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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 114
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 114)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS ET DES ELUS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_114
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Jérôme GODARD, Monique POUILLE, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_114
1/7
Direction Ressources Humaines / 5172
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
79 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Ressources Humaines / 5172
Aurélie MATTELY
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS ET DES ELUS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
La ville de Clermont-Ferrand et la Métropole partagent la nécessité de se mettre en conformité avec les règles de la commande publique en matière de prise en charge des frais de déplacements des agents et élus.
Dans ce cadre, il est proposé de constituer un groupement de commandes temporaire en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande pour les déplacements de l'ensemble des agents et élus de Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont-Ferrand.
Clermont Auvergne Métropole en assurera la coordination. A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence (élaboration des pièces de la consultation et de la publicité, organisation et mise en œuvre de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, signature et notification du marché) ainsi que la reconduction du marché, l'élaboration des actes modificatifs et la résiliation du marché après accord des membres.
Chaque membre du groupement passera les commandes dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché.
Le marché sera un accord-cadre à bon de commandes avec minimum et maximum et un opérateur conformément aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes.
La durée du marché court de sa notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Les montants minimum et maximum de commande hors T.V.A. pour 1 an sont répartis ainsi :
Prestations frais de déplacement Minimum Maximum
Clermont-Ferrand 30 000 € HT 150 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole 30 000 € HT 150 000 € HT
Total Lot 60 000 € HT 300 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation et de l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande pour les déplacements de l'ensemble des agents et élus de Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont-Ferrand et entre la Métropole et la ville de Clermont-Ferrand, conformément à la convention constitutivede groupement de commandes ci-jointe ;
d'approuver les dispositions de la convention de groupement de commandes ci-annexée,
d'autoriser la signature de ladite convention par le Président, ou son représentant,
N° DEL20191004_114
2/7
Direction Ressources Humaines / 5172 d’autoriser le lancement de la procédure décrite ci-dessus dès lors que les autres membres du groupement auront délibéré et signé la convention,
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés avec l'entreprise retenue, à signer tous les actes afférents à l'exécution des marchés (actes modificatifs, sous-traitances notamment) ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution en tant que coordonnateur et pour le compte de chaque groupement.
TOTAL VOTANTS : 79 = 64 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
René DARTEYRE
N° DEL20191004_114
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Direction Ressources Humaines / 5172 PRESTATIONS DE DÉPLACEMENTS POUR L'ENSEMBLE DES AGENTS
ET ÉLUS DE
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
ACTE CONSTITUTIF
DE
GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE :
La Commune de CLERMONT-FERRAND représentée par le Maire, Monsieur Olivier BIANCHI,
autorisé par délibération en date du 27 septembre 2019.
ET
La Métropole de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE représentée par Monsieur René VINZIO,
Vice-président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil
métropolitain en date du 4 octobre 2019
Acte constitutif du groupement de commandes « Prestations de déplacements de l’ensemble des agents et élus»
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N° DEL20191004_114
4/7
Direction Ressources Humaines / 5172 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE | — OBJET
Il est décidé de constituer un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la
Commande Publique afin de coordonner la procédure de passation d'un marché à intervenir jusqu’à sa notification.
Le groupement est exclusivement constitué temporairement en vue de la passation et de l'exécution du marché :
« Prestations de déplacements pour l’ensemble des agents et des élus » pour la ville de Clermont-Ferrand et
Clermont Auvergne Métropole.
La finalité de ce montage est de :
. Minimiser les coûts
* _ Optimiser les procédures
Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme des marchés objets de ce groupement.
ARTICLE Il - ADHÉSION
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant le présent Acte Constitutif par délibération de
son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la
décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE III — OBJET ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DES CONSULTATIONS A LANCER
2.1 : Objet : Prestations de frais de déplacement
Dans le cadre du marché public découlant de ce groupement de commandes le prestataire retenu assure la
prestation pour les deux collectivités membres du groupement
La forme du marché à lancer est un accord-cadre, passé en appel d'offres ouvert, comportant un montant minimum
et un montant maximum et un seul attributaire,
La durée de l’accord-cadre court de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an renouvelable trois fois.
