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Déliberation - dirgen1564647494deliberation 18 04 09 08 aides allouees aux associations 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564647494deliberation 18 04 09 08 aides allouees aux associations 2018)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
VILLE DE
JUVIGNAC rellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Date de la convocation : 30 mars 2018
N° 18.04.09.08
L'an deux mille dix-huit et le neuf du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M. DE
CHAMBRUN, Mme VIGNERON, Mme MERLET, M. GRÉPINET, M. ROQUES, M. GRAVIER,
Mme MOULAOUI, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mme PRIÉ, Mme MOURIÈS, M. MUNOZ,
Mme PLAYS, Mme DAMAIS, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT
PROCURATIONS :
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme JULLIEN en faveur de M. GREPINET
Mme PASDELOU en faveur de Mme MICHEL
M. CASTELL en faveur de M.GRAVIER
Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS
M. MUNOZ en faveur de M. SELKE
ABSENTS : Mme MACHERY, M. LOPEZ
Vitalité du tissu associatif local
AIDES ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS — EXCERCICE 2018
ATTRIBUTION
Rapporteur : Monsieur Jacques BOUSQUEL
Monsieur Jacques BOUSQUEL, adjoint délégué aux affaires générales, aux ressources humaines, à
la sécurité, à la vie associative et au sport, rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée que le dispositif d’aide aux associations adopté en 2016 (cf. délibération 16.03.21.02) et amendé en 2017
(cf. délibération 17.03.13.02), comporte trois volets :
-__ Aide au fonctionnement,
- Aide au projet,
-_ Aide au projet éducatif.
En 2018, la dotation globale aux associations inscrite au budget est de 68 000 €.
2018 : BILAN STATISTIQUE DES DEMANDES D'AIDES DEPOSEES
Les dossiers de demande d’aide ont été disponibles en téléchargement sur le site de la ville à partir
du 15 décembre 2017. La date limite de dépôt des dossiers était fixée au mercredi 28 février 2018.
Au total
- 19 associations ont déposé auprès du service vie associative un dossier de demande d’aide
au fonctionnement représentant un budget cumulé de 50 224 €
- 26 dossiers de demande d’aide au projet représentant un budget cumulé de 22 970 €
- 9 dossiers de demande d’aide au projet éducatif représentant un budget cumulé de 35 363
€
- La commission municipale Vie Associative s’est réunie à trois reprises les lundi 5, jeudi 8 et
mardi 13 mars 2018 et a reçu 20 porteurs de projets associatifs.
Synthèse des demandes d'aides déposées en 2018
j ne % d'attribuées D : Demandée | Eligible si ee AU
Associations ayant effectué : . : Inéligibles | Attribuées Rejetées par rapport aux demandes éligibles
un dépôt de dossier (salle + sa
aides)
une demande d'aide au
. 19 AZ 2 17 2 100%
fonctionnement
une demande d'aide au
; à à & à 35 35 0 30 5 86% projet/projet éducatif
TOTAUX 54 52 2 37 * 7 90%
*: ne concerne que les
aides financières Typologie et montant des aides demandées
ASSOCIATIONS - e : Ô Fonctionnement Projet Projet Educatif
1. | Aide et Réussite 2270€
2 | AIPEG parents d'élèves Garrigues 1900 €
3 | Amicale des Chasseurs 300 €
4 | Anciens Combattants 1000 € 260 €
5 | APCJ 670€
6 | Club Cartophile salle
7. | Club Méditerranéen d'Escrime 5 000 € 2000€ 2 400 €
8 | CSAD Artemis (club de tir) 1 500 €
9 | Ecole de Danse Classique 3 000 €
10 | Escola de Capoeira Vem Jogar 6223€
11 | Golf de Fontcaude 5 000€ 5250€
12 | Juvignac Basket Association 2500€ 2800€ 5 600 €
13 | Juvignac Football Club 2 500€
14 | Juvignac Karaté Club 4553€ 2600 €
15 | Juvinhac Occitan 316€
16 | Juviyoga 425 €
17 | Kadanse 4480 € 500 €
18 | Kung Fu Shaolin 34 3613 € 700 €
19 | Légions d'honneur Hérault salle
20 | Lou Cantou des Aînés 5 000 €
21 | Musik'A d'Oc 5 000 €
22 | Piroguiers du Languedoc 3015€ 120 €
23 | Plaisir Auto Rétro 300 € 700 €
24 | Plaisir de Lire 3000 €
25 | Rank'Art 2 000 € 1 000 €
26 | SEL de Juvignac 272€
27 | So and You 8570€
28 | Solibel 620€ 400 €
29 | Street Chic 2000 €
30 | Tennis Club Juvignac 5 000€ 2000 € 1200 €
31 | VO? Triathlon 1 000 € L'AIDE AU FONCTIONNEMENT (cf. conditions d'éligibilité et d'accès en annexe 1)
Eligibilité des demandes d’aide au fonctionnement 2018 :
- Sur 19 demandes déposées, trois ne répondent pas aux critères d'éligibilité pour être
instruites, leur épargne étant 1,5 fois supérieure au montant de l’aide demandée.
