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Déliberation - 2024 07 03 048 Tarifs Restauration et Animation 1
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 03 048 Tarifs Restauration et Animation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240703-2024_07_03_048-DE
GR
SU SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/048
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Nouvelle
tarification
services
Anim’Action
et
restauration
scolaire
avec
maintien
de
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
à
1€.
Convocation
du
: 28-06-24
Rapporteur
: Mme
Mathilde
BILBAUT
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3 juillet 2024
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
à la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(15)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal.
Membres
absents
excusés
représentés
(03)
:
MENQUET
Céline
a
donné
pouvoir
à
BILBAUT
Mathilde,
GAILLARD
David
a
donné
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
a
donné
pouvoir
à SFORZI
Olivier.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de votants
: (18).
Secrétaire
de
séance
: Nicole
HAAS Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240703-2024_07_03_048-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/83
en
date
du
7 décembre
2022,
Considérant
qu’une
restauration
en régie
a été mise
en place
depuis
la rentrée
scolaire 2021,
répondant
au
projet
municipal
de
développer
le
bien
manger
pour
les
enfants
et
les
ainés,
qui
bénéficient
du
même
service
via
le
portage
à
domicile,
via
la priorité
accordée
aux
produits
bios
et
locaux
et
leur
transformation
en
direct.
Considérant
que
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
décembre
2022
prend
en
compte
l’augmentation
des
coûts
de
la matière
première
et des
énergies,
avec
une
répercussion
sur
le tarif de
la
restauration
scolaire
et
des
services
dont
le
repas
fait
partie
et
vise
à
ce
que
toutes
les
familles
bénéficient
du
tarif le plus
adapté
à leur
situation.
Considérant
que
le
dispositif
de
l’Etat
« cantine
à
1 €
»
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté,
avec
pour
objectif
de
garantir
aux
familles
à faibles
revenus
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire,
est prorogé
à compter
du
30 juin
2024.
La
nouvelle
grille
calculée
selon
le quotient
familial
de
la CAF
est la suivante
:
Repas
mercredi
Ou
après-midi
4,50€
|
5.00€
5.30€
5.50€
6.50€
6.80€
7.00€
7.50€
8.50€
Moins
|
401€
601€ |
801€
|1001€
|1200€
[401€
1601€
801€
|2001ۈ
[Plus de
400€
A
600€ |
À
80{
A
1000
À
1200€JA
1400€
A
1600€]
A
1800€2000€
|
2200€
2201€
lESnX
ET
EEE
EN
ET À
0.50€
|
1.00€
|
1.70€]
1.70€ |
2.00€
|
2.20€
|
2.20€
|2.60€
|
3.00€ |
3.20€
3.30€
Repas
2-90€
|3-20€
|
3-40€)
3-45€ |
3,90€
|3.95€ |
400€
|4.20€
|4.35€ |
4.45€
4,55€
0.70€
1€
1E
1E
AIC
0.30€
70.45€
|
0.55€]
0.55€ |
0.65€
|
0.75€
|
0.75€
|
0.95€
120€
|
1.30€
1.40€
Soir
0.90€
|1.40€
|
2.00€]
2.00€
|
2.40€
|2.60€ |
2.60€
|3.00€
|
3.50€ |
3.70€
3.80€
9,50€
10.50€
Repas
mercredi
Et
après-midi
Demi-journée
6.50€
|
7.00€
6.50€
|
7.00€
7.30€ 7.30€
7.50€ 7.50€
9.00€ 9.00€
9,30€ 9.30€
9.50€ 9.50€
10.00€ 10.00€
11.00€ 11.00€
12.00€ 12.00€
13.00€ 13.00€
Journée
8.50€
|
10.00€
11.30
11.50€
13.50€
13.80€
14.00€
14.50€
15.50€
16.50€
17.50€
* tarification
valable
tant que
l’état finance
la cantine
scolaire
à 1€ : renouvellement
au
30.06.2024
Info
: suppléments
des
sorties
dans
le cadre
de
l’'ALSH
3€
- 6€
- 10€
- 15€
- 20€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les tarifs
Anim’Actions
et restauration
en
prenant
en
compte
le tarif du
quotient
familial
de
plus
de
2201€
de
la CAF
comme
indiqué
sur
le tableau
sus-présenté.
DECIDE
que
cette
nouvelle
tarification
entrera
en
vigueur
à
compter
du
ler
septembre
2024
et
qu’elle
se
renouvellera
à
chaque
rentrée
scolaire
de
façon
tacite,
sauf
modification
par
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
de nouveaux
tarifs
et en fonction
de
la pérennité
de l’aide de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240703-2024_07_03_048-DE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier,
dont
les
documents
se
rapportant
au
dispositif cantine
à
1€.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le
3 juillet
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
!
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240703-2024_07_03_048-DE