Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2022

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, République Française

Département de l’Ariège

Commune de

Ferrières sur Ariège

Convocation du Conseil Municipal

J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

Jeudi 14 avril 2022 à 18h

Salle des Fêtes

Ordre du Jour :

> Compte de Gestion 2021 du budget général,

> Compte Administratif 2021 du budget général,

> Affectation des résultats,

> Vote des taux d’imposition 2022,

+ Budget primitif 2022

> Révision des tarifs communaux,

Attribution des subventions,

> Création des emplois saisonniers,

> Lancement marché rénovation de la toiture de l’ancienne école,

> Travaux d’éclairage public par le SDE 09,

> Questions diverses.

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

A FERRIERES SUR ARIEGE le “k ANR 202

FR

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Par délégation du Maire,

Martine DOUMENC-CAUBERE,

Première Adjointe au MaireSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/17

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

- 09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEIO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie-

José, RIU Katia.

Procuration de: RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean-

François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

OBJET :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui les mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont justifiées.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée supplémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 19 AR 277 =

19 AR 222

Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022 Par délégation du Maire, 2 UM Martine DOUMENC-CAUBERE, Première Adjointe au Maire ID : 009-210901211-20220419-DEL_2022_17-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/18

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune,

Présents: BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie-

José, RIU Katia.

Procuration de: RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean- François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

| OBJET :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

DU BUDGET GENERAL

Sous la Présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première Adjointe au Maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Dépenses : 746 632,53 € Reçu en préfecture le 22/04/2022

Recettes : 811 468,19 € fente ID : 009-210901211-20220419-DEL_2022_18-DE

Excédent de clôture : 64 835,66 €

Investissement

Dépenses : 522 824,65 €

Recettes : 86 850,31 €

Restes à réaliser en dépenses : 152 000 €

Restes à réaliser en recettes : 219 902 €

Déficit de clôture : 435 974,34

Besoin de financement : 163 506,05 €

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Première Adjointe déléguée aux finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif.

Considérant que Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Première Adjointe déléguée aux finances a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Paul HOYER, Maire, est absent, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par l'ordonnateur après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,Séance du Conseil Municipal de Femières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/18

Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable public,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif du budget communal 2021,

CONSTATE les reports,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire de cet acte le: 19 AVR 2022

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 19 AVR. 202?

Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022 Zn

Pen

ID : 009-210901211-20220419-DEL._2022_18-DE

Par délégation du Maire,

Martine DOUMENC-CAUBERE,

Première Adjointe au MaireSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/19

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

do on 09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEIO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie- José, RIU Katia.

Procuration de : RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean- François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJTO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

de OBJET :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

_. DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil municipal, sur le rapport de Madame Martine DOUMENC, Première Adjointe

déléguée aux finances, après avoir examiné le Compte administratif 2021 du budget communal, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

CONSTATE que le Compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 64 835,66 €

- un déficit d'investissement de : 435 974,34€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A _ Résultat de l'exercice : 64 835,66 €

B_Résultats antérieurs reportés : 230 737,58 €

C Résultat à affecter : 295 573,24 €

[D Solde d'exécution d'investissement: - 231 408,05 € E Solde des restes à réaliser d'investissement : L 67 902,00 € Besoin de financement : de -163 506,05 € AFFECTATION : . de de a J 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement : 163 506,05 € 2) Report en fonctionnement R 002 : I 132 067,19 € | DEFICIT REPORTE D 002 : | EL 0,00€

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité, =

le caractère exécutoire de cet acte le: g AVR 202

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 49 AVR 1 Par délégation du Maire, Martine DOUMENC-CAUBERE,

Envoyé en préfecture le 24/04/2022 Première Adjointe au Maire

Reçu en préfecture le 24/04/2022

Affiché le ET

ID : 009-210901211-20220419-DEL._2022_19-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/2 0

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000

L Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal _|

L’an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie-

José, RIU Katia.

