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Arrêté - Arrete du Maire N°05 2026 EU Pose de reseaux secs au 940 Av. de Saint Medard dEyrans MOTER du 13.01 au 16.01.2025 entre 22h et 07h5
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°05 2026 EU Pose de reseaux secs au 940 Av. de Saint Medard dEyrans MOTER du 13.01 au 16.01.2025 entre 22h et 07h5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de
Cadau,ac
J
ARRETE
DU
MAIRE
ASSAINISEMENT
ET
POSE
DE
RESEAUX
SECS
DE
NUIT
’
940
AVENUE
DE
SAINT
MEDARD
D’EYRANS
/ RUE
DU
PONT
DUFFOUR
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L411-1
du
Code
de
la
route,
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
131-1,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article 1
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°°
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
l'Arrêté
préfectoral
dérogatoire
à
l'arrêté
du
22
avril
2016
relatif
aux
bruits
de
voisinage
dans
le
cadre
des
aménagements
ferroviaires
au
sud
de
Bordeaux
pour
l'année
2026,
et notamment
sur
la
Commune
de
Cadaujac,
en
date
du
09
janvier
2026,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
plus
de
7
,5 tonnes,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
VU
la
demande
présentée
le
18
novembre
2025
par
la
Société
MOTER
représentée
par
Monsieur
LUCAS
Bastien
—
20,
Rue
Marcel
Issartier
33700
MERIGNAC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
d'assainissement
et
de
pose
de
réseaux
secs
de
nuit,
situés
à
l'angle
du
940
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
et de
la
Rue
du
Pont
Duffour
à
Cadaujac,
prévus
du
13
janvier
au
15
janvier
2026,
sur
une
de
durée
de
03
jours,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°":
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5 :
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excè
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
13/01/2026
et
le
16/01/2026
de
22h00
à
07h00,
et
sur
une
durée
de
03
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
sur
la
RD
n°
108
en
agglomération
dans
la
partie
comprise
du
PR
6+740
au
PR
6+820,
à
l'angle
du
940
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
et
de
la
Rue
du
Pont
Duffour,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
prioritaires
de
secours,
et s'effectuera
de
la
manière
suivante
:
Angle
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d’'Eyrans/Rue
Gourdin
: Une
pré-signalisation
de
chantier
par
panneaux
de
type
KC1
«
Route
barrée
à
700
m
»
sera
mise
en
place.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
Gourdin,
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse
et
la
RD
n°
21459
Rue
des
Marguerites
;
Angle
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d’Eyrans/RD
n°
214F9
Rue
des
Marquerites
: Une
pré-signalisation
de
chantier
par
panneaux
de
type
KC1
«
Route
barrée
à 2000
mètres
» sera
mise
en
place.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
n°
21459
Rue
des
Marguerites,
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse,
et
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l'ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1° janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
société
MOTER.
En
cas
d'urgence,
la
société
MOTER
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 07.61.96.76.82.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
MOTER
- MERIGNAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
—- CREON,
-
Monsieur
le
Responsable
du
service
des
Transports
Terrestres
de
la Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—- MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
C,
le
05
janvier
2026
délégué,
eMONGE
uvoir
devant
lé
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr HAITRISE
D'OUVRAGE
HAITRISE D'OEUVRE
AMENAGEMENT
FERROVIAIRES
SUD
BORDEAUX
roue
]
LIGNE
640000
: BORDEAUX
ST
JEAN
à SETE
li ———
ae
A en pan sage VE DOS. Aer
de Sand
Te
q
RÉSEAU
ES
D
nf
SRE