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Procès Verbal - PV 13 06 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 06 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
033
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
MAIRIE DE POMPIGNAN
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
SEANCE DU 13 JUIN 2022
Le 13 juin 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 09/06/2022 par le Maire, M. Alain BELLOC, s'est réuni à la salle associative, 1 rue Bernard PEYRILLE (1er étage), sous la présidence du Maire.
Présents : M. BELLOC Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BIN Joseph, Mme BLIN Cendrine, Mme CANNES Pascale, M. COLLET Vincent, M DUMOUTIER John, Mme FABRE Elisabeth, M. FRISA Jean-Luc, M. LAMOURY Pascal, Mme PALOMBA Laetitia, Mme RIBES Huguette, Mme SANTORO Sandrine, M. SEUX Alain, M. VALLIENNE Christophe.
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RIBES Huguette.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 13 avril 2022.
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
MARCHES INFERIEURS A 10 000€ HT
2022-030 : APPROBATION DU DEVIS POUR LA LOCATION DE ROBOTS TONDEUSES
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le devis de la société AYROLES MOTOCULTURE en vue de l’acquisition de 2 robots tondeuses pour le stade sous forme de location financière.
Le contrat de location proposé prévoit 20 échéances trimestriels (5 ans) avec un loyer de 624€
19/05/2022 LMS ILLUMINATIONS FETE LOCALE 1 478,00 €
20/05/2022 JC COUVERTURE TOITURE LAVOIR 8 728,00 € 034
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 13 juin 2022
HT, soit un montant total sur la période de 12 480€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le contrat de location proposé par la société AYROLES MOTOCULTURE. AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite du dossier.
2022-031 : APPROBATION DU DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES
Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été lancée pour le remplacement de luminaires.
Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à LMS pour un montant de 49 500€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le devis présenté par la société LMS pour un montant de 49 500€ HT. AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite du dossier.
2022-032 : APPROBATION DU DEVIS POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER ET DU MATERIEL POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis de la société LOCCASPRO pour l’acquisition de mobilier et de matériel pour la cantine scolaire (13 432.50+4 015.88= 17 448.38€ HT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les deux devis présentés par la société LOCCASPRO pour un montant total de 17 448.38€HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite du dossier.
2022-033 : ETUDE POUR L’URBANISATION DU CHEMIN DE FALLIERES – APPROBATION DU DEVIS
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le devis du cabinet VALORIS pour l’aménagement du chemin de Fallières (4 050€ HT).
Les prestations concernées sont la réalisation d’un relevé topographique et la délimitation du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le devis présenté par le cabinet VALORIS pour un montant de 4 050.00€HT. AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite du 035
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 13 juin 2022
dossier.
2022-034 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – AVENANT AU CONTRAT A LA SUITE D’EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
La CNP, titulaire du contrat d’assurance « risques statutaires » de la collectivité, a adressé à la collectivité un projet d’avenant ayant pour objet, à compter du 1er janvier 2022 :
- La prise en compte des évolutions réglementaires intervenues sur le calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public (décret n° 2021-176 du 17 février 2021) et sur le temps partiel thérapeutique (décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021)
Temps partiel thérapeutique : le décret 2021-1462 du 8 novembre 2021 précise qu’un fonctionnaire qui satisfait aux critères définis par l’article L.323-du code de la sécurité sociale peut, sur présentation d’un certificat médical, être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison de santé thérapeutique.
Modalités de calcul du capital Décès : le décret 2021-1860 du 27 décembre 2021 modifie le décret du 17 février 2021 et pérennise au-delà de l’année 2022, les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé à compter du 1er janvier 2021. Par conséquent les ayants droits de civils et militaires décédés ne percevront plus 4 fois le montant forfaitaire fixé par l’article D 361-1 du code de la sécurité sociale (soit à ce jour 3 476€) mais un capital décès égal à la dernière rémunération annuelle brut perçue par l’agent décédé.
- La réécriture de l’article du marché relatif à la « maternité – adoption – paternité et accueil de l’enfant »
Congé Paternité et accueil de l’enfant : le décret 2021-574 du 10 mai 2021 porte, à compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour une naissance simple à 25 jours fractionnables (au lieu de 11 jours calendaires consécutifs), et lors de naissances multiples à 32 jours (au lieu de 18 jours). Par ailleurs, un fonctionnaire territorial qui vient d’avoir un enfant ou d’adopter un enfant bénéficie désormais d’un congé de naissance de 3 jours ouvrables.
- La modification du taux de cotisation : il passe de 7 % de la masse salariale à 7.11.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant joint à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. 036
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 13 juin 2022
2022-035 : EXTENSION DU CIMETIERE SAINT-CLAIR – APPROBATION DE L’AVANT- PROJET DEFINITIF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension du cimetière de Saint Clair.
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 26 janvier 2022 le conseil municipal avait approuvé le montant prévisionnel d’opération de 77 505,00 € HT pour un coût estimé de 55 565,00 € HT de travaux.