Procuration de : RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean- François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

OBJET :

DELIBERATION VOTANT LES TAUX DES TAXES LOCALES

POUR L’ANNEE 2022

VU:

-le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements), - l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant :

- que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation, - que le taux de Taxe d’Habitation nécessaire en 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires et de la Taxe sur les Logements Vacants sera le taux de 2019, - le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021,

- la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.

Compte tenu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,13 %.

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71,44 %.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité, , — y le caractère exécutoire de cet acte le: 15 AVR 2092 eÆ Après dépôt en préfecture le: | _—_ Après publication ou notification le : 15 AVR. 2072 A

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RE U LE . \ % IE FRAN: N

G Par délégation du Maire Ë RRIERC

15 AR 902? Martine DOUMENC-CAUBERE, Première Adjointe au Maire

SGCD FOIXSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/21

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

Co 09000 EE

f Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie- José, RIU Katia.

Procuration de: RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean- François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

a OBJET:

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIEF 2022

DU BUDGET GENERAL oo _.

Le conseil municipal, sur le rapport de Madame Martine DOUMENC, Première Adjointe au Maire, déléguée aux finances,

Vu :

— Le Code général des collectivités territoriales,

— L'instruction comptable et budgétaire M. 14,

— La loi N°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

— Le décret du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

— La circulaire NOR/INT/B/89/00071C du 22 février 1989, relative aux concours financiers à

court terme offerts aux collectivités locales,

— La circulaire interministérielle NOR/TOC/B/10/15077/C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,

— Qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année. 2022,

— Qu'il y a lieu d'adopter les autorisations de programme et les crédits de paiements pour 2022,

— Qu'il est nécessaire d'arrêter le tableau des effectifs au ler janvier 2022,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

ARRETE le budget primitif de la commune de Ferrières-sur-Ariège pour l'exercice 2022 comme suit

Envoyé en préfecture le 26/04/2022

Reçu en préfecture le 26/04/2022

Affiché le

ID : 009-210901211-20220426-DEL_2022_21-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022

ji - VOTE DU BUDGET

Délibération N°2022/21

Ai

F _ LS = = ——— = — = — =—

| Chap} Libolté «1) Pour mérnolre Propositions Vote (d} | ant (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

