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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 decembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL du 9 decembre 2025
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Le 9 decembre a 20h00, les membres du conseil municipal, regulierement convoques Ie 5 decembre 2025, se sont reunis sous la presidence de M. BRISSET Franck, Maire. Presents :Franck BRISSET (Maire), Philippe LEMARCHAND, Arnaud LEBOULANGER, Virginie DALBIN (adjoints), Cecile LEREVEREND, Eric TELLIER ; Bmno MARTEL, Danielle LELUBEZ, Frederic NAGA, Fabien LANGRENEZ, Catherine VANHECKE, Anita LEDANOIS, Anne CAPART, Guillaume GOURDEL, Ghislaine THOMAS-ROUTIER, Vincent LEROY, Anne VAGNER (conseillers municipaux). Absents excuses : Gilles MARY (donne pouvoir a Guillaume Gourdel), Katy MELIN. Secretaire de seance : Arnaud LEBOULANGER La seance debute a 20HOO Approbation a 1'unanimite du compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2025.
1. Travaux de reamenaeement de la Maine.
Expose :
En 2024, la commune a confie a Mme Le Fran^ois, architecte, Ie soin de repenser une extension de la Mairie a horizon de 2028 ainsi qu'une solution transitoire pour 2024-2025. A ce titre, il convient d'assurer cette phase transitoire en reamenageant les bureaux existants afin d'augmenter Ie nombre de bureaux a 1'etage et au Rez-de-Chaussee, sans augmenter la surface. L'architecte en charge du suivi des travaux a done consulte plusieurs entreprises afin de proposer ces travaux sous la forme de trois lots : Menuiseries exterieures et interieures, electricite et peinture.
Deliberation :
Vu Ie code de la commando publique, Vii que Ie montant des travaux depasse Ie plafond accorde au mairepar Ie conseil municipal dans Ie cadre de la deliberation n°23D027, Vn I 'avis favorable de la commission Finances du 8 decembre 2025, Consider ant Ie besoin d'extension de la mairie afin d'accueillir les agents dernierement recrutes. CONSEIL MUNICIPAL du 9 decembre 2025
Le maire propose de retenir les entreprises suivantes sur trois lots :
• Menuiseries interieures et exterieures : Dalmont, pour un montant de 30 397.31 € TTC. • Electricite : Lebranchu, pour un montant de 9 254.72 € TTC. • Peinture : Entreprise ladune, pour un montant de 8 227.49 € TTC.
Soit un montant total de travaux de 47 879.52 € TTC. M. Ie Maire propose de porter cette charge sur Ie compte 2313 du budget communal. Apres deliberation :
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Voix pour Voix centre Abstentions Votants
Le conseil municipal decide a 1'unanimite :
• De valider les devis presentes. • D'autoriser Ie maire a signer ces devis. • De porter ces sommes sur Ie budget general de la commune. 2. Releve topographique du parc du chateau:
Expose:
Suite au contrat passe avec M. Craquelin concernant 1'etude d'amenagement du parc du chateau
ainsi que du bois, un releve topographique s'avere necessaire. Ce releve topographique doit prendre en compte les surfaces, les courbes de niveaux et les elements notables de ces espaces afin de guider au mieux 1'etude de 1'architecte paysagiste. Plusieurs geometres ont ete consultes et deux offres out ete revues:
• TOPDESS :34 650 € HT (41 580 € TTC). " EUCLYD : 34 060 € HT (40 872 € TTC).
Deliberation :
Vu Ie code de la commande publique, Vu que Ie montant des travaux depasse Ie plafond accorde au mairepar Ie conseil municipal dans Ie cadre de la deliberation n°23D027, Vu I'avis favorable de la commission Finances du 8 decembre 2025, Le maire propose de retenir 1'offre du cabinet de geometre expert EUCLYD pour un montant de 34 060 € HT, soit 40 872 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL du 9 decembre 2025
Apres deliberation :
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Voix pour Voix contre Abstentions Votants
Le conseil municipal decide a 1'unanimite :
• De retenir 1'offre du cabinet EUCLYD pour un montant de 40 872 € TTC. • D'autoriser Ie Maire a signer Ie devis. • De porter la somme au budget general de la commune. Ouestions/reponses : > Madame Anne Capart demande si une autorisation de survol de drone sera necessaire.
