Déliberation - dirgen1619535262delib 21 03 22 04 aides financieres allouees aux associations

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Déliberation - dirgen1619535262delib 21 03 22 04 aides financieres allouees aux associations Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - dirgen1619535262delib 21 03 22 04 aides financieres allouees aux associations)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/03/2021

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VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ID : 034-213401235-20210324-DELIB_21032204-DE

Nombre de conseillers

En exercice : 33

Présents : 29

Votants : 31

Date de la convocation : 12 mars 2021

N° 21.03.22.04

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune

de JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre

du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la

présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.

PRÉSENTS: M. SAVY, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH,

Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. GIORDAN,

M. DE CHAMBRUN, Mme MARREY, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, M.

BELHASSEN, Mme GUITARD, M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VIDAL, Mme

WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE, M. THIRY,

Mme BOULANGEAT, Mme DAMAIS

ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ

PROCURATIONS : M. BOUSQUEL en faveur de M. SAVY

Mme MOURIES en faveur de Mme MERLET

Vitalité du tissu associatif citoyen

AIDES FINANCIERES ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS

EXERCICE 2021

Rapporteur : Monsieur Laurent ROESCH

Monsieur Laurent ROESCH, adjoint délégué à la Culture, à la Vie Associative et à

l’Evénementiel, rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée que le dispositif d'aide et

d'accompagnement des associations adopté en 2016 et amendé en 2017 comporte trois volets :

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1. Aide au fonctionnement,

2. Aide au projet,

3. Aide au projet éducatif.

En 2021, il est proposé d’allouer un montant de 70 296 € pour les subventions à verser aux

associations.

ELEMENTS DE CONTEXTE CONCERNANT LE DISPOSITIF 2021

Les dossiers de demande d’aide ont été mis en téléchargement sur le site internet de la ville à

partir du 28 octobre 2020. La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 1er décembre 2020.

31 associations ont déposé 48 dossiers de demande d’aide financière.

Pour rappel, une association peut déposer une demande d'aide au fonctionnement, et plusieurs

demandes d'aides au projet. Les demandes se répartissent comme suit :

e 24 demandes d'aide au fonctionnement,

e 17 demandes d’aide au projet,

e 7 demandes d’aide au projet éducatif.

Au total, le montant cumulé des aides financières demandées par les associations en 2020 s'élève

à 86 600 £, en nette baisse par rapport à l'exercice 2020.

Montant total des aides sollicitées

2018

50 000 €

22 900 €

35 300 €

TOTAUX | 108 200 €

Aide au FONCTIONNEMENT

Aide au PROJET

Aide au PROJET EDUCATIF

La commission municipale « Vie Associative », composée d'élus de la majorité et de la minorité, s’est

réunie à deux reprises les 17 et 18 décembre 2020 et a reçu 19 porteuses et porteurs de projets

associatifs.

BILAN QUANTITATIF : MOINS DE DEMANDES, MAIS PLUS DE REPONSES POSITIVES

On constate en 2021 une nette diminution des demandes d’aides : 48 demandes en tout, soit 16 de

moins par rapport à 2020. Le taux de satisfaction des demandes est en revanche en hausse, et

s'explique de plusieurs manières :

e Le dispositif est compris par les associations, notamment les critères d'éligibilité ;

e Les projets présentés sont cohérents et de qualité ;

e Les demandes d'aides sont raisonnables et correspondent aux besoins réels des

associations ;

e Après une année 2020 compliquée par la crise sanitaire, les membres de la commission

ont soutenir au maximum les associations.

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Ainsi, sur les 31 associations ayant déposé un dossier, toutes ont reçu une réponse positive.

BILAN QUALITATIF : DE NOUVEAUX PROJETS MALGRE UN CONTEXTE SANITAIRE PESANT

Une édition marquée par la crise sanitaire

La baisse du nombre de demandes d’aide au PROJET et PROJET EDUCATIF s'explique en grande partie

par la crise sanitaire. En effet, de très nombreux projets qui n’ont pas pu être mis en œuvre en 2020

ont été reportés en 2021.

Cela concerne notamment 8 associations et 12 projets, pour un montant restant à verser de 3 545 €

CLUB MED. D'ESCRIME,

PLAISIR DE LIRE.

1. CLUB PHOTO,

2. COMPAGNIE FAIT EXPRES,

3. ECOLE DE DANSE CLASSIQUE,

4. JUVIGNAC KARATÉ,

5. VO? TRIATHLON,

6. RANK'ART,

7.

8.

Afin de simplifier leurs démarches, ces associations ont été dispensées de redéposer un dossier de

demande, et de « repasser » devant la Commission.

Par ailleurs, devant les incertitudes quant à l’évolution de la situation sanitaire, plusieurs associations

ont fait le choix d'annuler leur projet 2020, et de ne pas en programmer en 2021.

