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Convocation - Compte+rendu+11+avril+
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Frichemesnil.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+11+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal – 11 avril 2019 1
SEANCE du 11 avril 2019
Le onze avril deux mille dix-neuf, dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.
Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO, Cyrille LAMISSE BOUBECHE
Absents excusés : Grégory PREVOST, Laëtitia VOLTA, Franck SIMON
Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN
Date de convocation : 1er avril 2019 – Date d’affichage : 15 avril 2019
Compte administratif 2018
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 se décompose ainsi :
Ces résultats sont conformes au compte de gestion présenté par le receveur municipal. Dès
lors, Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence du doyen de l’assemblée M. Daniel COLLAY,
approuve, à l’unanimité, (1 abstention, Monsieur le Maire) le compte administratif 2018 du
budget principal dont il a connaissance dans le détail.
Approbation du compte de gestion
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être
assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
Résultat net de l’exercice
2017
Résultat de l’exercice 2018 Résultat cumulé à
reporter sur 2019
Fonctionnement 522 978.80 € - 20 016.14 € 502 962.66 €
Investissement - 172 396.91 € 66 451.41 € - 105 945.5 €
TOTAL 350 581.89 € 46 435.27 € 397 017.16 € Conseil Municipal – 11 avril 2019 2
au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la parfaite régularité des comptes,
• 1er : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• 2ème : Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• 3ème : Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de l’année 2018
dressé par M. SERET, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018
Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
La clôture de l’exercice budgétaire 2018 de la commune présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 502 962.66 € et la section d’investissement un besoin de financement de – 105 945.5 €.
Dès lors, l’affectation des résultats au budget primitif 2019 doit être réalisée de la manière suivante :
- R002 = 397 017.16 €
- R1068 = 105 945.50 €
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté ministériel du 4 décembre
1997,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
Considérant que l’excédent de fonctionnement constaté à ce compte administratif s’établit : à
502 962.66 €,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de
l’exercice 2018, dans le cadre du budget 2019 ainsi qu’il suit :
- affectation de 397 017.16 € en recettes au c/002 résultat reporté.
- excédents de fonctionnement capitalisés en recettes au 1068, 105 945.50 €
Vote des taux d’imposition communaux en 2019 et validation du produit des taxes
directes locales attendu pour 2019
Après avoir pris connaissance :
- des ressources taxes habitation, taxes foncières bâties et non bâties, déterminées par la
direction régionale des finances publiques,
- soit un produit prévisionnel total pour 2019 estimé à : 84 397 €. Conseil Municipal – 11 avril 2019 3
Le produit de la CFE est désormais perçu par la Communauté de Communes et est reversé
à la commune au compte 73211 « attribution de compensation ».
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de reconduire les taux actuels d’imposition des taxes locales soit :
- taxe d’habitation : 13,81%
- taxe foncière (bâti) : 17,48 %
- taxe foncière (non bâti) : 31,34 %
- de valider les produits attendus.
Présentation et vote du budget 2019
Vu les propositions budgétaires détaillées présentées à l’assemblée délibérante,
Après examen et débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget proposé qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 284 294.36 € se répartissant ainsi :
en fonctionnement : 816 097.16 €
et en investissement : 468 197.20 €
Attribution fonds de concours voirie – programme 2019 – Communauté de communes
Inter Caux Vexin
Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5216-1 et suivants et particulièrement de l’article L5216-5,VI, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 « Libertés et responsabilités locales »
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,
Vu les statuts de la communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV,
Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 Décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV
Considérant que la CCICV s’est vue transférée des compétences au titre notamment de l’article L5216 du CGCT et notamment celle de la voirie,
Considérant que l’article L5216,VI, du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres,
Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, Conseil Municipal – 11 avril 2019 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme voirie de 2018, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en fonctionnement et en investissement soit environ :
- 2 300 € en fonctionnement pour la Route de la Beauce et la Route du Val au Bouvier
L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipements aux organismes publics » et en fonctionnement sur le compte 657351 « subventions de fonctionnement aux organismes publics »
Participation au syndicat intercommunal du Collège Jean Delacour
Vu la demande présentée par le Syndicat Intercommunal du Collège Jean Delacour proposant à la commune de fiscaliser la participation pour l’exercice 2019,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’opter pour l’inscription au budget primitif 2019, du montant de la participation de 4 542.01 € à l’article 65548 « contribution aux organismes de regroupement ». (Pour rappel participation 2018 : 4 570.36 €)
Maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public – Renouvellement d’adhésion
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le syndicat Départemental
d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage
public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er mai 2019 au 30 avril 2023.
Il donne lecture du CCTP et du CCAP qui fixent le contenu des prestations attendues de
l’entreprise CEGELEC/DR à qui le SDE76 a confié la réalisation du service.
Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif
annuel à régler pendant quatre ans.
Ouï cet exposé, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76,
- Adopte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer,
- Inscrit chaque année les dépenses au budget,
- S’engage à régler pendant quatre ans les dépenses au SDE76, et ce chaque
année conformément à la convention,
- Règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service
entretien de l’éclairage public de 1€ par foyer lumineux et armoire de
commande. Conseil Municipal – 11 avril 2019 5
Demandes de subventions des associations
Pour rappel en 2018, le montant des subventions allouées était le suivant :
Nom Montants 2018
Club Gym 400 €
Amicale Joseph Caulle 200 €
Vacances aux Villages 1 863 €
Club de l’âge d’Or 600 €
A.D.M.R 300 €
Bibliothèque Bosc-le-Hard 250 €
Coopérative scolaire 38 € par enfant soit cette année 1 482€
pour 39 enfants
AMER 110 € Soit un total de : 5 205 €
Nous avons reçu des demandes pour l’année 2019.
Nom Montants 2019
Club Gym 500 €
ADMR 300 €
Vacances aux villages Acompte de 1500 €
Club de l’âge d’Or 600 €
Coopérative scolaire 38 € par enfant soit cette année
1482 € pour 39 enfants
AFSEP (0) 0 €
AMER 110 €
Restos du Cœur (100 € en 2017) 100 €
Secours catholique (0) 0 €
Ligue contre le cancer (0) 0 €
Amicale Joseph Caulle 200 €
Association Charline (enfants
atteints de pathologie cardiaque,
CHU Rouen)
0 €
Soit un total de : 4792 €
Les membres du comité des fêtes ont décidé de dissoudre l’association, faute de
participants. Les comptes ont été arrêtés avec un solde disponible de 6896.38 €. Conseil Municipal – 11 avril 2019 6
Informations
Point sur le lotissement Briaux
Suite à la réunion du 16 mars 2019 organisée en Mairie et au Conseil Municipal du 18 mars
2019, les élus ont validés le plan proposé de 15 parcelles.
Cependant, les vendeurs et les acheteurs ne sont toujours pas parvenus à trouver un
accord.
Ce projet reste donc en suspens, dans l’attente d’un accord trouvé.
Voyage Club de l’Age d’Or
Le voyage annuel est prévu le mercredi 26 juin 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.