- 16 associations remplissent toutes les conditions pour accéder à l’aide au fonctionnement.
Montants attribués au titre de l’aide au fonctionnement
Cette aide est assujettie au budget prévisionnel annuel présenté par les associations. Pour 2018, les
associations éligibles se voient proposer une subvention égale à un plancher de 200 € + 4 % de leur
budget annuel prévisionnel, plafonné au montant de leur demande initiale, soit un budget global de
20 393€.
AIDE AU FONCTIONNEMENT 2018 : MONTANTS ATTRIBUÉS
A erVersenient | 2ème Ra |
CM 2018 CUVE)
ASSOCIATIONS .
Demandée ju
1 | Amicale des Chasseurs ; 300 e
2 | Anciens Combattants BUE =
3 | Club Méditerranéen d'Escrime a. 4 nn |
| 4 | CSAD Artemis (club de tir) De |
5 | Ecole de Danse Classique | 5 ELÈES
6 | Golf de Fontcaude CRUE
7 | Juvignac Basket Association - D €
8 | Juvignac Football Club 7e =
9 | Juvignac Karaté Club
10 | Juvinhac Occitan
11 | Kadanse
12 | Kung Fu Shaolin 34
13 | Lou Cantou des Aînés
14 | Plaisir Auto Rétro
15 | SEL de Juvignac
16 | Solibel Lie 336 €
20393 € L'AIDE AU PROJET ET AU PROJET EDUCATIF (cf. conditions d'éligibilité et d'accès en annexe 1)
Eligibilité et éléments statistiques sur les demandes d'aide au projet 2018.
- 18 associations ont déposé 26 demandes d’aide au projet.
- 18 associations remplissent les conditions pour accéder à l’aide au projet.
- 15 associations ont présenté leur projet auprès de la commission vie associative.
- Après audition des porteurs de projet, la commission Vie Associative a souhaité soutenir 22
projets, proposés par 16 associations.
Eligibilité et éléments statistiques sur les demandes d’aide au projet éducatif 2018.
- S'associations ont déposé 9 demandes d’aide au projet éducatif
- Ces 9 associations remplissent les conditions pour accéder à l’aide au projet éducatif.
-_ Suite aux auditions, la commission Vie Associative a émis un avis favorable pour 8 projets
proposés par 8 associations.
Montants attribués au titre de l’aide au projet et projet éducatif.
Une majorité d'associations éligibles dont le projet a été retenu par la commission vie associative se
voient proposer une subvention égale au montant demandé, en cohérence avec leur budget
prévisionnel.
Les budgets prévisionnels des projets éducatifs se déroulant sur les temps périscolaires sont
redimensionnés pour chacune des associations afin que leurs interventions se déroulent sur trois
périodes annuelles. Les aides accordées ont également été revues en ce sens.
Après avoir analysé la périodicité des projets proposés, 18 seront complètement réalisés en 2018, et
pourront faire l’objet d’un bilan permettant d'inscrire les deux versements de la subvention sur les
crédits de paiement 2018, soit un montant global de 26 528 €.
10 projets verront leur réalisation débuter en 2018 et aboutir en 2019. Le deuxième versement étant
assujetti à la présentation du bilan moral financier de l'opération, 13 093 € devront être inscrits sur
les crédits de paiement 2019, au titre de la dotation aux associations.
Au final, cette aide représente 66 % de la dotation globale aux associations, soit 26 528 € inscrits au
budget 2018, et 13 093 € en prévision sur le budget 2019, permettant une possible proratisation du
deuxième versement de la subvention après réception du budget réalisé. ATTRIBUTION
ET
VERSEMENTS
DES
AIDES
AU
PROJETS
et
PROJETS
ÉDUCATIFS
- 2018
Aide
ile
ASSOCIATIONS
Titre
du
projet
D
RS)
.