071 Charges à caractère général 175 115,00 460 000,00 160 000 00

| 60811 Eau st assainissement 4 000,00 4 000,00 4 000,00 60812 Energié - Electricité 39 000,00 39 000,00 38 0,00 | 60622 Carburants 7 000,00 3 000,00 5 000.00 66623 Almeniation 8 000.00 à 006,00 4 000.00 | 60631 Fournllures d'entretien 1 000,00 509,00 500.00 | 60632 Foumliures de petit équipement 5 000,00 6 900,00 6 900.00 60633 Fournitures de vonie 5 00,00 5 000,00 5 000.00 60838 Vétements de travail 2 000,00 1 000.00 1 000,00 | 6064 Fouriluras administratives 2 000,00 2 000,00 2 000.00 6088 Autres matières at fourrures 1 000,00 500,09 500,00 | e11 Contrats de prestalions de sérvicés 2 000,00 2 509,00 2 509.00 61521 Entretien lesrans 6 000,00 À 000,00 1 008.00 | 515221 Entretien, réparalions béiments publics 5 000,00 3 000,00 3 000.00 | 615226 Entretien, réparations autres bâtiments 2 000,00 2 000,09 2 000.00 615231 Entretien, réparations voiries 3 000,00 3 000,00 $ 000.00 | 615232 Entretien, réparations réBeaux 2 000,00 4 000,09 4 000,00 61551 Entretien matériel rquiant 4 090.00 4 000,00 4 000,00 | 64558 Entretien autres biens mobliers 1 000,00 1 900,09 1 009.00 | 8156 Maintenance 18 600.00 21 000,00 21 000.00 | 8181 Muhiriscques 8 500,00 8 500,00 9 500,00 ! &17 Etudes at recherches 800,00 500,00 500,00 | 6182 Documantafon générale el techniqué 1 700,00 1 600.00 1 600.00 | | 6184 Versementsà des organismes dé formation 1 000,00 3 006,00 3 006,00 : 6226 Honoraires 2 000,00 2 a00,00 2 000.60 | 6227 Frais d'actes el de contentieux 5 00,00 3 000,09 4 000.00 | 6231 Annonces et insenons 4 000,00 1 000,00 1 000.00 | 6232 Fêtes el cérémonies 8 000.09 7 000,09 7 009,00 ‘ 6247 Publications 1 060.09 3 900,09 3 000.00 6261 Frais d'affranchissement 1 200.00 706,00 700.09 6262 Frais de iéfécommurécations 6 000,00 8 000,00 6 090,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 10 616,00 11 006,00 11 000,00 244 Rätievantés pour S6PiCSS lendus 1 690,00 306,00 309,00 6288 Autres services sxlériauts 5 100,00 3 006,00 3 000.00 |: 63512 Taxes fontiéres 5 000 00 2 000 2 000 00 | 01? Charons de personnel, frais assimilés 347 535 00 347 535 00 347 535,00 6218 Autre personnel extérieur 21 900,00 21 006,00 21 000.00 6332 Cotisations versées au FN.AL, 300,00 $06,00 309,00 6336 Caissations CNFPT et CDGFPT 4100.50 4 000,00 4 009,00 8338 Autres impôts. taxes sur rémunérations 1 000,00 776.00 716.00 | &4i1 Personne titulaire 219 000,50 210 600,00 210 009,00 8413 Pérsonnel not étutaire 9 000,00 9 224,00 8 224.00 5451 Colisations à TURS.SA.F. 28 00,00 29 000,00 29 000,00 6453 Coisstions aux tasses de relraies 653 000,00 53 000,00 53 000,00 6454 Cotisations aux ASSEDIC. 500,00 300,0 509.00 | 6455 Cotisations pour assurance du personnel 14725,00 14 723,00 14 723.00 6456 Versement su F.N.C. supplément familial 2 000,00 2 000,00 20000 | 6474 Versement aux autres oeuvres siciales 1 760,00 1760,00 4 760,09 | 647S Médecine du travail, pharmmecse 762,00 752,00 752.00 | ans Aufres charoes 500,00 500.06 500 09 | 014 _| Atténuarons de produits 3000.00 3 000,00 3 000 00 739223 Fonds nüréqualion ress. com. 91 Imércam 3090 09 à 000.00 390,00 | , 55 Autrwa charges de geslion courgnle 278 700.00 280 350,00 280 350,69 5531 Indemnités 39 200.10 40 509,00 40 000.00 6532 Frais de mission 1 000.00 3 000,00 8 000.00 8533 Catisallons de retraite 2000,00 2 000,00 2 000.0 8535 Formation 500,00 500,00 500.00 65541 Conirib fonds compens. ch. tismitorialss 220 000,70 222 000,00 222 000.00 657358 Sutv, fout, Aubss groupéniénts 0.00 3 090,09 3 00U.pQ 5574 Subv. font. Assodist" péréonnés privée 57 600,00 9 850 5 850,09 | 656 Frais lonctiannement des groupes d'élus 2.00 0.00 9,00 !

TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 805 351,00 700 885,00 Tan 885,00 |

© (014 012 + 014 + 85 + 658) |

Ci Charges fitancières {b} 45 750.00 14 811,00 _14817,00 |

66111 Inléréts réglés à l'échéance 15 750,00 14 377.00 14 377,00 | 6615 imerbis comples ge dé ots 2.00 434 00 434 09 | 67 Charges sxceptionnreles (ec) 3 506,00 3 500,0% 3 500 09

Envoyé en préfecture le 26/04/2022

Affiché le

Reçu en préfecture le 26/04/2023

10 : 009-210801211-20220426-DEL 2022 21-DEEnvoyé en préfecture le 28/04/2022

Reçu en préfecture le 26/04/2022

ché 15 EM

10 : 009-210901211-20220426-DEL 2022 21-DE

fr . oo —— eg

Ill - VOTE DU BUDGET ill 1 E E : E A2

Chap/ Libellé 3} Pour mémoire Propositions Vote {4} art{t) budgei nouvelles (3) {21

20 700,00 !