• Le Maire repond qu'une autorisation sera necessaire comme ce fat Ie cas demierement
pour les releves sur 1'eglise.
3. Projet de rehabilitation des Corons : validation du projet et recherche d'un A1VIO.
Expose:
Suite a une premiere estimation des travaux a effectuer sur les corons situes mes de Guerfa et Elie
Rabasse, il s'avere que Ie recrutement d'un maitre d'ceuvre depasse les seuils de procedures de marches publics, dites de gre-a-gre et restreintes. L'envergure du projet situe sur les parcelles ZB 136, 137, 142 et 143 necessite une approche globale comprenant un reel embellissement du quartier. II importe done pour la commune de se faire assister sur un projet comprenant a la fois Ie bati, la voirie et les espaces verts de cette zone.
Deliberation :
Vu I 'avis favorable de la commission Finances du 8 decembre 2025, Considerant que ce quartier necessite une renovation importante, durable et qualitative, Le Maire propose au conseil municipal de rechercher un Assistant a Mattrise d'Ouvrage (AMO) afm de porter un projet de rehabilitation des Corons des me de Guerfa et Elie Rabasse dans les conditions exposees. Apres deliberation :
CONSEIL MUNICIPAL du 9 decembre 2025
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Voix pour Voix centre Abstentions Votants
Le conseil municipal decide a 1'unanimite :
• D'autoriser Ie Maire a rechercher une assistance a maitrise d'ouvrage pour la rehabilitation de
ces Corons.
4. Renouvelement de la convention avec la Bibliotheque Departementale de la Manche (BDM).
Expose:
Par voie de convention, la commune est partenaire de la Bibliotheque Departementale de la
Manche (BDM) dans Ie cadre de sa politique culturelle. Ce partenariat permet d'enrichir les collections de la bibliotheque municipale par Ie pret de documents, 1'acces au portail documentaire de la BDM ainsi que divers avantages pour les adherents. Cette convention amvant a expiration Ie 31 decembre 2025, la BDM demande a la commune si elle souhaite la renouveler pour une duree de cinq amiees. La cotisation est evaluee a 0,15 €/habitant. Elle permet a la commune d'afficher une ambition d'acces a la culture avec des moyens financiers et humains constants. Ainsi les objectifs definis sont les suivants : Heures d'ouvertures au public Nombre de salaries en ETP Statut du responsable. Surface Budget d'acquisition Budget d'action culturelle Acces internet au public
Engagement minimum attendu 15h 0.7 Adjoint du patrimoine (categorie C) 119m2 3410€ 300 € Gui
Engagement 2021-2025 15h 1.5 Assistant qualifie du Patrimoine (categorie B) 185m2 11 193 € 3585 € Gui
Objectif de developpement 15h 1.5 Assistant qualifie du Patrimoine (categorie BL 185m2 12 000 € 3600 € Gui
Deliberation :
Vu I'avis favorable de la commission Finances du 8 decembre 2025, Vu les termes de la convention presentee par la BDMle 28 novembre 2025, Consider ant la plus-value apportee par ce partenariat a I'action culturelle de la commune, CONSEIL MUNICIPAL du 9 decembre 2025
Le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention avec la Bibliotheque Departementale de la Manche sur une duree de cinq annees a partir du lerjanvier 2026, sur la base d'une cotisation de 0,15 €/habitants (Ie recensement de 2022 etablit Ie nombre d'habitant a 1682) soit une somme de 252.30 €. Apres deliberation :
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Voix pour Voix centre Abstentions Votants
Le conseil municipal decide a 1'unanimite :
• De renouveler la convention avec la Bibliotheque Departementale de la Manche pour cinq
annees, des Ie lerjanvier 2026.
• De porter la somme de 252.30 € sur les depenses du budget general 2026. Ouestions/reponses : >• M. Eric Tellier demande si la bibliotheque peut acquerir des livres en fonds propres sans que ce
choix ne soit assujetti a I'autorisation de la BDM. • Le ]V[aire repond que ce choix n'est normalement pas assujetti a 1'autorisation de la BDM,
mais qu'une verification sera effectuee.
