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Convocation - cm 2025 05 07 convocation
Procès Verbal - cm 2023 01 05 pv 1
Conseil Municipal - cm 2026 03 05 convoc
Procès Verbal - 2025 07 10 pv cm
Procès Verbal - 2026 05 07 pv cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 07 pv cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
Séance
du
7
mai
2026
PROCES-VERBAL
PRESENTS
(24):
FAYET
NATHALIE
(PRESIDENTE
DE
SEANCE),
VERICEL
FRANÇOIS,
RIBEIRO
CARINE,
ESCALE
CHRISTIAN,
CHARDON
MONIQUE,
PRAT
GERALDINE,
TISSEUR
BERNADETTE,
CHAMBE
REGIS,
FALEIRO
GAËLLE,
VINCENT
EMMANUEL,
VERICEL
VINCENT-THOMAS,
MARTINEZ
JOËLLE,
HASSLER
ADRIEN,
CHAMBE
EMILE,
MORELLON
FRANÇOISE,
MURE
CEDRIC,
PONCET
GREGORY,
MOULIN
JEAN-NOËL,
BOUTEILLE
CHANTAL,
LAVENANT
VICTOR,
MARNAS
MARYLINE,
JOMAND
CECILE,
GUYON
Marc,
JEBALI
RUTH
EXCUSES
(3):
BUISSON
Ghislaine,
GRANGE
Bruno
(pouvoir
à
LAVENANT
Victor),
BOURRIN
Magali
(pouvoir
à
FALEIRO
Gaëlle)
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT.
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Christian
ESCALE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
est
adopté
à
l’unanimité. 1.
CONVENTION
AVEC
L’'ABSM
: REFACTURATION
DE
L’ELECTRICITE
La
commune,
propriétaire,
met
le
boulodrome
à
disposition
gracieuse
de
l'association
ABSM
(Amicale
Boule
Saint-Martinoise)
depuis
sa
construction.
Par
ailleurs,
la
commune
bénéficie
d’un
contrat
issu
d’une
commande
groupée
d'électricité
lui
offrant
des
tarifs
avantageux.
L'ABSM
avait
un
contrat
d’approvisionnement
auprès
du
fournisseur
de
son
choix.
Depuis
les
prix
ont
flambé
et l'impact
du
coût
de
l'électricité
est
devenu
important
dans
le budget
de
l'association.
Celle-ci
a
demandé
à
la
commune
d'envisager
la
possibilité
de
bénéficier
de
ses
propres
tarifs
négociés,
donc
plus
avantageux.
Page
1 Le
principe
est
simple
:
Ÿ”_
La
commune
ajoute
le boulodrome
dans
la liste de
son
propre
contrat
d’approvisionnement
et
paye
les factures
d'électricité,
Ÿ_
L'ABSM
la
remboursera,
dans
le cadre
d’une
convention
à
passer
entre
les
2
parties.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
cette
démarche
et
autorise
le Maire
à signer
les documents
nécessaires
(convention,
…)
avec
l'association
ABSM.
2.
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
POUVOIRS
DE
POLICE
SPECIALE
AU
PRESIDENT
DE
L’EPCI
Dans
les
domaines
tels
que
voirie,
assainissement,
gestion
des
déchets,
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
et habitat,
les
pouvoirs
de
police
spéciale
liés à l'exercice
des
compétences
transférées
sont
attribués
de
plein
droit
au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI). Toutefois,
ces
dispositions
prévoient
la
possibilité
pour
le
Maire
de
s'opposer
à
ce
transfert
automatique.
Cette
opposition
doit
être
notifiée
au
président
de
l’EPCI
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
son
élection.
Ilest
néanmoins
proposé
de
s'opposer
à ce transfert,
afin
de
permettre
à la commune
de
conserver
la
maîtrise
de
ces
pouvoirs
de
police,
dans
un
objectif
de
gestion
de
proximité
adaptée
aux
spécificités
locales.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
s'oppose
au
transfert
de
ces
pouvoirs
de
police
spéciale.
3.
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ASSURANCES
-
AMO
A
la
demande
d’un
certain
nombre
de
communes,
la
CCMDL
a
mis
en
place
un
système
de
mutualisation
des
assurances.
Avec
pour
objectif,
d’une
part,
de
choisir
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
destinée
à
accompagner
les
membres
du
groupement
dans
la
conduite
des
consultations
à venir
et,
d’autre
part,
de
mettre
en
place
les
prestations
d'assurance
pour
chacun
des
membres
du
groupement.
Dans
ce
cadre,
la CCMDL
a engagé
en
2022
une
consultation,
les
anciens
contrats
arrivant
à terme.
La
CCMDL
propose
de
relancer
un
nouveau
groupement
de
commande
dédié.