Acte constitutif du groupement de commandes « Prestations de déplacements de l’ensemble des agents et élus»
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N° DEL20191004_114
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Direction Ressources Humaines / 5172 2.2 : Montants de l’accord-cadre
Les montants minimum et maximum de commande hors T.V.A. pour 1 an sont répartis ainsi :
Prestations frais de déplacement Minimum Maximum
Clermont-Ferrand 30 000 € HT 150 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole 30 000 € HT 150 000 € HT
Total Lot 60 000 € HT 300 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
ARTICLE IV — FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
À ce titre, Clermont Auvergne Métropole est chargée :
e D’établir le dossier de consultation, de procéder à l’organisation et à la mise en œuvre de l’ensemble des
opérations de sélection d’un titulaire selon les appels d'offres ouvert soumis aux dispositions de l’article L2124-2
du Code de la Commande Public.
e D'analyser les offres et sélectionner les offres les mieux disantes, éventuellement dans le cadre d'une
procédure négociée suite à un appel d'offre infructueux,
e Designer les marchés, le notifier et de les reconduire pour le compte des membres,
e Si besoin est, de passer des avenants, ainsi que de prononcer la résiliation des marchés, après accord des
membres,
e De gérer le contentieux lié à la passation des marché : en cas de litige, les frais inhérents à la procédure
feront l'objet de négociation entre les membres.
Chaque membre est chargé :
e D'établir les bons de commandes pour ses propres besoins conformément aux montants minimum et
maximum indiqués dans l’Acte d’Engagement et dans la limite de ceux-ci,
e De réceptionner et vérifier les commandes,
e D'assurer l'exécution financière de ses commandes.
Déroulement de l’opération :
Établissement du cahier des charges :
Le cahier des charges des marchés est établi conjointement par les services de Clermont Auvergne Métropole et de
la Ville de Clermont-Ferrand au vu des besoins des membres du groupement.
Les membres s'engagent à fournir toutes les informations nécessaires à la définition du besoin et la rédaction des
pièces du marché.
Déroulement de la procédure de consultation :
Acte constitutif du groupement de commandes « Prestations de déplacements de l’ensemble des agents et élus»
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N° DEL20191004_114
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Direction Ressources Humaines / 5172 Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum passé en application
des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique . Cet accord-cadre fixe toutes les
stipulations contractuelles. || est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Clermont Auvergne Métropole est chargée de l’envoi de la publicité et de la prise en charge des frais de publication.
L'analyse des offres est réalisée par les services de Clermont Auvergne Métropole.
La Commission d'Appel d'offres du coordonnateur décide du choix du titulaire et le Pouvoir Adjudicateur du
coordonnateur signe les pièces des marchés pour le compte des membres du présent groupement.
Exécution des prestations :
Les marchés s’exécutent au moyen de bons de commandes qui sont émis directement par les membres adhérents
au groupement de commandes.
L’exécution financière est assurée directement par les membres adhérents au groupement de commandes.
La direction, le contrôle des prestations, la facturation et le paiement, sont assurés directement par chaque membre
du groupement pour les commandes qui le concernent.
ARTICLE V — PERSONNE HABILITÉE À ENGAGER LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Pour l’ensemble des missions confiées au Coordonnateur du groupement dans le cadre de la présente convention,
celui-ci est représenté par son pouvoir adjudicateur qui est seul habilité à engager la responsabilité du
Coordonnateur pour l'exécution du présent Acte Constitutif.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci doit systématiquement indiquer
qu'il agit au nom et pour le compte du Groupement de commandes constitué par le présent document.
ARTICLE VI - DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est valide dès que les délibérations acceptant le présent Acte Constitutif sont exécutoires.
Chaque groupement se termine à la date d'expiration des marchés ou de leur résiliation.
ARTICLE VII - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Le présent Acte Constitutif peut faire l’objet de modification par avenant.
Le retrait du groupement n'est pas possible pendant la durée de la consultation.
Pour la Commune, Pour la Métropole,
Le Maire, Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Olivier BIANCHI René VINZIO
Acte constitutif du groupement de commandes « Prestations de déplacements de l’ensemble des agents et élus»
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Direction Ressources Humaines / 5172