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Arrêté - 393 2026 autorisation nacelle rue de Tourcoing
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 393 2026 autorisation nacelle rue de Tourcoing)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/393 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE NACELLE RUE DE TOURCOING
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de la société Agence Nuwa Nord, reçue le 13 octobre 2026, sollicitant une autorisation de
stationnement d'une nacelle rue de Tourcoing, dans le cadre d'une intervention de recherche de fuite,
Considérant que cette intervention nécessite le stationnement temporaire d'une nacelle sur la voie publique,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du n° 245 rue de Tourcoing, sur une
distance de 7 mètres, exception faite de la nacelle nécessaire aux travaux de recherche de fuite réalisés par
la société Agence Nuwa Nord, le mercredi 28 octobre 2026, pour une durée d'une demi-journée. La nacelle
sera déposée obligatoirement côté stationnement et balisée par des systèmes réfléchissants ou
éclairants, et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité
publique. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être
mis en fourrière par les soins des services de la police nationale ou de la police municipale, au frais
de leur propriétaire.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef
principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le 16 octobre 2026
(2 4 OCT. 207 É TS
Mis en ligne le : 4}
Le Maire : SRMHENFIQEN _certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.