QME
ent
Aide
demandée
Aide
attribuée
en
2018
ei
ep
1 |
AIPEG
Carnaval
1 900
€
1900
€
950
€
950
€
2 |
ANCIENS
COMBATTANTS
|
Soutien
au
devoir
de
mémoire
260
€
260
€
130
€
130
€
3 |
APCI
Récital
Michel
DELPECH
670€
|
Gratuité
de
salle
-€
4 |
CLUB
CARTOPHILE
Bourse
multicollection
date
Gratuité
de
salle
-€
(5:
ESCRIME
Rééquipement
matériel
de
compétition
2000
€
800€
400
€
400
€
6
Rééquipement
escrime
en
TAP
2400
€
2400
€
1200
€
7 |
ESCOLA
DE
CAPOEIRA
TAP
et
capoeira
6223€
3734€
1867€
8 |
GOLF
DE
FONTCAUDE
TAP
et
golf
5250€
5250€
2625€
Stages
de
basket
1
000
€
250€
125€
125
€
9
MATON
Fête
du
basket
2018
500€
400€
250€
250€
TAP
et
basket
5 600
€
4200€
2100€
Coupe
du
Samouraï
2018
450
€
450€
225€
225€
10
|
JUVIGNAC
KARATÉ
CLUB
|
Interventions
d'experts
450€
150
€
75€
Passages
de
grade
400
€
100
€
50€
11
|
JUVIYOGA
Masterclass
(demande
de
salle
+ 25
euros)
25€
Gratuité
de
salle
-€
12
|
KADANSE
Renouvellement
de
matériel
500
€
500
€
250
€
250
€
13
|
KUNG-FU
SHAOLIN
34
Championnat
de
France
700
€
700
€
350
€
350
€
14 |
LEGION
D'HONNEUR
Prix
aux
apprentis
(demande
de
salle)
salle
Gratuité
de
salle
15
|
MUSIK'A
D'OC
Festival
de
piano
dans
les
écoles
5
000
€
:
‘5000
€
2
500
€
Journée
culturel
(salle
+
825
euros)
825€
1225€
613€
612€
16
[ES
Penn
Maison
de
retraite
50€
50€
25€
25€
TAP
et
culture
africaine
210
€
210
€
105
€
à
Blousons
floqués
200
€
100
€
50
€
50
€
17
|
PLAISIR
AUTO
RÉTRO
Rassemblement
en
Espagne
400
€
200€
150
€
150
€
Festival
Mama
Sound
2
000
€
2
000
€
1
000
€
1
000
€
18
|
RANK'ART
ë
Festival
Mama
Sound
1000
€
1 000
€
500
€
500
€
19
| SO
AND
YOU
TAP
et
art
floral
8570€
5
142€
2571€
20
|
SOLIBEL
400
€
400
€
200
€
200
€
21
| TENNIS
CLUB
Tournois
2018
2000€
2000
€
1 000
€
1 000
€
22
|
VO?
TRIATHLON
Bike'n
Run
1000
€
1000
€
500
€
500
€
1200
€
1867
€
2625€ 2100€
75€ 50
€
2
500
€
105
€
2571€ IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D’APPROUVER l'attribution et le montant des aides au fonctionnement, des aides au projet, des
aides aux projets éducatifs pour l’exercice 2018.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 65, compte 6574,
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer ladite convention nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
M. Eugène GRAVIER, intéressé par cette affaire, ne prend pas part au vote.
+ Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de Monsieur BOUSQUEL à la
majorité : - un contre : M. MUNOZ, M. SELKE, représenté
- une abstention : M. GOEPFERT.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire ee 90 À
après dépôt en préfecture le , À dal. 29 16
et publication le ….9o.Ayaals. 2017 ELEMENTS DE BILAN CONCERNANT LE DISPOSITIF 2018
Des délais difficiles à tenir pour les associations
Malgré une plus grande anticipation dans la mise à disposition des dossiers de demande et plusieurs
rappels pendant cette période, de nombreuses associations ont du mal à respecter les délais de
dépôt, obligeant le service vie associative à de multiples relances. De trop nombreux dossiers sont
également rendus incomplets. Il sera nécessaire en 2019 de faire respecter au mieux ces délais afin
d'assurer une instruction des dossiers encore plus efficace.
Une baisse significative de la transmission des données statistiques permettant d'analyser le paysage
associatif juvignacois a également été constatée. Les associations seront relancées à ce sujet.
L'accompagnement des associations
Pour continuer la démarche d'accompagnement initiée en 2016 (réunions d’information,
simplification des dossiers), des documents types pour la présentation des bilans et comptes de
résultats ont été mis en place en 2017. Afin d'achever la normalisation de ce cadre, ces documents
seront directement intégrés dans les dossiers 2019.
Une diversification des projets
La grande diversité des projets présentés confirme la tendance de l’année passée à sortir du cadre
quasi exclusif des projets sportifs.
Autant d'associations aidées au fonctionnement
Le nombre d’associations éligibles à l’aide au fonctionnement est stable par rapport à 2017. Pour
autant, cette aide ne concerne pas forcément les mêmes associations. En effet, les associations ont
assimilé les éléments du dispositif, et celles qui savent ne pas être éligibles ne déposent plus de
demande, comme cela était précédemment le cas.
Pour 2018, l’aide au fonctionnement attribuée est légèrement supérieure à 2017, renouant en cela
avec l’aide attribuée en 2016 : 200 € + 4 % du budget prévisionnel de fonctionnement.