UNE DIVERSIFICATION DES PROJETS

Malgré ce contexte peu favorable, 19 associations se sont présentées devant la commission pour

défendre leurs projets. On note cette année :

e De nouveaux acteurs qui émergent, et des associations qui se créent à

Juvignac : GREEN MINDED (protection de l’environnement), JUMANO (marche

nordique) ;

e Un développement des actions de solidarité et des projets humanitaires : DES

ETOILES DANS LA MER (événement sportif solidaire en soutien à la recherche

scientifique), ENFANTS DE SAKABY (concert caritatif en partenariat avec une

autre association) ;

e De « jeunes » associations qui grandissent et se structurent, comme le CLUB

PHOTO ;

e Des projets récurrents, sportifs ou culturels, devenus marqueurs de la ville de

JUVIGNAC, qui reviennent après les annulations de 2020 : BIKE&RUN, MAMA

GUINGUETTE...

PROJETS EDUCATIFS ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

Les projets éducatifs menés l’an passé sont quasiment tous reconduits (basket, capoeira). De

nouvelles propositions seront soutenues cette année avec l’ASJ JUVIGNAC (animation foot) et

GREEN MINDED (sensibilisation à la protection de l’environnement).

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AXES D’AMELIORATION

Pour les prochaines années, deux axes d'amélioration sont à envisager :

1. Une saisie en ligne des informations, afin d'éviter aux associations de remplir

plusieurs fois leur dossier et d'améliorer le traitement des informations par les

services compétents ;

2. Un conventionnement sur trois ans, permettant aux associations, notamment les

plus « solides », de structurer un projet associatif sur une période plus longue, en

partenariat renforcé avec la ville.

L'AIDE AU FONCTIONNEMENT

Pour 2021, l’aide au FONCTIONNEMENT est dotée d’une enveloppe de 38 200 €. Cette enveloppe est

plus importante que les années précédentes, étant donnée la diminution du nombre de demande

d’aides au projet, et la volonté politique de soutenir au maximum les associations après une année

2020 difficile.

Après vérification de leur éligibilité, les associations qui en ont fait la demande se voient proposer

une aide au fonctionnement calculée de cette manière :

Un montant socle de 500€ + un pourcentage (entre 5 et 8%) du budget

prévisionnel 2021 de l'association, le tout étant plafonné au montant initial de

leur demande.

Ce calcul permet de répartir l'enveloppe de manière équitable, en soutenant toutes les associations

en fonction de leurs besoins réels et de leur situation financière pénalisée par la crise sanitaire.

Pour rappel, l’aide au fonctionnement est versée en deux fois: un premier versement de 75% du

montant, et un second versement de 25% après vérification et contrôle du bilan financier de

l'association.

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RECAPITULATIF DES AIDES AU FONCTIONNEMENT 2021

ler 2ème

versement versement

ADUC 150 € 50 €

APEM (Ass. Parents d'élèves Mandela) 150 € 50 €

AQUA NAT Juvignac 375 € 125 €

AS du Golf de Fontcaude 2 400 € 800 €

Avenir Sportif Juvignac 3 150 € 1 050 €

Bien-être et Yoga 750 € 250 €

CEMUS 150 € 50 €

Club Med. D'Escrime 1725€ 575 €

Club Photo Juvignac 525 € 175 €

Compagnie Fait Exprès 375 € 125 €

CSAD Artémis 600 € 200 €

Ecole de danse classique 2 400 € 800 €

Enfants de Sakaby 150 € 50 €

Judo Club Juvignac 1125 € 375 €

Jumano 150 € 50 €

Juvignac Karaté 2 550€ 850 €

Juvignac Basket 1725 € 575 €

Juvinhac Occitan 450 € 150 €

Kadanse 2250€ 750 €

Kung Fu Shaolin 2250€ 750 €

Plaisir Auto Rétro 450 € 150 €

Plaisir de Lire 750 € 250 €

Tennis Club Juvignac 2925 € 975 €

VO? Triathlon 1125 € 375€

28 650 € 9 550€

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L'AIDE AU PROJET ET AU PROJET EDUCATIF

Cette année, 16 associations ont déposé 17 demandes d’aide au PROJET, dont 15 demandes d’aide

financière. Deux associations demandent uniquement une gratuité de salle. Tous les projets remplissent

les conditions d'éligibilité. Après audition des porteurs de projet, les élus de la commission Vie

Associative ont souhaité soutenir tous les projets présentés.

Par ailleurs, 6 associations ont déposé 7 dossiers de demande d’aide au PROJET EDUCATIF. Pour 4

d’entre elles, ces projets sont des reconductions d'activités menées en 2020 : JUVIGNAC BASKET,

CAPOERA VEM JOGAR, CLUB MEDITERRANEEN D’ESCRIME, RANK’ART. Toutes les demandes

remplissaient les conditions d'éligibilité. Après audition des porteurs de projet, la commission Vie

Associative a souhaité soutenir tous les projets présentés.

