Compte-Rendu - CR CM 17 janvier 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 29 avrl 2017

Compte-Rendu - CR CM 17 avril 2015

Compte-Rendu - CR CM DU 17 JUIN 2016

Compte-Rendu - CR CM 5 DEC 2014

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 26b

Compte-Rendu - CR du CM 20 septembre

Compte-Rendu - CR du CM du 12 septembre 2014

Conseil Municipal - CM 17 JANVIER 2017

Compte-Rendu - CR CM 03 07 2015

Compte-Rendu - CR CM 3 avril

Compte-Rendu - CR CM 17 janvier 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 janvier 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-sept janvier à 20H30, le conseil municipal de la commune d'URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents: Daniel CATALAN, Jean-Ciaude DELAUNE, Yves DUBOIS, Dominique GARCIA, Jocelyne LELONG, Erwan LESAGE, Christophe MERLE, Juliette MICIC-POLIANSKI, Jean Philippe POMMERET, Laurent VARENNE

Absents excusés : Christine BOUDIN, Jean CANTERINI, Eric LARCADE, François VOGEL

Christine BOUDIN donne un pouvoir à Jean-Philippe POMMERET

Secrétaire de séance : Erwan LESAGE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Qui ont pris part aux délibérations : 11

Convocation : 12 janvier 2017 Publication : 24 janvier 2017

Mme Micic-Polianski réfute les termes employés dans le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 décembre dernier la concernant. Elle précise qu'elle n'a pas adressé une « requête » mais un courriel au Pôle conseil aux élus à la sous-préfecture. Elle indique qu'elle ne se plaint pas, elle a seulement posé des questions.

Monsieur le maire répond qu'il a simplement retranscrit le courriel de réponse de la sous- préfecture dans lequel il lui semble que le mot « requête » apparaît. Toutefois, n'étant pas en possession du document, il invite Mme Micic-Polianski à passer à la mairie pour vérifier les termes du courriel adressé par la Sous-Préfecture.

Le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016 est approuvé par 10 voix pour et une voix contre (Mme Micic-Polianski).

AFFAIRES FINANCIERES

2017-01 - Enfouissement des réseaux électriques rue de la Barre

Monsieur le maire rappelle que le conseil départemental propose, dans la continuité des travaux de voirie rue de Recloses, de refaire, à ses frais, l'enrobé de la rue de la Barre, voie départementale.

Le conseil municipal souhaitant saisir cette opportunité pour réaliser l'enfouissement des réseaux électriques, M. Dubois a donc demandé au SDESM de réaliser une estimation financière.

Monsieur le maire précise que la participation de la commune est égale à 20 % du montant des travaux d'enfouissement du réseau basse tension et que le SDESM accorde une subvention de 70 % pour l'éclairage public.

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ; Considérant que la commune d'Ury est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d'un projet d'enfouissement des réseaux rue de la Barre,Le montant des travaux est estimé d'après l'avant-projet sommaire à 92 336 € H.T. pour la basse tension, à 51 178 € TTC pour l'éclairage public et à 45 928 € TTC pour les communications électroniques.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le programme de travaux et les modalités financières. - délègue la maîtrise d'ouvrage pour le réseau d'éclairage public au SDESM. - demande au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques rue

de la Barre,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux.

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.

M. Lesage fait part d'un problème de largeur de trottoir rue de la Barre. M. Dubois indique que la rue ne lui semble pas suffisamment large pour permettre la réalisation de trottoirs aux normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

MARCHE DE TRAVAUX

2017-02 - Avenant n°2 au marché de travaux d'aménagement du restaurant scolaire

Par délibération n°2016-46 le conseil municipal a attribué le lot n°7 (électricité) du marché de travaux d'aménagement du restaurant scolaire à l'entreprise Aimedieu pour un montant de 10 333,73 € HT.

L'avenant n°2 concerne des travaux liés à la nécessité d'augmenter la puissance électrique, pour la mise en place des aspirateurs et aérateurs et la modification du tableau électrique, ce qui induit une plus-value d'un montant de 2 519,44 € HT.

Le nouveau montant du marché du lot n°7 s'élève à 12 853,17 € HT.

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n°2016-46 attribuant le lot n°7 (électricité) du marché d'aménagement d'un restaurant scolaire à l'entreprise AIMEDIEU,

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski), - accepte l'avenant n°2 du marché d'aménagement d’un restaurant scolaire pour le lot n°7 d'un montant de 2 519,44 € HT, portant le nouveau montant du marché à 12 853,17 €HT,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le maire donne lecture du courrier et de la motion prise par le conseil municipal de Samois-sur-Seine à propos de la présence de prostituées de plus en plus nombreuses sur les routes traversant la forêt de Fontainebleau. II précise que notre commune n'est pas concernée par ce problème mais il souligne que la commune doit se montrer solidaire des communes de la communauté d'agglomération.

Il souhaite que chaque conseiller municipal ait une réflexion sur ce problème avant une éventuelle délibération sur ce sujet.Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales :

Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau: Monsieur le maire indique qu'un débat entre les quatre candidats à la présidence aura lieu le 23 janvier prochain. L'élection du président se tiendra le 27 janvier.

Un des premiers sujets que devra aborder l'agglomération est la volonté du SMETOM d'augmenter, à cause du coût lié aux inondations, le taux de collecte des déchets ménagers de 0,5 %, le portant ainsi à 17 %.

M. Merle fait remarquer que le coût des bennes mises à disposition des communes sinistrées aurait dû être pris en charge par les assureurs de ces communes et ne devraient pas être répercutées sur le taux.

Voisins _Vigilants: M. Pommeret indique qu'une vingtaine de personnes sont inscrites. Une réunion publique sera organisée pour présenter ce dispositif.

Commission communication et vie du village : Mme Lelong transmet la satisfaction des participants concernant l'organisation la cérémonie des vœux au cours de laquelle un hommage a été rendu à Mme Yvonne Garnier, maire honoraire. Le film et les photos réalisés par un prestataire au cours de cette cérémonie seront transmis à Mme Garnier. Une communication en partenariat avec les services techniques sera faite aux habitants concernant la mise en place du « zéro phytosanitaire ».

La commission communication prépare la nouvelle édition du journal municipal. Ury possédant une zone de développement économique, il est suggéré, en partenariat avec la communauté d'agglomération, la visite d'entreprises et des rencontres inter-entreprises. Commission finances : M. Pommeret indique que les associations ont été reçues à la mairie le 14 janvier. Elles ont présenté leur dossier de demande de subvention et leur calendrier d'animations pour 2017. M. Pommeret fait part de sa satisfaction de voir que les associations collaborent pour proposer des animations dans le village.

Entente sportive de la Forêt: M. Garcia est chargé de demander à l'ESF comment elle souhaite se positionner dans la nouvelle communauté d'agglomération. il est précisé que cette association était subventionnée par la communauté de communes Les Terres du Gâtinais, maintenant dissoute. L'ESF va solliciter l’aide financière des communes pour assurer son fonctionnement.

La séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Daniel GAT,