5. Definition des baux medicaux et paramedicaux.
Expose:
Suite au demenagement du cabinet d'infinnieres aupres du cabinet medical et a 1'acquisition de 1'immeuble sis au 2 impasse des Roquettes comprenant un cabinet d'infirmieres et un cabinet de kinesitherapeutes ; Ie Maire et la commission Finances ont recherche Ie tarifle plus adapte a 1'exercice de ces fonctions. Ainsi, la commission Finances du 8 decembre 2025 a tranche en faveur d'un montant unique de 7,04 € TTC/m2. Ce montant s'appliquera a tous les baux medicaux et paramedicaux de la commune.
Deliberation :
Vu I 'avis favorable de la commission Finances du 8 decembre 2025, Comiderant que I'attractivite medicale est un atout majeur eti'oitement lie au cadre de vie des administres et du dynamisme de la commune, Le Maire propose au conseil municipal d'utiliser la base de 7.04 € TTC par m2 pour Ie calcul des baux
5 CONSEIL MUNICIPAL du 9 decembre 2025
du cabinet d'infirmieres de la me du Chateau, et des locaux paramedicaux du 2 impasse des Roquettes. Ce layer est susceptible d'etre reactualise chaque annee selon 1'indice ILAT. Apres deliberation :
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Voix pour Voix centre Abstentions Votants
Le conseil municipal decide a 1'unanimite :
• D'appliquer cette base de facturation aux locaux medicaux et paramedicaux, a savoir 7.04 €
TTC/m2.
• Donne son accord a une reactualisation annuelle de ce loyer. > M. Ie Maire annonce que de nouveaux kinesitherapeutes arriveront sur la commune Ie ler
janvier.
6. Lancement d'un appel d'offres pour la construction du nouveau eroupe scolaire.
Expose:
Le chantier de deconstmction devant etre initie en debut d'aanee 2026 et afin de respecter Ie planning etablit par Ie Maitre d'ceuvre, il importe de lancer des a present un appel d'offies pour la constmction du nouveau groupe scolaire.
Deliberation ;
VuIe code de la commando publique, Vu I'avis favorable de la commission Finances du 8 decembre 2025, Le Maire propose au conseil municipal de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction du groupe scolaire. Ce chantier est alloti de la fayon suivante :
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Fondation, gros oeuvre. Charpente bois - MOB. Couverture, etancheite.
Bardage. Enduits.
Menuiseries exterieures.
Serrurerie.
Menuiseries interieures, mobilier.
Cloisons, doublages.
Faux-plafonds.
Revetements de sols souples. CONSEIL MUNICIPAL du 9 decembre 2025
13 14 15 16 17 18 19
Revetements de sols durs.
Peinture.
Chauffage, ventilation, plomberie et
plans associes.
Electricite, panneaux
photovoltaiques et plans associes.
Ascenseur.
Equipements de cuisine.
Paysage.
Apres deliberation :
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Voix pour Voix centre Abstentions Votants
Le conseil municipal decide a 1'unanimite :
• D'autoriser Ie Maire a lancer un appel d'offres pour la construction du groupe scolaire. Ouestions/reponses : > Monsieur Philippe Lemarchand, adjoint, precise que les entreprises pourront postuler sur
plusieurs lots.
> Monsieur Frederic Naga demande que cet appel d'offre puisse porter des exigences en termes
de qualite, demarche RSE et favoriser Ie circuit court.
• Le Maire repond que ces exigences figureront dans Ie reglement de consultation.