MONTANTS DES AIDES ATTRIBUEES AU TITRE DE L’AIDE AU PROJET ET PROJET EDUCATIF

Après avoir analysé la périodicité des projets et projets éducatifs proposés, 20 seront réalisés en 2021, et

pourront faire l’objet d’un bilan permettant d'inscrire les deux versements de la subvention sur les

crédits de paiement 2021, soit un montant global de 28 551 €.

4 projets verront leur réalisation débuter en 2021 et aboutir en 2022. Le deuxième versement étant

assujetti à la présentation du bilan moral financier de l'opération, 7 001 € devront être inscrits sur les

crédits de paiement 2022, au titre de la dotation aux associations.

RECAPITULATIF DES AIDES AU PROJET ET PROJET EDUCATIF

1er versement 2ème 2ème

Projets 50% sur versement 50% | versement 50%

budget 2021 |sur budget 2021 | sur budget 2022

AQUA NAT" Juvignac Savoir nager- Aisance aquatique 1 000 € 1 000 €

AS du Golf de Fontcaude [Journées "GOLF'ELLES" 200 € 200 €

Formation de l'encadrement 500 € 500 €

Avenir Sportif Juvignac [Soutien scolaire 300 € 300 €

Création d'une section scolaire 650 € 650€

Capoera Vem Jogar Initiation Capoeira dans les TAP 1892€ 1892 €

CEMUS Comédie Musicale “CATS" 200 € 200 €

Club Med. D'Escrime Tournois d'initiation à la compétition 600 € 600 €

Club Photo Juvignac Achat de matériel Studio Photo 500 € 500 €

Courir à Juvignac Marathon de New-York 2021 1 000 € 1 000 €

Des étoiles dans lamer |Chaïîne de nage solidaire 700 € 700 €

Enfants de Sakaby Braderies de printemps et d'automne Gratuité de salle + prêt matériel

Green Minded Nettoyons la Mosson ! 1000 € 1000 €

Sensibilisation zéro déchet et protection de la biodiversité 1659€ 1659€

Jumano Balisage d'un sentier nature à Juvignac 175 € 175€

Muviinae het Interventions basket lors des TAP 2 800€ 2800€

Stages vacances été 2021 1000 € 1 000 €

Les Déglin'Gosses Comédie Musicale Le tour du Monde en 80 jours Gratuité de salle + prêt matériel

Plaisir Auto Rétro Achats de matériel: plaques, sweat-shirts et casquettes 200 € 200 €

Plaisir de Lire Cycle de conférences 450€ 450 €

RG A Festival Mama Guinguette 1000 € 1000 €

Festival Mama Guinguette volet éducatif 500 € 500 €

Tennits Clubs Juvianac Organisation de tournois 1000 € 1 000 €

Entretien des courts en terre battue 450€ 450 €

17 776€ 10775 € 7 001€

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CONCLUSIONS

La délibération proposée reflète la volonté politique de soutenir les associations après une année 2020

compliquée par la crise sanitaire. La baisse des aides au PROJET permet, mécaniquement, d'augmenter l’aide au

FONCTIONNEMENT qui finance les activités courantes des associations. L'aide au fonctionnement est

exceptionnellement rehaussée pour être à la fois plus équitable, et plus favorable aux associations, quelles que

soient leurs tailles.

REPARTITION DES VERSEMENTS

Dans le budget 2021, l'enveloppe globale proposée pour les associations serait de 70 296 €.

Sont ainsi fléchés :

e Les deuxièmes versements des subventions votées en 2020 pour les projets reportés en 2021, pour un

total de 3 545 €

e Les premiers versements des aides au projet et projet éducatif 2021, soit 28 551 €.

e Latotalité de l’aide au fonctionnement 2021, soit 38 200 €.

Sur le budget 2022 devra être fléché le deuxième versement des aides au PROJET démarrés en 2021 et se

terminant en 2022, soit un montant de 7 001 €.

IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,

Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,

D’APPROUVER l'attribution et le montant des aides au FONCTIONNEMENT, des aides au PROJET et des

aides au PROJET EDUCATIF aux porteurs décrits ci-dessus ;

D'APPROUVER les éléments de bilan présentés,

DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal 2021 ;

D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à

signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

Mesdames PARPILLON (Judo club Juvignac), Orlane HURLIN (VO2 Triathlon), Claudine MARREY (Bien-

être et yoga), Isabelle DE LAMOTTE (Bien-être et yoga), Monsieur Eugène GRAVIER (AS du Golf de

Fontcaude), intéressés par cette affaire, ne prennent pas part au vote.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 6 (Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

Le Maire,

NET IN +)

La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage,

faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER

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