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Déliberation - 2024 06 03 Creation emploi accroissement act TPN
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 03 Creation emploi accroissement act TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-06-03
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/06/2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et quatre, le vingt-quatre juin, à vingt heures et trente au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 15 13 0 prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, 17/06/2024 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD),
Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : Philippe GAUDON, Marie PONS.
Secrétaire de Séance Jean-Philippe BEDEL.
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant la réorganisation du service scolaire et périscolaire en raison de l'augmentation des effectifs et la création d’une 4% classe,
Considérant le départ à la retraite d’un agent d'entretien à la date du 01/10/2024 affecté au service péri-scolaire,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des locaux scolaires et périscolaires ainsi que la surveillance des élèves,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal DECIDE :
La création d'un emploi d'agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1®" septembre au 31 décembre 2024 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent à temps non complet pour une durée mensuelle de service de 58 heures.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture 012-211201363-20240624-202406_03-DE
Reçu le 25/06/2024 La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381 du grade de recrutement et les congés annuels seront indemnisés mensuellement sur la base règlementaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htto///telerecours.fr