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Arrêté - 368 2026 Arrete portant autorisation de pose dun echafaudage rue de Tourcoing
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 368 2026 Arrete portant autorisation de pose dun echafaudage rue de Tourcoing)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/368
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE TOURCOING
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de Madame Isabelle VERBEKE, sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage
devant le domicile de Madame TYOEN, situé 195, rue de Tourcoing à Neuville-en-Ferrain, afin de réaliser
des travaux de réfection du chéneau,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Madame Isabelle VERBEKE est autorisée à installer un échafaudage au droit de la façade n°
195, rue de Tourcoing, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026.
Article 2 - Pour raison de sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
Un passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité, le requérant mettra en
place une déviation de part et d’autre du chantier pour ceux-ci. L'échafaudage sera balisé,
notamment la nuit, par systèmes éclairants ou réfléchissants, et toutes les dispositions seront
prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique.
En vertu de l’article R-417-10 du Code de la route, Les véhicules en infraction pourront être mis en
fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de
leur propriétaire.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef
principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le 1° octobre 2026
Q 5 OCT. 2026
Mis en ligne
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.