641 Rormbourgements némUnérAtions persannel 20 900,00 20 000.00 20 090,00 6459 Rembourst charges SS et pnivoyance n.00 700 00 700 00

70 Produits services, domaine et ventes cv 3711.00 » _2 385,00| 7022 Goupes de bois D,9Ù 4 585,00 4 965,00 70811 Concéésions cimetières (produR nel) 150,00 0.0 D,C0

70323 Redev. occupst” domaine public communal 4 561,00 1 000,00 1 066,00

TO87B _| Remb. frais por d'autres rodevablos 4 090,00 4 009.00 | À 000 00 72 635 067,00 497 183,00 73111 Impôts directs ocoux 440 84,00 405 841.00 305 941,00 73211 Aftibulion de compensation 184 103,00 184 109.00 184 103,00 73223 Fonds péréquation res. com at intercom 3 000,00 0,00 6,00 7343 Tauss sur les piété Slechiques 2 000,00 2 139.00 2 139,00

|7381 __LTones adéionneses groils de muialion 5 009 00 3 000 00 5 000,69| Z Dotations et paricipttions 25 494,00 185 035,00 1#s 035,00 | 7411 Cctation lorfaitaire 2 758.00 00 0,00 74121 Botation de solidarité rurale 13 254,00 13 253,00 13 253.00 74126 Det. compensn!® groupements de commenes 20 482,00 20 482,09 20 482,00

TAB _| Etet - Compens. exonérat" tas foncière 0.0D 151 200 09 _151 300,00 | Autres produits de gestion courante 52 825,00 62 120,81 St 120,81 | 762 Revenus des Immeubles 62 935.00 65 720,00 65 720.00 | 1688 Autres p'odults div, de gestion courgnie 600 2 400 81 240081 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 750 227,00 786 403,81 ven 403,81 jal=70+73274+78 +013

14 Produits financiers @) 2.0 2.00 û LIT Produits exceptionnels |c) } 089,00 2,99 9,00 | 173 Ms j __1080 00 0.00 000

78 Reprises provisions sermnibudgétairas {d) EN 2,99 £ ge

TOTAL DES RECETTES REELLES 751 307,00 T0 403,81 7e0 40a,81

7 39 006 ,0û 2 22 000,00

39 000,00 35 066,00 30 60 00

mé iL 2,00 2, 0 _ ro ES RECI )V'ORDRE 20 008,00 30 000,00 40 000,60

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7e1 207,00 040381 810 403,81 | DE L'EXERCICE

LD) (Total des opérations réehes el d'ordre) +

{ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0.00 | +

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 132 067,40

LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES Ï 942 471,00

Le

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 : 230 737,58 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 : 64 835,66 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT TOTAL : 295 573,24 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2020 : 204 566,29 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2021 : 435 974,34 €

SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT : -231 408,05 €

SOLDE DES RESTES A REALISER 2021 : 152 000€ EN DEPENSE ET 219 902€ EN RECETTE

1068 BESOIN DE FINANCEMENT : 163 506,05 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU 001 EN DEPENSES : 231 408,05 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT A REPORTER AU 002 EN RECETTES : 132 067,19€Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/21

Chap! Libellé (1) Pour mémoira Prapositions Vote (4) at budget précédent (2) | nouvelles {3)

6743 3 000,00 2 600,00 3 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 1 012 044,08 L'EXERCICE

[ sn RESTES A REALISER N-1 (11)| 0,00 | +

| nn D 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

L TOTAL. DEB DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 942 471,00 |

Envoyé en préfecture le 26/04/2022

Reçu en préfecture le 26/04/2022

Affiché le ER

ID : 009-210901211-20220426-DEL 2022 21-DEii) - VOTE DU BUDGET LL. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Et

Chap ant (1) Libalié (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvalies (3)

