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Arrêté - Arrete Alain Sanciaume 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Alain Sanciaume 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Département du Gard
Administration Générale Arrondissement de Nîmes
Arrêté du Maire N°AG/2026/ 6
AG/SCDG
OBJET : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions - Délégation de toutes et parties des fonctions de Madame le maire à M.Alain SANCIAUME, 6 ème Adjoint
NOUS, Maire de VILLENEUVE LEZ AVIGNON
VU le Code Général des Collectivités Locales, article L.2122.17 qui stipule notamment qu'en cas d'absence Mme le maire est provisoirement remplacée dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18, qui confère à Mme le maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci à des membres du conseil municipal VU les procès-verbaux du 27 mai 2020 relatifs à l'installation des membres du conseil municipal, à l’élection de Mme le maire et des adjoints, dont le nombre a été fixé à neuf par délibération de ce même jour Vu l'arrêté de délégation de fonctions n° 14 du 29 mai 2020
VU la démission de M. Xavier Belleville, ler adjoint, adoptée par délibération n° 1 du 25 février 2026 CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'arrêté précité afin de modifier le rang des adjoints lié
ARRETONS
ARTICLE 1°:
Pendant toutes les absences de Mme le maire, M.Alain SANCIAUME est chargé de la remplacer dans l'exercice de la plénitude de ses fonctions.
M.Alain SANCIAUME reçoit délégation pour traiter des questions relatives à l'enseignement primaire et secondaire.
Cette délégation comprend la signature de tous documents inhérents à celle-ci, en lieu et place de Mme le maire, que celle-ci soit ou non empêchée, et permet le dépôt de plainte auprès des autorités idoines pour le domaine de compétence lié.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés communaux, publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera adressé à Monsieur le Préfet du GARD. En outre, une expédition sera remise à l'intéressé et transmise à Monsieur le Receveur Municipal.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
VILLENEUVE LEZ AVIGNON le 26 0 2- Ze 2€
Mme le Maire,
Pascale BORIES