement et d'investissement),

-__ Copie des devis de travaux prévus en 2017,

-__ Tableau d'amortissement de la dette,

- Copie des demandes de subventions effectuées pour la réalisation de travaux.

Vous voudrez bien m'adresser également le planning d’utilisation des deux gymnases.

Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents, par retour de la présente, de

préférence par courriel à l'adresse : mairie-ury@wanado.fr.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

TS,

à Le Maire,

Daniel CATALAN

Qi D.

Copie adressée aux maires des communes membres du syndicat intercommunal du collège