Ares grpts + Bâtiments ef installat*

202

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

te Total ées dépenses réefies ei done)

( RESTES À REALISER N-1 (11) | 182 000,00 |

+

l __D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 23140825 |

Lo TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 839 097,00 |

Envoyé en préfecture le 26/04/2022

Reçu en préfecture le 26/04/2022

Affiché le ER

ID : 009-210901211-20220426-DEL_2022_21-DEDélibération N°2022/21 Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022

ge re x em _— =

VOTE DU 5

T

A JDGET IT SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES di RE |

Chap j'art (1) Libellé (1} Pour mémoire budget précédent

Propositions

nouvelles (3j

Sub. non transf, Régions

Subv. non transf, Départetents

Sub. non trans, GFP ds rattachement

et dettes azsimies

Total dos rocottos d'équipement

FCOTVA

Taxe d'aménagement

TOTAL RECETTES REELLES

20041582 GFP : Bâtiments, instaictinns

TOTAL DES PRELÈVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

Suit. non ransf Etai, étrbl netoneux

Sub. non transf. GFP de rattachement

Frais d'études

Fraïs d'insertion

Âvances varsées commandes mme ineop.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

128 141,00

50 484,00

0,06

11 500.00

28 100,00

25 781,00

9,00

…115,550,00

100 009,00

10 00,00

161 961,95

F TU,00

15 720.00 |

4 590,00

733 275.00

0.00

0.00

0,09

0.09

66 200.00

615 185,00

161 961,86

7 706.00

415 720,00

4 590,00

193273,00

2,00

0,00

a,00

9,00

66

61519500

+

L h . —_ RESTES À REALIBER N-1 (10)| 21930200|

+

| R 001 SOLOE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

835 097,00 |

ADOPTE les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés dans la présente délibération pour l'année 2022,

CONSIDERE qu'en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal fixe les limites dans lesquelles le maire exerce les délégations que le conseil lui a confiées en matière de droit à caractère non fiscal et d'emprunts, et précise

que :

- Le maire procède à la révision périodique des tarifs existants, ainsi qu'à la détermination des

tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits complémentaires aux tarifs existants. Le conseil municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes. Envoyé en préfecture le 26/04/2022 Reçu en préfecture le 26/04/2022

Affiché le

ID : 008-219901211-20220426-DEL_2022_21-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/21

Cette délégation s'exerce dans cette limite jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant.

- Dans la limite de ces montants, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court ou long terme, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

- Le maire est autorisé à effectuer, dans le cadre de la gestion de la dette, les opérations de restructuration par la signature d'avenants à des contrats existants (avec ou sans mouvement de fonds) ou par le remboursement anticipé d'emprunts et leur refinancement.

PRECISE que le niveau d'endettement de la commune sera de 1 048,42 € (mille quarante-huit euros) par habitant en 2022.

ARRETE le tableau des effectifs du personnel communal figurant en annexe du budget primitif pour 2022 et autorise le maire à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois municipaux et à pourvoir par recrutement contractuel.

AUTORISE, pour l'exécution du présent budget et jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant, Monsieur le maire à signer toute convention ayant pour objet des recettes, qui ne crée par elle-même aucune charge nouvelle pour la commune.

PREVOIT, comme l'oblige l'instruction comptable et budgétaire M.14, la constitution d'une provision budgétaire relative à un contentieux pour un montant total de 1 000 € (mille Euros).

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

a 26 AVR 207 le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le:

Après publication ou notification le : 96 AVR 297

ÉE FT, AY

Ne! 2 % \

Envoyé en préfecture le 26/04/2022

Reçu en préfecture le 26/04/2022

Affiché le

ID : 009-210901211-20220426-DEL_2022_21-DE

Par délégation du Maire,

Martine DOUMENC-CAUBERE,

Première Adjointe au MaireEnvoyé en préfecture le 26/04/2022

Reçu en préfecture le 26/04/2022

Affiché le UE

ID : 009-210901211-20220426-DEL_2022_21-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/22

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

de 09000

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal _

L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie- José, RIU Katia.

