Déliberation - 2024 04 24 subventions allouées aux association

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Déliberation - 2024 04 24 subventions allouées aux association Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 24 subventions allouées aux association)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Délibération n°2024-04-24

saiwr SATURMIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 04 avril 2024

Nombre de Membres à 18 heures 30

exe | Présents | Eésonés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 17 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - . FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle —- CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS Den NA sl VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine - GARREL Régine - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain. Date de publication

10/04/2024 Procuration :

ANDRÉ Claude a donné procuration à MORETTI! Karine.

ORLANDI Pascal a donné procuration à SALUZZO Joëlle.

DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.

RABERT Guylaine a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.

FILLIÈRE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.

GUINTRAND Tamara a donné procuration à CACELLI Alex.

COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.

PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.

Absent excusé :

TRICHARD Frédéric.

Mouvement en cours de séance: M. PENALVA Sylvain ne souhaite pas prendre part au vote et quitte la séance avant la présentation de la délibération n°2024-04-24.

Secrétaire de séance : COSTE Josiane.

Nature de l'acte : 7.5.3. subventions accordées aux associations

DELIBERATION N° 2024-04-24

OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2024

1/4

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2024-04-24

RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations

et à la sécurité civile.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les

articles L. 2121-29 et L. 2321-1,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

CONSIDERANT que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont 1e montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2024 intervenant le 4 avril 2024,

CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des

associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des

liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des associations réunie le 28 mars 2024,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 28 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE de verser aux associations, au titre de l'exercice 2024, les subventions

suivantes :

214

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2024-04-24

MONTANT Suds TOTAL

ASSOCIATION BENEFICIAIRE FONCTION ACTIVITE PAR Priraltif SECTEUR 2024

ARTICLE 65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

BOULES A.S.C. (FETE VOTIVE) 800€ 023 FETES - CEREMONIES LA GAULE ST SATURNINOISE

(FETE VOTIE) 300€ 023 FETES-CEREMONIES

ANCIENS COMBATTANTS 250€ 023 FETES-CEREMONIES

FNACA 250€ 023 FETES-CEREMONIES 1600€

PREVENTION ROUTIERE 250€ 10 SECURITE 250 € ASSOCIATION

DEPARTENTALE DES COMITES COMMUNAUX FEUX

DE FORET DE VAUCLUSE 150€ 12 INCENDIE - SECOURS 150€

COOP ECOLE MATERNELLE 2664€ 20 ENSEIGNEMENT

OCCE JEAN MOULIN 5202€ 20 ENSEIGNEMENT

AMICALE LAIQUE 990€ 20 ENSEIGNEMENT COLLEGE ANNE FRANK

MORIERES 450€ 20 ENSEIGNEMENT 9 306€ ECOLE DE MUSIQUE

ASSOCIATIVE DE ST SATURNIN (EMASS) 21000€ 311 ARTET CULTURE

LA COMEDIE DE SATURNE ACT 360€ 311 ARTET CULTURE

BRIN DE FILS 330€ 311 ARTET CULTURE

RAIL CLUB MODELSAT 450€ 311 ARTET CULTURE

L'ACAMPADO DE L'OUSTAU 200€ 311 ARTET CULTURE

MICROSAT 650€ 311 ARTET CULTURE

ROMARINE 250€ 311 ARTET CULTURE 23 240 €

BASKETS FUMANTES 00€ 30B SPORT

BOULES ASC. 250€ 30B SPORT

LA BOULE FADEE 250€ 30B SPORT

CLUB DE KARATE DO RYU 450€ _30B SPORT CYCLO UNION CYCLISTE

SAINT SATURNIN VEDENE 405€ 30B SPORT ÉLUE DE CYCLOTOURISME ST

SATURNINOIS 270€ 30B SPORT

ESSS RUGBY 33800€ 30B SPORT

LA GAULE ST SATURNINOISE 370€ 30B SPORT

LI GAIARDETTO 400€ 30B SPORT

TENNIS CLUB DU MOULIN 5400€ 30B SPORT

TOUCH RUGBY ST SAT XII XV 200€ 30B SPORT

USSS FOOTBALL 9900€ 30B SPORT 52 505€ AMICALE DES DONNEURS DE

SANG ST SATURNIN JONQUERETTES 450€ 410 SANTE 450 €

CLUB DE LA DETENTE 1200€ 420 SOCIAL 1200€

LES PETITS POUCES 360€ 4212 AIDES ALA FAMILLE 360 €

LES CHEVALIERS DE L'ONDE 150€ 70 ENVIRONNEMENT COLLECTIF JARDINIERS

ENGAGES 250€ 70 ENVIRONNEMENT 400€ 3/4

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2024-04-24

PREVIGRELE 1006€ 6312 AGRICULTURE 1 006€

UNION DES COMMERCANTS

ET ARTISANS DE SAINT

SATURNIN 500 € 632 COMMERCE 500 €

TOTAL 91 057 €

ARTICLE 657363 C.C.AsS.

C.C.AS. 14 000 € 420 SOCIAL 14 000 €

PRÉCISE que l’ouverture des crédits pour le versement des subventions susvisées se fera sur l’exercice 2024.

DÉCIDE qu’une convention sera passée avec l’association ESSS Rugby relativement à l’attribution de la subvention susvisée.

AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

RÉSULTAT DU VOTE

“VOIX POUR" 7 VOIX CONTRE ABSTENTIONS } ? # l i 4 Rene

. JIM

M. COUSTON

Mme ADAM

Mme PILLOT

Le Maire,

Serge MALEN Secrétaire de séance

Josiane COSTE

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/04/2024

de la publication le 10/04/2024

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com