Les
communes
pourraient
ainsi
continuer
à
être
assurées
à
compter
du
1er
janvier
2027
dans
les
meilleures
conditions. Le
coût
de
l’AMO
se
montrait
à
1 332,14
€
pour
la commune.
Elle
coûterait
1 832,14
€ si la commune
ne
participait
pas
à ce
groupement
de
commande
pour
suivre
la consultation.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
approuve
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
relatif
au
marché
d'AMO
et
à la passation,
puis
suivi,
du
marché
d’assurances
en
autorisant
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
autres
documents
nécessaires.
Page
2 4.
CONVENTION
SIEMLY
: TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Le
projet
de
réfection
de
la
voirie
au
niveau
de
la
rue
de
Martinaud
et
de
la
route
de
Rochefort
engendre
des
travaux
de
réseaux
dont
ceux
de
l’eau
potable.
Dans
le
même
temps,
le
SIEMLY
qui
gère
ces
réseaux
prépare
son
programme
annuel
de
renouvellement
des
canalisations
d’eau
potable.
Une
convention
est proposée
qui serait
passée
avec
le SIEMLY
afin
de
définir
les aspects
techniques,
administratifs
et financiers
pour
réaliser
ces travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
dans
le
cade
de
la
Défense
extérieur
contre
l’incendie.
La
somme
estimée
pour
cette
opération
est
de
13
600
€
HT.
Cette
somme
est
établie
selon
les
conditions
des
marchés
public
du
syndicat
en
cours
de
validité.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
la
signature
de
cette
convention
et
les
documents
relatifs
à cette
opération
par
le
Maire.
5.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
AU
SYNDICAT
AGRICOLE
Compte-tenu
du
projet
d’utilité
publique
du
projet
de
Maison
de
Santé
Il,
il
est
proposé
de
rembourser
les frais
d'assurance
et
de
taxe
foncière
au
syndicat
agricole
pour :
Ÿ”_
Assurance
Groupama :
total
de
2 826.58£€.
Ÿ”_
Taxe
Foncière
: total
de
2 555€.
Ainsi,
le syndicat
agricole
porte
les frais
d'assurance
et de
taxe
foncière
dans
l'attente
que
leur
bien
soit vendu
afin
de
réaliser
une
maison
de
santé
avec
des
appartements
en
lieu
et
place.
N
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
autorise
le
remboursement
de
ces
frais
au
syndicat
agricole.
6.
DROITS
DE
PREEMPTION
URBAIN
ET
COMMERCIAL
Comme
chaque
début
de
mandat,
il est
nécessaire
de
prendre
3 délibérations
pour
définir
et élargir
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
:
-
Sur
les
zones
urbaines
U
et AU,
appelé
DPU
simple.
-
Sur
un
secteur
renforcé
: le
DPU
renforcé
est
un
prolongement
du
DPU
simple.
Il s'applique
aux
biens
immobiliers
exclus
du
DPU
et concerne,
par
exemple,
des
ventes
de
lots
de
copropriétés
ou
des
immeubles
datant
de
moins
de
10
ans.
-
Sur
les
zones
commerciales :
le
droit
de
préemption
commercial
(DPC)
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
visant
à
maîtriser
le
développement
des
activités
artisanales
et
commerciales
sur
le territoire.
Ÿ
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
l'instauration
des
droits
de
préemption.
Page
3 7.
ACQUISITION
EPORA
ET
AUTORISATION
DE
RACHAT
ULTERIEUR
Dans
le cadre
de
la convention
de
réserve
foncière
qui
lie
la
commune
avec
l’EPORA
et
la CCMDL,
l'EPORA
est
chargé
de
réaliser
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles.
L'objectif
de
la convention
avec
l’'EPORA
est
donc
de
réaliser
l'acquisition
de
parcelles
:
Ÿ”_
La
parcelle
AB
0391
de
512
m?
pour
un
montant
de
330
000
€,
Ÿ’__
La
parcelle
AB
754
et AB
755
de
82
et
349
m°
pour
un
montant
de
365
000€
£,
Ÿ”_
La
parcelle
AB
511
de
139
m°
pour
un
montant
de
1 500
€.
Les
frais
d’actes
seront
à
la charge
de
l’'EPORA.
NI
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
l'acquisition
de
ces
parcelles
et autorise
le rachat
ultérieur
des
tènements
par
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h20.
Nathalie
FAYET,
Maire
Page
4 LISTE
DES
DECISIONS
ET
CONVENTION
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
SES
DELEGATIONS
Décision
2026-07
du
27/04/2026 :
Convention
d'occupation
par
la Croix
Rouge,
à titre
gratuit,
d’un
local
de
la
Résidence
Chantelouve
appartenant
à « Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
».
Page
5