Procuration de: RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean-

François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

a OBJET:

| = REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 202

Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire propose de réviser les tarifs communaux tels que présentés ci-dessous :

1) LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DU FOYER RURAL . Caution : 800 € par location

Location salle polyvalente 1 jour de 2 jours de 3 jours de Nettoyage de la salle location location location

Tarifs résidents à Ferrières 150 €TTC 220 E TTC | 270€TTC Inclus dans le tarif

Tarifs non-résidents à Ferrières 200 €TTC 300 € TTC 350 € TTC Inclus dans le tarif

2) LOCATION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :20€ TTC de l'heure.

3) CIMETIÈRE :

Concessions : 50 €TTC ie m°, pour 30 ans.

- Concessions de 2 x 3 m= 6m? soit 300 € pour 30 ans

- Concessions de 1,2 x 3m = 3,60 m° soit 180 € pour 30 ans

Colombarium : 400 € TTC par case pour 30 ans.

Dépositoire :

TARIFS ler mois | 2ème mois 3ème mois 4ème mois , Sème mois 6ème mois

Par case utilisée 22€ TTC [33 €TTC 44 €TTC SSETTC 66€ TTC 77€TIC

L'utilisation est limitée à six mois consécutifs.

Tout mois commencé est dû en entier.

4) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TAXIS :250€ /an/emplacement.

5) REDEVANCE D'OCCUPATION DE LA HALLE COUVERTE ET DES COURSIVES SITUEES PLACE DU BERNET : 1 € le m° /an.

6) TARIF HORAIRE DES OUVRIER COMMUNAUX POUR LES TRAVAUX EN REGIE :25 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DIT que les tarifs tels que présentés par Monsieur le Maire sont reconduits pour l’année 2021 sans modification.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: 19 ANR. 1

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 19 AVR 77? Par délégation du Maire, Martine DOUMENC-CAUBERE, Envoyé en préfecture le 24/04/2022 . s : Première Adjointe au Maire Reçu en préfecture le 24/04/2022 Feu

Affiché le —

ID : 009-210901211-20220419-DEL_2022_22-DE————————

Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/23

Département de l’ Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

…L | 09000 Ce _Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie-

José, RIU Katia.

Procuration de : RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean- François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

OBJET :

__ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2022 aux associations qui en ont fait la demande ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer des subventions municipales telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

| ASSOCIATIONS | EXERCICE2021 |EXERCICE2022| VOTES

ACCA FERRIERES en 350 € Unanimité |

A'PARENTS Néant | 500€ Unanimité |

COMITE DES FÊTES a 400€ | Unanimité |

| | —— | | LA MAISON DES LYCEENS L.P JEAN DURROUX | ina loantaop | Pas de demande |

LES AMIS DU CAPITOLE 30e par es 300€ | Unanimité |

PASSION GUITARE | Sn | 4000€ | Unanimité

UNION DES PARACHUTISTES | Re nan | 150€ | Unanimité

INFORMATIONS ADDICTIONS DIR S er 0€ | Unanimité

RESTAURANT DU CŒUR DR délibération 600€ | Unanimité

TOTAL 580€

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: 13 AIR. 17

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : Par délégation du Maire,

19 AVR. 2022 Martine DOUMENC-CAUBERE, Envoyé en préfecture le 24/04/2022 Première Adjointe au Maire

Reçu en préfecture le 24/04/2022

Affiché le UT

ID : 009-210901211-20220419-DEL,_2022_23-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/24

Département de l'Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

OO ———

: Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal a |

L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEIC Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie- José, RIU Katia.

Procuration de: RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean- François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

OBJET :

DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’AGENT

CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC SUR DES EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN

LL ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe, propose au Conseil Municipal dans le cadre des renforts et remplacements à effectuer dans les services techniques municipaux pendant la période estivale, d'autoriser la création d'emplois pour besoins saisonniers pour la période du 27 juin au 27 août 2022 inclus ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ; -

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT, la nécessité de créer 8 emplois d’adjoints techniques en raison de besoins saisonniers tels que décrits ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de créer 8 emplois pour besoins saisonniers d’adjoints techniques à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, du 27 juin au 27 août 2022 inclus, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Ces agents assureront les fonctions d’ouvriers polyvalent en milieu rural

PRECISE que ces emplois seront pourvus par voie de contrats à durée déterminée dans les conditions de l’article 3 alinéas 2 de la loi n°84-53 susvisée (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois), que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice 371 brut, 343 indice majoré.