7. Deconstruction du groupe scolaire : choix (Tun candidat,
Expose:
Suite a la deliberation du 11 septembre 2025, la commune a lance un appel d'offre afin d'attribuer Ie premier lot lie au projet de la construction du nouveau groupe scolaire et correspondant au chantier de deconstmction et de desamiantage. Le rapport du diagnostic de recherche d'amiante a permis la decouverte de materiaux amiantes dans diverses parties de 1'ecole actuelle. La commission d'appel d'offres a ainsi analyse et classe les neufcandidatures suivantes : iigiiii -flBBBIfeslSt' 1 2 3 4 5 6
Leduc Quest Demolition negoce Quest remediation Global deconstruction PMDO Marelle
2.99 3.28 3.38 2.43 1.87 3.74
2.7 2.7 3.51 1.95 4.8 4.8
5.69 5.98 6.89 4.38 6.67 8.45
8 7 5 9 6 1 CONSEIL MUNICIPAL du 9 decembre 2025
7 8 9
Ten'assement TP Crevel HNTP Orea VTP
4 2.88 2.83
4.2 4.5 4.95
8.2 7.38 7.78
2 4 3
Deliberation :
Vu I'avis de la commission d'appel d'offi'es du 8 decembre 2025, Vu I'avis favorable de la commission Finances du 8 decembre 2025, Vu Ie diagnostic de recherche d'amiante en date du 24 avril 2025, Le Maire propose de retenir 1'offre de la societe Marelle pour la mission de base ainsi que la PSE, pour un montant de 77 874.3 1 € HT, soit 93 449 € TTC. Apres deliberation :
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Voix pour Voix contre Abstentions Votants
Le conseil municipal decide a 1'unanimite :
• D'accepter 1'offre de base ainsi que la PSE de la societe Marelle, pour un montant de 93 449.1 7
€TTC.
• D'autoriser Ie Maire a signer tout document relatif a ce marche. • De porter la somme au budget general de la commune pour 1'amiee 2025. 8. Ouverture de credits 2026.
Expose:
Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de 1'article LI 612-1 du code general des collectivites territoriales :
Article L1612-1 modifie par la LOI n° 2012-1510 du 29 decembre 2012 - art. 37 (V)
« Dans Ie cas ou Ie budget d'une collectivite territoriale n'a pas ete adopte avant Ie ler janvier de I'exercice auquel il s'applique, I'executifde la collectivite territoriale est en droit, jusqu'a I'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les depenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I 'annee precedente. II est en droit de mandater les depenses afferentes au remboursement en capital des annuites de la dette venant a echeance avant Ie vote du budget. En outre, jusqu'a I'adoption du budget oujusqu'au 15 avril, en I'absence d'adoption du budget avant cette date, I'executifde la collectivite territoriale pent, sur autorisation de I'organe deliberant, engager, liqwder et mandater les depenses d'investissement, dans la limite du quart des credits ouverts au budget de I'exercice precedent, non compris les credits afferents au remboursement de la dette. L' autorisation mentionnee a I'alinea ci-dessus precise Ie montant et I "affectation des credits. Pour les depenses a caractere pluriannnel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votee sur des exercices anterieurs, I'executifpeut les liquider et les mandater dans la limite des credits de paiement prevus au titre de I'exercice par la deliberation d'ouverture de I'autorisation de programme ou d'engagement. CONSEIL MUNICIPAL du 9 decembre 2025
Les credits correspondants, vises aux alineas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les litres de recettes emis dans les conditions ci-dessus.» Montant budgetise 2025 : 18 901 655.91 (BP + DM 2025 + RAR 2024) - 527 202.23 (Chap. 041) = 18 374 453.68 x 25 % = 4 593 613.42 € (plafond de credits a ne pas depasser dans la deliberation du quart) Conformement aux textes applicables, 11 est propose au conseil municipal de faire application de cet article a hauteur de : 20 000 € (< 25 % x 18 374 453.68 €) II est done propose au conseil municipal d'ouvrir les credits 2026 selon la ventilation suivante par operation : ? OP
13
LibeIIe
Travaux Lot 1 groupe scolaire
Article 2313
TOTAL
Montant
20 000.00 20 000.00
Deliberation Vu I'article L.1612-1 du CGCT modrfie par la hi n° 2012-1510 du 29 decembre 2012 - art. 37, Vu I 'avis favorable de la commission des finances du 08/12/2025, Considerant que les depenses d'investissement 2026 peuvent etre reglees a hauteur de 20 000 € avant Ie vote du budget 2026, Apres en avoir delibere et procede au vote, par :
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Voix pour Voix contre Abstentions Votants
Le conseil municipal decide a 1'unanimite :
> d'accepter les propositions de Monsieur Ie JVIaire dans les conditions exposees ci-dessus et
d'ouvrir par anticipation les credits budgetaires 2025 pour la section d'investissement,
> d'autoriser Ie Maire ou ses adjoints a signer 1'ensemble des elements permettant 1'execution de
la presente deliberation. La seance est levee a 20h59 Le secretaire de seance Arnaud LEBOULANGER ./
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Le Maire Fraiydc^RlssET