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Déliberation - 2024 10 02 Creation emploi accroissement act TPN
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 02 Creation emploi accroissement act TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ………………………
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMU NE D E MALE VILLE
2024-10-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/12/2024
N O M B R E S D E M E M B R E S
Afférents
au Conseil
Présents Nombre de
procuration
15 12 2
L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation :
26/11/2024
Présents : Fabienne SALESSES – Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL – Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.
Absents excusés : Josiane Grès, Denis Guiraud, Samuel Tournier ; Procurations : Denis GUIRAUD à Fabienne SALESSES
Samuel TOURNIER à Véronique JALRAN
Secrétaire de Séance : Emmanuel TOURNEMIRE.
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 24/06/2024 portant sur la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Considérant la réorganisation du service scolaire et périscolaire en raison de l’augmentation des effectifs et la création d’une 4ème classe,
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger l’emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des locaux scolaires et périscolaires ainsi que la surveillance des élèves,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal DECIDE :
La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er janvier au 31 août 2025 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent à temps non complet pour une durée mensuelle de service de 48 heures soit 11,08 heures hebdomadaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381 du grade de recrutement et les congés annuels seront indemnisés mensuellement sur la base règlementaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20241202-202410_02-DE
Reçu le 03/12/2024