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2022 au chapitre 12 article 6413.

Envoyé en préfecture le 24/04/2022

Reçu en préfecture le 24/04/2022

Affiché le es

ID : 009-210901211-20220419-DEL_2022_24-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/24

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: 19 ANR. 2022

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 19 AVR 2022

Envoyé en préfecture le 24/64/2022

Reçu en préfecture le 24/04/2022

Affiché le

3D : 009-210901211-20220419-DEL_2022_24-DE

LE "21 CELA:

Par délégation du Maire,

Martine DOUMENC-CAUBERE,

Première Adjointe au MaireSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/25

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

D : 09000 ee [ ___ Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal L

L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune,

Présents : BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie-

José, RIU Katia.

Procuration de : RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean-

François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

OBJET : |

AMORTISSEMENTS 2022

SUBVENTION D’EQUIPEMENT 2021

…: VERSEE AU SIVE FERRIERES-PRAYOLS _

Madame DOUMENC, Première Adjointe rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2021/52 du 25 novembre 2021, la commune a décidé du versement au SIVE Ferrières-

Prayols, une subvention d’équipement d’un montant de 4 590 € (quatre mille cinq cent quatre- vingt-dix euros) prise sur le budget 2021, pour la réalisation de travaux relatifs à la réfection de la toiture de l’école Simone Veil. Cette subvention a été payée par mandat administratif n°660 du 26 novembre 2021.

Ces dépenses doivent être amorties sur le budget 2022 par l’émission de mandats en

fonctionnement au chapitre 042 et de titre en investissement au chapitre 040,

:

|

Le Conseil Municipal après avoir ouï la proposition de Madame DOUMENC, Première

Adjointe, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d’amortir sur le budget 2022 aux comptes 042 et 040 la subvention d'équipement versée au SIVE Ferrières-Prayols, d’un montant de 4 590 € (quatre mille cinq cent quatre-vingt- dix euros) prise sur le budget 2021 et payée par mandat administratif n°660 du 26 novembre

2021.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours de la commune.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: 17 MAI

Après dépôt en préfecture le : A E Fos. er

Le. D. 4 Après publication ou notification le: 17 MAI 202? LIT à ne Co

Envoyé en préfecture le 18/05/2022

Reçu en préfecture le 18/05/2022

Affiché le Em

ID : 009-210901211-20220517-DEL_2022_25-DE

Par délégation du Maire,

Martine DOUMENC-CAUBERE,

Première Adjointe au MaireSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/26

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

| 09000 -

D Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie- José, RIU Katia.

Procuration de: RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean-

François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

OBJET :

MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE,

REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION

| __ DELA TOITURE DE L’ANCIENNE ECOLE |

Madame DOUMENC, Première Adjointe rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2022/03 du 20 janvier 2022, la commune a décidé d’engager des travaux de rénovation de la toiture de l’ancienne école pour un montant estimé par la SCP d’Architecture Benazet-Pinzio, Maître d'œuvre, à 62 475 € IT (soixante-deux mille quatre cent soixante-quinze euros).

Madame DOUMENC rappelle au Conseil Municipal que la réfection de cette toiture comprendra la pose de panneaux calorifuges et d’une couverture en ardoise qui finirait de structurer l’identité visuelle et architecturale du centre-bourg.

Cependant, l’utilisation de l’ardoise demande une maitrise technique et des compétences particulières que peu de sociétés possèdent. Au vu de cette problématique et du montant estimatif, la SCP d’Architecture Benazet-Pinzio, propose de recourir à une seule entreprise spécialisée dans ce domaine.

Le choix s’offre à la commune de lancer une consultation dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée ou bien de passer directement un marché avec une seule entreprise sans publicité ni mise en concurrence suivant l’article 142 de la Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (moins de 100 000 € HT).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de passer un marché avec une seule entreprise sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre de l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (moins de 100 000 € HT).

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame DOUMENC, Première Adjointe à signer tout document pour la réalisation de ces travaux.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours de la commune.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité, 17 MAI 27

Le caractère exécutoire de cet acte le:

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 47 MAI 107

Par délégation du Maire,

Envayé en préfecture le 18/05/2022 Martine DOUMENC-CAUBERE,

Reçu en préfecture le 18/05/2022 Première Adjointe au Maire

Affiché le ns

ID : 009-210901211-20220517-DEL_2022_26-DESéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/27

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000" 2

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune.

Présents: BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie- José, RIU Katia.

Procuration de : RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean- François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

OBJET .

TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE REALISES PAR LE SDE09

_ ESTHETIQUE BT LES EYCHARTOUS S/P LA PLAINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d'électricité « Esthétique BT Les Eychartous s/P La Plaine » doivent être réalisés.

Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 43 700 € (quarante-trois mille sept cents euros). 60 % de ce montant sera financé par le SDEO09 et 40% par l’article 8.

La commune doit :

- S’engager à réserver un lieu pour entreposer le matériel et les matériaux pour la réalisation des travaux,

- Indiquer un lieu où l’entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement, à défaut, la commune prendra à son compte la mise en décharge.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DEMANDE au SDE 09 la réalisation des travaux d’électricité « Esthétique BT Les Eychartous s/P La Plaine » pour un montant de 43 700 € (quarante-trois mille sept cents euros).

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: =8 JUIN 122

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : -f@ JUIN 2022

Envoyé en préfecture le 08/06/2022

Reçu en préfecture le 08/06/2022

Affiché le EM

ID : 009-210901211-20220608-DEL. 2022 27-DE Par délégation du Maire,

Martine DOUMENC-CAUBERE,

Première Adjointe au MaireSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 14 avril 2022 Délibération N°2022/28

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

— _ 09000

: Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame DOUMENC-CAUBERE Martine, Première adjointe au Maire de la Commune.

Présents : BILLAUD Philippe, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DE TAPIA Karine, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, MENDEZ Franck, SURCIN Valérie, RODRIGO Jean-François.

Absents excusés : BORDEAU Enguerrand, HOYER Paul, HUBERT Jacques, GRAZILLIER Marie- José, RIU Katia.

Procuration de : RIU Katia à SURCIN Valérie, de BORDEAU Enguerrand à RODRIGO Jean-

François, de HUBERT Jacques à CASTROVIEJO Gilles, de HOYER Paul à DOUMENC-CAUBERE Martine.

Secrétaire de séance : RODRIGO Jean-François.

Date de la convocation : le 4 avril 2022.

Ce OBJET :

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC REALISE PAR LE SDE 09

ESTHETIQUE BT BERNOU s/P CAVALIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une tranche de travaux d’éclairage public doit avoir lieux sur la commune dans le secteur de Bernou à Cavalier. Ces travaux relèvent du SDE 09 auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.

Le montant de l’opération s’élève à 6 000 € (six mille euros). Ces travaux sont financés à hauteur de 17% par le Syndicat Départemental d’Energie de l’ Ariège, soit 1 000 € (mille euros) et de 83 % par la commune, soit 5 000 € (cinq mille euros).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition du SDE 09 de réaliser des travaux d’éclairage public sur la commune dont la part communale s’élèvera à 5 000 € (cinq mille euros).

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: - 8 JUN 202

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : _-g JUIN 2022

Envoyé en préfecture le 08/06/2022

Reçu en préfecture le 08/06/2022

2 La #"

Affiché le

ID : 009-210901211-20220608-DEL_2022_28-DE

Par délégation du Maire,

Martine DOUMENC-CAUBERE,

Première Adjointe au Maire