Le cabinet VALORIS, bureau d’études désigné, a remis l’avant-projet détaillé. Il indique que l’estimation globale de ces travaux s’élève à : 58 760,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le montant de l’avant-projet définitif à 58 760.00€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
2022-036 : MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par le maire ou le conseil municipal (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ; 037
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 13 juin 2022
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la difficulté d’engager à ce stade une publication sous forme électronique ; Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au Conseil municipal de publier sur papier à au siège de la Mairie les actes règlementaires et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de publier sur papier au siège de la Mairie, à compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
2022-037 : RETRAIT DE LA COMMUNE D’ONDES DU SYNDICAT MIXTE ONDES GARONNE
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la délibération prise par le Conseil syndical du Syndicat Mixte Ondes Garonne en date du 31/03/2022 laquelle a émis un avis favorable au retrait de la commune d’Ondes du SMOG.
En effet, cette dernière a sollicité son retrait du syndicat en raison de l’absence d’avancement dans les projets du syndicat (création de la base nautique et maison de la voile) et le manque de gestion des sites gérés par le syndicat.
Conformément à l’article L. 5211-9 du CGCT, une commune peut se retirer du syndicat avec l’accord de l’organe délibérant du syndicat. Ce retrait est par ailleurs subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat exprimé dans les conditions requises pour la création de l’établissement.
.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec :
- 9 voix POUR,
- 2 voix CONTRE (M. COLLET, M. LAMOURY),
- 4 abstentions (Mme BLIN, Mme FABRE, M. SEUX, Mme SANTORO),
DONNE UN AVIS FAVORABLE au retrait de la commune d’Ondes du Syndicat Mixte Ondes- Garonne. 038
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 13 juin 2022
2022-038 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire indique qu’il convient de rectifier certains crédits budgétaires suite à la révision de la dotation aux amortissements.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Article Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
042 6811 437.00€ - - - 023 023 - 437.00€ - - 040 28031 - - 437.00€ - 021 021 - - - 437.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal.
2022-039 : CLSH – RESILIATION DES CONVENTIONS AVEC L’ASSOCIATION ANIMATION ITINERANTE POUR TOUS
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement dans les locaux scolaires communaux dont la gestion et l’animation a été confiée par délibération du 1er décembre 2009 à l’association « Animation itinérante pour tous ».
Une convention a été signée à cet effet entre la Commune et l’association « Animation itinérante pour tous » le 6 janvier 2010.
Par délibération du 1er décembre 2009, le Conseil Municipal a également autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition à l’association « Animation itinérante pour tous » de locaux scolaires et communaux pour assurer l’Accueil de Loisirs sans Hébergement et ce, à titre gratuit.
La Commune connaît ces dernières années une forte expansion démographique (la population a atteint en 2021 entre 1800 et 1900 habitants) entraînant une augmentation du nombre d’élèves inscrits à l’école communale (230 à la rentrée 2021/2022) et une hausse du nombre d’élèves fréquentant l’Accueil de Loisirs sans Hébergement.
La Commune souhaite mettre en place de nouvelles modalités de gestion et d’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement.
En effet, au vu de l’évolution des besoins de la Commune et l’accroissement constant de la population, elle souhaite mettre en place une structure avec une capacité d’accueil des enfants 039
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 13 juin 2022
plus importante et proposant des activités plus larges et diversifiées.
La Commune souhaite procéder à la résiliation de la convention signée avec l’association « Animation itinérante pour tous » le 6 janvier 2010 portant sur l’accueil de loisirs sans hébergement et ce, pour un motif d’intérêt général.
Il est précisé que la résiliation d’une convention pour motif d’intérêt général peut intervenir même en l’absence de clause contractuelle en ce sens.
L’évolution des besoins de la Commune et son souhait de réorganiser dans l’intérêt d’une bonne gestion du service public les modalités d’organisation de cet accueil justifient pleinement la résiliation pour motif d’intérêt général de ladite convention.
La Commune souhaite également résilier la convention portant sur l’utilisation des locaux scolaires et communaux dans la mesure où cette mise à disposition est exclusivement réservée à l’activité d’accueil de loisirs sans hébergement.
Cette convention perdant son objet du fait de la résiliation de celle portant sur l’accueil de loisirs sans hébergement, elle sera également résiliée.
Pour assurer la continuité de l’accueil de loisirs sans hébergement, la résiliation des deux conventions ne prendra effet que le 31 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme BERTRAND),
PRONONCE la résiliation pour motif d’intérêt général de la convention signée le 6 janvier 2010 avec l’association « Animation itinérante pour tous » portant sur l’accueil de loisirs sans hébergement avec une prise d’effet fixée au 31 décembre 2022.
PRONONCE la résiliation de la convention signée le 6 janvier 2010 avec l’association « Animation itinérante pour tous » relative à l’utilisation des locaux scolaires et communaux avec prise d’effet au 31 décembre 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre effective de ces résiliations.