Projets éducatifs et TAP
L'organisation des temps périscolaires a été revue depuis la rentrée 2017 du fait du retour à la
semaine des quatre jours. La commission s’est prononcée pour soutenir les projets éducatifs sur trois
cycles dans l’année, avec une alternance sur les trois groupes scolaires. La commission a également
favorisé des projets éducatifs originaux qui n'étaient pas présents sur les deux dernières éditions du
dispositif (capoeira, contes africains). Annexe 1.
Rappel des conditions d'éligibilité des associations
Pour rappel, les associations doivent remplir des conditions d'éligibilité afin que leurs demandes
d'aides puissent être instruites. Ces conditions sont les suivantes :
- Etre une association loi 1901
- Avoir au minimum une année d'existence légale pour formuler une demande
- Exercer une part significative de son activité sur le territoire de Juvignac
- Avoir des activités en adéquation avec la politique générale de la commune en matière
d'animations sportives, culturelles et sociales.
- Etre en règle au regard des cotisations sociales et de la législation du code du travail.
- Avoir signé la Charte de la vie associative Juvignacoise.
Rappel des conditions d'accès à l’aide au fonctionnement (cf. délibération 16.03.21.02 du
21/03/16, amendé par la délibération 17.03.13.02 du 13/03/17)
Cette aide est exclusivement réservée aux associations dont le siège social est domicilié sur la
commune de JUVIGNAC. Son montant est conditionné à la présentation d’un budget prévisionnel
annuel de la structure intégrant cette demande de financement.
- La demande d’aide ne peut être supérieure à 20 % du budget prévisionnel, et est plafonnée à
5000 €.
- Le montant de l’aide accordée ne peut être revu à la hausse dans le cas d’une non-maitrise
du budget par l'association.
- Une baisse de 10 % sera tolérée par rapport au budget prévisionnel initial présenté. Au-delà
la subvention sera revue à la baisse au prorata.
- 15 % de la subvention seront versés au vote de la subvention, le solde de 25 % sera versé
après la présentation du bilan annuel.
-_ L'aide au fonctionnement ne peut concerner les associations qui détiennent en épargne un
montant égal à une fois et demi le montant de la subvention demandée. Un bilan comptable
complet laissant apparaître les actifs de l’association et les comptes de résultats de l’année
N-1 sont à joindre avec la demande.
Rappel des conditions d’accès à l’aide au projet (cf. délibération 16.03.21.02 du 21/03/16, amendé
par la délibération 17.03.13.02 du 13/03/17)
Cette subvention est une aide financière de la commune à la réalisation d’une manifestation ou d’un
projet ponctuel de tout type à caractère exceptionnel. Elle concerne toutes les associations dont le
projet se déroule à JUVIGNAC et dans l'aire métropolitaine. Le montant de cette aide au projet est
conditionné à la présentation d’un budget prévisionnel, intégrant cette demande de financement.
- La demande d’aide ne peut être supérieure à 50 % du budget prévisionnel, et est plafonnée à
2000 €
- L'aide sera revue au prorata, au-delà de 10% de baisse par rapport au budget prévisionnel
présenté L'association devra faire figurer sur tous ses documents de communication le logo de la ville.
L'aide sera minorée de 20 % en cas d'absence du logo.
- 50 % de la subvention seront versés au vote de la subvention, le solde de 50 % sera versé
après la présentation d’un bilan moral et financier du projet.
- Les porteurs de projet ont la possibilité de présenter et de défendre celui-ci auprès la
commission Vie Associative.
Rappel des conditions d'accès à l’aide au projet éducatif (cf. délibération 16.03.21.02 du 21/03/16,
amendé par la délibération 17.03.13.02 du 13/03/17)
Cette subvention est une aide financière de la commune à destination des associations Juvignacoises
où métropolitaines qui souhaitent s'impliquer tout particulièrement sur le volet éducatif. Ces projets
peuvent être de toute nature et seront menés en cohérence avec le Projet Educatif de Territoire. Le
montant de cette aide au projet est conditionné à la présentation d’un budget prévisionnel, intégrant la demande de financement.
- La demande d’aide ne pourra pas être supérieure à 70 % du budget prévisionnel, non
plafonné.
- 50% de la subvention seront versés au vote de la subvention, le solde de 50 % sera versé
après la présentation d’un bilan moral et financier du projet.
- L'aide sera revue au prorata, au-delà de 10% de baisse par rapport au budget prévisionnel
présenté
- L'association devra faire figurer sur tous ses documents de communication le logo de la ville.
L'aide sera minorée de 20 % en cas d'absence du logo.
- Les porteurs de projet ont la possibilité de présenter et de défendre celui-ci auprès la
commission Vie Associative