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Compte-Rendu - cm 2019 05 09 compte rendu
Convocation - 2026 02 12 convocation
Conseil Municipal - 2026 04 02 cm convoc
Convocation - cm 2026 05 07 convocation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Convocation - cm 2026 05 07 convocation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
b
Saint-Martin-en-Haut
le
30
avril
2026
Département
du
Rhône
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
À
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
Nos
réf.
: NFA/FCH2026-04
Conseil
municipal Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
invité(e)
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal,
qui
se
déroulera
le
:
JEUDI
7 MAI
2026
à 20
h 00
en
salle
de
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
de
cette
séance
sera
:
1)
Convention
avec
l’ABSM
: refacturation
de
l’électricité
2)
Opposition
au
transfert
de
pouvoirs
de
polices
spéciales
au
président
de
l’EPCI
3)
Approbation
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
CCMDL
pour
les
assurances
4)
Convention
SIEMLY
: travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
5)
Remboursement
frais
au
Syndicat
agricole
6)
Droit
de
préemption
urbain
et commercial
7)
Vente
à l'EPORA
Je
vous
prie
d'accepter,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Nathalie
FAYET,
Mairie
| Place
de
la
Mairie
69850
Saint-Martin-en-Haut
Tél.
: 04
78
48
61
01 |
Email
: mairie@stmarth.fr
www.saint-martin-en-haut.fr