2022-040 : TRANSFERT DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
La présente délibération est ajournée.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Ont été tirés au sort pour la constitution de la liste préparatoire aux jurys d’assises 2023 : - Mme BOUYE Sandrine
- Mme DE OLIVEIRA Catarina Maria
- M. BOUGAIRE Stéphane 040
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 13 juin 2022
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Projet photovoltaïque
Monsieur John DUMOUTIER, référent énergie naturelle renouvelable de la commune, présente et rappelle les grandes lignes du projet photovoltaïque que nous pourrions mettre en place sur la commune. La société ORKANE a été retenue suite à l’appel à manifestation d’intérêts lancé en collaboration avec la communauté de communes ; John DUMOUTIER précise que ce projet concernerait la zone du complexe sportif, à savoir :
- Les ateliers municipaux,
- Les vestiaires du complexe sportif,
- Le parking du complexe sportif avec ombrières
- Un hangar devant les ateliers municipaux (d’environ 600 m²) qui pourrait servir aux activités sportives (pétanque, tennis…)
Dans le cadre de cette opération, une soulte de 15 000 euros, dès la mise en service, serait versée à la commune ; il n’y aurait pas de reste à charge sur le bâtiment. John DUMOUTIER met également en avant l’aspect écologique et l’impact sur l’environnement d’un tel projet.
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal afin de savoir s’il souhaite poursuivre et approfondir les études du projet qui comporte plusieurs étapes : réunions, établissement des conventions, des documents d’urbanisme etc…
Le Conseil Municipal fait part de son accord pour poursuivre les opérations et mener le projet.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est soumis à diverses autorisations et instructions de l’Etat ; il propose, dans un premier temps, de prendre rendez-vous avec les services des bâtiments de France afin d’avoir préalablement leur avis sur plusieurs points. (haies, constructions, toitures etc…)
Dossier à suivre et à revoir lors d’une prochaine séance.
Commission travaux
Monsieur le Maire indique qu’une réunion de travail aura lieu en juillet avec tous les membres du conseil municipal afin d’échanger sur les projets et les réalisations que nous pourrions porter sur la commune dans les années à venir et éventuellement dans le cadre d’un contrat d’’équipement avec le Département. Le Conseil Municipal sera informé ultérieurement de la date de cette réunion.
Restauration tableaux
Monsieur le Maire rappelle que la restauration des reliquaires et de la toile « La Vierge et l’Enfant foulant le dragon » est en cours dans les ateliers. Ce travail a pris un certain retard en raison des conditions climatiques qui entravent le bon déroulement des opérations. La livraison devrait s’effectuer mi-juillet. Monsieur John DUMOUTIER ajoute qu’une visite guidée de 041
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 13 juin 2022
l’église est prévue pour les journées du patrimoine.
Monsieur DUMOUTIER rappelle la conférence organisée par l’association « Sauvons le Patrimoine de Pompignan » ayant pour thème « Le Marquis de Pompignan se marie » qui se tiendra le vendredi 17 juin à l’église et qui sera animée par Monsieur Jacques CARRAL, de l’Académie de Montauban.
Monsieur Jean-Luc FRISA rappelle le projet d’extension du cimetière et présente les derniers plans qui ont été élaborés pour les appels d’offre.
Madame Huguette RIBES, adjointe, rappelle qu’en raison de la canicule annoncée et des instructions de la Préfecture, un courrier a été adressé aux personnes âgées, ou isolées résidant sur la commune, les invitant, si elles le souhaitent, à se faire recenser en mairie par le biais d’un formulaire d’inscription au « registre nominatif ».
Madame RIBES demande aux conseillers et plus particulièrement aux membres du CCAS de porter une vigilance particulière sur les personnes fragiles résidant dans leurs secteurs.
Madame RIBES indique qu’une séance de cinéma, organisée par la Communauté de Communes, aura lieu le 5 août prochain à partir de 21 heures 30, place Olympe de Gouges.
Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille de Monsieur Denis ROGER suite à son décès.
Ont signé les membres présents en séance :
BELLOC Alain BERTRAND Chantal BIN Joseph
BLIN Cendrine CANNES Pascale COLLET Vincent 042
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 13 juin 2022
DUMOUTIER John FABRE Elisabeth FRISA Jean-Luc
LAMOURY Pascal PALOMBA Laetitia RIBES Huguette
SANTORO Sandrine SEUX Alain VALLIENNE Christophe
NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS :
2022-30. APPROBATION DU DEVIS POUR LA LOCATION DE ROBOTS TONDEUSES 2022-31. APPROBATION DU DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES 2022-32. APPROBATION DU DEVIS POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL ET DE MOBILIER POUR LA CANTINE SCOLAIRE
2022-33. ETUDE POUR L’URBANISATION DU CHEMIN DE FALLIERES – APPROBATION DU DEVIS
2022-34. ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - AVENANT AU MARCHE A LA SUITE D'EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
2022-35. EXTENSION DU CIMETIERE SAINT-CLAIR – APPROBATION DE L’AVANT- PROJET DEFINITIF
2022-36. RETRAIT DE LA COMMUNE D’ONDES DU SYNDICAT MIXTE ONDES-GARONNE (SMOG)
2022-37. MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES
2022-38. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
2022-39. CLSH – RESILIATION DES CONVENTIONS AVEC L’ASSOCIATION « ANIMATION ITINERANTE POUR TOUS »
2022-40. TRANSFERT DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL